Procès Verbal - PV20042023

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Procès Verbal - PV20042023 Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20042023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GOUROVITCH, Maire.

Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD, BELABED, PERROT, AUGROS, MONNIER, TWARDAWA, MARIÉ, LOPES DUQUE, CORÉ, DIDERIK, Mrs ROBBE, GAILLARD, LEBOULLENGER, SAILLARD, AUGROS, RICHARD, BIGOT, MARIÉ LAMÉ, LOPES DUQUE .

Absents : Mr FISCHER avec pouvoir à Mme CORÉ , Mr JACQUIER avec pouvoir à Mme DIEUMEGARD, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme PERROT, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr RICHARD, Mr MARIÉ avec pouvoir à Mr GAILLARD.

Absent sans pouvoir : Mr GUIVARC’H

Mme PERROT a été élue secrétaire de séance. Vote pour 26, une abstention Mr LEBOULLENGER.

Mr GOUROVITCH propose au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le vote des comptes administratifs et des comptes de gestion que la Trésorerie de Chelles nous a fait parvenir très tardivement.

Mme CORÉ souhaite que ces comptes soient examinés lors d’une séance ultérieure, cela pourrait être le 9 juin prochain lors de la réunion des conseils municipaux chargés de désigner les délégués qui voteront aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Mr GOUROVITCH prend acte de ce refus.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

Le conseil municipal approuve le compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2023. Mr SAILLARD et Mr LEBOULLENGER regrettent de nombreuses erreurs. M. GOUROVITCH rappelle que les Conseils municipaux sont filmés dans leur intégralité et sont à la disposition de nos concitoyens sur le site internet de la Ville.

Vote pour 21, , 3 abstentions Mme TWARDAWA, Mme CORÉ, Mr FISCHER, 2 contre Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS ANTERIEURS DES BUDGETS COMMUNAUX

Mr GOUROVITCH présente les propositions de reprise anticipée des résultats de 2022 sur les quatre budgets puisque les comptes administratifs et les comptes de gestion ne pourront être examinés ce soir.

Les résultats de l’exercice 2022 sont déclinés par budget dans les tableaux ci-dessous :

RESULTATS 2022 Budget principal Abords du

collège

Logements

Champagne

Logements

grande couture

Fonctionnement 930 087.44 € 207 587.25 € 21 376.25 € 25 281.27 €

Investissement 463 043.87 € -64 358.81 € -13 464.99 € - 3906.45 €

Total 1 393 331.31 € 143 228.44 € 7 911.26 € 21 374.82 €

AFFECTATION

2023

Budget principal Abords du collège Logements

Champagne

Logements

grande couture

Excédent

fonctionnement

reporté 002

716 131.31 € 143 228.44 € 7 911.26 € 21 374.82 €

Excédent/déficit

Investissement

reporté 001

463 043.87 € -64 358.81 € -13 464.99 € - 3906.45 €

Restes à réaliser

investissement 2022

677 000.00 €

Excédent de

fonctionnement

capitalisé 1068

213 956.13 € 64 358.81 € 13 464.99 € 3 906.45 €

Total 930 087.44 € 143 228.44 € 7 911.26 € 21 374.82 €

Mr BIGOT s’interroge sur le déficit d’investissement du budget des abords du collège. Mr GOUROVITCH précise qu’il s’agit d’un manque de recettes dans la section d’investissement qui va être comblé par l’article 1068 de la section de fonctionnement.

Le conseil municipal approuve la reprise anticipée des résultats antérieurs des budgets communaux.

Vote pour 24, 2 abstentions Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER.

TAUX DES TAXES COMMUNALES

Mr GOUROVITCH propose le blocage des taux des trois taxes aux mêmes taux votés en 2022 pour la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti, en 2019 pour la taxe d’habitation qui ne concerne désormais que les résidences secondaires.Il rappelle également que Val d’Europe Agglomération a décidé de baisser la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 15,6 % en 2022 à 12% en 2023 pour les Saint- Germinois.

Mr SAILLARD souhaite la baisse de la taxe foncière de 3,5 points et propose le vote d’un taux de 56,37% puisque le résultat du fonctionnement est largement excédentaire en 2022.

Mr AUGROS rappelle que la construction d’un budget d’une collectivité territoriale est forcément excédentaire, car l’excédent de fonctionnement permet d’abonder la section d’investissement pour la réalisation de projets indispensables au fonctionnement et au développement d’une collectivité.

Mr SAILLARD rappelle que Saint-Germain-sur-Morin est une des communes du Département dont les taux des taxes sont les plus élevés.

La proposition de Mr SAILLARD est soumise au vote du conseil municipal et recueille cinq voix.

Le conseil municipal fixe les taux communaux suivants pour l’année 2023 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,87 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,24 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17,90%

Vote pour 21, 5 abstentions Mme TWARDAWA, Mme CORÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023

Mr GOUROVITCH présente la proposition de budget communal par section et par chapitre.

Mr BIGOT regrette le manque d’économies sur les fluides dans le chapitre charges générales.

Mr LEBOULLENGER souhaite avoir des explications sur la baisse des crédits proposés pour le CCAS.

Mme PERROT lui répond que le budget du CCAS est resté très excédentaire en 2022. La hausse des crédits votés en 2022 en prévision d’aides pour les familles à la suite de la hausse des tarifs ALSH et restauration scolaire n’a pas été utilisée.

Mr LEBOULLENGER souhaite savoir si les crédits de 490 000 € pour des acquisitions foncières ont été utilisés et dans l’affirmative pour quels terrains.

Mr GOUROVITCH confirme qu’un terrain a été acquis, d’autres sont en cours de négociations.Le conseil municipal adopte le budget primitif 2023 de la commune.

Vote pour 20, 6 contre Mme TWARDAWA, Mme CORÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mr BIGOT.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

L’excédent d’investissement 2022 n’étant pas suffisant pour combler le montant des restes à réaliser d’investissement de 677 000 €, le conseil municipal décide d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2023 la somme de 213 956,13 € en investissement, le solde de 716 131,31 € restant en section de fonctionnement.

Vote pour 21, 5 abstentions Mme CORÉ, Mr SAILLARD, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER.

BUDGET PRIMITIF 2023 LOGEMENTS CHAMPAGNE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2023 « logements sociaux Champagne » qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 33 143,26 € et en section d’investissement qui s’équilibre à la somme de 34 164,99 €.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 LOGEMENTS CHAMPAGNE

Le conseil municipal décide d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2023 la somme de 13 464,99 € en section d’investissement, le solde de 7 911,26 € restant en section de fonctionnement.

Vote pour 23, 3 abstentions Mme TWARDAWA, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER.

BUDGET PRIMITIF 2023 LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2023 « logements sociaux Grande Couture » qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 32 806,82 € et en section d’investissement qui s’équilibre à la somme de 7 686,45 €.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal décide d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2023 la somme de 3 906,45 € en section d’investissement, le solde de 21 374,82 € restant en section de fonctionnement.

Vote pour 21, 5 abstentions Mme TWARDAWA, Mme CORÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.BUDGET PRIMITIF 2023 ABORDS DU COLLEGE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2023 des abords du collège qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 244 308,44 € et en section d’investissement qui s’équilibre à la somme de 251 467,25 €.

Mr LEBOULLENGER souhaite connaitre les raisons pour lesquelles les communes de Couilly et Coutevroult refusent de régler leur participation.

Mr GOUROVITCH rappelle qu’il y a un conflit concernant le remboursement du FCTVA dont une partie n’a pas été versée à ce jour par la Préfecture.

Mr SAILLARD rajoute que les conseils municipaux de Couilly et Coutevroult ont délibéré pour se retirer de cette convention.

Mr GAILLARD précise que ces délibérations étaient illégales et ont fait l’objet d’un contrôle de légalité de la Préfecture.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2023 des abords du collège qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 244 308,44 € et en section d’investissement qui s’équilibre à la somme de 251 467,25 €.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 ABORDS DU COLLEGE

Le conseil municipal décide d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2023 la somme de 64 358,81 € en section d’investissement, le solde de 143 228,44 € restant en section de fonctionnement.

Vote pour 24, 2 abstentions Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER.

RETRAIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CES D’ESBLY

Le conseil municipal demande la sortie de la commune du syndicat intercommunal du CES d’Esbly.

Vote pour 21, 5 abstentions Mme TWARDAWA, Mme CORÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.

SUBVENTION POINT AUTONOMIE TERRITORIAL DE COULOMMIERS

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 1924,50 € au Point Autonomie Territorial de Coulommiers.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT FONDS D’AMENAGEMENT COMMUNAL

Mr ROBBE présente au conseil municipal le dispositif du fonds d’aménagement communal qui permettrait de financer une partie du projet de voie verte rue de Montguillon.

L’estimation initiale du projet était de 500 K €, mais de nombreuses contraintes techniques et de sécurité ont augmenté le coût de cet investissement estimé aujourd’hui à 900 K €.

D’autres financements devront être sollicités auprès de nos partenaires institutionnels et auprès de l’Etat.

Mr LEBOULLENGER et Mr SAILLARD sont favorables à cet investissement.Le conseil municipal valide à l’unanimité la candidature de la commune à un fonds d’aménagement communal et autorise Mr le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mr le maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

AVIS SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE EN LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DU DEMANDEUR

Mme PERROT présente le projet de plan initié par Val d’Europe Agglomération, qui s’est déroulé en plusieurs étapes. Un constat sur la gestion des demandes a d’abord été réalisé sur le territoire, suivi du déploiement d’une cotation des demandes avec un dispositif de gestion partagée.

Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable au projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs de Val d’Europe agglomération.

COMMUNICATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES DE VAL D’EUROPE AGGLOMERATION DES ANNEES 2019 A 2021

Mr GOUROVTICH confirme l’envoi de ces rapports à tous les conseillers municipaux avec la note de synthèse du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Mme CORÉ souhaite connaitre les projets de la commune sur le terrain rue des Voyeux derrière le supermarché.

Mr LAMÉ lui rappelle la teneur du projet de PLU de Saint-Germain-sur-Morin voté l’année dernière, ce terrain est inscrit en zone UBa destinée à accueillir une résidence intergénérationnelle.

Des promoteurs ont été reçus et ont travaillé sur ce projet qui n’est pas finalisé à ce jour. La commune a fait part de ses exigences quant à la qualité du bâti, son implantation et son intégration dans le paysage et dans le bâti existant.

Une certaine typologie des appartements devra être respectée qui privilégie les T1, T2 et quelques T3. Des logements sociaux sont également prévus, ils seront diffus afin d’assurer une mixité harmonieuse.

Mme TWARDAWA souhaite savoir si la collecte des ordures ménagères va être modifiée à la suite des expérimentations de diminution de collecte en avril.

Mr GOUROVITCH précise que VEA est sur le point d’élaborer un nouveau cahier des charges en collaboration avec le SMITOM afin d’améliorer les collectes.CHEMIN DES BOULANGERS

La partie du chemin des boulangers entre la rue de Montaumer et la rue de Melun est très dégradée. Afin d’éviter tout incident, il est envisagé de restreindre la circulation aux seuls riverains. Cette mesure n’est pas viable sur le long terme des réflexions vont être menées rapidement afin de trouver des solutions dans l’intérêt des habitants de Montguillon

ABATTAGES ARBRES

Mr BIGOT regrette les abattages d’arbres qui ont eu lieu chemin de la pie. Mr ROBBE lui répond que tous les habitants de la rue dont ont été consultés, une bonne partie étaient à l’origine de cette demande. Ils ont tous répondu favorablement devant les dégâts causés par les racines des arbres qui soulevaient les trottoirs.

Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits et ont signé au registre le maire et les secrétaires de séance.

Pour rappel, et conformément à la loi, l’intégralité de l’enregistrement vidéographique des débats de ce Conseil est archivée sur le site de la ville, disponible 24h/24, 7j/7, accessible à tous gratuitement.

https://www.saint-germain-sur-morin.org