Procès Verbal - Reunion de Conseil du 10 03 2016

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Procès Verbal - Reunion de Conseil du 10 03 2016 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion de Conseil du 10 03 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 10/03/2016 1 / 6

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

JEUDI 10 MARS 2016

Convocation : Date d’affichage :

26/02/2016 11/03/2016

Présents : Christophe DECHERF, Sandrine CORRIER, Jacques DERAIME, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Véronique NICQ, Sandrine VINCENT

Absents excusés : Sébastien DEMANEZ, Gwladys LEBLANC, Julien VIARD

Secrétaire de séance : Sandrine VINCENT

1. Signature du procès-verbal de la réunion de conseil du 2 février 2016

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2. Le point sur les activités

• Réunion cantonale du mardi 16 février 2016, sur le site du Val Joly, en présence de M. Patrick VALOIS, vice-président du Conseil Départemental en charge de la ruralité.

Monsieur Valois a évoqué plusieurs pistes susceptibles de permettre une diversification des activités agricoles.

En premier lieu, l’approvisionnement local. La restauration collective pour les structures départementales représente 120.000 repas/jour. Deux leviers d’action sont envisagés : la stimulation de la demande (collèges, maisons de retraite…) et la stimulation de l’offre au travers d’une recherche d’organisation efficace. Le département organise une répartition de l’activité autour de huit territoires d’approvisionnement. Il a adopté deux délibérations. La première autorise une augmentation de 5% du prix des repas servis sous approvisionnement local (25% des composants). La seconde vise à la mise en place d’appels d’offres en local. Une seconde piste consiste en la recherche d’une combinaison de l’activité agricole avec une activité annexe. Par exemple, mise en place d’accueil familial, permettant de reconvertir des bâtiments pour y recevoir jusqu’à trois personnes, avec une rétribution pouvant atteindre 1 500 €/mois/personne. Une autre piste a été évoquée. Il s’agit de l’entretien des bas-côtés des routes départementales et de la récupération des déchets de tonte aux fins de méthanisation. Egalement, on voudrait développer l’habitat social, source de revenus et de dynamisation du milieu rural.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 10/03/2016 2 / 6

• Le 20 janvier dernier, l’entreprise France Sécurité Protect a procédé à la vérification de l’ensemble des extincteurs détenus par la commune en présence de M. Jacques DERAIME. L’intervenant a demandé d’équiper la Mairie de deux extincteurs supplémentaires : un pour l’étage (salle d’honneur) : bois, papier, chiffon ; et un au rez-de-chaussée : matériel électrique. Le matériel a été livré ce jour. La facture s’élève à 288€ HT.

• Le maire et le premier adjoint ont engagé une nouvelle campagne de reprise de concessions. Un premier relevé de sépultures susceptibles d’être considérées comme étant à l’état d’abandon a été effectué le 23 février 2016. Des enquêtes de proximité sont prévues. Après convocation des ayant-droits éventuels, un procès- verbal constatant l'état d'abandon sera dressé et affiché en application des dispositions de l'article R 2223 du Code Général des Collectivités Locales. Une liste des concessions à l’état d’abandon tenue en mairie sera mise à disposition du public.

• T.N.T- Par courrier électronique du 19 février 2016, Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel s'adresse à la mairie de Lez-Fontaine. Il rappelle les modalités de transfert d'une partie des fréquences actuellement utilisées par les réseaux de Télévision Numérique Terrestre, ainsi que les démarches à suivre lors du basculement prévu dans la nuit du 4 au 5 avril prochain.

Fait nouveau, il précise que " le territoire qui nous concerne est affecté partiellement ou intégralement par un programme de réaménagement des fréquences, et qu'en raison de cette opération, il est possible que certains téléspectateurs disposant d'un matériel compatible ne reçoivent pas l'ensemble des chaînes dans la journée du 5 avril, malgré une recherche et mémorisation des chaînes. En effet les opérations techniques de réaménagements de fréquences pourront nécessiter plusieurs jours. Dans ce cas, les téléspectateurs devront effectuer une nouvelle recherche et mémorisation des chaînes le 5 avril au soir ou les jours suivants pour retrouver l'intégralité des programmes de la TNT. Enfin, dans certains cas, une adaptation de l'installation de réception TV pourra s'avérer nécessaire pour certains téléspectateurs: un accompagnement financier par l’état est prévu pour leur permettre de faire appel à un antenniste pour réorienter les antennes râteau ou changer le mode de réception de la télévision (adsl, cable satellite, fibre...).

Le maire attire l'attention de chacun. Il souhaite que les élus se rapprochent des anciens résidant dans leur secteur pour les sensibiliser. Il indique qu'il a déjà pris personnellement contact avec plusieurs personnes de la commune, pour les sensibiliser au problème.

• Rats musqués. Le maire a été amené à constater la présence de rats musqués sur le site de la station d'épuration. Contact a été pris avec NOREADE. Le 26 février, la mairie est informée que le piégeur du Syndicat des Cours d'Eaux sera chargé de l'opération de capture.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 10/03/2016 3 / 6

3. Délibération :

Le Maire informe les Membres du Conseil des nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN lors des comités syndicaux des 13 octobre et 16 novembre 2016.

Après en avoir délibéré par :

 3 Voix pour,

 4 Abstentions (Jacques DERAIME, Véronique NICQ, Sylvain JOURDAIN, Philippe HANOT)

 1 Voix contre (Jérôme HONORE)

Le Conseil Municipal n’accepte pas :

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences Eau potable et Assainissement Collectif.

 Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent avec transfert des compétences Assainissement collectif, Assainissement non collectif et Gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la commune de Montigny en Ostrevent.

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de La Neuville-en-Beine (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement non collectif.

4. Délibération concordante TCFE

Les modalités de perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) ont été modifiées par plusieurs textes dont la loi du 8 août 2014 qui précise notamment que : -les syndicats perçoivent la TCFE uniquement sur le territoire des communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants,

-les syndicats peuvent reverser une fraction de la TCFE par délibérations concordantes des syndicats et des communes membres.

Le Syndicat d'électricité de l'arrondissement d'Avesnes (SEAA) perçoit la taxe sur le territoire des communes dont la population est inférieure ou égale à 2,000 habitants et reverse cette taxe à concurrence de 100%.

Madame la Trésorière nous informe qu'il est utile de prendre une délibération concordante avant le 1er octobre 2016 pour percevoir la TCFE en 2017.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le reversement à hauteur de 100% de la taxe sur la consommation finale d’électricité perçue par le Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes sur le territoire de la commune.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 10/03/2016 4 / 6

5. Mise en accessibilité des bâtiments publics

a) Choix des entreprises

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de mise en accessibilité des bâtiments publics. Il présente les différents devis sollicités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avant-projet, adopte l’opération et retient les devis suivants :

 Entreprise SIGNASOL – ZI du champ de l’Abesse – BP 20097 – 59602 MAUBEUGE. Lieux d’exécution des prestations : Mairie, école, Salle des Fêtes : o Marquage au sol peinture

o Rail de guidage gravillonné

o Fourniture et pose de signalisation verticale aux normes NF équipement de la route.

 Entreprise Philippe DUBOIS, Menuisier Ebéniste, 103, route Nationale – 59216 BEUGNIES. Travaux à la Salle des Fêtes : mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les établissements publics :

o Fabrication de trois portes extérieures

o Quincailleries

o Pose de l’ensemble

o Finitions

 Entreprise Jean-Luc WAULTIER, Menuiserie-Mobilier Artisanal, 55, rue Jean Jaurès – 59216 SARS-POTERIES. Travaux à la Salle des Fêtes : mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les établissements publics :

o Fourniture et pose d’un élément de cuisine

 Entreprise Fabien MOREAU, Entreprise générale du bâtiment, 27, rue du Maréchal Foch – 59740 LIESSIES. Travaux à la Salle des Fêtes : mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les établissements publics :

o SANITAIRES :

Création d’un sanitaire adapté aux personnes à mobilité réduite par

modification des espaces intérieurs. Pose de porte coupe-feu.

o CUISINE / BAR :

Démontage de l’existant (bar en bois, estrade, plafond). Création d’un

bar accessible aux personnes à mobilité réduite. Pose de porte coupe-feu.

Le montant total des travaux prévus s’élève à 27 232,00 € HT soit 32 678,40 € TTC.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 10/03/2016 5 / 6

b) Subvention DETR 2016

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), programmation 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite une subvention au taux de 30 %, au titre de la DETR 2016, soit une subvention de 8 169,60 €, liée à la mise en accessibilité des personnes en situation de handicap dans les établissements publics.

c) Dotation de soutien à l'investissement public 2016

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l'investissement public, programmation 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite une subvention au taux de 50 %, au titre de la Dotation de soutien à l'investissement public 2016, soit une subvention de 13 616,00 €, liée à la mise en accessibilité des personnes en situation de handicap dans les établissements publics.

d) Modalité de financement

Ces travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics seront financés comme suit :

DEPENSES RECETTES

Montant HT des travaux 27 232,00 € Subvention DETR sollicitée 30% 8 169,60 €

T.V.A. (20%) 5 446,40 €

Dotation de soutien à

l’investissement public

sollicitée 50 %

13 616,00 €

Fonds propres de la

commune 10 892,80 €

MONTANT TTC DE

L'OPERATION 32 678,40 €

MONTANT TTC DE

L'OPERATION 32 678,40 €Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 10/03/2016 6 / 6

6. Questions diverses :

a. Subvention demandée à la Communauté de communes par

l'association Lumière Horizon

Le Maire rend compte de l’avancée du dossier.

b. Voirie

Madame Véronique NICQ appelle l’attention du Conseil sur la présence de trous dans les bordures de chaussée rue du Trianon en face de chez Madame MORETTI et de Mr et Mme Bernard DENET.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15

Le Maire

Christophe DECHERF

Sandrine CORRIER Jacques DERAIME

Philippe HANOT Jérôme HONORE Sylvain JOURDAIN

Véronique NICQ Sandrine VINCENT