Procès Verbal - PV25avril2024

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Procès Verbal - PV25avril2024 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV25avril2024)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique, 7

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-cinq avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GOUROVITCH, Maire.

Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, LOPES DUQUE, JACQUIER, RICHARD, AUGROS, FISCHER .

Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mme Marie-France DIEUMEGARD avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIVARC’H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme ROUÉ avec pouvoir à Mr FISCHER.

Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ.

Mme PERROT a été élue secrétaire. Vote pour 23, 2 contre Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024

Une modification doit être faite sur le décompte des votes de l’approbation du compte rendu du 14 décembre.

Vote pour 19, 6 contre Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER, Mr BIGOT

COMPLEMENT D’INFORMATION SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Mr LAMÉ rappelle l’historique de la révision du PLU de la commune depuis 2015. En 2019, à la suite de l’avis défavorable de l’Etat, le PLU a été repris et les remarques de l’Etat et de certaines personnes associées ont été prises en compte. Un travail de plusieurs années a été accompli avec l’aide du cabinet DML.

Des précisions ont été apportées et ont permis de démontrer après études que certaines zones humides qualifiées ainsi par les services de l’Etat ne l’étaient pas en réalité.8

Depuis 2022, le SDRIF E élaboré par la Région Ile de France apporte de nouvelles contraintes sur notre territoire, notamment sur les espaces agricoles bien qu’il accorde à la commune la possibilité d’urbaniser 14 hectares alors que le projet de PLU de la commune n’avait prévu que 8 hectares.

Les pastilles d’urbanisation de 60 hectares situées sur l’extrême sud de la commune n’existent plus, la Région s’oppose à ce projet.

Le travail en commun avec les services du Val d’Europe avance, le PADD du PLUI a été approuvé et le règlement avec ses dispositions générales sont en cours d’élaboration. Le zonage proposé par Val d’Europe correspond aux souhaits de la commune.

Mr GOUROVITCH remercie Mr LAMÉ pour le travail accompli et dont l’exposé rétablit clairement l’évolution du plan local d’urbanisme de la commune et son intégration harmonieuse au sein du projet de plan local d’urbanisme intercommunal.

Mr SAILLARD se demande quel a été l’intérêt de travailler avec un cabinet d’études alors qu’aujourd’hui la commune a décidé d’intégrer le PLUI. Il souhaite également savoir s’il existe une possibilité de revenir en arrière.

Mr LAMÉ lui rappelle que la réglementation de l’urbanisme est très complexe et fait appel à une expertise en droit de l’urbanisme que ne possède pas nos services. Le travail effectué en amont par le cabinet DML durant plusieurs années, a permis de présenter à l’intercommunalité un projet réaliste et juridiquement fiable.

Mr LEBOULLENGER intervient pour réaffirmer son opposition au PLUI.

Mr LAMÉ constate qu’il n’a pas participé à l’enquête publique sur le SDRIF E qui s’est déroulée dernièrement et dans laquelle il aurait pu exprimer son opposition en toute liberté et la justifier.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire détaille le compte administratif de la commune. Il présente un excédent de fonctionnement de 1 239 502,92 € et un excédent d’investissement de 664 834,57 €. Mr le Maire quitte la séance et cède la présidence à Mme PERROT.

Le conseil municipal approuve le compte administratif.

Vote pour 18, 6 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER, Mr BIGOT.

COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2023 transmis par la trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en dépenses qu’en recettes.

Vote pour 19, 6 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER, Mr BIGOT.9

TAUX DES TAXES COMMUNALES

Mr GOUROVITCH présente la proposition de maintien des taux tels qu’ils avaient été votés en 2023.

Mr LEBOULLENGER constate que les taux de la commune sont très élevés et parmi les plus importants des communes du Val d’Europe. Il propose un amendement qui prévoit une baisse des taux de 3% du taux de la taxe foncière sur les propriétés.

Mr GOUROVITCH réaffirme une baisse régulière du taux global de la fiscalité saint- germinoise depuis 2019 avec la baisse de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

L’amendement de Mr LEBOULLENGER recueille 5 voix pour Mme TWARDAWA, Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.

Le conseil municipal fixe les taux communaux suivants pour l’année 2024 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,87 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,24 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17,90%

Vote pour 19, 4 abstentions Mme TWARDAWA, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mr BIGOT, 2 contre Mme ROUÉ, Mr FISCHER.

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2024 qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 5 110 529,43 € et en section d’investissement à la somme de 2 179 639 ,49 €.

Vote pour 19, 5 contre Mme TWARDAWA, Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, une abstention Mr BIGOT.

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Le conseil municipal décide d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2024 la somme de 444 839,49 € en investissement.

Vote pour 19, 6 abstentions Mme TWARDAWA, Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mr BIGOT.

COMPTE ADMINISTRATIF LOGEMENTS CHAMPAGNE

Monsieur le Maire détaille le compte administratif des logements Champagne.

Il présente un excédent de fonctionnement de 25 466,59 € et un déficit d’investissement de 18 940,14 €. Mr le Maire quitte la séance et cède la présidence à Mme PERROT.

Le conseil municipal approuve le compte administratif.

Vote pour 19, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.10

COMPTE DE GESTION LOGEMENTS CHAMPAGNE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 transmis par la trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en dépenses qu’en recettes.

Vote pour 20, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

BUDGET PRIMITIF 2024 LOGEMENTS CHAMPAGNE

Le conseil municipal adopte le budget primitif qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 33 284,45 € et en section d’investissement à la somme de 34 140,14 €.

Vote pour 20, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX CHAMPAGNE

Le conseil municipal décide d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2024 la somme de 18 940,14 € en investissement.

Vote pour 20, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

COMPTE ADMINISTRATIF LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Monsieur le Maire quitte la séance et passe la parole à Mme PERROT qui prend la présidence de séance. Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 26 218,19 € et un déficit d’investissement de 3 778,02 €.

Vote pour 19, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

COMPTE DE GESTION LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 transmis par la trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en dépenses qu’en recettes.

Vote pour 20, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.11

BUDGET PRIMITIF 2024 LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2024 qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 36 640,17 € et en section d’investissement à la somme de 7 278,02 €.

Vote pour 20, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

AFFECTATION DU RESULTAT LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal décide d’affecter à l’article 1068 du budget primitif la somme de 3778,02 € en section d’investissement.

Vote pour 20, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ABORDS DU COLLEGE

Mr LEBOULLENGER souhaite connaitre le jugement du référé expertise intenté par la commune de Coutevroult.

Mr GOUROVITCH lui répond que cette manoeuvre dilatoire a fortement impacté le service comptabilité qui a dû fournir de très volumineuses pièces comptables. A ce jour la justice administrative suit son cours et ne s’est pas encore prononcée.

Monsieur le Maire quitte la séance et passe la parole à Mme BELABED. Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 201 038,21 € et un déficit d’investissement de 67 261,40 €.

Vote pour 19, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ABORDS DU COLLEGE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 transmis par la trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en dépenses qu’en recettes.

Vote pour 20, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

BUDGET PRIMITIF 2024 ABORDS DU COLLEGE

Le conseil municipal adopte le budget primitif des abords du collège qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 233 776,31 € et en section d’investissement à la somme de 248 261,40 €.

Vote pour 20, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.12

AFFECTATION DU RESULTAT ABORDS DU COLLEGE

Le conseil municipal décide d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2024 la somme de 67 261,40 €.

Vote pour 20, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

DEBAT SUR LE RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES GESTION DU VAL D’EUROPE AGGLOMERATION SUR LES BUDGETS 2017 ET SUIVANTS

La Chambre Régionale des comptes d’Ile de France a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération du Val d’Europe pour les exercices 2017 et suivants.

Ce rapport a été débattu en conseil communautaire du Val d’Europe le 29 février 2024.

Ce rapport a ensuite été transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux maires des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale.

Mr GOUROVITCH souligne quelques observations de la juridiction financière : ✓ il manque un projet de territoire en particulier depuis l’arrivée des nouvelles communes qui composent l’agglomération.

✓ Les flux financiers seraient à améliorer vers les communes nouvellement arrivées.

Conformément aux termes du code des juridictions financières et notamment son article L 243-8, le conseil municipal est invité à prendre connaissance et à débattre de ce rapport, et de prendre acte des observations de la Chambre Régionale des Comptes.

Mr LEBOULLENGER regrette de ne pas avoir reçu un exemplaire papier de ce document.

Mr GOUROVITCH lui répond que ce document étant très volumineux (104 pages), il lui a été adressé dans les délais par la voie numérique.

Le conseil municipal prend acte, après en avoir débattu, des observations de la Chambre Régionales des Comptes d’Ile de France, relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération du Val d’Europe pour les exercices 2017 et suivants.

ACQUISITION FONCIERE PARCELLE B N°1107 CHEMIN DE LA PROCESSION

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle B n °1107 chemin de la procession d’une superficie de 712 m² au prix de 3000 € et autorise Mr le maire à signer tous documents à cet effet.13

ACQUISITION FONCIERE PARCELLE B N°1850 POUR ALIGNEMENT AU N°1 CHEMIN DES JOUVIGNES

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle B n°1850 d’une superficie de 171 m² à l’euro symbolique pour permettre l’alignement de la voirie et la desserte du domaine public. Il autorise Mr le maire à signer tous documents à cet effet.

CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Mr SAILLARD et Mr LEBOULLENGER s’interrogent sur la nécessité de recruter un cadre supplémentaire.

Mr GOUROVITCH rappelle que la commune grandit, les services à la population se développent, la réglementation se complexifie avec le temps et une aide est indispensable pour mener à bien tous les dossiers que la commune doit gérer. Cette création est aussi une mesure permettant de prendre en compte le départ à terme de Mr Manuel SCHLAYEN qui approche de sa fin de carrière.

Les services administratifs de la commune sont aujourd’hui sous dimensionnés, une aide est nécessaire pour une gestion optimum des services.

Le conseil municipal décide la création d’un poste de rédacteur principal de première classe à temps complet à compter du 1er mai 2024.

Vote pour 23, 2 contre Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Le conseil municipal décide à l’unanimité la suppression à compter du 1er mai 2024 d’un poste d’adjoint technique à temps non complet et la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU BOUCLIER DE SECURITE AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ET AMENAGEMENT D’UN POSTE DE POLICE MUNICIPALE

Mr GAILLARD présente le projet d’équipement de caméras de vidéoprotection dans le secteur de Montguillon.

Mr BIGOT s’oppose à ce projet car la sécurité publique constitue un domaine régalien qui doit être géré par l’Etat. Par ailleurs, ce dispositif est intrusif, susceptible de créer un climat de suspicion au sein de la population.

Son coût est très important, il serait plus judicieux d’investir dans de la réfection de voirie.

Mr GAILLARD rappelle que depuis l’installation de ce dispositif la Gendarmerie dépose très fréquemment des réquisitions qui ont permis l’élucidation de nombreuses affaires.14

Mr BIGOT ne voit pas l’utilité d’aménager un nouveau local de police, le local actuel étant « spacieux » (sic).

Mr GAILLARD répond que le poste de police actuel n’est plus conforme, il faut des vestiaires séparés, une douche et des locaux spécifiques pour l’armement.

Mr LEBOULLENGER conteste l’investissement dans des caméras supplémentaires, quelques recherches sur internet lui permettent d’affirmer que notre commune est classée en zone de non risque.

Mr GAILLARD lui demande de lui faire parvenir le détail de ses sources et suggère que cette classification est probablement due aux premières tranches déjà mises en place.

Le conseil municipal adopte le programme d’investissement éligible au bouclier de sécurité d’un montant total de 162 772,60 € HT et sollicite auprès du conseil régional d’Ile de France une subvention estimée à 48 831,81 € pour l’aménagement d’un poste de police municipale et l’extension du dispositif de vidéoprotection.

Vote pour 19, 6 contre une dépense qu’ils considèrent comme inutile Mme TWARDAWA, Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mr BIGOT.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU BOUCLIER DE SECURITE AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ET AMENAGEMENT D’UN POSTE DE POLICE MUNICIPALE

Mr FISCHER regrette que le conseil ne puisse pas se prononcer par investissement, car il est favorable à l’aménagement d’un nouveau poste de police.

Le conseil municipal adopte le programme d’investissement éligible au bouclier de sécurité et sollicite auprès du Département de Seine-et-Marne une subvention au taux de 20 % de l’ensemble des travaux estimée à 32 554,52 € pour l’aménagement d’un poste de police municipale et l’extension du dispositif de vidéoprotection.

Vote pour 19, 6 contre une dépense qu’ils considèrent comme inutile Mme TWARDAWA, Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mr BIGOT.

MANDAT DE GESTION LOCATION PIZZERIA PLACE DE LA MAIRIE

Mr BIGOT conteste la superficie du local qui semble trop élevée. Mr LEBOULLENGER regrette que les agents immobiliers locaux n’aient pas été consultés.

Mr GOUROVITCH précise que l’agence PEROZ avait déjà un mandat avec le précédent propriétaire depuis de très nombreuses années.15

Le conseil municipal décide de donner la gestion locative du local commercial pizzeria 10 place de la mairie à ORPI PEROZ GESTION 10 rue du Général Leclerc 77580 Crécy la Chapelle et autorise Mr le Maire à signer le mandat de gestion et tous documents s’y rapportant.

Vote pour 19, 6 contre Mme TWARDAWA, Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mr BIGOT.

REMBOURSEMENT FRAIS DE RESTAURATION ASTREINTE TECHNIQUE INONDATION

Le conseil municipal décide de rembourser à Mr GAILLARD la somme de 55,50 € qu’il avait avancée pour les frais de fourniture de sandwich des services techniques et des élus bénévoles durant la journée et le début de la nuit pendant les inondations qui avaient envahie la rue de Paris et le côté la place Gouas à Couilly.

Vote pour 24, une abstention Mme TWARDAWA.

M. GOUROVITCH se permet de s’étonner d’un vote d’abstention.

REMBOURSEMENT ACHAT ŒUFS DE PAQUES CHASSE AUX OEUFS

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser à Mr GAILLARD la somme de 186,38 € qu’il a avancée pour l’achat d’un complément d’œufs en chocolat pour l’animation de la chasse aux œufs de pâques.

REMBOURSEMENT ACHAT FOURNITURES SALON DU BIEN ETRE

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser à Mme AUGROS la somme de 267,53 € qu’elle a avancée pour l’achat de fournitures pour le salon du bien-être.

DECISION PRISE PAR DELEGATION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Lancement de l’appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison des repas au restaurant scolaire de l’orme aux loups et des goûters de l’ALSH « Les Farfeloups ».

DEJECTIONS CANINES CENTRE SPORTIF

Mr FISCHER dénonce un manque de civisme croissant au centre sportif, les déjections canines sont rarement ramassées.

Mme TWARDAWA demande s’il serait envisageable d’utiliser l’ancien jeux d’enfants à l’entrée du centre sportif comme espace canin.

Mme PERROT répond que le site est dangereux car trop près de la rue de Montguilllon, des chiens peuvent s’échapper et se retrouver sur la chaussée.

Mr GOUROVITCH rappelle que la police municipale patrouille régulièrement au centre sportif et veille au respect de la règlementation et des arrêtés municipaux.16

DEBAT DE POLITIQUE GENERALE

Mr LEBOULLENGER annonce qu’il a demandé avec Mme ROUÉ et Mr SAILLARD l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal d’un débat sur la politique générale de la commune.

Mr GOUROVITCH trouve l’idée intéressante mais il est nécessaire que l’opposition apporte sa contribution.

Mr SAILLARD constate que le dialogue n’a jamais pu s’instaurer avec la municipalité, l’opposition n’ayant jamais pu obtenir de rendez-vous.

Mr GOUROVITCH ne voit pas l’intérêt de rencontrer l’opposition du fait des recours incessants devant la juridiction administrative.

SCOLARISATION DES COLLEGIENS DE QUINCY A SAINT GERMAIN

Mr LEBOULLENGER souhaite obtenir des informations sur la scolarisation de collégiens de Quincy à St Germain et sur un projet d’extension du collège HESSEL.

Mr GAILLARD lui répond qu’une rencontre avec l’Education Nationale, les représentants du Département et la municipalité est programmée. Une extension du collège est envisagée avec son ouverture à la rentrée 2026.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE COUILLY ST GERMAIN

Mr LEBOULLENGER souhaiterait connaitre le délai pendant lequel la commune ne pourra plus délivrer de permis de construire du fait de la vétusté de la station d’épuration de Couilly.

Mr GOUROVITCH constate et dénonce les carences de la Présidence du syndicat, aucun travaux n’ont été réalisés depuis 2020 alors que les dysfonctionnements étaient déjà connus et une partie des travaux budgétés.

Le syndicat n’est pas géré, les titres de recettes demandés aux communes ne sont pas adressés, les taxes de raccordement ne sont pas perçues auprès des pétitionnaires.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour rappel, et conformément à la loi, l’intégralité de l’enregistrement vidéographique des débats de ce Conseil est archivée sur le site de la ville, disponible 24h/24, 7j/7, accessible à tous gratuitement.

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