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Compte-Rendu - 2024 040 Création d’un poste de cheffe ou chef de service Technique et Logistique à la direction des Affaires Culturelles 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 040 Création d’un poste de cheffe ou chef de service Technique et Logistique à la direction des Affaires Culturelles 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
E
PUBLIE LE 18 AVR. 2024
N°2024-040
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, vingt-sept mars à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un mars s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de cheffe ou chef de service Technique et Logistique à la direction des
Affaires Culturelles
Rapporteur : M. SLIMOVICI
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD),
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT,
adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DONATIEN, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER,
M. SY Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères
municipales et conseillers municipaux
Absent{e}s et/ou excusé{e)s : M. BASTIN (donne procuration à Mme THIROUX),
M. BOULAY (donne procuration à Mme MAR), Mme SAILLAND (donne procuration à
Mme BENAHMED) , M. LURIER, Mme MASOUDI-LAINEF ( donne procuration à
Mme KEITA-GASSAMA), M. TITOV ( donne procuration à Mme CAPORAL), M. SUDRE ( donne
procuration à M. FAUTRE)
Secrétaire de séance : Mme MUSSOTTE-GUEDJ
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 42
Nombre de procurations : 6
Nombre de votant{e)s : 48
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240418-2024-040-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Direction des Ressources Humaines
Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget primitif 2024,
adopté par délibération n°2024-001 du 7 février 2024;
Vu l'avis de la 1°° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel - Handicap — Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en
date du 19 mars 2024;
Considérant ce qui suit :
La Direction des affaires culturelles est constituée d’un conservatoire de danse, de musique et de
théâtre Olivier Messiaen, de deux lieux de diffusion de spectacles (Théâtre Gérard Philippe et le Centre
culturel Jean-Vilar), de trois médiathèques, d’une maison des arts plastiques (comprenant une école
d'art et une salle d’exposition) ainsi qu’une programmation cinématographique et d’un service
technique et logistique dédié.
Pour le bon fonctionnement du service technique et logistique, la cheffe ou le chef de service inscrit
son activité dans le projet culturel municipal.
Dans ce sens, elle ou il est en charge de la gestion technique de la programmation et du suivi des
équipements culturels. Elle ou il participe à la conduite de projets pédagogiques et culturels à
dimension collective, transversale et interdisciplinaire autour de la programmation annuelle mais aussi
des résidences. Sous l’autorité de la Directrice des Affaires Culturelles, la cheffe ou le chef de service
technique et logistique planifie et organise les moyens techniques et humains nécessaires au montage
et à l'exploitation des spectacles dans les structures culturelles et les événements transversaux sur le
territoire de la collectivité ainsi qu'à la maintenance des lieux et de ses équipements.
C'est dans ce contexte que la commune recherche une cheffe ou un chef de service Technique et
Logistique.
après en avoir délibéré, à la majorité
46 votes pour dont 6 procurations (M. BASTIN, M. BOULAY, Mme SAILLAND, Mme MASOUDI-LAJNEF, M. TITOV, M. SUDRE)
2 votes contre M. MAILLER, M. SY
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne l'emploi
suivant :
- Un emploi de Cheffe ou Chef de service Technique et Logistique à temps complet
ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1° avril 2024, d'un emploi de Cheffe ou Chef de service
Technique et Logistique dans le cadre d'emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux relevant de la
catégorie À à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Gérer le service et ses enjeux
- Optimisation des moyens
- Investissement : réflexion sur les usages, procédures gestion du matériel et du parc
- Assurer Une veille sur les bâtiments culturels
- Assurer un soutien technique aux différents services de la DAC
- Engager la transition énergétique
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240418-2024-040-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 - Maintenir en état le matériel du Service technique
- Être force de proposition pour la direction
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Cet agent contractuel pourra être recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans
compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les compétences techniques
nécessaires ou à durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité prévue à l’article L 332-
12 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction expresse sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
ARTICLE 4 : PRECISE que l'agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre d'emplois des
attachés ou ingénieurs, d’un diplôme permettant l'accès aux concours externes des attachés ou
ingénieurs ou d’une expérience professionnelle sur des missions équivalentes à celles correspondant
aux cadres d'emplois visés et pouvant faire l’objet d’une reconnaissance auprès de la commission
d'équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT pour l'accès aux concours externes.
Il devra par ailleurs impérativement justifier d'une expérience similaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés ou
ingénieurs.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
ARTICLE 5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l'exercice
en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire és EE Maire de Champigny-sur-Marne Madame À ne MUSSOTTE- GUEDI Conseiller régional d’Ile-de- Frane Conseill j
Transmission en préfecture, le TE AR. 2074
Publication, le 1 8 AVR. 2024
Certifié exécutoire EP
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240418-2024-040-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024