Procès Verbal - pv cm du 24 MARS 2023

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Procès Verbal - pv cm du 24 MARS 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24 MARS 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports, COMMUNE DE VILLE (Oise)

Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE

Tél : 03 44 09 24 04 — Adresse mail : mairie.ville@wanadoo.fr

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 24 MARS 2023 A 19H30

L’an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.

Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton — Marie-José Pont — Guy Illoul — Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Sylvie Merklen - Mary Parente, formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Elisabeth Chevallier à David Cresson. Brigitte Caron à Mary Parente. Absents : Antoine Caumartin. Jasmine Defacque.

Secrétaire de séance : Mary Parente.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents et constate le quorum.

Il rappelle que l’article L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales précise qu’ «un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir ». Deux procurations qui lui ont été confiées ont donc été approuvées car étant recevables.

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Mary Parente est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 17 février 2023 est adopté à l’unanimité.

| Ordre du L our

Compte Financier Unique 2022 — Service Assainissement

Affectation des résultats 2022 — Service Assainissement

Budget Primitif 2023 — Service Assainissement

Compte Financier Unique 2022

Affectation des résultats 2022

Taux des taxes 2023

Budget Primitif 2023

Subvention à l’Epicerie Sociale « Le Relais »

Acceptation de recette

Modification des tarifs de la location de la salle polyvalente

Participation financière prêt de la salle polyvalente Rencontres sportives USEP Intervention Frelons Asiatiques - choix de l’entreprise et tarif appliqué

Devis complémentaire concernant la restauration de la statue de la Piéta Questions diverses

Centre Social de Lassigny — Sortie à Montmartre participation communale Bilan 2022 — Les Chasseurs

Plantations rue de la Pâturelle

Journée Mondiale de l’autisme

Carpodrome

SKKKKKKKRKKRRK

ESService Assainissement - Compte Financier Unique 2022

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Pour le vote du compte financier unique, Monsieur Philippe Barbillon maire, sort de la salle et laisse la présidence de séance à Madame Marie-José PONT, doyenne du conseil municipal. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte financier unique du service assainissement pour l’exercice 2022 comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

PREVISIONS REALISATIONS PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES 160 665.85 € 86 067.00 €| DEPENSES 80 966.00 € 80 594.49 €

RECETTES 616 087.00 € 569 048.85 €| RECETTES 80 966.00 € 72 800.77 €

SOLDE 482 981.85 € SOLDE -7 793.72 €

Monsieur Philippe BARBILLON, maire, expose au conseil municipal l'arrêté abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 qui a été publié au JO du 14/02/2023. En effet, à la suite de cet arrêté il n'y plus besoin d'effectuer le transfert des boues par compostage. Les boues seront donc épandues dans les champs après moisson comme avant.

Monsieur Yoann DEJONGHE, conseiller, demande comment était payé le compostage des boues avant la COVID-19 ? Le coût est inclus dans le contrat de délégation de service public.

Service Assainissement — Affectation des résultats 2022

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les résultats de l’exercice 2022 du service assainissement Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants : Chiffres à

prendre en , | Solde des

Résultat CA 2021 | Virementala sr |, Résultatde | Restes à Restes à compte l’exercice 2022 | réaliser 2022 ue pour réaliser . l’affectation

des résultats

Investissement 454 258.78 € 0.00 € 28 723.07 € 64 000.00 € -32 447.00 € | 482 981.85 € 31 553.00 €

Fonctionnement -3 604.32 € 0.00 € -4 189.40 € -7 793.72 €

Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d'affectation du résultat ; Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de Fonctionnement global cumulé au 31/12/2022 0.00 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement 0.00 €

prévu au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (C/1068) 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0.00 €

Total affecté au C/1068 : 0.00 €

Déficit global cumulé au 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne002) en dépenses de fonctionnement -7 793.72 €

Résultat d'investissement 2022 à reprendre (ligne 001) : 482 981.85 €Service Assainissement — Budget Primitif 2023

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif du service assainissement de

l’exercice 2023 comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Voté Crédits de fonctionnement votés 94 654.00 € 102 448.00 €

au titre du budget 2023

Reports | Restes à réaliser 2022 0.00 € 0.00 €

002 Résultat de fonctionnement 7 794.00 € 0.00 €

reporté

TOTAL 102 448.00 € 102 448.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Voté Crédits d’investissement votés au 0.00 € 55 914.00 €

titre du budget 2023

Reports | Restes à réaliser 2022 64 000.00 € 31 553.00 €

001 Résultat d’investissement 0.00 € 482 981.00 €

reporté

TOTAL 64 000.00 € 570 448.00 €

Compte Financier Unique — Exercice 2022

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Pour le vote du Compte Financier Unique, Monsieur Philippe Barbillon maire, sort de la salle et

laisse la présidence de séance à Madame Marie-José PONT, doyenne du conseil municipal, Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Financier Unique pour l’exercice 2022 comme suit :

INVESTISSEMENT

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES 825 142.00 € 245 682.19 €

RECETTES 825 142.00 € 481 417.65 €

RESULTAT 235 735.46 €

FONCTIONNEMENT

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES 731 773.00 € 526 065.54 €

RECETTES 874 508.00 € 910 574.63 €

RESULTAT 384 509.09 €

Monsieur Stéphane FRANCOIS, conseiller, explique aux conseillers absents lors de la réunion concernant l'étude sur la sécurité routière faite en 2022 que l'étude révèle entre autres, un problème

récurrent de mauvais stationnements tels les stationnements sur les trottoirs qui gênent la circulation et sont source de possibles accidents graves. Les conducteurs roulent trop vite également. Des aménagements sur la voirie seront effectués afin de sécuriser encore plus la commune et un arrêté interdisant tout stationnement sur les trottoirs sera prochainement pris.

Monsieur le Maire termine sur le sujet en expliquant qu'une réunion publique sera prochainement proposée aux Villois afin de comprendre cette étude sur la sécurité routière et pouvoir poser les questions y afférentes à la personne ayant réalisée l'étude.Affectation des résultats 2022

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les résultats de l’exercice 2022

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants : Chiffres à

Résultat Virement Résultat de Restes à Solde des prendre en CA à la Section de l'exercice réaliser restes à compte pour

2021 Fonctionnement 2022 2022 réaliser l’affectation des résultats

527 329.82 €

Investissement 29 619.73 € 0.00 € 206 115.73€ | ——— | -359 282.82 € | -123 547.36 € 168 047.00 €

Fonctionnement 364 234.79 € 102 376.27 € 122 650.57 € 384 509.09 €

Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat. Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de Fonctionnement global cumulé au 31/12/2022 384 509.09 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement 123 547.36 €

prévu au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (C/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 260 961.73 €

Total affecté au C/1068 : 123 547.36 €

Déficit global cumulé au 31/12/2022 |

_ Déficit à reporter (ligne002) en dépenses de fonctionnement _ 0.00 €

Résultat d’investissement 2022 à reprendre (ligne 001) : 235 735.46 €

Vote des taux des impôts directs locaux -Année 2023

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moïtié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux 2022.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 56.67 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 89.68 %

- taxe d’habitation : 19.81 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.Budget Primitif - Exercice 2023

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif de l’exercice 2023 comme suit : FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Voté Crédits de fonctionnement votés 723 298.00 € 640 574.00 €

au titre du budget 2023

Reports | Restes à réaliser 2022 0.00 € 0.00 €

002 Résultat de fonctionnement 0.00 € 260 961.73 €

reporté

TOTAL 723 298.00 € 901535.73€ |

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES |

Voté Crédits d'investissement votés au 648 890.00 € 772 437.36 €

titre du budget 2023

Reports | Restes à réaliser 2022 527 329.82 € 168 047.00 €

001 Résultat d’investissement 0.00 € 235 735.46 €

reporté

TOTAL 1 176 219.82 € 1 176 219.82 €

Monsieur Morgan ISAAC, conseiller, explique au conseil municipal que les règles de location des logements évoluent en 2023. En effet, la location des logements dits « passoires énergétiques » seront désormais interdits à compter des nouveaux contrats conclus en 2023 et selon les critères de performance énergétique (DPE). Les logements communaux ne sont pas concernés car classés en catégorie D. Néanmoins le DPE sera réévalué en 2025.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le SEZEO s'inscrit prochainement dans une nouvelle compétence dédiée à la réalisation des diagnostics énergétiques des bâtiments communaux et qu'il conviendrait de leur confier cette compétence. Ceci sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine DE reunion.

RER ee ee ee A ee ee Re ee

Monsieur Morgan ISAAC, conseiller, souligne que les élus (maire et adjoints) n'ont pas budgétisé en 2023 de frais de représentation (carburant et autres dépenses liées aux déplacements et aux réunions diverses hors commune) comme en 2022. Il se permet de le souligner car il trouve cela appréciable mais néanmoins il précise que cela lui paraitrait normal qu'il y en ait car certaines réunions se trouvent très loin (Beauvais) et que les frais deviennent vite conséquents.

Monsieur David CRESSON, conseiller, répond qu'il estime que son indemnité d'adjoint lui permet de participer à ces frais, ce que le maire et les autres adjoints approuvent.

Monsieur Morgan ISAAC, conseiller, explique néanmoins que l'indemnité est censée couvrir le temps passé au service des Villois et que les frais de représentation sont de ce fait des frais supplémentaires qui peuvent être récupérés également.

Subvention à l’Epicerie Sociale « Le Relais » - Exercice 2023

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident de verser une subvention de 1 334.50 €

(Mille trois cent trente-quatre euros et cinquante centimes) à l’Epicerie Sociale « Le Relais » de

Noyon pour l’année 2023. La somme est inscrite au budget primitif 2023 à l’article 65748.Acceptation de recette - Comité des Fêtes Electricité P’tit Marché

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la somme de 350.00€ provenant d’un don du Comité des Fêtes de Ville, concernant le remboursement de l’électricité des commerçants du P’tit Marché.

Tarifs de location de la salle polyvalente et de location de la vaisselle

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

° Réévaluer les tarifs de la salle polyvalente afin d’aligner le tarif des associations locales avec le tarif des particuliers de Ville.

Réévaluer les tarifs de location de la vaisselle ainsi que la casse

° De fixer les tarifs de location de la salle comme suit :

Particuliers de | Particuliers . Associations et sociétés y: Associations locales Le

VILLE extérieurs extérieures

Week-end 350€ 1 050€ 350€ 1 050€

Caution 350€ 1 050€ 0€ 1 050€

e D’appliquer ces tarifs à compter du 1° avril 2023.

La location de vaisselle (réservé uniquement aux particuliers de Ville) est fixée à 0.10€ / pièce.

Participation financière prêt de la salle polyvalente Rencontres sportives USEP

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de prêter la salle polyvalente à titre gracieux à l’'USEP (L'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré est la fédération de sport scolaire de l'école primaire française) étant donné que nos écoles participent également aux rencontres sportives.

Intervention Frelons Asiatiques — choix de l’entreprise et tarif appliqué

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Afin d’enlever les nids de Frelons Asiatiques de la commune de Ville avec efficacité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

° Réaliser cette intervention avec la société Brice Guêpes & Nuisibles

° A la suite d’un nouveau repérage printanier, enlever tous les nids primaires en même temps pour plus d’efficacité

e Puis enlever les nids secondaires non détectés avant

La société Brice Guêpes & Nuisibles fixe ses tarifs comme suit :

Types de nids Nids primaires Nids secondaires

Périodes Mars à Juillet Juillet à Novembre/Décembre (gelées)

Tailles Pouvant atteindre la taille Peut atteindre 80 cm de diamètre ai

un ballon de basket

Hauteur d'homme Hauteur jusqu'à 20 mètres

Hauteurs (+ ou- 3 mètres)

2 passages suivant la taille 2 passages si le nid est accessible

Traitements du nid. (1 pour le traitement

et 1 pour le retrait) 1 passage si le nid est inaccessible

1 passage 60€ 80€

Tarifs 2 passages 70€ 90€Pour les nids inaccessibles 1 seul passage avec traitement végétal (grande hauteur, sous ardoises, dans un mur...). Le but est de traiter le plus rapidement les nids trouvés.

e Les tarifs seront dégressifs si plusieurs nids à traitement le même jour.

e D’appliquer ces tarifs à compter du 1% avril 2023 pour la commune de VILLE.

Monsieur Stéphane FRANCOIS, conseiller, demande si des prix préférentiels ont été demandés également pour les nids de guëêpes ?

Monsieur Philippe BARBILLON, maire, répond que non mais ce sera demandé prochainement.

Restauration de la statue de la Vierge de Pitié — Devis complémentaire

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Suite à l’étude de la polychromie et conservation de Madame Chicoineau Laurence, il s’avère qu’un dégagement de polychromie ancienne trop dégradé n’est pas envisageable. Il convient donc de réaliser :

> La réintégration de volumes (nez de la Piéta, jambe gauche du Christ, partie du voile et autres finitions de surface)

> La réintégration colorée et retouches (application de plusieurs couches de préparation blanche, lissage, finition et retouches colorées)

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

> d’accepter le devis complémentaire de Madame Chicoineau Laurence de 5 600.00€ HT soit 6 720.00€ TTC

> d’accepter le don complémentaire de la Fondation « La Sauvegarde de l’Art Français » de 4 602.00€

Afin de pouvoir finir la restauration de la statue de la Vierge de Pitié dans sa totalité.

Questions diverses

Centre Social de Lassigny — Sortie à Montmartre participation communale Le centre Social et Culturel de Lassigny propose une sortie à Montmartre avec visite guidée, repas, animation et transport le 21 juillet 2023 pour 84€ par personne. Le centre Social et Culturel de Lassigny demande au conseil municipal s’il veut participer au coût de la sortie pour une partie. Le conseil municipal, a 6 votes contre, O0 votes pour et 4 votes sans avis, décide de ne pas participer au coût de cette sortie. La commune faisant déjà régulièrement avec les nombreuses associations de la commune des manifestations pour les Villois.

Bilan 2022 — Les Chasseurs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le bilan 2022 de l’association des Chasseurs de la commune de Ville.

Plantations rue de la Pâturelle

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se réunir avec les employés communaux afin de définir le choix des plantations des parterres de la rue de la Pâturelle, les travaux de requalification de la rue étant terminés.

Journée Mondiale de l’autisme

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le 2 avril 2023 aura lieu la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. De nombreuses personnes autistes et leur famille font face à l’incompréhension quant à leur handicap invisible ou sont éprouvées par une représentation caricaturale de l’autisme.

Cette date est l’occasion d’interpeller les Français et d'envoyer un message de considération à tous ceux qui sont porteurs d’une différence. La couleur bleue étant attribuée à l’autisme, le conseil municipal décide de montrer sa mobilisation en apposant un drapeau bleu devant la mairie.

Carpodrome

Monsieur Morgan Isaac, conseiller, demande des renseignements concernant le « Domaine des Etangs de Miel » récent carpodrome, chemin des Allées. Monsieur le Maire distribue les flyers qui se trouvent au secrétariat de la mairie et qui donnent tous les renseignements :«Le Domaine de pêche de 4 hectares donne sur 2 étangs dont 1 de 9000m° totalement dédié à la pêche

à la carpe. Des activités (journée Américaine, concours...) sont prévues à la journée, demi-journée. Différents tarifs (enfants ou au forfait) ». Vous pouvez retrouver tous les renseignements via le Facebook du Domaine des Etangs de Miel.

N'ayant plus d’informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 22h50.

Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

OBJET N°

Compte Financier Unique 2022 — Service Assainissement 202306

Affectation des résultats 2022 — Service Assainissement 202307

Budget Primitif 2023 — Service Assainissement 202308

Compte Financier Unique 2022 202309

Affectation des résultats 2022 202310

Taux des taxes 2023 202311

Budget Primitif 2023 202312

Subvention à l’Epicerie Sociale « Le Relais » 202313

Acceptation de recette 202314

Modification des tarifs de la location de la salle polyvalente 202315

Participation financière prêt de la salle polyvalente Rencontres sportives USEP | ------—-

Intervention Frelons Asiatiques - choix de l’entreprise et tarif appliqué 202316

Devis complémentaire concernant la restauration de la statue de la Piéta 202317

Centre Social de Lassigny — Sortie à Montmartre participation communale | --------

Bilan 2022 — Les Chasseurs |

Plantations rue de La Pâturelle | ——-———-—-

Journée Mondiale de L’autisme | ——————

Carpodrome |

Signature du secrétaire de séance Signature du maire

Mary Parente Philippe Barbillon 8 um WE)

Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2023 est approuvé à l'unanimité lors de la séance du Q juin 2023. Pas de modifications à apporter.