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Conseil Municipal - acte 00076744 D
Conseil Municipal - acte 00136659 D
Conseil Municipal - acte 00030284 D
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00030284 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/11/14
Reçu en Préfecture le : 25/11/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 novembre 2014
D - 2 0 1 4 / 5 8 4
Aujourd'hui 24 novembre 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Marik FETOUH (présent jusqu'à 17h00), Madame Nathalie DELATTRE (présente jusqu'à 16h00), Madame Mylène VILLANOVE (présente jusqu'à 17h00), Monsieur Vincent FELTESSE (présent à partir de 15h45)
Excusés :
Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE Soutien au développement du commerce, de
l'artisanat et des services de la Ville de Bordeaux.
Actions menées par les associations de commerçants et
d'artisans. Demandes de subventions. Décision. Autorisation.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de développement du commerce et de l’artisanat, la Ville de Bordeaux apporte son soutien actif aux associations de commerçants et artisans. Ces associations sont des acteurs essentiels de l’animation et de la communication commerciales et artisanales dans tous les quartiers de la ville.
Ci-après les actions ou animations pour lesquelles les associations pourraient bénéficier des subventions municipales suivantes :
Porteurs Actions Dates Budgets prévisionnels Subventions de la Ville
Association des antiquaires et
brocanteurs des Chartrons
Fête du Vin nouveau et de la
Brocante
25 et 26
octobre
2014
16 200,00 4 000,00
Association des commerçants de
la Barrière Judaïque Animation de Noël
20
décembre
2014
2 000,00 800,00
Association des commerçants de
Saint Augustin Animation de Noël décembre
2014 4 750,00 1 500,00
Association la Ronde des
Quartiers
Accueil des clients étrangers
Guide et application mobile fin 2014 51 921,00 13 000,00
TOTAL 74 871,00 19 300,00
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions suivantes :
- Association des antiquaires et brocanteurs des Chartrons 4 000,00 - Association des commerçants de la Barrière Judaïque 800,00 - Association des commerçants de Saint Augustin 1 500,00 - Association la Ronde des Quartiers de Bordeaux 13 000,00
dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature du contrat d'opération correspondant (projet type joint), de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires pour les actions qui le nécessitent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 novembre 2014
P/EXPEDITION CONFORME, Madame Virginie CALMELS .../...
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT
ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX
CONTRAT D'OPERATION
Association Association Association Association
« Action ou animation»
Date
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du .............., et reçue à la Préfecture de la Gironde le .............................,
Et
L’association des ................................., représentée par son Président, sa Présidente, M .................................., autorisé(e) par délibération du Conseil d'Administration en date du ..............................., statuts,
IL A ETE EXPOSE :
La politique d’aide à la redynamisation et au développement du commerce, de l'artisanat et des services, fait l'objet de contrats d’opération qui définissent les objectifs et les moyens mis en œuvre par le porteur du projet, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que l'engagement des parties.
CONSIDERANT
que l'association ..................................... domiciliée ................................ à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le ............................. et modifiés le ............................... et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le ..................................., et la déclaration de modification le exerce une activité de ......................................., présentant un intérêt communal propre. 2
.../...
IL A ETE CONVENU :
Article 1 : Activités et projets de l'association
L'association s’engage à réaliser l’action suivante :
«Action ou animation »
Date
Description ::
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association :
- une subvention de ....................... €
Au regard du budget prévisionnel, la réalisation des activités s’élève à ......................... € H.T. soit ............................... € T.T.C.
- des moyens techniques pouvant être mis en place en liaison avec la Cellule des manifestations publiques de la Mairie de Bordeaux.
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, subvention et moyens techniques pour contribuer à l'opération décrite à l’article 1.
Article 3 : Mode de règlement
La subvention prévue à l’article 2 sera versée par la Ville de Bordeaux une fois l'opération réalisée au vu d'un état des dépenses et des recettes certifié exact par le la Président(e) de l’association et d’un bilan qualitatif. Le cas échéant, un acompte pourra être versé à hauteur de 50 % de la subvention votée sur présentation soit de contrats conclus avec des prestataires, soit d'un état d’engagement des dépenses certifié exact par le la Président(e) de l'association et après signature du présent contrat d’opération.
Le versement sera effectué au compte de l'association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL
Domiciliation : ..........................
Titulaire du compte : .................................................................................... Adresse : ....................................................................................................
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB ou RI P
Le versement de la subvention municipale ne pourra pas intervenir au-delà d'un délai maximum de 18 mois à compter de la date du vote de la subvention en séance du Conseil municipal.
A défaut, le bénéficiaire sera réputé renoncer à percevoir la subvention et dans le cas où un acompte aurait été versé, la Ville de Bordeaux pourra exercer la répétition des sommes déjà versées. 3
.../...
Article 4 : Conditions générales
L'association s'engage :
1. à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2. à déclarer, sous trois mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3. à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux tout changement intervenu dans son conseil d'administration,
4. à ne pas reverser tout ou partie de la ou des subvention(s) à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
7. à fournir l'ensemble des pièces permettant d'apprécier le niveau de réalisation de l'opération à la Ville,
8. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).
Article 5 : Conditions de renouvellement
Le présent contrat d’opération est conclu pour l’action présentée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Toute nouvelle action doit faire l’objet d’un nouveau contrat d’opération.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, le contrat d'opération pourra être résilié de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Le présent contrat d'opération sera résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. 4
Article 7 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultats) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984),
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Article 8 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.
Article 9 : Elections de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
par l'Association ................Nom.................................., ..........Adresse..............................,
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le............................................
Pour la Ville Pour l’association