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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 023 Création d'un poste de cheffe ou chef de projet aménagement et habitat)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
© S © champignysurmarne.fr
Éd ed
PUBLIE
LE
2 3
FEV,
2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
E
N°2026-023
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
18
FEVRIER 2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
dix
huit février
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
12
février
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
CRÉATION D'UN POSTE DE CHEFFE OÙ CHEF DE PROJET AMÉNAGEMENT ET HABITAT
Rapporteur
:
Mme
Aurore
THIROUX
Direction
et
Service:
DRH
-
Direction
des
Ressources
Humaines/Service
emploi,
compétences
et
parcours
professionnels
:
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
M.
LATRONCHE,
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
GOUPIL,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE,
Mme CARPE,
M.
BASTIN,
Mme
BERTRAND,
M.
NGANDE,
Mme
BENAHMED,
M.
PICOT, M.
VIGUIÉ,
M.
GAUDIÈRE,
M
LHOSTE,
M.
RIBEIRO,
Mme
DUVERGER,
Mme
PARLOUAR,
Mme
SAILLAND,
Mme
DEGAGER-PHALANCHERE,
M.
SLIMOVICI,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
PESSOA, Mme THÉOPHILE, Mme CIPRIANO, M. FORHAN, Mme CAPORAL, Mme GUILLAUME, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI- LAJNEF, Mme KEITA-GASSAMA Absent(e)s et/ou
excusé(e)}s
:
M.
SUDRE,
M.
TITOV
M.
CHATAUD
(donne
procuration
à
M.
AKKOUCHE)
M.
BOULAY
(donne
procuration
à
Mme
THIROUX)
Mme
BENOLIEL
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
DONATIEN
(donne
procuration
à
Mme
ARRON)
M.
BARON
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL)
Mme
NGANDE
(donne
procuration
à
Mme
THÉOPHILE)
M.
FAUTRÉ
(donne
procuration
à
Mme
CAPORAL)
Secrétaire
de
séance
: M.
GAUDIÈRE
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
40
Nombre
de
procurations
:
7
Nombre
de
votant(e)s
:
47
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à
sa
transmission
au représentant de l'état.
La juridiction
administrative
territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens > accessible à partir du site www. telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260223-2026-023-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026 Service emploi,
compétences
et
parcours
professionnels
Le Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
-
Vu
le Code Général de
la
Fonction
Publique,
notamment ses articles
L 332-1
et suivants
:
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de Champigny-sur-Marne
;
annexé
au
budget
primitif
2025,
adopté
par
délibération
n°2025-024
du
19
mars 2025
Vu
l'avis
de
la
1ère
commission
:
Finances
-
Affaires
générales
-
Marchés
et
achats
publics
-Personnel
communal
-
Formation
du
personnel
-
Handicap
-
Nouvelles
technologies,
émis
lors
de
sa
séance en
date
du
10
février
2026
;
Considérant ce qui suit
:
La
Direction
de
l'Urbanisme,
l'Habitat et
l'Économie est
une direction
multi-compétences
qui
à
pour mission
d'assurer
le
suivi
stratégique
et
réglementaire
du
développement de
la
Ville
en
matière
d'urbanisme,
de
politique
de
l'habitat
et
de
dynamisme
économique
et
commercial.
La
Direction
est
notamment
en
charge
de
l'avancement
des
grands
projets
urbains
de
la
commune
(centre-ville,
NPNRU
du
Bois
l'Abbé,
Bassin
économique
et
écologique),
elle
instruit
les
autorisations
d'urbanisme
et
s'appuie
sur
ses
différents
services
pour mener à
bien
ses
missions.
La
Direction
de
l'Urbanisme,
l'Habitat
et
|” Économie
se
structure
autour de
cinq
services
:
le
service
Études
et
projets
urbains,
le
service
Affaires
foncières,
le
service
droits
des
sols,
le
service
de
la
Promotion
économique
et
de
l'emploi
et
le
service
Communal
d'Hygiène
et
Santé.
Sous
la
responsabilité
du
Cheffe
ou
Chef de
Service
Études
et
Projets
urbains,
elle
ou
il
vient
en
appui
de
la
définition
des
orientations
stratégiques
en
matière
d'habitat
et
d'urbanisme. En
tant
que
cheffe
ou
chef de
projet,
elle
ou
il
est
en
charge
d'initier,
piloter
et
assurer
le
suivi
des études et des opérations d'aménagement et/ou
opérations
immobilières dans
le
diffus.
Il
ou
elle
travaille
en
relation
étroite
avec
les
services de
la
direction
(foncier,
droit
des sols,
économie, études)
et de
la ville
(bâtiment,
voirie,
cadre de vie,
mobilité...),
ainsi
qu'avec
les
opérateurs
urbains
(établissements
publics,
promoteurs,
SPL...).
De
manière
plus
détaillée,
elle
ou
il
est
en charge
d'assurer
les
missions
suivantes
:
|
+
Aménagement
:
participation
à
la
définition
des
projets
d'aménagement
dans
le
diffus,
encadrer et assurer
le
suivi
des
projets,
organisation
du
montage
et de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
projets
d'aménagement et/ou
opérations
immobilières
dans
le
diffus,
pilotage
des
instances
de
coordination
technique
des
projets
avec
les
services
de
la
ville
et
les
partenaires extérieurs
(institutionnels et
privés),
élaboration
des documents
de
suivi
et
d'aide
à
la
décision,
accompagnement
et
développement
sur
la
réflexion
relative
aux
problématiques
environnementales,
ainsi
qu'aux
questions
d'urbanisme
transitoire.
+
Habitat:
assistance
et
conseil
à
la
définition
de
la
politique
de
l'habitat,
développement
du
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
de
l'habitat,
veiller
à
la
mise
en
œuvre
des
décisions
municipales,
contribution
au
volet
habitat
des
projets
de
renouvellement
urbain
et
projets
d'aménagement,
élaboration
et
préparation
des
documents
de
suivi
et
d'aide à
la
décision.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260223-2026-023-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026 Ainsi
pour
tenir
compte
des
difficultés
de
recrutement
dans
ce
secteur
lié
au
faible
nombre
de
candidats
titulaires,
il
apparaît
requis
de
permettre
aussi
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Après
en
avoir délibéré,
ARTICLE
1
: CRÉE
et
INSCRIT
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
Champigny-
sur-Marne
l'emploi
de
cheffe
où
chef
de
projet
aménagement
et
habitat.
ARTICLE
2
: PRÉCISE
la
création,
à
compter
du
1°
mars
2026,
d'un
emploi
de
cheffe
ou
chef
de
projet
aménagement
et
habitat
dans
le
cadre
d'emplois
des
attachés
ou
des
ingénieurs
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
À
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
exposées
ci-dessus.
ARTICLE
3
: PRÉCISE
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
titulaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
titulaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Cet
agent
contractuel
pourra
être
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
compte
tenu
de
la
difficulté
de
recruter
des
fonctionnaires
détenant
les
compétences
nécessaires
ou
à
durée
indéterminée,
notamment
par
la
voie
de
la
portabilité
prévue
à
l'article
L
332-12
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
contrat
de
l'agent
à
durée
déterminée
sera
quant
à
lui
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
ARTICLE
4
:
PRÉCISE
que
l'agent
devra
être
titulaire
d’un
grade
appartenant au
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
ou
des
attachés
territoriaux,
d'un
diplôme
permettant
l'accès
aux
concours
externes
des
attachés
ou
des
ingénieurs
territoriaux
où
d’une
expérience
professionnelle
sur
des
missions
équivalentes
à
celles
correspondant
aux
cadres
d'emplois
visés
et
pouvant
faire
l'objet
d'une
reconnaissance
auprès
de
la
commission
d'équivalence
de diplôme
placée
auprès
du
CNFPT
pour
l'accès
aux
concours
externes.
Il
devra
par
ailleurs
impérativement
justifier
d’une expérience
similaire.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d’
emplois
des
attachés
ou des
ingénieurs
territoriaux.
Le
recrutement de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
5
:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
tant administratif
que
financier,
en
exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
_6
:
DIT
que
les
recettes
ou
dépenses
seront
inscrites
sur
le
budget
de
l'exercice
en
cours. à l'unanimité,
urent
J
EAN
NE
ut
suit
gens
ee
at
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260223-2026-023-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026