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Déliberation - 2024 196 Creation d'un emploi non permanent de cheffe ou chef de projet operationnel de la Cite educative
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 196 Creation d'un emploi non permanent de cheffe ou chef de projet operationnel de la Cite educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
OS © champignysurmarne.fr
de
ed PUBLIE LE 2 D DEC. 2024
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
En]
N°2024-196
Conseil municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre à 20 heures 30 minutes le
Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 05
décembre 2024 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil
Municipal - 12 rue Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE
Maire.
CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE CHEFFE OU CHEF DE PROJET OPÉRATIONNEL DE LA CITE EDUCATIVE
Rapporteur : Mme Aurore THIROUX
Direction et Service : SAAJ - Service des Assemblées et Affaires Juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme
ARRON, M DUBUS, Mme ABCHICHE, M GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, M VIGUIE, M.
GAUDIÈRE, M. DUVERGER, M. BOULAY, Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme THÉOPHILE, Mme FORHAN, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, M. MAILLER, Mme MASMOUDI-LAINEF, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s :
M. SUDRE
Mme MUSSOTTE-GUEDJ (donne procuration à Mme AMAR)
M CHATAUD (donne procuration à M. PICOT)
Mme BERTRAND (donne procuration à M. PESSOA)
M LHOSTE (donne procuration à M. DUVAUDIER)
M. RIBEIRO (donne procuration à M GOUPIL)
M. PARLOUAR (donne procuration à Mme FORHAN)
Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme ABCHICHE)
Mme SAILLAND (donne procuration à Mme BENAHMED)
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BASTIN)
Mme DONATIEN (donne procuration à Mme ARRON)
M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme DE OLIVEIRA)
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi
qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens >» accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-196-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 M. BARON (donne procuration à Mme THIROUX)
Mme NGANDE (donne procuration à Mme THÉOPHILE)
Mme CIPRIANO (donne procuration à Mme CARPE)
M. FAUTRE (donne procuration à Mme CAPORAL)
Mme ADOMO (donne procuration à M. SOLARO)
M. SY (donne procuration à M. MAILLER)
Secrétaire de séance : M. GAUDIÈRE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 31
Nombre de procurations : 17
Nombre de votant(e)s : 48
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-196-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 SAA)J - Service des Assemblées et Affaires Juridiques
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1111-1,
L.1111-2;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-24 à
L.332-26 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au
budget primitif 2024, adopté par délibération n°2024-001 du 7 février 2024 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis de la 1°° commission : Finances - Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel Communal - Formation du personnel - Handicap - Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en date du 3 décembre 2024 ;
Considérant ce qui suit :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Selon l'article L332-24 du même code, les collectivités peuvent, pour mener à bien
un projet ou une opération identifiée, recruter un agent par un contrat à durée
déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.
Les villes de Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne ont été labellisées «
Cité éducative » en 2019 par l'Etat pour le quartier prioritaire du Bois l'Abbé. Les
Cités éducatives visent à intensifier les prises en charge éducatives des enfants et
des jeunes de 0 à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire.
Dans ce contexte, il convient de recruter une cheffe ou chef de projet opérationnel
de la Cité éducative pour une durée déterminée pour mener à bien ce projet dans les
conditions prévues à l’article L. 332-24 précité.
Elle/il sera en charge d'appuyer les 4 principaux acteurs de la gouvernance locale
(les 2 communes de Chennevières-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne, le
principal du collège Elsa Triolet et la déléguée de la Préfète). Elle sera placée ou il
sera placé sous l'autorité fonctionnelle de ces trois acteurs et sous l'autorité
hiérarchique du DGA éducation de la Ville de Champigny-sur-Marne.
après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de
Champigny-sur-Marne l'emploi suivant :
- Un emploi de cheffe ou un chef de projet opérationnel de la Cité éducative à
temps complet
ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 12 décembre 2024, d'un emploi de
cheffe ou de chef de projet opérationnel de la Cité éducative, dans le cadre d'emplois
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-196-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 des attachés territoriaux relevant de la catégorie À à temps complet pour exercer les
missions ou fonctions suivantes :
Suivi administratif :
e) Rédiger et diffuser les comptes-rendus des réunions
) Saisir les projets et les bilans sur une plate-forme dédiée
O Elaborer les tableaux de programmation et la revue de projet
O Concevoir des outils de suivi des différentes instances de pilotage
= Animation :
e) Appui technique auprès des partenaires
(e] Suivi et Valorisation des actions
O Recenser, mobiliser et fédérer les acteurs locaux
(e] Impliquer et associer les bénéficiaires et leurs familles au fonctionnement de
la CE
O Contribuer à la mise en cohérence des projets entre les 2 communes
O Etre force de proposition pour développer des actions en lien avec les besoins
du territoire
- Evaluation :
Participer à la définition d'indicateurs et aux dispositifs d'évaluation
Elaborer un tableau de bord
Missions transverses :
Veille territoriale
Travailler en collaboration avec le chargé de mission éducation nationale
Contribuer à la communication de la CE
O
O
O
OO
ARTICLE 3 : PRECISE que le contrat à durée déterminée ainsi conclu avec l'agent
prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lequel le contrat a
été conclu.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou
l'opération prévue ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée.
La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue
par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-196-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 ARTICLE 4 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au
budget de l'exercice en cours.
à la majorite,
46 votes pour,
M. Laurent JEANNE, Mme Aurore THIROUX, M. Michel DUVAUDIER, Mme Sophie AMAR, M.
Patrice LATRONCHE, Mme Catherine MUSSOTTE-GUEDJ, M Alain CHATAUD, Mme Christine
ARRON, M Philippe DUBUS, Mme Sabrina ABCHICHE, M Grégory GOUPIL, Mme Tatiana
SAUSSEREAU, M. Saphir AKKOUCHE, Mme Geneviève CARPE, M. Wilfrid BASTIN, Mme
Delphine BERTRAND, M. Léon NGANDE, Mme Jacqueline BENAHMED, M. Yohann PICOT, M Yann VIGUIÉ, M. Bernard GAUDIÈRE, M Philippe LHOSTE, M. Henrique RIBEIRO, M. Raymonde DUVERGER, M. Philippe BOULAY, M. Marie PARLOUAR, Mme Mylène BENOLIEL, Mme Evelyne SAILLAND, Mme Muriel DEGAGER-PHALANCHERE, Mme Didière DONATIEN, M. David SLIMOVICI, Mme Cristina DE OLIVEIRA, M. Franck BARON, M. Tony PESSOA, Mme Céline THEOPHILE, Mme Emmanuelle NGANDE, Mme Isabel CIPRIANO, Mme Jean-claude FORHAN, Mme Chrysis CAPORAL, M. Sylvain SOLARO, M. Christian FAUTRÉ, M. Yvon LURIER, Mme Caroline ADOMO, Mme Hala MASMOUDI-LAINEF, M. François TITOV, Mme Fily KEITA-GASSAMA 2 votes contre,
M. Jean-Jacques MAILLER, M. Mamadou SY
M. Laurent JEANNE La secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régionardille-de-France
mé
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-196-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024