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Déliberation - appro rapport artificialisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - appro rapport artificialisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Date:
DEPARTEMENT
HERAULT
26-06-2025
Numéro
:
2025-06-25/01
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
En exercice
| Qui ont pris par à la
Municipal
délibération
23
23
20
Date
de
la
convocation
19/06/2025
Date
d'affichage
19/06/2025
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2025
EXTRAIT
DE
REG
Regu
en
préfecture
le
27/06/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
Cd
Publié le ID
: 034-213402720-20250626-2025062602-DE
DE
LA
COMMUNE
de
SATNT-JUST
34400 Séance
du
26
juin
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
26
juin
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
MM:
QUESADA
Yves,
AJASSE
Laurent,
DELLAC
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LEGRAND
Yannick,
LA
BELLA
Michel,
MANSE
Jean-Luc,
MAY
Carine,
NOYE
Michel,
SABATIER
Cathy,
OLIVER
Sandrine,
PERRIER
Jérôme,
REYNES
Sophie,
TAURELLE
Vincent,
TOSCANO
Florence.
Procurations
: Mme
OLIVIER
Véronique
à
M.
MANSE
Jean-Luc,
Mme.
ROUS
Claudie
à
Mme
SABATIER
Cathy,
Mme
RUIVO
Joëlle
à
M.
QUESADA
Yves.
Absents
: MM.
BERTELOOT
Georges,
ROUX
Jérôme,
Mme
BERNY
Hélène.
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRIER
Jérôme
APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
194
de
la loi n°
2021-1104
du
22
août
2021,
dite
« Climat
et
Résilience
»,
a introduit
une
obligation
annuelle
de
présentation
au
conseil
municipal
d’un
rapport
sur
l’artificialisation
des
sols,
dans
le cadre
de l’objectif
national
de
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
à
l’horizon
2050.
Ce
rapport
vise
à informer
les élus
de
l’évolution
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF)
sur
le territoire
communal,
à partir
des
données
mises
à disposition
par
les services
de
+ l'État via le portail
en
ligne
« Géoportail
de
l'urbanisme
» ou
les outils
régionaux. Ce
rapport
est communiqué
pour
information
et ne
donne
pas
lieu
à
un
vote
sur
le contenu,
mais
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'en
prendre
acte
et d’en
approuver
la présentation,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
DECIDE e__D’approuver
la présentation
du
rapport
sur
lartificialisation
des
sols
pour
l’année
2025,
+ __ De
prendre
acte
des
données
figurant
dans
ce
rapport
;
+ __ De
rappeler
que
ce
rapport
contribue
à la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
réduction
de
Partificialisation
des
sols
dans
le
cadre
des
documents
d’urbanisme
et de
la
planification
territoriale.
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA