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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 13 mai 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 13 mai 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
Procès-verbal
du
13
mai
2025
Le
treize
maï
deux
mil
vingt-cinq,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
dûment
convoqué
par
courrier
électronique
du
6
mai
2025,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
- 91,
rue
de
la Mairie
- en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Fabrice
CHENAUD,
Maire
Membres
:
Présents
: CHENAUD
Fabrice,
Maire
; CALLSEN
Marie-Christine,
BURDIN
-en
exercice:
19
Cécile,
PRAS
Béranger
et TRAMBOUZE
Marie
Claude,
Adjoints
; BRETON
- présents
:
13
Bernard,
PORTERAT
Chantal,
GALICHON
Alain,
PEGON
Christophe,
. votants
:
14
PONTET
Nelly,
FRBEZAR
Johann,
GUILLIN
Karène,
LABROSSE
Nadège,
- pouvoirs :
1
conseillers
municipaux.
Quorum
:
10
Excusés:
DESCAVE
Guillaume
qui
a
donné
pouvoir
à
PRAS
Béranger,
JOLY
Nathalie,
BRUET
Thibault,
BOURNAS
Jean-Paul,
SOLÉ
Frédérique
Absente
: BERRAUD
Elodie
Arrivée
tardive
de Nelly
PONTET
Secrétaire
: Marie-Christine
CALLSEN
- Secrétaire
auxiliaire
: Sophie
BAYET,
secrétaire
générale
de mairie.
ARE ARE
Re
fe de ee
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
25
mars
2025
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
des
votants,
le registre
des
délibérations
et le procès-verbal
de
la réunion
du
25
mars
2025.
ee ele
Réunions
municipales
et
intercommunales
:
observations
sur
les
comptes
rendus
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le
Maire,
invite
le
Conseil
municipal
à
faire
part
de
ses
observations
sur
les
comptes
rendus
des
réunions
:
Arrivée
de Nelly
PONTET
à 8h30
du
conseil
communautaire
du
13
février
2025
: sans
observation
;
du
SIADEP
du
10
mars
2025
: sans
observation
;
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2025
: sans
observation
;
du bureau
municipal
du
31
mars
2025
: sans
observation
;
du
bureau
municipal
du
14
avril
2025
: sans
observation
:
de la commission
Affaires
scolaires
du
16
avril
2025
: sans
observation
;
du
bureau
municipal
du
28
avril
2025
: sans
observation.
0000000
M.
le Maire
informe
aussi
que
grâce
au
CCAS
un
atelier
de
cuisine
à bord
d’un
camion
aménagé
animé
par
une
diététicienne
à destination
des
séniors
s’installera
sur
la commune
le 25 juin
prochain
pour
une
demi-journée.
Cette
opération
n’entraine
aucun
reste
à
charge
pour
la
commune,
simplement
il
est
demandé
d’assurer
la mobilisation
des
séniors.
ee
Rendu
compte
des
décisions
du
maire
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
de
la délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
du
16 juin
2020,
- dans
le cadre
du
droit
de
préemption Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
n°
Demandeur
Situation
du
bien
Prix
Date
Date
Désignation
Acquéreurs
Décision
Propriétaires
004
Me
Cécilia
88
F
route
du
Sornin
220
000
euros
dont
10
500
euros
de
17
avril 2025
| ZAMARRENO
Parcelles
: AA
173 — AA
179— AA
18{
mobilier
Non
18
avril 2025
Superficie
: 836
M?
Commission
à la charge
du vendeur :
préemption
Mr
Mickael
BAUMANN |
Enmeuble
bâti
sur terrain propre
4 900
euros
Acquéreurs
: M.
Nathan
PALABOST
et Mme
Ophélie
CUISINIER
- dans
le cadre
de
la préparation,
de
la passation
de
l’exécution
et du
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
quel
que
soit leur montant.
Passé
avec
Objet
Date Montant
Lot
8- ERELEC
DEC.2025-04-03
Le
16
avril
2025
Avenant
I prolongation
durée
marché
jusq’au
30
avril
2025
Avenant
2 moins-value
-
1 006.80
€ TTC
Lot1-
TPS
DEC.2025-04-04
Le
22
avril
2025
Avenant
2 moins-value
- 11
561.10
€ TTC
Avenant
3
prolongation
durée
marché
jusq'au
30
avril
2025
Lot5
- M2B
DEC.2025-04-05
Le
22
avril
2025
Avenant
1 prolongation
durée
marché
Avenant
2
moins-value
jusq’au
30
avril
2025
- 8152.80
TTC
Lot2
COELHO
Lots
3
et4
Sarl
ROCHE-
Lot
6
Sarl
AUCLAIR
GAY
DEC.2025-04-06 Avenant
1 prolongation
durée
marché
Le
23
avril
2025
jusq’au
30
avril
2025
Lot
3
SARL
ROCHE
DEC.2025-04-07
Le
6 mai
2025
Avenant
2 moins-value
-
1978.80
TTC
Lot
4 SARL
ROCHE
DEC
2025-04-08
Le
6 mai
2025
Avenant
2 moins-value
-
2650.80
TTC
M.
le Maire
informe
de
la fin
des travaux
relatifs
à l’extension
des
services
techniques.
La
réception
des
travaux
a
eu
lieu mardi
6 mai
dernier.
L'emménagement
sera réalisé
au fur et à mesure.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à visiter
les
lieux
mardi
20
mai
2025
à
20h00.
SR
eh
DEL.2025-
021
Composition
du
Conseil
communautaire
de
CHARLIEU
BELMONT
Communauté Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Vu
la loi n°2010-1563
du
16 décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
60
IIL,
et
83,
Vu
la loi
n°
2012-281
du
29
février
2012
visant
à assouplir
les
règles
relatives
à la refonte
de
la carte
intercommunale
et modifiant
la loi
n°2010-1563
précitée
;
Vu
la loi 2012-1561
du 31
décembre
2012
relative à la représentation
communale
dans
les Communautés
de
Communes
et
d'Agglomération
et modifiant
l’article
L
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et la loi
2015-264
du
5 mars
2015
autorisant
l’accord
local,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L
5211-6-1
III
à V,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°305
du
11
décembre
2012
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Charlieu
et de la Communauté
de
Communes
du
canton
de Belmont
de la Loire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°59
du
9
juillet
2024
portant
modification
des
statuts
de
Charlieu
Belmont
Communauté, Vu
le
projet
de
fixation
du
nombre
de
délégués
communautaires
et
de
répartition
des
sièges
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Charlieu
Belmont
à compter
de 2026, Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
M.
ie Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu de se prononcer
sur le nombre
de délégués
communautaires
et leur
répartition
par
commune
membre
à compter
des
élections
locales
de
2026.
Par
application
de
l’article
L
5211-6-1
I 2°"
alinéa
du
CGCT,
les
Communautés
de
Communes
peuvent,
par
accord
amiable
(la moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la population
ou
bien
Îes
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de la population),
déterminer
le nombre
et la répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres.
Cet
accord
doit respecter
les règles
suivantes
: la répartition
des
sièges
tient compte
de
la population
de
chaque
commune,
chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège
et le nombre
de sièges
ne peut
excéder
de plus
de
25
%
celui
qui
aurait été attribué par les règles
de
calcul
automatiques
(41
+
10
au
maximum),
enfin
la part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de plus
de 20
%
de la proportion
de sa population
dans
la population
globale
des communes
membres(sauf
lorsque
la répartition
effectuée
en application
des
III et IV
du
présent
article
conduirait
à ce que
la part
de
sièges
attribuée
à
une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
et
que
la répartition
effectuée
par
l'accord
maintient
ou
réduit
cet
écart
ou
encore
lorsque
deux
sièges
seraient
attribués
à une
commune
pour
laquelle
la répartition
effectuée
en
application
du
1°
du IV
conduirait
à l'attribution
d'un
seul
siège).
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la nouvelle
Communauté
de
Communes
à partir
de
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la fixation
du
nombre
de
délégués
communautaires
à
41
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
de 2026
répartis
comme
suit
:
COMMUNES
POPULATION
[NOMBRE
DE
SIÈGES
CHARLIEU
3703
6
POUILLY
SS
CHARLIEU
2584
4
BRIENNON
1718
3
ST
NIZIER
SS
CHARLIEU
1689
3
VOUGY
1523
2
CHANDON
1440
2
BELMONT
DE
LA
LOIRE
1429
2
ST
DENIS
DE
CABANNE
1252
2
LA
GRESLE
849
Ï
CUINZIER
705
1
SEVELINGES
650
1
LE
CERGNE
614
1
VILLERS
599
1
NANDAX
564
1
MARS
560
1
SAINT
HILAIRE
SOUS
CHARLIEU
540
1
ECOCHE
515
1
BENISSON
DIEU
425
1
JARNOSSE
397
l
ST
PIERRE
LA
NOAILLE
381
1
MAIZILLY
322
1
BELLEROCHE
313
1
ARCINGES
217
I Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
ST
GERMAIN
LA
MONTAGNE
215
1
BOYER
196
l
-PRECISE
que
les communes
n’ayant
qu’un
délégué
titulaire
auront
droit
à un
délégué
suppléant
;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout acte nécessaire
à l'exécution
de la présente délibération.
pee
DEL.2025-
022
Suppression
régie
de
recettes
«
Marché
communal
»
- droits
de
place Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
ie Maire
informe
qu’il
est
saisi
par
la direction
départementale
des
finances
publiques
au
sujet
de
l’inactivité
de
la
régie
« marché
communal
».
Cette
régie
ne
présente
plus
de
mouvement
depuis
le
24
aout
2021
et le compte
de dépôt
a été
de
ce
fait clôturé.
M.
le Maire
demande
donc
la suppression
de
la régie
de
recettes
« marché
communal-
droits
de
place
».
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de recettes,
des
régies
d’avances
et des régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
le décret
n° 2022-1605
du 22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du 23
mars
2022
relative
au régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Considérant
que
la
régie
de
recette
n°
R061
est
inactive
depuis
Le
24
aout
2021
date
du
dernier
mouvement
sur
les
comptes
et
qu'aucune
recette
n’a
été
perçue
depuis
cette
période,
il
convient
de
la
supprimer, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- DECIDE
la suppression
de
la régie
de recettes
n°
R061
nommée
«
marché
communal-
droits
de
place
»
La
secrétaire
générale
de mairie
et le service
de
gestion
comptable
de
la direction
des
finances
de
Roanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ht
DEL.2025- 023 Association
Volley-ball
Pouilly
-
St
Nizier
-
demande
subvention
exceptionnelle Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le Maire
informe
de
la réception
d’un
courrier
de la part
de
l’association
du
Volley-ball
Pouilly-
ST
Nizier
dans
lequel
elle
sollicite
une
aide
financière
exceptionnelle
de
la part
de
la commune.
Extrait
du
courrier
de
Bernard
LUMINET,
président
de
association
VBPSN
:
« Le
club
a été choisi
par la Ligue
Régionale
de Volley-Ball
pour
organiser
la Finale
Régionale
Elite M18
suite
à la brillante
qualification
de
l’équipe
masculine
de
POUILLY-
ST
NIZIER.
Cette
désignation
est
une
reconnaissance
du bon travail
fournit
quotidiennement
par le Club
et une
récompense
pour
nos jeunes
joueurs. Cette
finale verra s'affronter les 9 meïlleures
équipes
Juniors
Masculins
d'Auvergne
Rhône
Alpes,
dont
le
VBPSN
fait
partie
pour
la
deuxième
année
consécutive.
Il
s'agit
des
équipes
de
Meximieux,
Voiron,
CASE
St
Étienne,
Asul
Lyon,
Vball
Bron,
Villefranche
sur
Saône,
Annemasse,
Romans
sur
Isère
et donc
Pouilly-StNizier. Afin
de
faire
au
mieux
la promotion
de
cet
événement
(affiches,
encarts
presse),
l’association
a besoin
d’une
aide
financière
exceptionnelle
de
300
euros. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
La
Finale
se
déroulera,
à
partir
de
10h00
le
dimanche
18
mai
2025,
au
Gymnase
de
Saint
Nizier
sous
Charlieu.
».
La
dernière
rencontre
est prévue
vers
16h00,
s’en
suivra
la remise
des
trophées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-DECIDE
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
VB
PSN
d’un
montant
de
300
€.
eee
DEL.2025- 024 Mise
en
valeur
de
la
madone
Notre
Dame
des
Gatilles
-
Convention
de
participation
financière
de
la
Paroisse
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
Le
Maire
propose
que
soit
signée
la
convention
telle
que
présentée
ci-dessous
relative
aux
travaux
d'éclairage
de
mise
en
valeur
de la madone
Notre
Dame
des
Gatilles.
Elle
fait suite
à l'engagement
de
la Paroisse
de
participer
aux
dépenses
de
cette
opération
à hauteur
de 25%.
CONVENTION
FINANCIERE
Travaux
d'éclairage
mise
en
valeur
de
la
madone
Notre
Dame
des
Gatilles
ENTRE
:
La
commune
de
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
représenté
par
Monsieur
le
Maire
Fabrice
CHENAUD
d’une
part,
ET La
Paroisse
Saint
Nicolas
des
Bords
de
Loire,
représenté
par
le Président
du
Conseil
Paroissial
d’autre
part,
PREAMBULE
La
madone
Notre
Dame
des
Gatilles
est
un
monument
emblématique
et
symbolique
de
la
commune
de
Saint Nizier
Sous
Charlieu.
La
paroisse
Saint Nicolas
des
Bords
de Loire
est très
attachée
à ce monument
et a souhaité
sa mise
en valeur.
Le projet consiste
à la mise
en place de deux
projecteurs
leds à alimentation
solaire
de type
IRYSmini.
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1°
: La
commune
de
Saint Nizier
Sous
Charlieu
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
déléguée
dans
le cadre
des
compétences
transférées
au
SIEL
TE
et sera
propriétaire
à part
entière
des
équipements
et en
assurera
l’entretien
et le bon
fonctionnement.
La
commune
s’engage
à faire
réaliser
les
travaux
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
2025.
Article
2
: Les
travaux
seront
confiés
à l’entreprise
désignée
par
le
SIEL
TE
pour
un
montant
HT
de
10
293
€. La
participation
restant
à charge
de
la commune
s’élève
à 6
176
€ sous
la forme
d’un
fond
de
concours
à SIEL
TE.
Aïticle
3
: La
paroisse
Saint Nicolas
des
Bords
de
Loire
s’engage
à participer
à hauteur
de
25%
du
fond
de
concours
reversé
à SIEL
TE,
soit
un
montant
de
1 544
€
La
commune
de
Saint
Nizier
Sous
Charlieu
émettra
un
mandat
correspondant
à ce
montant,
une
fois
les
travaux
réceptionnés.
A
Saint
Nizier
Sous
Charlieu
Le Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
la convention
définissant
la nature
des
travaux
et les modalités
de
participation
financière
de
la paroisse
à l’égard
de
la mise
en
valeur
de
la madone
Notre
Dame
des
Gatilles
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
RS
UR
R Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
DEL.2025-
025
Contrôle
des
aires
de
jeux
et
des
équipement
sportifs
-
Convention
de
groupement
de
commandes
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le Maire
rappelle
l'obligation
de contrôler
les aires
de jeux
et les équipements
sportifs.
Afin
d’obtenir
un
meilleur
tarif,
il
propose
à
l’assemblée
de
conventionner
avec
Charlieu
Belmont
communauté
qui
se charge
de procéder
à la consultation
des
entreprises.
TABLE
DE
PING
PONG
JEUXÀ
RESSORT
JEUX
CORDES
À GRIMPER
Grand
modèle
CITY
STADE
JEUX
À GRIM
FER
Petit
modèle
AIRE
DE
JEUX
MULTI
SPORT
:
Cages/panniers
basket
2
Poteaux
Volley
2
TERRAIN SYNT
HETIQUE
Cages grand terrain
2
Cases
wrrain
irtermédiaire
repliatles
4
Cages
amovibles
mobiles
2
STADE
TERRAIN
ENT RAINEMENT
Cages
I
[TERRAIN
BEA CH
VOLLEY
Poteaux PUMPTRACK [TABLES
DE
FING
PONG
ECOLE
PUBLIQUE
JEUX
À GRIMPER
/ TOBOGGAN
MINT
PANIER
DE
BASKET
PANIERS
DE
BASKET
RELEVABLES
PANIERS
MINI
BASKET
MOBILES
PANIERS
MINI
BASKET
FIXES
CAGES
HAND
8ALL
FIXES
POTEAUX
TENNIS
POTEAUX
VOLLEY
CORDES
À GRIMPER
SOL
AMORTISSANT
DOJO
minier #
GYMNASE
mlwlsfwininiolninlninoinle
(oMANEReN
EAN
EN
RNRe(e) TIVNNDIESS
À
- Objet
du
groupement
de
commandes
Un
groupement
de commandes
est constitué
selon
les dispositions
des
articles
L.
2113-6
à L.
2113-8
du
Code
de
la commande
publique.
La
présente
convention
concerne
:
Convention
d'un
groupement
de
commandes
pour
le
contrôle
de
sécurité
périodique
des
équipements
sportifs
et des
aires de
jeux
sur le territoire
de
Charlieu
Belmont
Communauté.
Le
groupement
a pour
objectif de
couvrir
un besoin
précis
et de lancer
une
seule
consultation.
Cette
désignation
commune
est justifiée
par
le
fait
qu’elle
favorise
la réalisation
d'économie
d’échelle
pour
les
collectivités
du territoire
de Charlieu-Belmont
Communauté.
Il est
envisagé
de
lancer
une
consultation
pour
permettre
la
désignation
commune
d'un
seul
prestataire
chargé
d'assurer
la vérification
périodique
des
aires
de jeux
et équipements
sportifs.
B
- Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la prise
des
délibérations
d’adhésion
au
groupement
par
les communes. Elle
est conclue
pour
la durée
globale
du marché
de
contrôle,
dès
le lancement
de la consultation
afférente. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
- Commune
CHANDON
- Commune
CHARLIEU
- Commune
CUINZIER
- Commune
ECOCHE
- Commune
JARNOSSE
- Commune
LA
BENISSON
DIEU
- Commune
LA
GRESLE
- Commune
LE
CERGNE
- Commune
MAIZILLY
- Commune
MARS
- Commune
NANDAX
- Commune
POUILLY
SOUS
CHARLIEU
- Commune
SAINT
DENIS
DE
CABANNE
- Commune
SAINT
GERMAIN
LA
MONTAGNE
- Commune
SAINT
HILAIRE
SOUS
CHARLIEU
- Commune
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
- Commune
de
SAINT
PIERRE
LA
NOAILLE
- Commune
SEVELINGES
- Commune
VILLERS
- Commune
VOUGY
- SIVOM
LES
VARENNES
- CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTE
F
- Obligations
des
membres
du
groupement
Chaque
membre
du
groupement
s'engage à
:
Ordre
… Désignation
détaillée
Transmettre
un
état
prévisionnel
de
ses
besoins
quantitatifs
et qualitatifs
dans
les
Ï
délais
fixés
par
le coordonnateur
Signer
son
acte
d'engagement
avec
le titulaire
retenu
pour
les équipements
le
2
concernant.
_
|
:
Transmettre
les pièces
du
marché
et son
AE
le concernant
à la Trésorerie
pour
|
gd
| exécution
du marché
A
Nommer
un référent
dans
sa commune
pour
veiller
à la bonne
exécution
du
marché
4
et être
l'interlocuteur
auprès
du titulaire.
s
Prévoir
les dates
d’intervention
avec
le titulaire
du
marché
|
6
Assurer
une
bonne
exécution
du
marché
|
7
| Régler
au
prestataire
la facture
qui
le
concerne
Faire
application
des
pénalités
au besoin
sur
les manquements
observés
pour
les
| équipements
le concernant.
G
- Organe
de
décision
L'organe
de
décision
devant
intervenir
dans
le
choix
du
ou
des
titulaires
du
contrat
est
la
commission
dédiée
du
coordonnateur
du groupement,
à savoir
celle
de
Charlieu
Belmont
Communauté.
H
- Frais
de
gestion
du
groupement
Aucune
participation
aux
frais
de
gestion
du
groupement
ne
sera
demandée
aux
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
prendra
donc
à
sa
charge
l'ensemble
des
frais
occasionnés
par
le
lancement
de
la
consultation. TL - Modalités
financières
Chaque
membre
du
groupement
procédera
aux
paiements
des
prestations
le concernant
et fera
appliquer
les pénalités
relevant
des
manquements
observés
pour
les
équipements
le concernant. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
{Loire}
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
La
durée
du
groupement
correspond
à la durée
du
marché,
comprenant
la consultation
et Pexécution
(4
exercices
de
vérifications
annuelles
ou
biannuelles
selon
la réglementation
en vigueur)
C
- Coordonnateur
du
groupement
Les
parties
à
la
convention
conviennent
de
désigner
le
membre
suivant
comme
coordonnateur
du
groupement: CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTE.
Le
siège
du coordonnateur
est situé
:
9
Place
de
la Bouverie
BP
63
42190
CHARLIEU
En
cas
de
sortie
ou
de
toute
autre
hypothèse
ou
le coordonnateur
ne
serait
plus
en
mesure
d'assurer
ses
missions,
un
avenant
à la convention
interviendrait
pour
désigner
un
nouveau
coordonnateur.
D
- Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
a
en
charge
l'organisation
des
procédures
de
passation
dans
le
respect
des
règles
du
Code
de la commande
publique.
Cela aboutit au choix
de prestataires
communs
à l'ensemble
des membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
signe
et notifie
le contrat.
Il est également
responsable
des
autres
missions
suivantes:
|
Ordre
Désignation
détaillée
1
Définir
l’organisation
technique
et
administrative
de
la procédure
de
consultation
Procéder
à la transmission
de
l'état
des
besoins
aux
membres
du
groupement
pour
2
mise
à jour
par
leurs
soins.
3
Elaborer
le dossier
de consultation
des
entreprises
4
Assurer
la publication
de
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
5
Expédier
des
dossiers
de
consultation
aux
candidats
6
Recevoir
les offres
l
7
Envoyer
les
convocations
aux
réunions
de
la commission
dédiée.
Préparer
les procès-verbaux
et assurer
la rédaction
des
décisions
validées
devant
les
8
instances
compétentes
(selon
organisation
de
Charlieu-Belmont
Communauté)
9
Informer
les candidats
retenus
et non
retenus
10
Mettre
en
forme
les marchés
après
attribution
11
Informer
les
établissements
membres
du
groupement
des
candidats
retenus
12
| Notifier
le marché
à l’entreprise
avec
Les
pièces
et
l’AË
le
concernant.
|
13
Transmettre
une
copie
des
pièces
du
marché
à chaque
membre
du
groupement
14
Transmettre
une
copie
des
pièces
du
marché
avec
l’AËE
le
concernant
à la Trésorerie
A
noter
que
chaque
membre
du
groupement
signera
son
propre
Acte
d'engagement
avec
le montant
des
prestations
lui incombant.
E
- Membres
du
groupement
Sont membres
du
groupement
les établissements
suivants
:
- Commune
ARCINGES
- Commune
BELMONT
DE
LA
LOIRE
- Commune
BELLEROCHE
- Commune
BOYER
- Commune
BRIENNON Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
J-
Modalités
d'adhésion
au
groupement
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
présente
convention
par
décision
de
l'instance
autorisée.
Une
copie
de
la
décision
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
signature
de
la présente
convention
vaut
adhésion
au groupement
de commandes,
Toute
modification
du
présent
acte
doit
être
approuvée
dans
les
mêmes
termes
par
les
membres
du
groupement.
Les
délibérations
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
groupement
sont
notifiées
au coordonnateur.
La
modification
ne
prend
effet
que
lorsque
l'ensemble
des
membres
du
groupement
à
approuvé
les
modifications.
K
- Modalités
de
retrait
du
groupement
Dès
lors
qu'une
consultation
a été
engagée
et
en
dehors
de
tout
motif
d'intérêt
général,
les
membres
du
groupement
n'ont
plus
la possibilité
de
se retirer
du
groupement
de
commandes.
EL - Règlement
des
litiges
Tout
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la présente
convention
qui
n'aurait
pu
être réglé
par
voie
de
conciliation,
sera
de
la compétence
du
sera
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
Palais
Juridictions
Administratives
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03
Tél
: 04
78
[4
10
10
Télécopie
: 04
78
14
10
65
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fait
à Charlieu,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
la convention
de groupement
de
commandes
pour
le contrôle
des
aires
de jeux
et
des
équipements
sportifs
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à la signer.
bee
DEL.2025- 026 Acquisition
d'un
barnum
à titre
gratuit
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le Maire
informe
de
la possibilité
d’acquérir
par la Région
un barnum
de
5m
x 3m
afin de le mutualiser
et le mettre
à disposition
des
associations
Le barnum
sera
cédé
à titre gratuit.
Les
communes
bénéficiaires
s'engagent
à le stocker,
l’entretenir
et le
mutualiser
au
maximum,
à
la
destination
exclusive
des
associations
locales.
Les
communes
devront
également
l’assurer
pour
tous
les
dommages
lors
de
son
utilisation,
et à le maintenir
en
état,
le cas
échéant
en
remplaçant
des
éléments
défectueux.
Les
communes
devront
venir
récupérer
le barnum
dans
une
des
12
antennes
de
la
Région
situées
dans
chaque
département.
Ce
dispositif est
ouvert
à toutes
les communes
éligibles
au
« bonus
ruralité
» de
la Région,
c'est à dire
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et situées
hors
métropoles.
Un
seul
barnum
sera
attribué
par
commune.
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
Soubhaite
acquérir
un barnum
de
la Région,
-
Charge
M.
le Maire
de
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
afin
de
l'obtenir.
ph Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
DEL.2025-
027
Recours
à
l'intérim
-
Convention
avec
agence
d'intérim
Actual
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
M.
le Maire
explique
qu’il
est difficile
de remplacer
notamment
de la veille pour
le lendemain
du
personnel. Il
rappelle
qu’au
terme
de
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique
le recours
à l’intérim
par
une
collectivité
territoriale
est
admis
lorsque
le
centre
de
gestion
dont
relève
la
collectivité
n’est
pas
en
mesure
d’assurer
la
mission
de
remplacement,
dans
le cadre
:
- du
remplacement
momentané
d’un
agent
en
maladie,
en congé
maternité,
en
congé
parental
ou
de
présence
parental,
en
temps
partiel
ou
effectuant
son
service
civil
ou
national,
- d’un
accroissement
temporaire
d'activité,
- d’un
besoin
occasionnel
et saisonnier
Pour
les
cas
cités
précédemment,
la
durée
d’un
contrat
ne
peut
excéder
18
mois
et
est
réduite
à
9
mois
lorsque
l’objet
du
contrat
porte
sur la réalisation
de travaux
urgents.
- d’une
vacance
temporaire
d’emploi.
Dans
ce
cas,
la durée
du
contrat
ne
peut
excéder
12
mois
et est réduite
à 9 moîs
si
le contrat
est conclu
dans
l’attente
d’une
prise
de
fonctions
d’un
agent.
Si
la collectivité
ou
l’établissement
continue
à employer
l’agent
au-delà
de
la fin de
sa mission
et sans
contrat
de travail,
l’agent
est considéré
comme
étant
en
CDD
pour
une
durée
de 3 ans.
Il ajoute
qu'une
étude
de
coût
a été
réalisée.
Le
taux
brut
horaire
du
smic
actuel
est à
11.88
€
Le
cout
horaire
moyen
d’un
agent
par
la
commune
s'élève
à 20.26
€
Le
taux
horaire
facturé
par
l'agence,
lorsqu'elle
se
charge
de
recruter
par
ses
soins
un
agent,
s'élève
à
21.38€ Il convient
que
le Conseil
délibère
pour
autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce dossier.
CONVENTION SOUMISE À DÉLIBÉRATION
OFFRE DE SERVICES
Mise
à disposition
de
personnel
intérimaire
Entreprise
: Mairie
de
St
Nizier
Conditions
commerciales
applicables
à
signature
e
OBJET
DE
L'OFFRE
DE
SERVICES
La
présente
offre
de
services
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
commerciales
qui
vont
engager
nos
entités
:
LA
COMMUNE
DE
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
représentée
par
son
maire,
Fabrice
CHENAUD
et
les
Agences
du
Groupe
Actual
(Actual,
Leader,
Ergos,
Profil,
Réflex,
Ergalis)
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
personnel.
Chaque
partie
s'engage
à
respecter
l’ensemble
des
conditions
décrites
dans
l'offre
ainsi
que
celles
figurant
au
verso
du
contrat
de
prestations
de
services.
e
ENGAGEMENTS
DE
L'AGENCE
EMPLOI
ACTUAL
L'organisation
ACTUAL
est
certifiée
ISO
9001
version
2015
et
l'ensemble
du
réseau
des
agences
d'emploi
est
soumis
au
strict
respect
des
procédures
du
système
de
management
de
la qualité. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
LES
ENGAGEMENTS
VIS-A-VIS
DU
CLIENT
ACTUAL
s'engage
auprès
de
votre
société
à
vous
garantir
pour
toute
délégation
:
e
Une
aptitude
d'écoute
et
de
prise
en
compte
des
exigences
clients,
e
La
prise
en
charge
immédiate
du
besoin
via
son
agence
de
référence
la
plus
proche
et
de
l'ensemble
des
agences
du
même
pôle
économique
(si
existantes),
e
Le
recrutement
d'un
personnel
de
qualité,
professionnel,
dans
les
respects
de
notre
obligation
de
moyen, e
L'implication
de
son
personnel,
et sa
sensibilisation
à
la
satisfaction
clients,
e
Le
suivi
des
demandes
afin
de
vous
informer
régulièrement
de
l'état
d'avancement
des
recherches
de
profils, e
L’adéquation
entre
ie
besoin
exprimé
et
la
compétence
déléguée,
e
Le
suivi
de
la
mission
depuis
la
prise
de
poste
jusqu'à
la fin
de
celle-ci,
e
La
prise
en
compte
des
processus
d'amélioration
continue
et de
mesure
de
satisfaction
clients.
ACTUAL
s'engage
à
mettre
en
place
toutes
les
actions
permettant
de
faire
évoluer
la
qualité
de
la
prestation,
de
satisfaire
aux
exigences
de
ses
clients
et
être
force
de
proposition
et
de
conseil
tout
au
long
du
processus
de
mise
à
disposition
du
personnel
intérimaire.
Le
groupe
Actual
se
mobilise
au
quotidien
pour
vous
apporter
une
sécurisation
accrue
dans
la
gestion
documentaire
et
les
obligations
règlementaires
liées
au
travail
temporaire.
Dans
la
poursuite
de
cet
objectif,
nous
vous
proposons
la
mise
en
place
sans
coût
complémentaire
d'une
plateforme
de
dématérialisation
pour
les
contrats
de
mise
à
disposition
et
les
factures.
Quelques
avantages
: gain
de
temps,
meilleure
traçabilité,
Archivage
des
documents
dans
un
coffre-fort
électronique
pendant
10
ans
LES
ENGAGEMENTS
VIS-À-VIS
DE
LA
LÉGISLATION
Le
statut
d'employeur
entraîne
des
obligations
légales
et
ACTUAL
s'engage
au
respect
scrupuieux
des
règles
suivantes
:
e
Les
dispositions
législatives,
réglementaires
ou
conventionnelles
qui
régissent
les
activités
du
groupe,
e
La
vérification
des
justificatifs
d'identité
pour
chaque
personne
déléguée
avec
garantie
par
la Préfecture
si
nécessaire,
e
Les
titres
professionnels,
certificats,
diplômes,
licences,
etc.
sont
vérifiés
afin
de
s'assurer
de
leur
véracité
et
de
leur
validité,
e
La
déclaration
Unique
d'Embauche
est
faite
systématiquement
et
avant
toute
prise
de
poste,
e
Les
contrats
de
mise
à
disposition
et de
mission
sont
réalisés
sous
48
heures
LES
ENGAGEMENTS
VIS-À-VIS
DE
LA
SÉCURITÉ
La
sécurité
est
un
sujet
de
première
importance.
Aussi,
ACTUAL
s'engage :
e Au
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
dans
les
domaines
de
la
sécurité
et
de
la
protection
de
la santé
de
ses
collaborateurs,
+ À
demander
systématiquement
auprès
des
services
de
santé
au
travail
un
examen
médical
pour
chaque
candidat
délégué.
En
cas
d’impossibilité
de
visite
médicale
à
jour,
nous
vous
transmettons
la
demande
de
rendez-vous
ainsi
que
la
date
prévisionnelle
de
la visite,
e
A
informer
les
salariés
des
risques
liés
au
poste
de
travail
que
l’entreprise
utilisatrice
aura
préalablement
fournis,
e
À
sensibiliser
et
tester
chaque
intérimaire
aux
risques
inhérents
à
leur
futur
poste
et
environnement
de
travail,
e
A
déclarer
chaque
accident
de
travail
dans
les
48
heures,
après
avoir
reçu
votre
CERFA
d’information
préalable,
+ A
analyser
chaque
accident
et à étudier
en
partenariat
avec
vous
les
actions
correctives
à mettre
en
place.
+ ACTUAL
ET
LA
DIVERSITÉ
En
application
de
la loi
n°
2004-1486
du
30
décembre
2004
pour
la lutte
contre
les
discriminations
et
pour
l'égalité,
nous
vous
rappelons
que
toute
discrimination
fondée
sur
le
sexe,
la
race
ou
l'origine
ethnique,
la
religion,
le handicap,
l'âge,
l'orientation
sexuelle
est
strictement
interdite
et
répréhensible.
Cette
règle
s'applique
tout
au
long
du
processus
de
sourcing
et/ou
de
recrutement
: de
la
diffusion
des
offres
d'emploi
à
la sélection
finale.
Le
Groupe
ACTUAL
garantit
aux
candidats
l'application
de
cette
loi
dans
le
champ
de
ses
prérogatives.
En
signant
cette
convention
de
services,
LA
COMMUNE
DE
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
représentée
par
son
maire,
Fabrice
CHENAUD
s'engage
à faire
de
même.
A
compétences
égales...Promotion
de
la
diversité.
Une
expertise
et
un
appui
renforcé
peuvent
également
vous
être
proposés
dans
le
cadre
de
notre
programme
HandiCat'
dédié
au
recrutement
des
travailleurs
handicapés. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
e
ENGAGEMENTS
DE
L'ENTREPRISE
UTILISATRICE
LES
ENGAGEMENTS
À CHAQUE
ÉTAPE
Avant
toute
demande,
l’entreprise
utilisatrice
doit
fournir
:
e
L'identification
des
risques
liés
aux
postes
de
travail
et
les
mesures
de
prévention
collectives
et
individuelles
correspondantes,
e
La
liste
des
postes
à
risques,
(Cf.
Annexe
3
-
Courrier
demande
de
documents
réglementaires
avant
délégation),
e
La
liste
des
interlocuteurs
hiérarchiques
de
votre
entreprise
par
service
(Cf.
Annexe
1 -
Liste
des
interlocuteurs
clients),
e
Les
règles
de
paye
en
vigueur
afin
de
respecter
l'égalité
de
traitement
intérimaire/salarié
permanent. e
Lors
de
l'expression
du
besoin
de
personnel
intérimaire,
l’entreprise
doit
fournir
avant
le
début
de
la
mission :
e
Les
caractéristiques
précises
du
poste
de
travail
(tâches
à
effectuer,
consignes
spécifiques,
matériel
utilisé,
service,
atelier
ou
chantier
d'affectation,
etc.),
e
Les
motifs
de
recours,
justifications
et
durée
du
contrat,
e
Les
éléments
de
rémunération
(salaires,
primes,
indemnités),
e A
fournir
les
équipements
de
protection
individuelle
conformes
CE
(chaussures).
Autre
équipement
spécifique
à
l’entreprise
utilisatrice
est
à
la
charge
de
cette
dernière
ainsi
que
les
équipements
nécessaires
à
la
protection
de
tous
les
salariés
face
à
la
crise
sanitaire
actuelle
e
L'ensemble
des
informations
demandées
par
ACTUAL
pour
la
bonne
rédaction
des
contrats
de
mise
à
disposition
et
de
mission.
Pour
faciliter
le
recueil
des
informations
ci-dessus,
une
fiche
de
liaison
peut
être
mise
à votre
disposition
{document
préconisé
par
la
CARSAT
—
Formulaire
Actual
intitulé
« Analyse
de
poste
»
référencé
089.
Lors
de
la
prise
de
poste,
une
formation
au
poste
de
travail
incluant
l'hygiène
et
sécurité
doit
être
dispensée
par
une
personne
habilitée
de
l'entreprise
utilisatrice.
Cette
formation
sera
renforcée
dans
le
cas
d’un
poste
à
risques
particuliers.
Durant
toute
la
durée
de
la
mission
jusqu’à
son
terme,
l’entreprise
utilisatrice
s'engage
:
e
À
retourner
les
contrats
de
prestation
de
services
signés
pour
un
retour
en
agence
sous
48
heures,
e
À
fournir
les
relevés
d’heures
chaque
début
de
semaine,
e
À
déclarer
les
accidents
de
travail
dans
les
24
heures
(CERFA
information
préalable)
et à
en
informer
immédiatement
l'agence.
e
CONDITIONS
TARIFAIRES
La
facturation
de
la
prestation
s'établit
en
appliquant
les
coefficients
multiplicateurs
sur
les
rémunérations
de
référence
de
LA
COMMUNE
DE
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
représentée
par
son
maire,
Fabrice
CHENAUD
Les
coefficients
ci-dessous
intègrent
la rétrocession
d'allègements
Fillon,
les
congés
payés,
les
charges
sociales,
fiscales
et parafiscales
ayant
pour
assiette
le salaire
l'indemnité
de
fin
de
mission
et
les
congés
payés
et
couvrent
l'ensemble
des
frais
engagés
par
ACTUAL
pour
réaliser
sa
prestation
de
mise
à
disposition
de
travail
temporaire.
+8.04%
LU
SSSR
:
se
|
;
Coefficient
Prestation
intérim
Coefficient!
Coefficient!
de
" Personnel recruté par nos
soins
ge ns
dem
recEsions
** Personnel
recruté
par
vos
soins
Délégation‘!
Gestion"
|
Enfant
du
|
Ë
:
personnel!
È
ÉGNTEeUs
HE
î
Salaire
horaire
brut
de
base
SMIC
1.80
Le
der
EE
—
Se
4 ;
SMIC
<
SALAIRE
DE
BASE
+3.31%
1.81
;
1.78
È Ë
3
en
RE
ne
Lee
ct 8
ge
7.
——
!
s
9
|
SMIC
+3.32%
<
SALAIRE
GE
BASE
41.83
1.81
Î ë Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
SE
SMIC
+8 05%
<
SALAIRE
DE
BASE-
+12.87%
SMIC
+12.88%
<
SALAIRE
DE
BASE
+17.60%
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
1.86
1.84
1.89
à
titre
d'exemple
: Une
personne
au
smic
11.88€
vous
coûtera
11.88x1.80
= 21.38€/h
HT
tout
compris
(FM
et Congés
payés,
édition
du
contrat,
fiche
de
paie...)
AUTRES
ELEMENTS
DE
REMUNERATION
me
Poeticent
dé rss
Jours fériés et ponts 1- Joumée
de solidarité
Coefficient de DSSIEN
Jours conventionnels
‘2
Coefficient de RSSIEN
Primes
assujetties
Coefficient
de
la mission
Frais
de
transport,
de
restauration,
de
déplacement
> barème
des
frais
professionnels
"3
Coefficient
de
la mission
Indemnités
non
soumises
Gestion
des
dossiers
pour tout
AT
- 4 jours d'arrêt = 150€
Accidents
du
travail
+8
jours
d'arrêt
= 250
€ par
AT
1%
Journée
de
l'AT
: Coefficient
de
la mission
Intempéries
Coefficient de la RSSIEN
Visite
Médicale
Coefficient
de
laEeston
Frais
participation
mutuelle
Intérimaires
non
Frais
de
gestion
Tickets
restaurants
non
Prime
de
Réussite
(Recrutement
après
délai
intérim)
250€
Non
Qualifiè ualifié
71
‘1Les
jours
fériés
sont
facturés
sans
condition
d'ancienneté
et de
durée
de
missions.
Les
ponts
sont
décidés
par
LA
COMMUNE
DE
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
représentée
par
son
maire,
Fabrice
CHENAUD
à
dates
variables.
Dans
le
cas
où
LA
COMMUNE
DE
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
représentée
par
son
maire,
Fabrice
CHENAUD
accorde
un
pont
rémunéré,
celui-ci
est facturé
sous
réserve
que
le salarié
intérimaire
ait été
présent
le jour
ouvrable
précédent
et suivant
immédiatement
le
«
pont
».
2*2:«
Sans
aucune
condition
d'ancienneté,
le travailleur
intérimaire
bénéficie
des
congés
pour
événements
familiaux
prévus
au
sein
des
articles
L.3142-1,
L.3142-4,
L.3142-5
du
Code
du
travail,
sous
la réserve
que
son
contrat
de
mission
temporaire
soit
en
cours
d'exécution
au
moment
de
l'événement
familial.
Sur
présentation
du
justificatif
de
la
réalisation
de
l'événement
familial,
le
travailleur
intérimaire
bénéficie
d'une
(des)
autocrisation(s)
exceptionnelle(s)
d'absence(s),
dans
le
respect
des
dispositions
légales
précitées
et de
celles
en
vigueur
au
sein
de
l'entreprise
utilisatrice.
Ces
congés
n'entraînent
pas
de
réduction
de
fa
rémunération
du
travailleur
intérimaire
et
sont
assimilés
à
du
temps
de
travail
effectif
pour
fa
détermination
de
la durée
des
congés
payés.
»
71*3
Les
indemnités
versées
au
titre
de
repas
et
déplacements
seront
facturées
conformément
aux
règles
URSSAF
et
barème
ACOSS
des
frais
professionnels
:
- la
partie
inférieure
ou
égale
au
barème
est
facturée
au
coefficient
de
1.00
- La
partie
dépassant
le
barème
est
facturée
au
coefficient
de
la
mission. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
e
FRAIS
COMPLÉMENTAIRES
:
I
t= UE)
21701
Vatre
plateforme
de
dématérialisation
COFFREO/PIXID
pour la gestion de vos contrats de mise à disposition, de |
Service OFFERT
vos
factures
ou
de
vos
relevés
d'heure
Frais
de
traîtement
manuel
de
relevés
d'heures
2ENTIRH
{si non
adhésion
dématérialisation
offert par ACTUAL}
Frais d'ouverture
de compte
Z
Sec
°
PRESTATIONS
COMPLÉMENTAIRES
:
CLAUSES
D'INSERTION
Coefficient
de la mission
pour
la gestion
de
vos
clauses
d'insertion
Roue
CRAN
Cu
te
M CE
LT
ES
ET PR CC
CE
ETES
Programme
de
Formation
courtes
à la demande
de
Prise
en
charge par
ACTUAL
GROUP
des
coûts
{hors
renouvellement
Participation
de
mais
d'obligations
réglementaires)
négociation
au
cas
par
cas
en
fonction
du
projet
et du
Formations
longues
qualifiantes
budget
INTÉGRATION
DE
PERSONNEL
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
Délégation
de
personnes
en siuation
de handicap
Coefficient
de
la mission
e
CONDITIONS
EN
CAS
D'EMBAUCHE
ANTICIPÉE
:
En
cas
d'embauche
d'un
collaborateur
intérimaire,
initialement
recruté
par
l'agence,
la
durée
minimale
d'intérim
avant
intégration
en
CDD
ou
CDI
au
sein
de
votre
entreprise
sera
de
600
heures
consécutives
{ou
non)
pour
le
personnel
qualifié
et
non
qualifié.
Si
cette
durée
n'est
pas
respectée,
quelle
qu'en
soit
la
raison,
des
frais
annexes
de
recrutement
seront
facturés,
au
prorata
des
heures
non
effectuées
sur
la
base
de
:
>
Ouvrier
Non
qualifié
soit
7
€
HT
par
heures
non
prestées
>
Ouvrier
Qualifié
soit
10
€
HT
par
heures
non
prestées
e
CONDITIONS
DE
RÈGLEMENT
Les
conditions
de
règlement
s'entendent
pour
des
factures
hebdomadaires,
payables
à 30
jours
FODM
; par
virement
bancaire.
e
FORMATIONS
:
Le
GROUPE
ACTUAL
s'engage
à
mener
au
fur
et
à
mesure
des
besoins,
des
actions
de
formation
répondant
aux
exigences
de
votre
entreprise.
Les
programmes
de
formation
seront
définis
localement
d'un
commun
accord
entre
les
deux
parties,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
régissant
la
formation
professionnelle,
notamment
les
dispositions
du
code
du
travail
et
les
accords
de
branche
en
vigueur
: perfectionnement/
adaptation.
Chaque
formation
sera
suivie
d'une
période
d'intérim,
préalablement
définie
en
amont
du
programme,
et
complémentaire
à
la
période
minimale
initialement
déterminée
dans
notre
offre
de
service.
Chaque
budget
formation
alloué
comprend
les
frais
de
formation,
les
heures
passées
par
l'intérimaire
ainsi
que
les
frais
de
déplacement. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
Le
GROUPE
ACTUAL
rappelle,
à
ce
titre,
que
toute
prise
de
consigne,
toute
phase
d'adaptation
au
poste
de
travail
en
situation
de
production,
ainsi
que
toute
formation
interne
«
non
transférable
»
ne
peuvent
être
imputées
aux
budgets
alloués
à ce
titre.
e CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
Nos
conditions
générales
de
prestations
figurent
au
verso
de
chaque
contrat
de
mission.
Elles
rappellent
le cadre
légal
du
travail
temporaire,
ainsi
que
l'ensemble
des
conditions
contractuelles
applicables.
e ASSURANCE ACTUAL
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
de
notre
responsabilité
civile
exploitation,
professionnelle,
pour
les
dommages
corporels,
matériels
occasionnés
aux
tiers.
ACTUAL
s'engage
à fournir
à
la demande
:
e
Une
copie
de
l'attestation
d'assurance
Responsabilité
Civile,
e
Une
copie
de
la garantie
financière
pour
les
risques
définis
à
l’art.
R
124
du
Code
de
Travail,
+
Une
copie
de
l'attestation
de
l'URSSAF
délivrée
par
les
organismes
de
sécurité
sociale.
e
DUREE
ET
VALIDITÉ
DE
L'OFFRE
La
présente
offre
validée
par
les
deux
parties
sera
un
accord
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
la signature
de
l’entreprise
cliente
avec
reconduction
tacite
annuelle
pour
un
maximum
de
36
mais.
L'offre
transmise
est
valable
un
mois
à
compter
de
la date
d'envoi
(date
courrier
postal
ou
de
mail).
e
MISE
À
JOUR
ET
MODIFICATIONS
DE
L'OFFRE
Toute
modification
relative
aux
articles
de
la
présente
offre
validée
doit
faire
l’objet
d'un
accord
express
des
deux
parties
et
d'une
réédition
de
l'offre
avec
un
indice
de
révision
mis
à
jour
ainsi
que
la
date
de
mise
à jour.
Toute
modification
de
l’environnement
légal,
fiscal
et
social
pourra
donner
lieu
à
une
mise
à
jour
des
engagements
contractuels
de
la
présente
offre.
En
cas
de
variation
du
coût
de
revient
de
plus
de
3
%,
qu'elle
nous
soit
ou
vous
soit
favorable,
afin
de
préserver
l'équilibre
économique
de
notre
contrat,
il
conviendra
de
déterminer
ensemble
les
nouvelles
conditions
économiques
applicables
avec
un
principe
de
maintien
de
la
marge par
jour
de
détachement.
Ces
révisions
n'entraînent
pas
de
modification
de
la durée
initiaie
du
contrat.
e VOTRE
ÉQUIPE
ACTUAL
Afin
de
vous
assurer
le
meilleur
service,
l'équipe
ACTUAL
est
à
votre
disposition
pour
répondre
à
vos
attentes. Vos
interlocuteurs :
e
[LAURENT
Pauline]
- Responsable
d'agences
e
Agence
POUILLY
SOUS
CHARLIEU
- joignable
au
04
77
23
69
60
e
Mail
agence
: actual .pouilly@actualgroup.com
e
VALIDATION
DE
L'OFFRE
DE
SERVICES
Pour
Le
Client
LA
COMMUNE
DE
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
représentée
par
son
maire,
Fabrice
CHENAUD Pour
ACTUAL
[POUILLY
A83]
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi
2009-972
du
3 août
2009
qui
autorise
le recours
à l’intérim
dans
la fonction
publique,
Vu
les
besoins
de
la
commune
de
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
notamment
sur
le
service
périscolaire
qui
nécessite
le remplacement
rapide
d'agents
en
congés
maladie
pour
assurer
la continuité
du
service
public, Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
mai
2025
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
et notamment
la convention
avec
l’agence
intérim
Actual,
Vu
les possibilités
offertes
par
la nouvelle
législation,
- _
DECIDE
que
la commune
de
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
pourra
avoir
recours
à cette
agence
d'intérim
pour
pallier
les absences
d’agents
du
service
périscolaire,
Questions
diverses
Nécessité
d’entretenir
les
haies
: M.
Alain
GALICHON
alerte
sur
divers
dépassements
de
haies
rendant
la circulation
dangereuse.
M.
ie Maire
note
les
noms
et
les
lieux
et
interviendra
auprès
des
administrés
concernés. Prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
: 1° juillet 2025
sauf urgence
La
séance
est
levée
à 21
heures.
À
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le
13
mai
2025
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Christine
CALLSEN