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Procès Verbal - PV CM 13 10 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 10 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
DES)
Procès-Verbal
du
S
Conseil
Municipal
Séance
du
13
octobre
2020
Sous
la présidence
d'Eric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Rita
ERIGONI
L'An
deux
mille
vingt
et
le treize
octobre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Membres
présents
:
Mesdames
Annie
BERLAND,
Sylvie
BLANCHARD
(arrivée
à 21h10),
Christine
CASTEUR,
Frédérique
CHRISTIN,
Rita
ERIGONI,
Hélène
JOSSERAND,
Joëlle
KRUCHTEN,
Florence
LA
ROSA,
Valérie
MARZOLLA,
Paméla
NESTEROVITCH,
Lene
NOVELLA.
Messieurs
Alain
BENGUIGUI,
Sébastien
BOUSSELIN,
Michel
BOZZACO
COLONA,
Michel
COLLET,
Philippe
DORKEL,
Alain
GONARD,
Bernard
GUERS,
Guillaume
LARDON,
Jean-Marc
MAZAT
(départ
à 20h55),
Bruno
PICHAT,
Serge
THEBAULT,
Olivier
RIGAUD.
Membres
absents
excusés
:
Madame
Sylvie
BLANCHARD
qui
donne
pouvoir
à Madame
Rita
ERIGONI,
pouvoir
jusqu'à
21h09,
heure
d'arrivée
de
Madame
BLANCHARD.
Madame
Roselyne
BURON
qui
donne
pouvoir
à Madame
Annie
BERLAND
Madame
Marie
DOMINGUEZ
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
PICHAT
Monsieur
Rémy
BRUNETTI
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Alain
GONARD
Monsieur
Jean-Marc
MAZAT
qui
donne
pouvoir
à Madame
Paméla
NESTEROVITCH
à partir
de
20h55 Membre
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Rita
ERIGONI
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la séance,
M.
BEAUFORT
a ouvert
la séance
du
conseil.
ME
Rita
ERIGONI
s’est
portée
volontaire
pour
assurer
le secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a été
adoptée
à l'unanimité.
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020
M.
le Maire
a appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
et
commentaires
à la
suite
de
la communication
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
septembre
2020.
Commentaires
et
observations
: vote
unanime
2. Délégations
consenties
au
Maire
- Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
(DIA)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations. Page
1/11 D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-383
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
€.
Déclarations
d’Intention
d'Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
- Bâtiment
d'habitation
et
terrain,
section
B sous
les
n°
1003-1005
sis
Chemin
de
Buchin.
- Bâtiment
d'habitation,
section
À sous
les
n°
445-446-447
sis
300
Rue
du
Bottet.
- Terrain,
section
B sous
le n°1981
sis
Chemin
du
Janivon.
- Bâtiment
d'habitation,
section
À sous
le n°1014
sis
179
Avenue
Charles
de
Gaulle.
- __
Bâtiment
d'habitation,
section
À sous
les
n°1008-1009-1112
sis
324
Rue
de
l'Eglise.
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
les
n°883-893
sis
3 Chemin
du
Pont
Vieux-
Lotissement
Les
cannes.
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
ZA
sous
le n°
318
sis
949
Chemin
de
la
côtière.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
a
été
mis
en
œuvre
:
- Bâtiment
d'habitation
et
terrain,
section
À sous
les
n°
629-1687
sis
120
Montée
des
cannes,
L'exécutif
municipal
a pris
acte
des
déclarations
d'Intention
d’Aliéner
{(DIA).
- Arrêté
n°38/2020
portant
exercice
du
droit
de
préemption
défini
selon
l’article
L 300-1
du
code
de
l'urbanisme
— Propriété
de
M.
JACQUET
Par
arrêté,
M.
le Maire,
conformément
aux
délégations
consenties,
a décidé
de
préempter
une
parcelle
de
terrain
de
23
a 30
ca
à détacher
des
parcelles
cadastrées
section
À n°629
et
1687
située
120
montée
des
Cannes
— 01800
VILLIEU-LOYES-MOLLON,
supportant
une
construction
à usage
d'habitation
de
trois
niveaux
développant
une
surface
utile
ou
habitable
de
315
m’;
suite
à la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
pour
la somme
de
290
000
€,
l'estimation
des
services
de
France
Domaine
s’élevant
à 470
000
€.
L’exécutif
municipal
a pris
acte
de
l'arrêté
n°38/2020.
-
Décision
n°05/2020
— Convention
d'occupation
portant
bail
commercial
entre
la
commune
de
Villieu-Loves-Mollon
et
la
société
Ain'dispensable
— Services
à domicile
—- Madame
Marie
MARTINEZ
— Local
commercial
au
166
avenue
Charles
de
Gaulle
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
Villieu-Loyes-Mollon,
notamment
en
matière
de
décision
concernant
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
VU
la convention
de
portage
foncier
et
de
mise
à disposition
entre
la commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
l'Ain
relative
à l’ancienne
pharmacie
appartenant
à la
SCI
MANUSEB
signée
le 08
octobre
2015
et
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
octobre
2015
l’'acceptant
;
VU
l'acte
de
cession
de
ce
local
entre
la SCI
MANUSEB
et
l'EPF
de
l'Ain
;
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
la convention
de
portage
foncier
et
de
mise
à disposition
de
l'ancienne
pharmacie,
la commune
peut
librement
louer
le bien
objet
de
ladite
convention
à titre
onéreux
après
accord
expresse
de
l’'EPF
de
l'Ain,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la commune
de
louer
ce
bien
afin
de
permettre
le maintien
de
l'activité
commerciale
de
proximité
au
centre
village,
CONSIDERANT
l'offre
de
la société
AIN
DISPENSABLES
! SERVICES
A DOMICILE,
Page
2/11 DECIDE
- D'ACCEPTER
la mise
en
place
d’un
bail
commercial
d'une
durée
de
neuf
années,
au
profit
de
la société
AIN'DISPENSABLES
! SERVICES
A DOMICILE,
Société
à Responsabilité
Limitée
unipersonnelle,
dont
le siège
est
à Villieu-Loyes-Mollon
(01800)
pour
les
locaux
sis
166
avenue
Charles
de
Gaulle
à Villieu-Loyes-Mollon,
lot
de
copropriété
n°5,
constitué
d’un
local
commercial
comprenant
salle
et
arrière-salle
d'une
superficie
de
53,94
m°.
- FIXE
le montant
du
loyer
à 450
€ hors
taxes
par
mois.
- FIXE
le dépôt
de
garantie
à 450
€.
L'exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°05/2020.
3. Délibération
01
08
2020
- Convention
de
coopération
opérationnelle
et
non
opérationnelle
concernant
le
corps
communal
des
sapeurs-pompiers
de
Villieu-Loyes-Mollon
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'article
L 1424-1
du
CGCT
qui
prévoit
que
le SDIS
peut
conventionner
avec
la
Commune
pour
les
éléments
opérationnels
et
non
opérationnels.
M.
le Maire
a rappelé
le projet
d'établissement
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
l'Ain
« Ambition
Cap
2021
» qui
a été
présenté
en
bureau
de
conseil
d'administration
du
SDIS
en
date
du
04
octobre
2019.
Ce
projet
fixe
les
orientations
du
SDIS
pour
les
années
à venir
et
engage
le SDIS
de
l'Ain
dans
une
démarche
visant
à proposer
«une
utilisation
plus
efficace
des
Centres
de
Première
Intervention
Non
Intégrée
(CPINI)
qui
le souhaitent
». Il
précise
également
la volonté
de
mettre
en
œuvre
des
solutions
adaptées
en
fonction
des
acteurs
et
des
territoires.
Ces
éléments
ont
été
présentés
lors
d’une
réunion
de
présentation
entre
l'exécutif
municipal
et
le CPNI
de
Villieu-Loyes-Mollon
en
date
du
mercredi
09
septembre
2020.
Afin
de
choisir
la
coopération
la plus
efficace,
les
pompiers
volontaires
de
Villieu-Loyes-Mollon
ont
fait
le point
sur
les
besoins
opérationnels
et
les
moyens
de
la Commune.
Il a
été
décidé
communément
de
mettre
en
place
un
système
d'alerte
individuel
en
fonction
des
compétences
et
particularités
de
chacun
et
chacune,
les
pompiers
de
la Commune
indiquant
déjà
posséder
le matériel
de
transmission.
Ainsi,
chaque
pompier
sera
en
possession
d'un
BIP
et
aura
la capacité
d’être
alerté
de
la situation
en
fonction
de
ses
compétences
propres.
Ce
bip
sera
fonctionnel
à l'horizon
2021
après
la mise
en
place
d’une
organisation
d'ores
et
déjà
prévue
au
sein
du
SDIS
: réunion
en
novembre,
mise
à jour
des
données
pour
chaque
CPNI.
Le
SDIS
a proposé
à la
Commune
par
courrier
en
date
du
1°
octobre
2020
une
convention
de
coopération
opérationnelle
et
non
opérationnelle,
qui
souligne
en
particulier
les
modalités
spécifiques
d'intervention.
Cette
convention
a été
présentée
lors
de
la réunion.
20h55
: départ
de
M.
Jean
-Marc
MAZAT
qui
donne
pouvoir
à M"
NESTEROVITCH.
En
effet,
les
nouveaux
bips
seront
fournis
aux
pompiers
présents,
le simple
coût
de
la
maintenance
relevant
de
la Commune
pour
un
montant
de
700
€. Elle
n'aura
à sa
charge
que
le
coût
des
bips
à fournir
aux
nouveaux
entrants
en
engageant
pour
le mieux
les
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
en
les
intégrant
dans
la formation.
La
convention
étant
à tiroir,
elle
se
limite
au
territoire
communal.
Ceci
permettra
de
connaître
la disponibilité
opérationnelle
réelle.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
3/11 4.
Délibération
02
08
2020
- Sapeurs-pompiers
de
Villieu-Loyes-Mollon
—
convention
permis
Poids
Lourds
— M,
MANDON
M.
le Maire
a informé
l’Assemblée
que
le chef
de
corps
du
Centre
de
Première
Intervention
Non
Intégré
de
Villieu-Loyes-Mollon
l'a
sollicité
afin
de
permettre
à M.
Cédric
MANDON,
sapeur-pompier
de
passer
le permis
poids-lourd
pour
faciliter
les
secours.
Le
coût
de
la formation
s'élève
à 2
050
€.
Le
montant
de
cette
formation
professionnelle
sera
déduit
de
l'enveloppe
budgétaire
attribuée
au
Centre
de
Première
Intervention
Non
Intégré
de
Villieu-Loyes-Mollon.
M.
le Maire
a donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la convention
de
formation
avec
l'auto-école
du
Castellet
située
à MONTAGNAT,
Me
ERIGONI
s'est
questionnée
sur
le fait
que
la Commune
paie
le permis
sans
contrepartie
d'engagement
dans
le temps.
M.
le Maire
a souligné
que
ce
type
de
clause
n'était
pas
légal
et
qu'il
conviendrait
de
passer
un
« gentleman
agreement
» avec
le pompier
concerné
aux
vues
de
ses
actions
sur
le terrain.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
5. Délibération
03
08
2020
- Sapeurs-pompiers
de
Villieu-Loyes-Mollon
—
convention
permis
Poids
Lourds
— M.
VUILLOD
M.
le Maire
a informé
l'Assemblée
que
le chef
de
corps
du
Centre
de
Première
Intervention
Non
Intégré
de
Villieu-Loyes-Mollon
l'a
sollicité
afin
de
permettre
à M.
Sébastien
VUILLOD,
sapeur-pompier
de
passer
le permis
poids-lourd
pour
faciliter
les
secours.
Le
coût
de
la formation
s'élève
à 2
050
€.
Le
montant
de
cette
formation
professionnelle
sera
déduit
de
l'enveloppe
budgétaire
attribuée
au
Centre
de
Première
Intervention
Non
Intégré
de
Villieu-Loyes-Mollon.
M.
le Maire
a donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la convention
de
formation
avec
l'auto-école
du
Castellet
située
à MONTAGNAT.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
6. Délibération
04
08
2020
- Admission
en
non-valeur
suite
clôture
pour
insuffisance
d’actif
—- Etablissement
BPM
- TLPE
M.
le Maire
a expliqué
à l'Assemblée
que
la Commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
est
saisie
par
Madame
la Trésorière
de
Meximieux
d'une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables.
|| a
rappelé
que
le comptable
public
a la
compétence
exclusive
de
la mise
en
recouvrement
des
titres
de
recettes
de
la collectivité.
Dans
le cadre
de
cette
mission,
il lui
appartient
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisées
par
la loi.
Ce
n’est
que
lorsque
l’ensemble
des
poursuites
engagées
n'a
pas
permis
de
recouvrer
les
créances
détenues
par
la Commune
que
leur
admission
peut
être
proposée.
L'admission
a pour
effet
de
décharger
le comptable
public
de
son
obligation
de
recouvrer
la créance,
sans
que
cette
circonstance
ne
mette
fin
aux
poursuites,
ni ne
fasse
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
reviendrait
à meilleure
fortune. M.
le Maire
a proposé
d'accepter
l'admission
en
non-valeurs
de
la créance
proposé
par
le
comptable
public
pour
un
montant
de
1 054,00
€ et
de
comptabiliser
cette
dépense
au
c/6542.
Page
4/11 Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
7. Délibération
05
08
2020
- Fixation
tarifs
de
location
pour
la salle
de
réunion
du
premier
étage
ex-école
de
Loyes
M.
le Maire
a informé
l'Assemblée
que,
par
arrêté
du
30
septembre
2020,
il avait
procédé
à la
réouverture
des
salles
de
réunions
du
1%
étage
de
l’ex-école
de
Loyes.
Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
de
ces
salles
communales
pour
les
associations.
L'ancienne
école
de
Loyes
comporte
deux
salles
au
1°"
étage,
respectivement
de
51
m°
et
de
95
m2
pouvant
être
louées
à compter
du
mois
d'octobre
2020.
M.
le Maire
a ajouté
que
ces
deux
salles
correspondent
à la
salle
de
classe
et
à la
motricité.
M.
BOZZACO
COLONA
a précisé
que
l'objectif
est
de
décongestionner
les
salles
déjà
ouvertes
et
simplifier
l'organisation
des
associations,
comme
le poker
ou
la gymnastique
volontaire.
|| a
aussi
signalé
que
cent
cinquante
chaises
et
quelques
tables
ont
été
commandées
pour
pallier
le
manque
lié
aux
manifestations
plus
importantes
du
Centre
Innovance
ou
de
la salle
polyvalente.
Ces
chaises
sont
en
plastique
pour
des
raisons
pratiques
de
nettoyage.
Les
montants
ci-après
sont
proposés
:
Tarifs
2020
Location
de
salles
aux
associations
(TTC)
Salles
Tarif
à la
journée
Tarif
Week-End
Tarifs
horaires
Caution
Loyes
Salle
du
haut
85€
111€
5,67
€
254
€
51
m2
Salle
du
iaut
170
€
222
€
11,34
€
508
€
95
m
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
8. Délibération
06
08
2020
- Instauration
d’une
tarification
complémentaire
pour
la réalisation
d’une
prestation
de
désinfection
dans
le cadre
de
la
pandémie
de
COVID
— 19
— Compléments
pour
les
salles
de
réunions
du
1°"
étage
de
l’ex-école
de
Loyes
M.
le.
Maire
a proposé
que
les
salles
de
réunion
de
l'ex-école
de
Loyes
du
1%
étage,
soient
louées
aux
associations
avec
les
tarifs
ci-dessous,
tarifs
correspondants
au
coût
de
la désinfection
des
salles
dans
le contexte
sanitaire
de
la COVID-19
:
Tarifs
2020
Location
de
salles
aux
associations
(TTC)
Salle
Tarif
à la
journée
Loyes
— Salle
du
haut
51
m°
25€
Loyes
— Salle
du
haut
95
m°?
50€
Page
5/11 Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
9. Délibération
07_08_
2020
- Fibre
optique
- Implantation
NRO
sur
une
parcelle
de
la
commune
cadastrée
section
À
N°1449
227
rue
de
la
Petite
Croze
—
Convention
avec
le
SIFA
M.
le Maire
a rappelé
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la société
CIRCET
a été
mandatée
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
pour
le
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
sur
la
commune.
A cet
effet,
M.
le Maire
a informé
les
conseillers
municipaux
de
la demande
faite
par
la société
CIRCET
et
par
le SIEA
pour
l'installation
d'une
baie
OUTDOOR
(ou
NRO)
et
des
fourreaux
associés
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
À n°
1449,
sise
227
Chemin
de
la Petite
Croze
à Villieu
Loyes
Mollon,
afin
de
permettre
le déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
sur
la
commune. M.
PICHAT
a précisé
qu'il
s’agit
du
dernier
espace
communal
approprié.
M.
le Maire
a ajouté
que
le choix
de
ce
dernier
site
ne
bloque
aucunement
l'avancée
de
la fibre
sur
la Commune
et
a
rappelé
les
emplacements
validés
: positionnement
le long
du
passage
piéton
du
lotissement
Croze
Chatillonière,
à
la
petite
Croze,
domaine
privé
de
la
commune.
Cette
autorisation
fait
aussi
l'objet
d'une
convention
de
servitude
dans
le cadre
de
la construction
du
réseau
public
Fibre
Optique
des
communes
de
l'Ain,
au
profit
du
SIEA
qui
prévoit
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
ladite
servitude,
pour
permettre
au
SIEA
d'implanter,
d'exploiter
et
d'entretenir
le
réseau
de
communications
électroniques
dont
il a
la
charge,
dans
le
cadre
de
l'article
L
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
parallèle,
la commune
doit
donner
son
accord
de
principe
à la
réalisation
des
dits
travaux
et
à la
mise
enplace
d'une
armoire
de
communication
NRO_01450_000001,
227
Chemin
de
la
Petite
Croze
— 01800
Villieu
Loyes
Mollon
— à
la société
CIRCET,
22
Chemin
du
Pré
Molliet-
01120
LA
BOISSE,
aux
vues
du
dossier
technique
NRO
et
de
la convention
de
servitude,
présentés
par
M.
le
Maire.
M.
le Maire
a sollicité
l'Assemblée
pour
l'autoriser
à signer
la convention
de
servitude,
cet
accord
de
principe
et
le
dossier
technique.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
10.Délibération
08_08_2020
- Cession
du
bâtiment
de
la cure
au
profit
de
Ain
Habitat
—
Création
programme
de
logements
sociaux
21h10
: Arrivée
de
M"
Sylvie
BLANCHARD
qui
reprend
son
pouvoir
Vu
l'article
L 3211-14
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
de
céder
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
où
immobilier, Vu
l'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
que
"le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune.
[...]
Toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
du
service
des
domaines”,
Vu
l'estimation
du
bien
réalisée
par
le service
des
Domaines
en
date
du
16
juillet
2020,
Vu
l'offre
de
prix
proposé
par
Ain
Habitat
pour
les
parcelles
369
et
370,
terrains
d'assiette
de
La
Cure,
et
N°368,
terrain
d'assiette
du
bâtiment
Fraigne,
Page
6/11 Considérant
que
le programme
local
de
l'habitat
de
la Communautés
de
communes
de
la Plaine
de
l’Ain
prévoit
comme
orientation
n°2
le développement
« d’une
offre
de
logement
diversifiée
et
accessible
qui
réponde
à l'évolution
des
besoins
» ; que
ce
même
programme
fixe
pour
la
commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
un
objectif
de
réalisation
de
168
logements
notamment
sociaux
pour
la période
2019-2025,
Considérant
que
par
sa
délibération
du
15
mars
2017
prescrivant
la révision
du
plan
local
d'urbanisme,
le conseil
municipal
a fixé
notamment
comme
objectifs
de
« développer
des
zones
d'habitats
en
adéquation
avec
les
réseaux
existants
» et
« diversifier
l'offre
de
logements
tout
en
favorisant
la mixité
sociale
»,
Considérant
que
le bâtiment
de
La
Cure,
le bâtiment
Fraigne
et
leurs
terrains
d'assiette
constituent
des
réserves
foncières
permettant
la réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
répondants
aux
objectifs
de
l'article
L. 300-1
du
code
de
l'urbanisme
;
M.
le Maire
a rappelé
à l’Assemblée
la volonté
de
procéder
à la
réalisation
d’une
opération
de
construction
de
logement
sociaux
sur
le ténement
de
la Cure
et
du
bâtiment
Fraigne
qui
fait
l'objet
d'un
portage
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain
à la
suite
de
la délégation
par
la commune
de
son
droit
de
préemption.
Ce
ténement
immobilier
est
situé
212
rue
de
l'Eglise
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À N°369
et
A N°370.
À cet
effet,
de
nombreux
bailleurs
sociaux
ont
été
sollicités
et
reçus
afin
de
définir
le projet
le plus
adapté
aux
exigences
communales.
Deux
bailleurs,
la SEMCODA
et
Ain
Habitat,
ont
proposé
des
projets
correspondant
aux
attentes.
À la
suite
du
désistement
de
la SEMCODA,
les
tractations
se
sont
poursuivies
avec
Ain
Habitat
afin
de
proposer
un
cadre
global
pour
cette
opération.
Le
meilleur
parti
pour
la commune
étant
de
procéder
à l’aliénation
au
profit
de
Ain
Habitat
de
ce
bien.
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
bon
état
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la commune
pourrait
disposer
à cet
égard
; que
ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
; que,
dans
ces
conditions
il y a
lieu
de
procéder
à son
aliénation
; que
d'ailleurs
cette
aliénation
permettrait
de
de
réaliser
une
opération
d'intérêt
général
grâce
à la
construction
de
quatorze
logements
sociaux
constitués
de
dix
logements
collectifs
et
de
quatre
pavillons.
M.
le Maire
a fait
part
de
la proposition
d'achat
de
la société
coopérative
de
production
HLM
Ain
Habitat,
de
l'ensemble
immobilier
cadastré
sur
les
parcelles
section
À n°369
et
370
,constituant
le terrain
d’assiette
de
la Cure
et
appartenant
en
propre
à la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon,
sis
212
rue
de
l'Eglise,
et
sur
la parcelle
cadastrée
section
À N°368,
constituant
le terrain
d'assiette
du
bâtiment
Fraigne,
faisant
l'objet
d’un
portage
foncier
au
profit
de
la commune
par
l'établissement
public
foncier
de
l'Ain
(EPF01)
pour
un
montant
de
200
000
€ HT.
L'avis
des
Domaines
en
date
du
16
juillet
2020
qui
fait
suite
à la
consultation
du
18
février
2020
établit
la valeur
vénale
de
ce
bien
à 290
000
€ HT
(hors
marge
de
négociation
de
10%).
CONSIDERANT
l'intérêt
général
et l'opportunité
pour
la commune
de
procéder
à la
cession
de
ce
bien
pour
permettre
la réalisation
d’une
opération
de
construction,
d'un
ensemble
immobilier
composé
d’un
bâtiment
collectif
de
10
logements
et
4 pavillons
représentant
4 logements
locatifs
et
10
Prêts
social
location-accession
(PSLA)
qui
permettrait
de
compléter
le parc
de
logements
conventionnés
au
titre
du
logement
social
sur
le territoire
communal,
M.
le Maire
a donc
souligné
l'intérêt
important
d’une
telle
vente
pour
permettre
à la
commune
de
répondre
aux
obligations
de
constitution
de
logements
sociaux
établies
dans
la loi
Solidarité
et
Logement
Urbain
{(SRU)}.
Si
le projet
initial
de
la SEMCODA
prévoyait
22
logements
sociaux,
ce
dernier
n’a
pas
pu
aboutir
;
le projet
Ain
Habitat
plus
petit,
apparaissait
plus
réaliste.
Page
7/11 Me
ERIGONI
s’est
interrogée
sur
la date
initiale
du
courrier
du
23
octobre
2019.
M.
le Maire
a
rappelé
l'historique
de
ce
dossier,
débuté
depuis
2017
avec
deux
propositions,
l’une
d'Ain
Habitat
et
l'autre
de
SEMCODA.
Ain
habitat
a finalement
proposé
une
solution
plus
favorable
à la
Commune
et
a continué
à avancer
sur
le dossier
lors
du
1%
semestre
2020.
A partir
de
juin,
au
déconfinement,
le projet
finalisé
a été
présenté
aux
différentes
commissions
municipales
puis
a
été
présenté
lors
de
ce
conseil
du
13
octobre
courant.
Me
BERLAND
s'est
interrogée
sur
l'absence
d'un
bail
emphytéotique.
M.
le Maire
l’a
informé
que
cette
solution
n'était
pas
possible
car
la vente
des
logements
en
Prêt
Social
en
Location
Accession
(PSLA)
est
prévue,
ce
qui
interdit
cette
formule.
M.
le Maire
a aussi
informé
les
membres
de
l’Assemblée
que
le bâtiment
de
la Cure
a été
squatté
tout
ce
mois
de
septembre
2020.
Une
surveillance
s’est
organisée
avec
l'équipe
municipale.
M.
THEBAULT
a demandé
quel
était
le prix
au
mètre
carré
de
vente
des
logements
locatifs
sociaux
en
PSLA,
M.
le Maire
a indiqué
que
le prix
est
de
2 263
€ par
m°
hors
taxes
pour
un
logement
en
zone
C.
Après
ces
échanges,
M.
le Maire
a proposé
au
conseil
municipal
la vente
par
la commune
des
parcelles
cadastrées
section
À N°369
et
370,
terrain
d’assiette
de
la Cure,
couplée
à celle
de
la
parcelle
cadastrée
section
À N°368,
parcelle
et
bâtiment
faisant
l'objet
d'un
portage
foncier
de
l'EPF
01
au
profit
de
la commune,
dans
le cadre
d’un
acte
tripartite
commune/EPF01/Ain
Habitat
au
prix
proposé
par
la société
coopérative
de
production
HLM
Ain
Habitat,
soit
200
000
€, hors
frais. M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la moins-value
entre
le prix
de
vente
et
celui
fixé
par
le
service
des
domaines
est
déduite
des
éventuelles
pénalités
à intervenir
en
cas
de
constat
de
carence
par
l'Etat
des
obligations
communales
en
termes
de
Logements
Locatifs
Sociaux.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
11.
Questions
diverses
Achat
de
l'ex
local
KEBAB
Le
dossier
a été
étudié
lors
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2020.
La
signature
aura
lieu
le
mardi
27
octobre
2020
à 8h45,
entre
les
deux
parties,
la Commune
et
le propriétaire.
103"
congrès
des
Maires
— du
23
au
26
novembre
2020
M.
le Maire
a indiqué
que
le salon,
pour
des
raisons
sanitaires,
est
réduit
à une
journée
en
présentiel
uniquement
pour
les
maires.
M.
le Maire
n’a
pas
encore
pris
la décision
d'y
participer.
CCAS
— Repas
des
« anciens
» et
distribution
de
colis
M.
le Maire
a expliqué
que,
pour
des
raisons
sanitaires,
le repas
des
« anciens
» est
annulé.
La
distribution
des
colis
aux
personnes
de
plus
de
70
ans
est
toutefois
conservée.
M.
le Maire
fait
donc
appel
aux
bénévoles
parmi
les
membres
de
l'Assemblée
pour
distribuer
les
colis.
Il a
invité
les
personnes
intéressées
à se
faire
connaître
auprès
de
Pauline
JACQUOT,
animatrice
CCAS.
Organisation
future
du
Conseil
Municipal
M.
le Maire
présente
les
informations
de
la Préfecture
relatives
à l’assouplissement
des
conditions
matérielles
du
conseil
municipal.
Ainsi,
si des
membres
de
l'Assemblée
souhaitent
que
le conseil
soit
mené
dans
une
autre
salle
communale,
cette
possibilité
est
ouverte.
MM
BERLAND
a indiqué
que
la salle
du
conseil
lui
convenait
bien,
à condition
que
chacun
porte
bien
le masque.
De
plus,
la mairie
offre
des
conditions
d'accès
facilité
à toutes
les
personnes.
Après
un
vote
à main
levée,
l'Assemblée
décide
à la
majorité
de
conserver
son
lieu
habituel
de
séances,
sous
réserve
des
préconisations
ultérieures.
Page
8/11 Désinfection
des
salles
Me
BERLAND
s'est
interrogée
sur
la pratique
de
la désinfection
des
salles,
et
la méthode
utilisée
par
la CCPA.
M.
le Maire
a indiqué
que
le service
ménage
utilise
des
produits
virucides.
Clocher
de
Mollon
M.
GUERS
a indiqué
que
le clocher
de
Mollon
perdait
quelques
écailles.
M.
le Maire
a indiqué
que
ce
problème
serait
pris
en
compte.
Suite
du
déroulé
des
élections
sénatoriales
Un
courrier
a été
envoyé
à Madame
la Préfète
SARLANDIE
DE
LA
ROBERTIE
le 12
octobre
courant
afin
de
protester
contre
les
conditions
de
tenue
des
élections
sénatoriales
qui
se
sont
déroulées
le dimanche
27
septembre
2020,
Mesdames
GOY-CHAVENT
et
BLATRIX-CONTAT
ainsi
que
M.
CHAIZE
ont
reçu
copie
de
ce
courrier.
Une
copie
de
ce
courrier
sera
envoyée
aux
membres
de
l'Assemblée
le 15
octobre
2020.
Date
du
prochain
conseil
municipal
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
le vendredi
20
novembre
2020
à 20h30.
Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35.
Page
9/11 Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Page
10/11
Eric
BEAUFORT
-— Maire
Rita
ERIGON
Alain
GONARD
- 2ème
adjoint
Marie
DOMINGUEZ
-— 3ème
adjointe
Donne
pouvoir
à Bruno
PICHAT
Serge
FHEBAULT
— 4ème
adjoint
Sylvie
BLANCHARD
- 5ème
adjointe
Michel
BOZZACO
COLONA
- 6ème
adjoint
Florence
LA
ROSA
- 7ème
adjointe
Bruno
PICHAT
- 8ème
adjoint
Alain
BENGUIGUI
- Conseiller
municipal
Annie
BERLAND
- Conseillère
municipale
Sébastien
BOUSSELIN
- Conseiller
municipal
Rémy
BRUNETTI
- Conseiller
municipal
Donne
pouvoir
à Alain
GONARD
Roselyne
BURON
- Conseillère
municipale Donne
pouvoir
à Annie
BERLAND
Christine
CASTEUR
- Conseillère
municipale
Frédérique
CHRISTIN
- Conseillère
municipale
Michel
COLLET
- Conseiller
municipal
Philippe
DORKEL
— Conseiller
municipal
Bernard
GUERS
- Conseiller
municipal
Hélène
JOSSERAND
- Conseillère
municipale
Joëlle
KRUCHTEN
- Conseillère
municipale
Guillaume
LARDON
- Conseiller
municipal
Valérie
MARZOLLA
- Conseillère
municipale
Jean-Marc
MAZAT
- Conseiller
municipal Donne
son
pouvoir
à Paméla
NESTEROVITCH
Paméla
NESTEROVITCH
- Conseillère
municipale
Lene NOVELLA - Conseillère municipale Olivier RIGAUD
- Conseiller
municipal
Page
11/11