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Déliberation - DEL 03.03.2026 04 Bilan DES Acquisitions et Cessions Foncieres – ANNEE 2025 RP
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 03.03.2026 04 Bilan DES Acquisitions et Cessions Foncieres – ANNEE 2025 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
a 2
ville de
di)ilUynes
FE
CONVOCATION
Date: 13/02/2026
Envoi le: 24/02/2026
Publication le : 24/02/2026
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Pouvoirs :
Votants :
28
18
10
07
25
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le 03 mars à 20h30 Le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie LERICHE, Florence
MÉTIVIER,
Messieurs, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Hélène ODENT, Renata MOREIRA
ROCHA,
Messieurs Éric VERHILLE, Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Michel THUSSEAUD.
Absents :
Madame Lyn FAIPOUX,
Messieurs Pascal NOYAU, Mikaël TOST
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Sylviane
FORTUN.
Monsieur Daniel PERRICHOT avait donné pouvoir à Madame Danièle
HOUDU.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Madame Odile
RITOURET.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame
Christine MÉNORET.
Monsieur Michel THUSSEAUD avait donné pouvoir à Monsieur
Bertrand RITOURET.
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Madame Sylviane FORTUN | h pis le nd
ID : 037-213701394-20260303-DEL 03032026 04-DE
Secrétaire de séance :
LODPLDPIBIR PIED
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°03/03/2026-04 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES - ANNÉE 2025
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, introduit par la loi n°95-127 du 8 février 1995, Le Conseil Municipal de toute commune
de plus de 2 000 habitants doit prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées
sur le territoire de la commune pour elle-même ou une personne publique ou privée agissant dans Le
cadre d’une convention avec elle, annexé au Compte Administratif.
VU le Code général des collectivités locales et notamment l’article L.2241-1,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
PREND ACTE, comme exposé ci-dessous, du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2025 de la ville de Luynes :
> État des cessions foncières 2025 : État néant.
> Acquisition foncière 2025 :
Délibération du CM Parcelles Prix Acte notarié signé le
10/12/2024 BE 216 * 46 625.86 € 15/09/2025
*La Grange. Portage foncier via l'EPFL métropolitain
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
ll
EE
Bertrand RITOURET Madame Sylviane FORTUN, Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Et sa publication Le site internet de La commune le 4.6.MARS. 2026
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260303-DEL 03032026 04-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026