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Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - Vote+des+taux+2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
ID : 049-214002529-20170410-D20170410_3-BF
Envoyé en préfecture le 14/04/2047
ARRUSETS HA
Reçu en préfecture le 13/04/2017 LÉ Le}
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- Commune de SAINTE OOLOBBE (D: =
Éxhaët de Register
des DELIBERATIONS de CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 avril 2017 à 20h08
L'an deux mil dix-sept, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Colombe, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : Mr Philippe DUTOYA Maire, Mr Patrick DESTRIBOIS 1* adjoini au Maire, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2%" adjoint au Maire, Mme Corinne BASTIAT, , Mme Valérie BOUTET, Mr Laurent CLAVE , Mr Aurélien CIARAVINO, Mme Sylvia DAUNIS, , Mr Frédéric DESTRIBOS, Mme Syhie DUPOUY, Mr Vincent LAFARGUE, Mr Éric LESBARRERES,
Absents excusés :, Mme Christine CANDAU, Mr Chrisiophe BERGES
Date de la convocation : 03 avril 2017
Date d'affichage : 03 avril 2017
Monsieur Aurélien CIARAVINO a été élu secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 14 Pour : 12
Nombre de membres présents : 12 Contre : Ô
Nombre de suffrages exprimés : 12 ‘ Abstention: 0
Délibération n°20170410-3
OBJET / Vote des taux d'imposition 2017
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet du budget primitif 2017. Le Conseil Municipal, après avoir examiné les différents postes budgétaires :
“ considérant que depuis le 1°” janvier 2017, la commune appartient à un EPCI pratiquant la fiscalité professionnelle unique, il convient d'adapter les taux des 3 taxes directes locales,
»“ DECIDE à l'unanimité de modifier les taux des 3 taxes directes locales pour 2017, tels qu’ils sont notifiés sur l’état n°
1259 COM,
* ARRETE à l'unanimité les taux 2017 ci-après :
— 12,04 % la taxe d'habitation
= 14.08 % le foncier bâti
— 69.63 % le foncier non bâti
Le produit fiscal global attendu de l’année 2017 sera égal à 170 905 euros.
Fait et délibéré les jour, mais et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire,
Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE L
Transmis élecraniquement en Préfeature le: AS OÙ oi
Wentifiani unique :
Publié le : 4 ,