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Déliberation - 2026 07 38 correction intitule commission municipale 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 38 correction intitule commission municipale 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Là
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint-Nom-la-Bretèche
Département des Yvelines
Commune de Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil
Municipal de Saint-Nom:-la-Bretèche
N°2026-07-38
Objet : Correction d’une erreur matérielle dans le libellé d’une commission municipale L'an deux mille vingt-six, Le deux juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Jean-Philippe ANTOINE, Maire de Saint-Nom-la-Bretèche, Présents
: Jean-Philippe
ANTOINE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Carl
MAUGER,
Nathalie
ZENOU,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Sophie
PERSONNE,
Laurence
BABONNEAU,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Hella
BHOURI,
Julien
MATALOU,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Bérangère
SAVRE,
Edouard
LEO,
Dominique
GERBERT,
Thomas
BATIGNE, Stéphanie NOGUES (arrivée à
19h35)
Absents ayant donné pouvoir (article L.2121-20 du CGCT) : Jérôme FENAILLON à
Stéphanie ZENOU
Virginie BARBOUX à Magali HANNECART Alexis CHAVELAS à Marie-Catherine ASSEMAN Vanessa AMAR à Sophie LAFEUILLADE Brice REGA à Carl MAUGER Gilles STUDNIA à Edouard LEO Absents Après avoir procédé à
l'appel nominal et constaté l'existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Conformément aux dispositions de l’article
L 2121-15
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme Sophie LAFEUILLADE, à
l'unanimité,
pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Ville de Saint Nom La Bretèche Conseil municipal du 02 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260706-2026-07-38-DE Date de télétransmission : 06/07/2026 Date de réception préfecture : 06/07/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint-Nom-la-Bretèche
Département des Yvelines
Commune de Saint-Nom:-la-Bretèche
Vu
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises, Vu
la
délibération
n°
2026-04-06a,
en
date
du
10 avril
2026,
portant création
de six commissions
municipales, Considérant qu'une erreur matérielle s'étant glissée dans
la rédaction définitive et la transmission
au
contrôle
de
légalité
du
libellé
de
la
première
commission
municipale,
il
convient
d'annuler
partiellement ladite délibération afin de rétablir le libellé correct — énoncé par l’élu
rapporteur lors
de la séance susmentionnée - sans qu'il y ait lieu de procéder à la réélection des membres de ladite commission, ni à la modification des autres commissions municipales, Considérant que le libellé de la Commission « Finances — Economie — Commande publique » doit en réalité
s'entendre
comme
la
Commission
«Finances
—
Ressources
humaines
—
Affaires
générales », Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
le
libellé
de
la
Commission
« Finances — Economie —
Commande publique », par Commission « Finances — Ressources humaines — Affaires générales », Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé ci-dessus, A l’unanimité Décide de remplacer le libellé de la Commission « Finances — Economie — Commande publique », par Commission « Finances — Ressources humaines — Affaires générales », Précise
qu'il
n’y a pas
lieu
de
procéder à
la
réélection
des
membres
de ladite commission,
ni à
la
modification des autres commissions municipales. Fait et délibéré à Saint-Nom:-la-Bretèche, les jour, mois et an ci-dessous, Pour extrait certifié conforme, à Saint-Nom-la-Bretèche, le 02 juillet 2026 La secrétaire de séance Sophie LAFEUILLADE
Le
Maire
Jean-Philippe ANTOINE
€
Mis en ligne le 03 juillet 2026 Document rendu exécutoire le 03 juillet 2026 Pour le Maire et
par délégation, le Directeur Général des P
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ALES
2
Ville de Saint Nom La Bretèche
Services
_——" LT
Conseil municipal du 02 juillet 2026
Pascal PARISSIER AM
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260706-2026-07-38-DE Date de télétransmission : 06/07/2026 Date de réception préfecture : 06/07/2026