Compte-Rendu - CRConseil du 02 09 11

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Compte-Rendu - CRConseil du 02 09 11 Document publié le Vendredi 2 septembre 2011 par la commune de Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRConseil du 02 09 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, Séance du 2 Septembre 2011

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 2 Septembre 2011 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.

PRESENTS : Mmes Sandra GAUDILLERE, Evelyne MACHILLOT, Annie MARCHAND, Corinne TETU, Mrs André ALLOIN, Frédéric BEAUDET, Laurent CARON, Michel DEZAPY, Gérard DUCRET, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT

EXCUSES : Mme Valérie POIRINE, Mrs Stéphane BRUN (pouvoir à G. DESBOIS), Jean-Marc GENELOT.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ALLOIN André

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1 / COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 1er Juillet 2011 est adopté à l’unanimité.

2 / DOSSIER MAIRIE ET BATIMENT PERISCOLAIRE

Suivi de chantier :

Un deuxième test d'étanchéité à l'air a été réalisé le 5 août 2011. Celui-ci indique les valeurs suivantes quant aux normes BBC Effinergie (N 50 à 50 PA) :

0,62 Bâtiment périscolaire

0,86 Extension mairie

La norme en vigueur doit être de 0,60.

L'entreprise EIFFAGE s'engage, avec tous les sous-traitants concernés, à reprendre toutes les réserves révélées par ce test.

Il est vraisemblable que le Conseil Régional demandera un test complémentaire à la charge de l'entreprise pour valider toutes les reprises.

Le Cabinet ENERTECH visitera le chantier le mardi 6 septembre 2011 à 17 heures. Les sols en béton ciré ne donnent pas satisfaction. Différents défauts apparaissent dans le restaurant scolaire et dans l'extension de la mairie.

Une technique de métallisation sera apportée afin de remédier à cette situation.

La remise des clés initialement prévue le 28 juillet est reportée à une date ultérieure à fixer.

Les raccordements aux réseaux électrique et gaz ont été réalisés.

Le 31 août 2011, le branchement sur l'armoire téléphonique France Télécom situé grande rue, n'a pu être réalisé. Une réflexion est engagée pour l'aménagement d'un espace piétonnier bordant la RD 123 au droit de la mairie et du terrain de tennis, dans la zone de circulation routière limitée à 30 Km/heure.

3 / DELIBERATIONS

a/ Dissolution du SIVM

Dans le cadre du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Saône et Loire, Monsieur Le Préfet décide de dissoudre le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Chatenoy en Bresse – Lans - Oslon le 1er janvier 2012 sous condition de la prise de compétence eaux et assainissement par le Grand Chalon. Le conseil après exposé du maire et débat par 5 voix pour (dont 1 pouvoir) et 7 abstentions, émet un avis favorable à cette dissolution.

b/ Transfert de compétences au Grand Chalon

Suite à la décision favorable du conseil communautaire du 23 juin relative à la prise de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, la loi indique que les conseils municipaux des communes du Grand Chalon doivent délibérer dans les trois mois suivants.

Le maire demande donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette évolution des compétences. Après avoir débattu le conseil par 11 voix pour (dont 1 pouvoir) et 2 abstentions, décide du transfert des compétences énumérées, à la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon.

c/ Office National des Forêts

Monsieur Gérard DUCRET présente la demande de l'Office concernant une plantation de chênes (Cécile) de 2011 à 2031 sur une parcelle domaniale qui sera préalablement défrichée.

Le conseil délibère favorablement 13 voix pour (dont 1 pouvoir).4 / COMPTES-RENDUS DE REUNIONS DIVERSES

ZONE II NA

L'enquête publique nécessaire à la modification du POS pour l'aménagement de la zone se déroulera dans les locaux de la mairie du 27/09/2011 au 28/10/2011.

A cet effet Monsieur Jean Paul DARPHIN – Cadre EDF-GDF à la retraite nommé Commissaire enquêteur, recevra en mairie : le mardi 27/09/2011 et le samedi 08/10/2011 de 9 à 12 heures et le vendredi 28/10/2011 de 14 à 17 heures.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur un registre ou adressées par écrit au Commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête.

5 / QUESTIONS DIVERSES

Rue du Bourg : l'entreprise EUROVIA a repris la couche de roulement conformément à son engagement. L'entreprise DBTP commencera les travaux de voirie fin septembre ; les riverains en seront informés. Concernant les travaux de busage et fossés, la commission des chemins doit se réunir prochainement.

Entretien des chemins Association Foncière : un conseiller municipal fait part du non-entretien des chemins gérés par l'Association Foncière de remembrement (fauchage et broyage) en demandant si c'est une volonté du bureau municipal ou pour tout autre raison. Les adjoints concernés prennent note de la remarque. Ce sujet sera abordé lors de la prochaine réunion de la commission des chemins.

Bulletin municipal 2012 : une maquette du bulletin municipal est envisagée. La commission infos-presse se réunira le 16 septembre 2012 à 18h00.

Salle polyvalente : le changement des planches de rives côté sud ainsi que le nettoyage des vitres extérieures nécessitant la location d'une nacelle auto-portée pendant 2 jours seront réalisés semaine 37. Le nettoyage des vitres intérieures est prévu semaine 39.

Certificat d'urbanisme : un propriétaire Rue du Moulin a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. L'avis de la DDT sera sollicité.

Dérogation scolaire : le conseil donne un avis défavorable à la demande d'une famille nouvellement arrivée sollicitant une dérogation pour la fréquentation d'une école de CHALON, au vu des équipements scolaires et péri- scolaires existant sur la commune.

Commerce local : n'ayant pu obtenir un financement bancaire, l'éventuel repreneur abandonne son projet.

Téléthon : cette année Lans reçoit le Téléthon des cinq communes et la première réunion concernant son organisation est programmée le 15 septembre 2011 à 20h30 à la salle polyvalente

Calendrier des prochaines réunions : 13 octobre – 3 et 24 novembre 2011 au même lieu.

CCAS : le concours de pétanque du 26 août a été annulé en raison des intempéries.

Rapport d'activité 2010 du SMET Nord Est : ce rapport est consultable en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat.

Abri bus mairie RD 123 : Nous restons dans l'attente de la réponse du Grand Chalon avant de débuter les travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 25.

Prochaine réunion le 7 Octobre 2011 à 20 h 30.