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Déliberation - 23 153 DTDP Approbation contrat dinfogerance informatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 153 DTDP Approbation contrat dinfogerance informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le EUR L 9
Publié le
ID : 078-217801687-20230926-23_153_DTDP-AI
OOÏGNIERES
N°23/153/DTDP/INF
DECISION
Portant approbation d’un contrat d’infogérance informatique
Le Maire de la commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 ;
Vu la Délibération n°2020-0505 du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire
du Code de la commande publique ;
Vu l'article R.2122-3 du Code de la commande publique relatif aux
prestations qui ne peuvent être fournies que par un opérateur économique
déterminé :
Considérant le besoin de souscrire un contrat d'infogérance informatique
avec La société Cloud Services Groupe, domiciliée au 144 avenue
Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, représentée par Monsieur
Sébastien RIVES son représentant ï
DECIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER la passation d'un contrat d'infogérance informatique avec La société Cloud Services Groupe, domiciliée au 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, représentée par Monsieur Sébastien RIVES son représentant.
ARTICLE 2 - DIT que le montant du contrat est de 6 500,00 € HT soit 7
800,00 € TTC.
ARTICLE 3 — DIT que le présent contrat prend effet à la date du 1°
octobre pour une durée de 1 an. Ledit contrat est renouvelable pour
une durée de 6 mois ou 12 mois.
ARTICLE 4 — DIT que les crédits sont prévus au budget de la Ville pour
l’année 2023.
ARTICLE 5 - DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission
à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au Conseil
Municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 26 septembre 2023
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-Préside
de Saint-Que
de la C.A.
-en-Yvelines—
Contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de'sa notificationpour la ou les personnes directement visées.
m Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès
de son auteur.
RE
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 783 10 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096