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Conseil Municipal - 11 CRConseil du 22102019
Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 CRConseil du 22102019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance du 22 octobre 2019
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le mardi 22 octobre 2019 à 20h sous la présidence de son Maire M Gilles Desbois.
Présents Desbois Gilles, Caroline Despierres Charles, Dezapy Michel, Ducret Gérard, Labry Anne Gaëlle, Laurenceau Pascal, Lory Lydie, Lutmann Valérie, Machillot Evelyne, Marchand Annie Goyard Cyril arrivée à 21h14.
Excusés : André Gilbert Alloin pouvoir à Gilles Desbois, Stéphane Brun pouvoir à Lydie Lory
Secrétaire de séance : Caroline Despierres Charles
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Préalablement, le Conseil entend Mesdames OTMANI (infirmière) et FERNANDES (diététicienne) qui exercent actuellement à Epervans. Après avoir détaillé leurs différentes activités, elles adressent leur demande d’intégration au sein d’une équipe médicale dans la commune.
Suite aux explications données, le Conseil Municipal émet un avis favorable par 12 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 1 abstention.
Une proposition de bail sera transmise aux intéressées. Dossier en cours.
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1- APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance du 6 septembre 2019 est adopté à l'unanimité.
2-DELIBERATIONS :
Contrat d’affermage avec l’association les P’tiots Lanniaux :
Le contrat demandé par l’association est établi pour définir les conditions qui lieront la commune à l’association pour la délégation de service concernant la gestion du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire. Ce contrat d’affermage prendra effet au 1er janvier 2020.
Mme Labry, membre de l’association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil, après avoir pris connaissance des termes de ce contrat, délibère favorablement à l’unanimité.
Décision modificative budgétaire (cabinet médical) :
Suite à l’avis des services de la Trésorerie, un changement d’affectation doit être effectué au niveau comptable. Le compte 2313 ne se justifiant plus étant donné que l'intégralité des travaux sera réalisée cette année ; le compte 2132 est donc plus approprié.
Les crédits de 10 000 € initialement prévus en section d’investissement doivent basculer dans le compte 2132 et s’ajouter à l'acquisition du cabinet médical et des frais notariés.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Taxe d’aménagement communale - fixation du taux :
Cette taxe étant applicable à certaines autorisations d’urbanisme, le Conseil décide de conserver le même taux, soit 3,5% pour la nouvelle période triennale débutant le 1er janvier 2020.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Annulation délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal : Le contrôle de légalité a émis un avis défavorable relatif à la délibération prise en janvier 2018, mais adressée en 2019 à la sous-préfecture.
Certains articles ne sont pas conformes à la réglementation et comportent notamment des imprécisions vis-à-vis du Code Général des Collectivités.
Le Conseil dispose d’un délai de deux mois pour annuler cette délibération qui, le cas échéant, pourra être remplacée par une nouvelle délibération fixant plus précisément les termes de ces délégations.
Le Conseil se prononce à l’unanimité pour le retrait de cette délibération. De ce fait, le Conseil donne pouvoir au Maire pour la signature des baux concernant la location des différents locaux aux praticiens souhaitant constituer l’équipe médicale dans le bâtiment situé 1 A Rue du Quart du Bois.
Cette délibération supplétive est adoptée à l’unanimité.
Affouages 2019/2020 – Bords de l’étang :
Des affouages sont prévus sur un secteur non soumis au régime national forestier (ONF). En cas d'insuffisance au regard des inscriptions, il sera nécessaire de prévoir une section gérée par l’ONF. Cette intervention de l'Office engendrera des frais impactés à la commune.
Le prix du moule reste fixé à 13 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-COMPTES-RENDUS de réunions diverses :
Commission bulletin municipal
La première réunion des membres a eu lieu le 8 octobre 2019. Lors de celle-ci, Mme MACHILLOT a présenté le devis de l’imprimerie Bezin-Haller pour un montant hors taxe de 3 700 € (même tarif que l’année précédente). Cette proposition a été retenue.
La répartition des articles a été définie ainsi que le démarchage concernant les encarts publicitaires dont les tarifs restent inchangés, soit :
- 1/2 page 184 €
- 1/4 page 94 €
- 1/6 page 63 €
- 1/8 page 47 €
Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Cabinet Médical
Le bâtiment, maintenant propriété de la commune, est classé comme un équipement recevant du public et doit répondre aux normes en vigueur.
La Commission Départementale (SCDA) d’accessibilité s'est réunie le 19 septembre 2019 à MACON. Elle a donné un avis favorable sur le dossier présenté relatif aux travaux d’aménagement en cours. Pour ce qui concerne la sécurité de ce bâtiment classé en 5ème catégorie type W, avec un effectif maximum de 19 personnes, la Commission compétente de l’arrondissement de CHALON SUR SAONE a également donné un avis favorable lors de la séance plénière du 17 octobre 2019 en sous-préfecture, suite au dossier présenté.
Travaux d’Intérêt Général
Le Conseil entend Mme MARCHAND faire le compte rendu de la réunion du 22 octobre 2019 avec Mme SEMELET du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation venue présenter le dispositif. Pour ce travail qui serait réalisé par des personnes condamnées à une peine de substitution, aucune rémunération n’est versée par la collectivité.
Un élu ou un agent serait désigné comme tuteur, sa présence n’étant pas obligatoirement requise en continu. En cas d'accord de principe du Conseil, une habilitation délivrée par M le Procureur de la République est nécessaire pour intégrer ce dispositif d’une période de cinq ans révocable à tout moment.
Préalablement à la mise en place de cette procédure, un entretien avec toutes les parties concernées doit avoir lieu. Une documentation est consultable en mairie.
Conseil communautaire du 15 octobre 2019 au Colisée
Au cours de cette réunion, 41 rapports dont 19 avec présentation étaient à l’ordre du jour. 6 concernaient des prises d’acte.
30 rapports ont été adoptés à l’unanimité
5 l’ont été à la majorité dont le programme local de l’habitat adopté par 48 communes de l’Agglomération, 1 s’étant abstenue et 2 ayant émis un avis défavorable.
Entente Cimetières-Eglise du 10 octobre 2019
Lors de cette réunion tenue à OSLON, les délégués ont retenu les investissements suivants : Création d’allées, columbariums, achat de 2 remorques, relevage de tombes, porte vélos
La commune de SAINT MARCEL propose de fixer à 30 € la part communale concernant la concession acquise par un administré. Cette contribution s’élève depuis 36 ans à 24,13 € le m² (travaux autofinancés stipulés dans la convention). La convention signée en 2017 reste applicable. La Commission de sécurité de l’arrondissement de CHALON SUR SAONE a constaté l’absence de sortie de secours dans l’église. Des travaux de mise en conformité seront à prévoir, ainsi que quelques travaux inopinés (vitraux cassés..).
A l’initiative de SAINT MARCEL, les maires des quatre communes de l’Entente sont invités à une réunion en présence de M le sous-préfet le 7 novembre à 11h.
La prochaine réunion de l’Entente aura lieu le 20 février 2020 à LANS.
Fleurissement
Les plantations d’automne auront lieu le 29 octobre 2019.
La décoration de Noël dans le massif Rue du Bourg sera installée le 3 décembre 2019.
ATR
L'assemblée générale s’est tenue le 18 octobre 2019. En l'absence de la trésorière l’ordre du jour n’a pu être traité dans son intégralité.
Pour pallier cette situation, une assemblée générale extraordinaire est à prévoir.
Réunion fête du village
En 2020, elle sera chapeautée en binôme par l'association des P’TIOTS LANNIAUX et le SYNDICAT DES CHASSEURS. Les dates suivantes ont été retenues :
Le 18 avril : les jeux inter-quartiers, le 19 avril : la brocante,
Le 16 mai : le repas du village pour lequel le thème des îles a été retenu.
CCAS
La prochaine réunion aura lieu le 5 novembre 2019 et la distribution des colis s'effectuera le 1er décembre 2019.
Téléthon
L'intégralité des festivités se déroulera sur la commune de Saint Marcel les 6 et 7 décembre 2019. Le samedi 7 décembre deux randonnées sont au programme (une petite/ une grande). Le traditionnel vin chaud sera servi à LANS et le repas se prendra à Saint Marcel.
La prochaine réunion est prévue le 30 octobre 2019.
4- QUESTIONS DIVERSES :
Etang :
Suite à sa vidange, un dossier a été déposé à la Direction Départementale des Territoires pour son curage. En retour à cette demande les services ont répondu que ce plan d’eau n’était pas déclaré. En l’absence de statut juridique, le règlement fédéral de la pêche rentrerait en application.
Après avoir pris contact avec les services, un dossier a été transmis justifiant de l’existence de cet étang en 1830 avec plans joints.
Pour être autorisé au rempoissonnement la preuve de l’activité pisciculture dès 1829 devrait être apportée.
Pour les travaux envisagés, une enquête publique d’un an devra être effectuée avant qu’un avis soit donné sur le classement exact de l'étang : soit en eau libre soit en eau creuse.
Une réunion avec l’association Autour de l’Etang est programmée le lundi 28 octobre 2019 à 20h30.
Vente de peupliers :
Un professionnel s'est adressé à la mairie en ce qui concerne l’éventuelle vente de peupliers sur certaines parcelles communales. Aucune réponse ne peut lui être apportée à ce jour puisque celles-ci sont désormais gérées par l’ONF qui a d’ailleurs pris contact avec la commune pour faire le point sur la situation. Affaire en cours.
Yoga :
Mme Audrey BERTHOD-GULLUSCIO, sophrologue installée à Saint Marcel, souhaiterait dispenser des cours de yoga à la salle polyvalente. Celle-ci étant disponible le lundi entre 19h et 21h, il semble possible de mettre une partie des locaux à disposition pour une heure de cours. Le tarif de 30 € par séance lui étant proposé (sa demande initiale étant de 25 € pour 36 semaines).
Ruissellement : travaux suite à étude dans le cadre de la compétence GEMAPI : Notre dossier a été présenté à la commission du Grand Chalon et une subvention de 1 790 € sur une dépense prévue de 2 351 € HT (comprenant subvention de la Région et du Grand Chalon) a été attribuée à la commune. Demande d’emplacement temporaire d’un Food Truck :
Une demande a été transmise pour son installation chaque vendredi soir de 18h30 à 21h sur le domaine communal. Le conseil municipal accepte le principe.
Ressources humaines : Nouvelle Bonification Indiciaire :
M le Maire informe le Conseil de la demande d’un agent relative à cette bonification.
ToToum :
Suite à l’information donnée aux associations de Lans, la mise en place de cette application reste à l’étude.
Le premier conseil d’école se déroulera le 8 novembre 2019 à 18h.
La Commémoration du 11 novembre se déroulera dans la cour de la mairie à 9h30.
Le remplacement de la secrétaire de mairie est à prévoir pour le mois de janvier 2020.
Parking cabinet médical : un devis de l’entreprise CORDIER d’un montant de 4 000 € a été réceptionné. Ce devis concerne la création de cinq places de parking plus une pour personne à mobilité réduite.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 4 décembre 2019 à 20 h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.