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Procès Verbal - avis 15
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - avis 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Le 20 mars 2024
Une réunion du conseil municipal aura lieu en séance publique le
Mardi 26 mars 2023 à 19h30
en Mairie, Salle du Conseil Municipal
A) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 février 2024
B) Décisions du Maire, en vertu de la délibération n°2020-05/10 du 26 mai 2020, portant délégation de pouvoir confiée au Maire par le Conseil Municipal,
C) Projets de délibérations
Administration générale de la commune – Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois communaux
Finances – Economie – Commande publique
- Approbation du Compte Financier Unique 2023 – Budget Communal Principal - Approbation du Compte Financier Unique 2023 – Budget Annexe de l’Assainissement - Affectation du résultat 2023– Budget Communal Principal
- Affectation du résultat 2023– Budget Annexe de l’Assainissement
- Redevance communale d’assainissement
- Vote des taux communaux d’imposition directe 2024
- Attribution des subventions communales 2024
- Vote du Budget Communal Principal 2024
- Vote du Budget Annexe de l’Assainissement 2024
D) Motion de soutien au Département des Yvelines
E) Questions orales
Ordre du Jour