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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - pv conseil communautaire du 28 06 20161
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - pv conseil communautaire du 28 06 20161)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
VOSGES
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Séance
du
28
juin
2016
— Salle
La
Familiale
- LE
MENIL
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-huit
juin
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
se
sont
réunis
à
salle
La
Familiale
au
Ménil
sur
convocation
adressée
par
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président. PRESENTS
:
Commune
de
Bussang
: M
Alain
VINEL,
Mme
Pascale
SPINNHIRNY,
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
: M
Dominique
PEDUZZI,
Mme
Carine
THAUVIN,
Commune
de
Le
Ménil
: Mme
Savine
CUENOT,
Commune
du
Thillot
: MM
Michel
MOUROT,
Eric
COLLE,
Mme
Marie
Claude
DUBOIS,
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Commune
de
Ramonchamp
: MM
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Mme
Odile
MARCHAL
Commune
Ferdrupt
: M
Etienne
COLIN
Commune
de
Rupt
sur
Moselle
: MM
Stéphane
TRAMZAL
Jean
Marc
TISSERANT,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT,
Mme
Brigitte FOPPA,
Mme
Sylvie
HERVE,
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Commune
Fresse
sur
Moselle
:
M
Claude
BABEL,
excusé
pouvoir
à M
Dominique
PEDUZZI
Commune
de
Le
Ménil
: M
Jean
François
VIRY,
excusé,
pouvoir
à Mme
Savine
CUENOT,
Commune
Le
Thillot
:
Mme
Marie
Noëlle
GIGANT
excusée,
pouvoir
à Mme
Brigitte
JEANPIERRE
M
Pierre
ROMARY
excusé
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
M
Michel
PETITJEAN
excusé,
pouvoir
à M
Michel
MOUROT
Commune
de
Saint Maurice
sur
Moselle
:
M
Thierry
RIGOLLET,
excusé
pouvoir
à Mme
Carine
THAUVIN
Mme
Danièle
SCHMERBER,
excusée
pouvoir
à M
Eric
COLLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Pascale
SPINNHIRNY
SECRETAIRE
ADJOINT
: M
Yannick
POIROT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 26
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
1 sur
25 Le
quorum
est atteint, Monsieur
le Président
déclare
la séance
ouverte.
Monsieur
le
Président
procède
à l’appel
des
conseiller.
Mme
Savine
CUENOT,
au
nom
du
Maire,
accueille
les membres
du
conseil
communautaire. he ske
ke he ee
fe ee SK 3e me D
ke
fes
6
6
6
A
Mme
Pascale
SPINNHIRNY
est désignée
secrétaire
de
séance.
La
convocation
a été
adressée
le 21
juin
2016,
avec
l’ordre
du jour
suivant
:
Accueil
nouveau
délégué
suppléant
(Commune
Ferdrupt)
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS,
Autres
(5-3-2)
N°
01
Désignation
délégué
PETR
N°
02
Désignation
délégué
suppléant
commission
environnement
INTERCOMMUNALITE,
Autres
(5-7-9-7)
N°
03
Contrat
Enfance
Jeunesse
— CC-BVH
/ CAF
des
VOSGES
N°
04
Avenant
n°1
— Convention
gravats
Ferdrupt
N°
05
Convention
stockage
archives
— CC-BVH
/ Commune
Fresse
sur Moselle
N°
06
Motion
soutien
projet
investissement
MFR
Ramonchamp
DECISIONS
BUDGETAIRES,
Autres
documents
budgétaires
(7-1-2)
N°
07
Compte
administratif 2015,
budget
annexe
service
déchets
N°
08
Compte
administratif 2015,
budget
annexe
service
piscines
N°
09
Compte
administratif 2015,
budget
annexe
ZAE
N°
10
Compte
administratif 2015,
budget
annexe
ZEC
N°
11
Compte
administratif 2015,
budget
principal
N°
12
Décision
modificative
n°01
Budget
annexe
ZEC
DECISIONS
BUDGETAIRES,
Divers
(7-1-3)
N°
13
Compte
de
gestion
2015,
budget
annexe
déchets
N°
14
Compte
de
gestion
2015,
budget
annexe
piscines
N°
15
Compte
de
gestion
2015,
budget
annexe
ZAE
N°
16
Compte
de
gestion
2015,
budget
annexe
ZEC
N°
17
Compte
de
gestion
2015,
budget
principal
FINANCES
LOCALES,
Divers,
Autres
(7-10-2)
N°
18
Taris
piscines
N°
19
Subventions
associations
caritatives
N°
20
Convention
avance
trésorerie
— CC-BVH
/ Commune
Fresse
sur
Moselle
N°
21
Proiongation
convention
avance
trésorerie
—
CC-BVH
/
Commune
Le
Ménil N°
22 FPIC
2016
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES.
se she
ke
fe cote ee
6 3 2e
2e 2e ee
ee
6
6
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
2 sur
25 Compte
rendu
des
délégations
:
Piscines
: Les
demandes
de
subventions
sur
le projet
de
rénovation
du
Thillot
ont
été
déposées
auprès
des
différents
cofinanceurs.
La
CC-BHV
a rencontré
des
problèmes
techniques
lors
de
la mise
en
route
de
la piscine
de
Saint
Maurice
sur
Moselle.
L'équipement
a pu
être
ouvert
dans
les
délais
annoncés
préalablement.
Déchets :
L'ouverture
des
plis
pour
les
travaux
de
la
déchèterie
de
Fresse
sur
Moselle
est
prévue
jeudi
06
juillet
prochain.
Si
les
lots
peuvent
être
attribués
après
ouverture,
les
travaux
devraient
démarrer
à l’automne.
Il
a
été
décidé
de
mettre
en
place
une
« lettre
info
déchets
»,
2
fois
par
an.
Elle
sera
transmise
aux
usagers
du
service
en
même
temps
que
les
factures.
Finances :
Le
groupe
de
travail
« recettes
» s’est
réuni
à plusieurs
reprises
pour
travailler
notamment
sur
la question
des
dotations,
des
tarifs,
de
la
fiscalité.
Ces
travaux
donneront
lieu
à des
propositions
au
conseil
communautaire
dans
les prochains
mois.
Tourisme
Le
groupe
de
travail
« Tourisme
»
étudie
les
bases
du
transfert
de
compétence
promotion
touristiques
imposé
par
la loi NOTRe.
M
Stéphane
TRAMZAL
demande
des
précisions
sur
la composition
de
ce
groupe
de
travail.
M
Dominique
PEDUZZI
rappelle
qu’il
est
composé
des
maires
de
Bussang,
Saint
Maurice
et
Le
Ménil
(ce
sont
les
communes
avec
une
activité
touristique
prédominante
de
leur
tissu
économique
respectifs
et
ayant
un
office
du
tourisme
OT
ou
un
syndicat
d'initiative
ST).
Leurs
travaux
seront
présentés
en
aux
membres
du
bureau
puis
en
conseil
communautaire.
M
Stéphane
TRAMZAL
demande
s’il est envisagé
d’instaurer une taxe
de
séjour
intercommunale.
M
Dominique
PEDUZZI
explique
que
cette
possibilité
est
également
étudiée
par
le
groupe
de
travail. Il
ajoute
qu’en
cas
de
mise
en
place,
cette
taxe
de
séjour
devra
faire
l’objet
d’une
large
communication
auprès
des
acteurs
touristiques
du
territoire.
Assurances
Il a été
décidé
de
mettre
en place
un
contrat
de
suivi
des
assurances
à compter
de juin
2016.
Les
missions
concerne
le
suivi
des
contrats,
des
sinistres,
conseil
sur
les
dossiers
importants.
Bâtiments
CC-BVEH :
Pour
le
sinistre
«toiture
»,
la
CC-BHV
est
en
attente
du
jugement
du
Tribunal.
Celui-ci
devrait
suivre
les
conclusions
de
l’expert
qui
propose
de
mettre
à la charge
de
la
Communauté
de
Communes
la moitié
des
frais
de
remise
en
état.
Pour
le
sinistre
«structure
»,
pour
ce
dossier
en
délégation
directe
à
M
Michel
MOUROT,
la
CC-BHV
est
en
attente
de
la
désignation
de
l’expert
suite
au
référé
expertise
déposé
auprès
du
tribunal
administratif de Nancy
par
notre
avocat.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
3 sur
25 Contentieux
agent
:
Le
tribunal
administratif
a demandé
à la
CC-BHV
de
retirer
une
décision
prise
sous
forme
d’arrêté
et
relative
à
la
situation
d’un
agent,
car
les
formes
n’avaient
pas
été
respectées.
Une
nouvelle
décision
sera
prise
toujours
sous
forme
d’arrêté.
Il
tiendra
compte
des
remarques
du
tribunal. Économie
: projets
en
cours
Une
dizaine
de
dossiers
de
création
ou
de
développement
d'activités
économiques
sont
en
instruction.
Ils
seront
soumis
au
conseil
communautaire
prochainement.
Environnement
:
La
validation
de
l’étude
Plan
de
Paysage
élargi
est prévue
pour
septembre.
La
mise
en
place
de
ia
compétence
GEMAPI
est
également à
l’étude,
car
son
transfert
est
aussi
imposé
par
la
loi
au
1%
janvier
2018.
Par
ailleurs,
des
communes
ont
informées,
dans
ce
domaine,
avoir
des
chantiers
à
mettre
en
œuvre
dans
la
cadre
de
la
protection
d'ouvrage
et
ou
d’infrastructure
ceci
nécessitent
une
prise
de
décisions
rapides.
Information
:
M
Antoine
BENZEDA
a
démissionné
de
ses
fonctions
au
sein
du
conseil
municipal
de
Ferdrupt.
Dominique
PEDUZZI
fait
part
des
remerciements
qui
lui
sont
adressé
lors
de
cette
réunion
pour
le travail
accompli
dans
les
commissions
communautaires.
M
Christian
LEDUC
a
été
désigné
par
la
commune
pour
le
remplacer.
Il
lui
est
souhaité
la
bienvenue
dans
ses nouvelles
fonctions.
1.
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
COMMUNAUTAIRE
TITULAIRE,
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
PETR
Le
Syndicat
du
Pays
de
Remiremont
et
de
ses
Vallées
avait
été
transformé
en
PETR
(Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural}.
La
CC-BHV
y
dispose
de
11
sièges
sur
50,
au
lieu
de
10
sur
43
dans
l’ancien
Syndicat
de
Pays.
Lors
du
conseil
communautaire
du
19
mars
dernier,
les
anciens
représentants
de
la
CC-BHV
au
Pays
avaient
été
reconduits
dans
leur fonction
au
sein
du
PETR.
Il manque
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Messieurs
Michel
REMY
et André
DEMANGE
sont
candidats
respectivement
à chacun
des
postes
à pouvoirs. INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
fntercommunalité
(5-7)
DEL.N°
01/2016
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
PETR
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
composition
des
comités
des
syndicats
mixtes
constitués
exclusivement
de
Communes
et
d’Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
p
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
pour
l’élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dotés
d’une
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
peut
se
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
Conseiller
Municipal
d’une
Commune
membre,
>
Considérant
que
dans
ce
dernier
cas,
les
Communes
dans
le
but
de
faciliter
le
choix
du
Conseil
Communautaire,
se
proposent
de
ui
soumettre
des
noms
de
Conseillers
Municipaux
disposés
à siéger
au
sein
des
comités
des
différents
syndicats
mixtes,
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
4 sur
25 Considérant
qu’il
appartiendra
alors
à
la
Communauté
de
Communes
de
désigner
souverainement
ses
délégués
au
sein
des
différentes
intercommunalités
pour
lesquelles
elle
s’est
substituée
à ses
Communes
membres,
sans
être
aucunement
liée
par
les
propositions
émises
par
les
Conseils
Municipaux,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
n°02/2016
en
date
du
18
mars
2016
portant
sur
la désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
différents
syndicats,
B
Vu
la nécessité
de
désigner
11
membres
au
sein
du
PETR
de
Remiremont
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
DESIGNE
ses
représentants
communautaires
au
sein
du
PETR
de
Remiremont
selon
la
liste
ci-
dessous
:
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Monsieur
Jacques
BELLINI
Madame
Brigitte
FOPPA
Monsieur
Stéphane
Madame
Nadine
KONDRATOW
TRAMZAL Monsieur
Etienne
COLIN
Monsieur
Emmanuel
GRANDCLAUDE
Monsieur
François
CUNAT
Madame
Odile
MARCHAL
Monsieur
Michel
REMY
Monsieur
André
DEMANGE
Monsieur
Jean
François
Monsieur
Hubert
CUNAT
VIRY Monsieur
Michel
MOUROT
Monsieur
Jean
MILLER
Monsieur
Christian
Madame
Marie
Madeleine
LALOT
PEDUZZI Monsieur
Dominique
Monsieur
Claude
BABEL
PEDUZZI Monsieur
Mathieu
Madame
Danièle
SCHMERBER
FERBACH Monsieur
Alain
VINEL
Madame
Sylvie
LOHNER
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ke ok ok 2e 2e fe 2e ee
fe
6
6 fe Se
6
2
OR
Re RC
ke
2.
COMMISSIONS
: NOMINATION
DELEGUE
COMMUNE
FERDRUPT
Suite
au
changement
de
suppléant
pour
la
Commune
de
Ferdrupt,
il
convient
de
désigner
le
nouveau
délégué
aux
seins
des
commissions
communautaires.
Il
est
proposé
de
désigner
Mme
Michèle
FROIDEVEAUX
à
la
Commission
environnement,
Mme
Martine
PHILIPPE
à
la
commission
accessibilité.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
Intercommunalité
(5-7)
DEL.N°
02/2016
__ DESIGNATION
__
DELEGUE
__
SUPPLEANT
_
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
ET
ACCESSIBILITE
CC-BVH
b
Vu
la création
des
commissions
internes
de
la CC-BVH
;
D
Vu
la
démission
de
M
Antoine
BENZADA,
conseiller
communautaire
suppléant
pour
la
commune
de
Ferdrupt
;
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
5 sur
25 B
Vu
les propositions
de
la Commune
de
Ferdrupt
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
DESIGNE
Mme
Michèle
FROIDEVEAUX,
conseillère
municipale
de
Ferdrupt,
déléguée
suppléante
à la commission
environnement
;
DESIGNE
Mme
Martine
PHILIPPE,
conseillère
municipale
de
Ferdrupt,
déléguée
suppléante
à
la
commission
accessibilité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
He ae ie ose 2e 3e #6 me 2h 2
2
2h 2e ee
6
6 fe
6 ke
ce
RC
3.
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
— CC-BHV/
CAF
DES
VOSGES
M
Dominique
PEDUZZT
informe
le
conseil
que
le
suivi
du
Relais
d’Assistant
Maternel
(RAM)
est
désormais
assuré
par
Mme
Marie-Claude
DUBOIS.
M
François
CUNAT
était
chargé
de
la mise
en place
du
service
jusqu’à
son
ouverture
ce
qui
est chose
faite.
M
François
CUNAT
explique
que
le
contrat
enfance
jeunesse
vise
à
soutenir
les
collectivités
qui
s’engagent
à développer
une
politique
enfance-jeunesse
destinée
à mettre
en place
des
services
d’accueil
d'enfants
et/ou
jeunes,
à développer
les
loisirs
collectifs
et
les
vacances
des
enfants
et
adolescents,
Ce
dispositif permet
d’obtenir
des
subventions
complémentaires
de
la CAF.
M
François
CUNAT
informe
également
de
la création
d’un
Comité
de
Pilotage
du
RAM,
composé
de
4 élus
:
-
Mme
Brigitte
FOPPA
-
Mme
Marie
Claude
DUBOIS
-
M
François
CUNAT
-
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Ce
comité
de
pilotage
comprendra
également
l’animatrice
du
RAM.
INTERCOMMUNALITE,
Autres
(5-7-9-7)
DEL.N°
03/2016
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
- CC-BHY
/ CAF
DES
VOSGES
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
vise
à
soutenir
les
collectivités
qui
s’engagent
à
développer
une
politique
enfance
jeunesse,
destinée
à favoriser
:
-
La
mise
en
place
de
services
d’accueil
d’enfants
et/ou
de
jeunes
permettant
aux
familles
de
concilier
vie
familiale,
professionnelle
et
sociale
(accueil
de
loisirs,
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant...)
-
Les
loisirs
collectifs
et les
vacances
des
enfants
et
des
adolescents
de
6
à
18
ans,
Dans
le
cadre
d’un
partenariat
étroit
à mettre
en
place
entre
la Communauté
de
Communes
et la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Monsieur
le
Président
rappelle
à
PAssemblée
les
objectifs
du
contrat
de
la
Communauté
de
Communes,
le
schéma
de
développement
mise
en
place,
les
effets
attendus,
les
résultats
obtenu.
Il invite
à se prononcer
sur
la mise
en
place
d’un
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
les
années
2016
à 2017. Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
6 sur 25 Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
un
contrat
Enfance
Jeunesse
en
faveur
des
enfants
et des jeunes
de
la Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ke ske
ke
ke ok
ke
he ee
he ske me ske ee 2e fe he se ee
Ke
4.
AVENANT
N°01
—- CONVENTION
GRAVATS
FERDRUPT
M
Jean-Marc
TISSERANT
rappelle
que
la
Commune
de
Ferdrupt
met
à
disposition
gratuitement
un
terrain
pour
le
stockage
provisoire
des
gravats
issus
de
la
déchèterie.
La
convention
avait
été
signée
pour
une
mise
à disposition jusqu’au
30 juin
2016.
La
CC-BHV
est toujours
à la recherche
d’un
stockage
pérenne
agréé.
La
commune
de
Ferdrupt
a accepté
lors
de
sa
réunion
de
conseil
municipal
du
26
mai
dernier
de
prolonger
cette
mise
à disposition jusqu’au
31
décembre
2016.
M
Stéphane
TRAMZAL
souligne
l’importance
pour
la
CC-BHV
de
trouver
un
mode
de
stockage
pérenne
et
peu
coûteux
afin
d’éviter
de
répéter
les
erreurs
du
passé
et
de
devoir
assumer
une
facture
élevée
pour
remettre
en état Les sites utilisés.
INTERCOMMUNALITE,
Autres
(5-7-9)
DEL.
N°04/2016
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
STOCKAGE
DES
DECHETS
INERTES La
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
(CC-BHV)
a
la
compétence
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ainsi
que
celle
relative
à
la
gestion
de
stockage
des
déchets
inertes.
Considérant
la nécessité
de mettre
en place
un
stockage
provisoire
;
Vu
Particle
R541-8
du
Code
de
l’environnement
portant
définition
d’un
déchet
inerte
;
Vu
l’article
R541-30-1
du
Code
de
l’environnement
définissant
une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
;
Vu
les articles
R541-65
à 75
et R541-80
à 82
du
Code
de
l’environnement
relatifs
à la procédure
d’autorisation
d’exploiter
une
ISDI
;
Vu
la
délibération
n°54/2015
du
29
juin
2015
du
conseil
municipal
de
Ferdrupt
portant
sur
l'acceptation
de
stockage
des
déchets
inertes
par
la CC-BVH ;
Vu
la délibération
communautaire
n°02/2015
du
21
juillet
2015,
autorisant
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
stockage
avec
la Commune
de
Ferdrupt
;
Vu
la délibération
du
26
mai
2016
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ferdrupt
autorisant
la prolongation
de
la convention
à titre
gratuit
pour
une
durée
de
6 mois
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
;
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
7 sur
25 APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
prolongeant
la
convention
de
stockage
de
déchets
inertes
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Ferdrupt,
sans
compensation
financière
entre
la
CC-
BVH
et la Commune
de
Ferdrupt
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
cet avenant
avec
la Commune
de
Ferdrupt
;
he fee
Ke 2
2 ee 2H 2 2
se
Re me eee 2e ae ae me ee
ke
ke ee
ee
5.
CONVENTION
STOCKAGE
ARCHIVES
— CC-BVH
/ FRESSE
SUR
MOSELLE
M
Dominique
PEDUZZI
explique
que
la
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
met
à
disposition
gracieusement
un
local
communal
situé
2,
rue
de
la Mairie,
pour
que
la
CC-BHV
puisse
y
stocker
ses
archives
dormantes.
Il est proposé
de
prolonger
cette
mise
à disposition
pour
2
ans
à compter
du
20
février
2016.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
Intercommunalité
5-7
DEL.
N°05/2016
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
PAR
LA
COMMUNE
DE
FRESSE
SUR
MOSELLE
Considérant
les
besoins
de
stockage
de
la Communauté
de
Communes
;
Considérant
que
la
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
dispose
d’un
local
répondant
aux
conditions
requises
: proche
du
siège
de
la CC-BVH,
propre,
sec
et tempéré
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
;
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
ci-jointe
entre
la
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
et
la
Communauté
de
Communes
permettant
de
disposer
d’un
local
communal
à titre
gratuit ;
PRECISE
que
la présente
convention
est conclue
pour
une
durée
de
deux
ans
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
EE
2
0
2 D Ge
Re
A
He ee
ee
fe ef
KE
RE
2
6
6.
MOTION
SOUTIEN
PROJET
INVESTISSEMENT
MRF
RAMONCHAMP
M
Dominique
PEDUZZI
explique
que
la MFR
des
4
vents
à Ramonchamp
porte
actuellement
un
projet
d’investissement
relatif
à
une
extension
de
la
structure
et
une
amélioration
de
ses
capacités
d’accueil.
Afin
que
ce
dossier
soit
instruit
par
la
Région
Grand
Est
pour
accorder
éventuellement
une
subvention
liée
aux
investissements,
le
conseil
communautaire
doit
émettre
un
avis
sur
l'intérêt
pour
le
territoire
de
la
présence
de
la
MFR
et
de
l'apport
au
territoire
de
ces
activités.
M
François
CUNAT
explique
que
la
MFR
a
déjà
mené
un
premier
dossier
important
d’investissement
les
années
passées.
Il s’agit
ici de
la deuxième
tranche.
Il informe
aussi
que
la
structure
est
également
confrontée
à des
difficultés
financières.
Il rappelle
que
la MFR
emploie
près
de
50
personnes.
Le
soutien
de
la CC-BHV
est
important
car
il permet
de
donner
du
poids
au
dossier
auprès
des
cofinanceurs.
M
Stéphane
TRAMZAL
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Mynes
et
des
Vosges
du
Sud
avait
déjà
soutenu
un
premier
projet.
Cette
demande
de
la
MFR
ne
pose
pas
de
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
8 sur
25 problème
dans
la
mesure
où
la
collectivité
apporte
un
soutien
de
principe
mais
n’a
pas
à
cofinancer
l’opération.
M
Alain
VINEL
fait remarquer
qu’il
est
ici
question
de
soutenir
l’activité
touristique
de
la
MFR.
Il
souligne
que
d’autres
acteurs
touristiques
du
territoire
connaissent
des
difficultés
et
auraient
aussi
besoin
du
soutien
de
la Communauté
de
Communes.
M
Dominique
PEDUZZI
précise
que
sa porte
est
ouverte
et qu’il
se tient
à la disposition
de
ceux
qui
le souhaitent
pour
évoquer
leur
situation
et
avoir
de
la part
de
la CC-BHV
un
soutien
du
même
ordre.
FINANCES
LOCALES
-— Divers
(7-10)
DEL.
N°06/2016
—-
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
PROJET
D’INVESTISSEMENT
DE
LA
MFR
La
Maison
Familiale
Rurale
(M.F.R.)
CAP
France
de
Ramonchamp
porte
actuellement
un
projet
d’investissement
relatif à une
extension
de
la
structure
et
une
amélioration
de
ses
capacités
d’accueil. La
M.FR.
est
une
structure
de
formation
qui
accueille
245
élèves,
une
structure
d’accueil
touristique
avec
15
000
journées
vacances
par
an,
et
l’employeur
d’une
quarantaine
de
salariés.
Ce
projet
vise
notamment
à :
- proposer
des
conditions
de
logement
confortables
aux
élèves,
- moduler
ces
installations
pour
répondre
aux
besoins
de
différents
publics
(élèves
et vacanciers)
- disposer
de
62
chambres
individuelles
pour
des
groupes
de
séminaires
à
la
recherche
de
cette
prestation, -
répondre
aux
besoins
du
territoire
d’accueil
de
personnes
voyageant
en
bus
par
une
capacité
d'accueil
de
près
de
190
lits,
- accueillir
sur
10
chambres
un
public
à mobilité
réduite.
- répondre
aux
normes
de
sécurité
pour
les
établissements
destinés
à
recevoir
du
public
et
ce
d'autant
plus
lorsqu'il
est mineur.
Considérant
l’importance
de
la M.F.R.,
acteur
majeur
de
la vie
du
territoire,
Considérant
que
ce
projet
permettrait
d’étoffer
l'offre
d’accueil
et d'hébergement
de
la
M.FR.
et
d’améliorer
fonctionnement
de
la
structure,
Considérant
que
ce
projet
conforte
et
diversifie
l'ensemble
de
l'offre
et
par
la
même
revêt
une
importance
intercommunale,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
APPORTE
son
soutien
au
projet
d'investissement
porté
par
la
M.F.R.
de
Ramonchamp
en
le
reconnaissant
d'intérêt
intercommunal,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
ÉEEELLLELLELLLLLLSESSLE
CSL
SC)
7.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS
M
Dominique
PEDUZZI
donne
lecture
des
principaux
résultats
du
compte
administratif
et
revient
sur
les
éléments
significatifs
du
compte
administratif 2015.
Il
rappelle
que
toutes
les
informations
ont
déjà
été
présentées
et
débattues
lors
du
DOB
présenté
sous
la présidence
de
M
Stéphane
TRAMZAL
et du
vote
du
budget.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
9 sur
25 Au
moment
du
vote,
M
Dominique
PEDUZZI
et M
Stéphane
TRAMZAL
sont
sortis
et n'ont
pas
pris
part
aux
votes
compte
tenu
de
leur
responsabilité
dans
l'exécution
des
budgets
d'une
part
et de
la nouvelle
organisation
de
l'exécutif d'autre
part.
Madame
Marie
Claude
DUBOIS
a assumé
la présidence
pour
organiser
les
débats
et le vote.
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.
N°07/2016
— APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
« BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
« déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
et
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
conseiller
communautaire,
se
sont
retirés
au
moment
du
débat
final
et du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la présidence
à Madame
Marie
Claude
DUBOIS,
vice
—
présidente
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZT
et Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
n’ont
pas
participé
au vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2015
du
Budget
Annexe
service
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les résultats
du
budget
annexe
déchets
de
l’exercice
2015,
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
1 853
323.42
€
Recettes
de
fonctionnement
1831
899.10
€
INVESTISSEMENT
: Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
-
21
424.32
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
+78
707.05
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+ 57
282.73
€
Dépenses
d'investissement
298
367.43
€
Recettes
d’investissement
486
972.63
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
188
605.20
€
Excédent
d'investissement
reporté
0.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
+ 188
605.20
€
L’EXERCICE
AUTORISE
Madame
la
Vice-présidente
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
ke
ee
he
fe ee
he ee
me
fe
ke
ke 2
26
ke 25
ee
6e
ke
ke
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
10
sur
25 8.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
M
Dominique
PEDUZZI
donne
lecture
des
principaux
résultats
du
compte
administratif
et
revient
sur
les
éléments
significatifs
du
compte
administratif 2015.
I!
rappelle
que
toutes
les
informations
ont
déjà
été
présentées
et
débattues
lors
du
DOB
présenté
sous
la présidence
de
M
Stéphane
TRAMZAL
et du
vote
du
budget.
Au
moment
du
vote,
M
Dominique
PEDUZZI
et
M
Stéphane
TRAMZAL
sont
sortis
et
n'ont
pas
pris
part
aux
votes
compte
tenu
de
leur
responsabilité
dans
l'exécution
des
budgets
d'une
part
et
de
la
nouvelle
organisation
de
l'exécutif
d'autre
part.
Madame
Marie
Claude
DUBOIS
a
assumé
la présidence
pour
organiser
les
débats
et le vote.
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.
N°08/2016
—
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
« BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PISCINES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
« piscines
»
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
et
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
conseiller
communautaire,
se
sont
retirés
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la présidence
à Madame
Marie
Claude
DUBOIS,
vice
— présidente
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
Punanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
et Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
r’ont
pas
participé
au vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2015
du
Budget
Annexe
piscines
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les résultats
du
budget
annexe
piscines
de
l’exercice
2015,
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
445
341.58
€
Recettes
de
fonctionnement
475
604.55
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
+30
262.97
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+ 30
262.97
€
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
11
sur
25 INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’investissement
79
210.09
€
Recettes
d’investissement
73
500.41
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
-
5 709.68
€
Excédent
d’investissement
reporté
0.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
-
5 709.68
€
L’EXERCICE
AUTORISE
Madame
la
Vice-présidente
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
ke
4e
Re ok
Re 2ke 2e fee me ee se 2e
6 ok ee
2
ke
6 ee
ke
9.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
ZAE
M
Dominique
PEDUZZI
donne
lecture
des
principaux
résultats
du
compte
administratif
et
revient
sur
Les
éléments
significatifs
du
compte
administratif 2015.
Ï
rappelle
que
toutes
les
informations
ont
déjà
été
présentées
et
débattues
lors
du
DOB
présenté
sous
la présidence
de
M
Stéphane
TRAMZAL
et du
vote
du
budget.
Au
moment
du
vote,
M
Dominique
PEDUZZI
et
M
Stéphane
TRAMZAL
sont
sortis
et
n'ont
pas
pris
part
aux
votes
compte
tenu
de
leur
responsabilité
dans
l'exécution
des
budgets
d'une
part
et
de
la
nouvelle
organisation
de
l'exécutif
d'autre
part.
Madame
Marie
Claude
DUBOIS
a
assumé
la présidence
pour
organiser
les
débats
et le vote.
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.
N°09/2016
—
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
«BUDGET
ANNEXE
ZAE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
« ZAE
»
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
et
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
conseiller
communautaire,
se
sont
retirés
au
moment
du
débat
final
et du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la présidence
à Madame
Marie
Claude
DUBOIS,
vice
— présidente
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
lunanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
et Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
n’ont
pas
participé
au vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2015
du
Budget
Annexe
ZAE
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les résultats
du
budget
annexe
ZAE
de
lexercice
2015,
comme
suit
:
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
12
sur
25 FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
102
051.41
€
Recettes
de
fonctionnement
103
270.00
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
+ 42.79
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+ 42.79
€
AUTORISE
Madame
la
Vice-présidente
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
ee He ok 2e
ke ke ae 2e ee
eme 2e 2e me ee
Re Re
10.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
ZEC
M
Dominique
PEDUZZI
donne
lecture
des
principaux
résultats
du
compte
administratif
et
revient
sur
les
éléments
significatifs
du
compte
administratif 2015.
Il
rappelle
que
toutes
les
informations
ont
déjà
été
présentées
et
débattues
lors
du
DOB
présenté
sous
la présidence
de
M
Stéphane
TRAMZAL
et du
vote
du budget.
Au
moment
du
vote,
M
Dominique
PEDUZZI
et
M
Stéphane
TRAMZAL
sont
sortis
et
n'ont
pas
pris
part
aux
votes
compte
tenu
de
leur
responsabilité
dans
l'exécution
des
budgets
d'une
part
et
de
la
nouvelle
organisation
de
l'exécutif
d'autre
part.
Madame
Marie
Claude
DUBOIS
a assumé
la présidence
pour
organiser
Les
débats
et le vote.
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.
N°10/2016
—
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
« BUDGET
ANNEXE
ZEC
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
ZEC
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
et
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
conseiller
communautaire,
se
sont
retirés
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à Madame
Marie
Claude
DUBOIS,
vice
—
présidente
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
et Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
n’ont
pas
participé
au vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2015
du
Budget
Annexe
ZEC
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les
résultats
du
budget
annexe
ZEC
de
l'exercice
2015,
comme
suit :
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
13
sur
25 FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
4 607.34
€
Recettes
de
fonctionnement
14
562.00
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
9 954.66
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+9
954.66
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’investissement
378
715.34
€
Recettes
d’investissement
430
984.15
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
52
268.81
€
Excédent
d’investissement
reporté
0.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+
52
268.81
€
AUTORISE
Madame
la
Vice-présidente
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
he he ee 2e
os
2 DR 2
2e ee
fe ee
ee
CRE
11. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
M
Dominique
PEDUZZI
donne
lecture
des
principaux
résultats
du
compte
administratif
et
revient
sur les
éléments
significatifs
du
compte
administratif 2015.
Il
rappelle
que
toutes
les
informations
ont
déjà
été
présentées
et
débattues
lors
du
DOB
présenté
sous
la présidence
de
M
Stéphane
TRAMZAL
et du
vote
du
budget.
Au
moment
du
vote,
M
Dominique
PEDUZZI
et
M
Stéphane
TRAMZAL
sont
sortis
et n'ont
pas
pris
part
aux
votes
compte
tenu
de
leur
responsabilité
dans
l'exécution
des
budgets
d'une
part
et de
la
nouvelle
organisation
de
l'exécutif
d'autre
part.
Madame
Marie
Claude
DUBOIS
a
assumé
la
présidence
pour
organiser
les
débats
et le vote.
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.
N°11/2016
—
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
«BUDGET
PRINCIPAL»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la présentation
du
compte
administratif 2015
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
président
de
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
et
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
conseiller
communautaire,
se
sont
retirés
au
moment
du
débat
final
et du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la présidence
à Madame
Marie
Claude
DUBOIS,
vice
— présidente
;
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
14
sur
25 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
Punanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
et
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
n’ont
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2015
du
Budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les
résultats
du
budget
principal
de
l'exercice
2015,
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
1119
058.68
€
Recettes
de
fonctionnement
1107
157.61
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
-
11
901.07
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
+255
734,72
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+243
833.65
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’investissement
272
256.59
€
Recettes
d’investissement
316
358.59
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
44
102.00
€
Excédent
d’investissement
reporté
+186
388.25
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+
230
490.25
€
AUTORISE
Madame
la
Vice-présidente
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération. A l'issue
des
votes
des
différents
comptes
administratifs,
M
Dominique
PEDUZZT
remercie
M
Stéphane
TRAMZAL,
ancien
président
de
la
Communauté
de
Communes,
aïnsi
que
l’ensemble
des
élus
et
des
agents
qui
ont
permis
bon
déroulement
des
opérations
tout
au
long
de
l’année.
eo
ee
ke
ke
ve
ke
2
6 ee fe
ke ae ee
Re
Re
CR
12. DECISIONS
MODIFICATIVES
N°1
BUDGET
ANNEXE
ZAE
2016
M
Dominique
PEDUZZI
explique
que
la
délibération
du
12
avril
d’accord
pour
les
travaux
supplémentaires
implique
la nécessité
de
mo:
budgétaires : Ii convient
d’abonder
le compte
673
pour
un
montant
de
2 764.80
€.
Le
conseil
communautaire
est invité
à :
-__
Abonder
le compte
673
à hauteur
de
2 764.80
€,
2016
relative
au
protocole
difier
certaines
inscriptions
-
Réduire
les
inscriptions
budgétaires
au
61,
compte
6188
du
même
montant
Cette
modification
n’appelle
aucune
remarque
des
conseillers
communautaires.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
15
sur
25 FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.
N°12/2016
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
- BUDGET
ANNEXE
ZEC
Vu
la
délibération
n°
12/2016
en
date
du
12
avril
dernier
portant
sur
le
protocole
d'accord
pour
les travaux
supplémentaires
et sur
le décalage
des
dates
de
perception
des
loyers
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
;
DECIDE
de
modifier
le Budget
Annexe
ZEC
2016,
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONEMENT
- DEPENSES
Article
budgétaire
et intitulé
Montant
(€)
D F61
6188
-2 764.80
€
-2 764.80
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
Article
budgétaire
et intitulé
Montant
(€)
D
F 67
673
+2
764.80
€
+2
764.80
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
ea ok ske 2e he
he ee
sf ee
fe Re me 2 08e
ke 58e fe fe ee
13. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
M
Dominique
PEDUZZI
donne
lecture
des
principaux
résultats
et revient
sur
les
éléments
significatifs
du
compte
de
gestion
2015.
Il
précise
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
déchets
pour
l’exercice
2015
concorde
en
tous
points
avec
le compte
administratif.
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.N°13/2016
COMPTE
DE
GESTION
2015,
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
Communautaire,
après
s’être
assuré
que
le Receveur
Communautaire
a repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
lPexercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
16
sur
25 DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à
ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2015
du
budget
annexe
service
déchets
de
la Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ke
ok
fe de
ke ee
Ke
6 2e
Ke
2e fe
fe Ke
eee
14.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
M
Dominique
PEDUZZI
donne
lecture
des
principaux
résultats
et
revient
sur
les
éléments
significatifs
du
compte
de
gestion
2015.
I
précise
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
piscines
pour
l’exercice
2015
concorde
en
tous points
avec
le compte
administratif.
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.N°14/2016
COMPTE
DE
GESTION
2015.
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PISCINES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
Communautaire,
après
s’être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l’exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2015
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à
ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2015
du
budget
annexe
service
piscines
de
la Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
he ske
te he fe ee ae me 2 2
ms of 2 se 0e ee
2e
15. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
ZAE
M
Dominique
PEDUZZI
donne
lecture
des
principaux
résultats
et revient
sur
les éléments
significatifs
du
compte
de
gestion
2015.
Il précise
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
ZAE
pour
l'exercice
2015
concorde
en
tous
points
avec
le compte
administratif.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
17
sur
25 FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.
N°15/2016
COMPTE
DE
GESTION
2015,
BUDGET
ANNEXE
ZAE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
Communautaire,
après
s’être
assuré
que
le Receveur
Communautaire
a repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de sa part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à
ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2015
du
budget
annexe
ZAE
de
la Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ee ee
fe OR 2e ee
fe
8e 2e
ke
ee me me 2e
6 62e
ee
ee
fe
16. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
ZEC
M
Dominique
PEDUZZI
donne
lecture
des
principaux
résultats
et
revient
sur
les
éléments
significatifs
du
compte
de
gestion
2015.
Il précise
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
ZEC
pour
l’exercice
2015
concorde
en
tous
points
avec
Le compte
administratif.
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.N°16/2016
COMPTE
DE
GESTION
2015,
BUDGET
ANNEXE
ZEC
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
Communautaire,
après
s’être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l’exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2015
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
18
sur
25 CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à
ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2015
du
budget
annexe
ZEC
de
la
Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ae ske te
ok
fe 26
6
6 os
6 me os 2
ke 2e 2 2e fee he ee
2
Re
17. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
PRINCIPAL
M
Dominique
PEDUZZI
donne
lecture
des
principaux
résultats
et revient
sur
les
éléments
significatifs
du
compte
de
gestion
2015.
Il
précise
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l’exercice
2015
concorde
en
tous
points
avec
le compte
administratif.
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.
N°17/2016
COMPTE
DE
GESTION
2015,
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
Communautaire,
après
s’être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l’exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, DECLARE,
à
Punanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2015
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à
ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2015
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ok
ke 2h che ae ee
ke
ee
Re Re 2e me
6
ef
ee
ee
18.
TARIFS
PISCINES
M
Alain
VINEL
présente
la proposition
de
tarifs
du
service
piscines
applicables
à compter
du
06
juillet 2016. I
précise
qu’ils
sont
identiques
aux
tarifs
2015.
M
Dominique
PEDUZZI
ajoute
que
la grille
tarifaire
sera
revue
à l’issue
des
travaux
prévus
sur
la piscine
du
THILLOT,
la refonte
de
l’offre
de
services
entraînant
logiquement
une
remise
à plat
des
tarifs.
Ces
travaux,
prévus
en
2017,
doivent
être
finis
au
plus
tard
début
2018.
M
Michel
MOUROT
demande
s’il
ne
serait
pas
souhaitable
de
mettre
en
place
des
tarifs
différenciés,
notamment
pour
les
activités,
car
certaines
sont
saturées
par
des
personnes
issues
de
l'extérieur
du
territoire
communautaire.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
19
sur
25 M
Alain
VINEL
rappelle
que,
s’agissant
de
l’aquabike,
la
CC-BHV
a mis
en
place
un
plus
grand
nombre
de
vélos
et a multiplié
les
créneaux
horaires
d'activités
pour
répondre
à la demande.
M
Stéphane
TRAMZAL
estime
également
que
certains
tarifs
sont
très
légers,
et
qu’il
faudra
prendre
le temps
de
comparer
avec
les
autres
piscines
du
secteur.
M
Dominique
PEDUZZT
explique
que
la
commission
aura
à
se
saisir
du
sujet
et
à
proposer
les
futurs
tarifs.
Ceux-ci
devront
tenir
compte
du
service
proposé
mais
aussi
du
contexte
local
(type
de
public,
richesse
de
territoire,
etc).
M
Stéphane
TRAMZAL
rappelle
que
le
programme
d’investissements
doit
servir
à proposer
une
offre
attractive
et
à
relancer
la
fréquentation
de
l’équipement.
Il
ne
faudra
pas
casser
cette
dynamique
avec
des
tarifs
excessifs.
Mme
Savine
CUENOT
explique
qu’une
partie
des
personnes
qui
viennent
de
l’extérieur
du
territoire,
le
font
parce
que
le
service
est
plus
agréable
(température
de
l’eau,
hygiène,
équipe
de
Meître
nageurs
MNS)
et pas
uniquement
parce
que
le tarif est plus
attractif.
ÉLELELES
EEE
ECEEEL
EEE
ELEC
LCL
FINANCES
LOCALES,
DEL.
N°18/2016
TARIFS
PISCINES
Vu
la
délibération
09/2015
du
23
juin
2015
fixant
les
tarifs
du
service
piscines
pour
l’année
2015/2016, Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
FIXE,
à compter
du
06 juillet
2016,
les tarifs
piscines
comme
suit :
Adulte
3.20
€
Jeune
(de
6 à
18
ans)
2.30
€
Entrées
individuelles
né
ae
£
Enfant
de
- 6 ans
Gratuit
Pompier
- gendarme
Gratuit
12
entrées
32.00
€
Adulte
Annuelle
101.00 €
Cartes
Jeune (de 6 à 18 ans)
L2enirêes
re
£
Etudiant
Annuelle
66.00
€
Toujours jeunes
12
séances
32.00
€
Palmes
12
séances
52.00
€
Acuagym
12
séances
52.00
€
der
Séance
de
60
minutes
6.50
€
Activités
= Aquabie
—
Séance
de
30
minutes
5.00
€
quabike
multisport
Séance
de
60
minutes
(palmes
aquagym)
8.00
€
Aïmeau
(phobie
de
l'eau)
12
séances
52.00
€
Natation
artistique
:
se
(adultes / enfants)
Saison de septembre à juin
68.00 €
À
ti
Adulte
12
séances
107.00
€
PPrenPSsage
Enfant
12 séances
93.00 €
Sportif
Saison
de
septembre
à juin
68.00
€
Perfectionnement
Enfant
Saison
de
septembre
à juin
68.00
€
Saison
d'avril
à juin
34.00
€
Scolai
Maternelle
tre
9 et
14
sé
1.80
€
colaire
Elémentaire
entre 9
et 14
séances
1.80
€
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
20
sur
25 Primaire
hors
Canton
du Thiflot
3.10
€
Collège
(classe)
62.00
€
Groupes
Adulte
une
heure
par
personne
3.00
€
{10
à 40
personnes)
Jeune
(de
6 à
18 ans)
une
heure
par
personne
2.10
€
Kayak
Adulte
Activité
communale
Kayak
3.20
€
Jeune
(de 6 à 18
ans)
du
Thillot
2.20
€
Location
de
Ia Piscine
(sous
convention)
séance
de
2 h 00
124.00
€
Encadrement
personnel
piscine
séance
de
2 h 00
62.00
€
Adulte _
320€
Jeune
(de
6 à
18
ans)
2.30
€
ET
Etudiants
2.30
€
Entrées
individuelles
Handicapés
130€
Enfant
de
- 6 ans
Gratuit
Pompier
- gendarme
Gratuit
Adulte
Accès
5 entrées
11.00
€
CARTE
ACCES
Jeune
(de
6 à
18
ans)
Accès
5 entrées
7.00
€
:
k
:
se
Matin
1.70
€/enfant
Colonies
(réservations
obligatoires)
Après
midi
1.70
E/enfant
Location
de
la Piscine
(sous
convention)
séance
de
2 h 00
62.00
€
Boissons
1.80
€
Eau
1.20
€
uimau
1.20
€
Thir
Pouss
1.80
€
Consommations
Cône
1.80 €
Barre
glacée
1.80
€
Chips
grand
paquet
1.90
€
Barre
chocolatée
1.80 €
Caution
prêt
de matériel
3.20
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ke ke ke
fe che
fe 4e ee 2e 2 fee
2
me
6
6 ee
ee
A
19. SUBVENTIONS
2016,
AUX
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
Mme
Marie-Claude
DUBOIS
explique
que,
comme
chaque
année,
les
associations
caritatives
nous
envoient
leurs
demandes
de
subventions.
Pour
2016,
les
demandes
sont
les
suivantes
:
-
Restaurants
du
cœur
RAMONCHAMP
: 1
871.36€
-
Secours
populaire
Français
: 1 000.00
€
-
Croix
Rouge
Française
: 1 000.00
€
Il
est
donc
proposé
d’attribuer
des
subventions
aux
associations
caritatives
pour
un
montant
de
3 871.36
€.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
24
sur
25 FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
(7-1)
DEL.N°19/2016
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
Vu
les
demandes
de
subventions
des
associations
caritatives
:
-
Croix
Rouge,
-
Secours
Populaire,
-
Restaurants
du
Cœur
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
des
subventions,
pour
l’année
2016,
selon
le
détail
ci-dessous
:
Les
restaurants
du
Cœur
(Ramonchamp}
....................
1871.36€
Le
secours
populaire...
1 000.00
€
La
croix
rouge...
1 000.00
€
Soit
un
montant
total
pour
l’année
2016.....................
3
871.36 €
PRECISE
qu’une
subvention
sera
sans
doute
proposée
pour
Les
Restaurants
du
Cœur
—
Antenne
de
St
Maurice
sur
Moselle,
dès
que
les
éléments
nécessaires
nous
seront
parvenus,
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
A2
2e 2
3e fe fe 2 2
ee 2
Re 2e ee
fe
6 eo
Re me 2e
6 eee
20.
CONVENTION
AVANCE
DE
TRESORERIE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
FRESSE
SUR
MOSELLE
M
Dominique
PEDUZZI
explique
que
la
trésorerie
de
la
CC-BHV
a
toujours
été
basse.
En
2014,
les
communes
avaient
été
sollicitées
pour
lui
accorder
des
avances
de
trésorerie,
ce
qui
évite
de
recourir
à un
organisme
bancaire
et
limite
les
frais
financiers.
I
précise
que
le
Préfet
a
demandé
que
ce
système
d’avances
consenties
par
les
communes
reste
exceptionnel.
À
terme,
la
CC-BHV
devra
sans
doute
faire
appel
aux
banques
pour
mettre
à
disposition
une
ligne
de
trésorerie.
H
rappelle
que
le
besoin
total
avoisine
les
800
000
à 900
000
€
dans
certaines
périodes
de
l’année.
Le
Conseil
Municipal
de
Fresse
sur
Moselle,
lors
de
sa
séance
du
26
mai
dernier,
a
décidé
d’accorder
à la
Communauté
de
Communes
une
avance
complémentaire
de
200
000
€.
FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
(7-1)
DEL,
N°
20/2016
AVANCE
TRESORERIE
DE
LA
COMMUNE
DE
FRESSE
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Vu
le Code
des
Marchés
publics
;
Vu
la
délibération
du
26
mai
2016
de
la
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
portant
sur
la mise
en
place
d’une
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
200
000
€
(deux
cents
milles
euros)
à
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
correspondant
à
cette
avance
de
trésorerie
ainsi
que
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération,
avec
la
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ske
ke 2
2
ee
fe 2
2e ee ae eme
ke me me ee 28e ee
ee
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
22
sur
25 21.
PROLONGATION
- CONVENTION
AVANCE
DE
TRESORERIE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LE
MENIL
Les
éléments
de
présentation
sont
les
mêmes
que
pour
la
précédente
délibération,
il
est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
du
Ménil,
lors
de
sa
séance
du
06
octobre
2015,
a décidé
de
prolonger
de
12
mois
la
convention
accordant
une
avance
de
trésorerie
de
100
000
€
à
la
Communauté
de
Communes. FINANCES
LOCALES,
divers
(7-1)
DEL.
N°21/2016
AVENANT
N°01
A
LA
CONVENTION
D'AVANCE
DE
TRESORERIE
DE
LA
COMMUNE
DU
MENIL
POUR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
;
Vue
le
courrier
de
la
CC-BVH
en
date
du
02
juin
2014,
demandant
la
possibilité
d’obtenir
une
avance
de
trésorerie
aux
communes
membres
afin
de
permettre
de
fonctionner
dans
l'attente
du
versement
des
recettes
de
fonctionnement
;
Vu
la
délibération
du
18
décembre
2014
de
la
Commune
de
la
Ménii
acceptant
de
verser
une
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
100
000
€
(cent
mille
euros)
;
Vu
la
délibération
du
06
octobre
2016
de
la
Commune
de
Le
Ménil
acceptant
de
prolonger
de
12
mois
cette
avance
de
trésorerie
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
n°1
de
prolongation
de
la
convention
d'avance
de
trésorerie
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération,
avec
la
Commune
de
le
Ménil.
ae se he
fe
ke of 2e ee
ak
eee
ee ok ve 2e ee
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eme me
6 6
2
fe
6
6
ee
eee
ee
6
22.
FPIC
2016
La
Communauté
de
Communes
a reçu
la notification
pour
le FPIC
2016.
Cette
dotation
s’établit
en
baisse
à
347
480
€
(pour
mémoire
386
089
€
en
2015).
Le
manque
à
percevoir
pour
le territoire
est de
38
609
€.
M
Dominique
PEDUZZI
précise
qu’il
a
interpellé
les
services
de
l'Etat
pour
que
les
montants
soient vérifiés. M
Stéphane
TRAMZAL
estime
totalement
illogique
que
l'Etat
réduise
les
dotations
des
intercommunalités,
tout
en
défendant
l’importance
de
l’échelon
intercommunal.
M
François
CUNAT
fait remarquer
qu’il
faudra
aussi
s’interroger
sur
les
raisons
de
cette
baisse
de
dotations,
qui
est
la
conséquence
de
la
situation
particulière
de
la
CC-BHV,
et non
le
reflet
d’une
tendance
nationale.
L’effort
fiscal
du
territoire
est
trop
faible,
de
même
que
le
coefficient
d'intégration
fiscale.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
23
sur
25 FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
(7-10)
DEL.
N°22/2016
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
/ REPARTITION
2016
Considérant
la
notification
concernant
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
;
Considérant
que
cette
notification
comportait
deux
fiches
d'informations
relatives
:
- à
la
répartition
de
droit
commun,
au
niveau
de
l’ensemble
intercommunal,
du
Prélèvement
et/ou
du
reversement
au
titre
du
fonds
national
de
péréquation
intercommunale
et
communale
(FPIC)
- aux
données
nécessaires
au
calcul
des
répartitions
de
droit
commun
et
dérogatoires,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
Le
Président,
après
avoir
délibéré,
et à
Punanimité
;
DECIDE
d’appliquer
pour
cette
année
2016,
LA
REPARTITION
LIBRE
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
entre
l’EPCI
et
les
Communes
membres,
à
savoir
:
Répartition
du
FPIC
entre
l’EPCI
et ses
communes
membres
:
CC-BVH
- PART
EPCI
110
186.50
€
Bussang
25
373.77
€
Ferdrupt
11
010.28
€
Fresse
sur
Moselle
26
793.29
€
Le
Ménil
28
630.80
€
Ramonchamp
30
546.92
€
Rupt
sur
Moselle
41
755.10
€
Saint
Maurice
sur
Moselle
26
736.88
€
Le
Thillot
46
446.45
€
TOTAL
PART
COMMUNES
237
293,50
€
TOTAL
347
480,00
€
MOFIFIE
les
termes
la
délibération
n°
12/2016
en
date
du
12
avril
2016
établissant
la
proposition
de
répartition.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
eee
se ee 2
ke
he ok 2e 26 os ef of
ee
ee
ee
eme 2e
ce
ke
6 ee
ee
ee
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Conseils
:
Les
prochains
conseils
se tiendront
le 05 juillet
à Ramonchamp
et le 28 juillet
à Rupt
sur Moselle.
La
séance
du
28
juillet
sera
notamment
l’occasion
de
valider
les
marchés
de
travaux
de
la
déchèterie
de
Fresse.
Ceux-ci
devraient
démarrer
en
septembre
et
se
terminer
pour
la
fin
de
l'année. L'équipement
sera
fermé
4 à 5
semaines.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
24
sur
25 Projet
Piscine
:
M
Jean-Claude
VALDENAIRE
demande
f’état
d’avancement
du
projet
de
rénovation
extension
de
la piscine
du Thillot.
M
Alain
VINEL
précise
que
les
études
techniques
sont
en
cours,
de
même
que
les
demandes
de
financement. M
Jean-Claude
VALDENAIÏRE
souhaite
que
la
collectivité
mette
en
place
des
services
attractifs
qui
permettent
de
se démarquer
des
autres
piscines.
M
Alain
VINEL
rappelle
que
le
projet
prévoit
un
espace
aqua-ludique
et
un
espace
détente.
Il
rappelle
également
que
la
CC-BHV
doit
maîtriser
la
dépense
et
ne
pas
dépasser
l’enveloppe
budgétaire.
Fin
de
la séance
à 23
h 00
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
PEDUZZI
Pascale
SPINNHIRNY
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28/06
2016
Page
25
sur
25 08/05 XONT 1S97%P9r/6/XOENT AS/ELEX JO eBuBid poids jieBesseuyrediu
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