Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 360 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 114 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 114 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 114 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 405 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 226 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 105 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 135 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 285 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 154 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 114 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 114 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-114
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025 Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2025-03-26-00006 - Arrêté n° CAB-BSOP-2025-44 portant
composition de la commission départementale de vidéoprotection (1
page) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2025-03-26-00006
Arrêté n° CAB-BSOP-2025-44 portant
composition de la commission départementale
de vidéoprotection
Préfecture du Calvados - 14-2025-03-26-00006 - Arrêté n° CAB-BSOP-2025-44 portant composition de la commission départementale de vidéoprotection 3 PREFET
DU CALVADOS Cabinet Liberté Direction des sécurités Egalité Bureau de la sécurité et de l'ordre public Fraternité
Arrêté n° CAB-BSOP-2025-44 portant composition
de la commission départementale de vidéoprotection
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L251-4, R252-7 à R252-12 ;
VU l'ordonnance de la Cour d'appel de Caen du 6 mars 2025 désignant le président de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection du Calvados ;
VU la désignation du 10 mars 2025 de l'Union Amicale des Maires du Calvados ;
VU la désignation du 19 mars 2025 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen; .
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet :
ARRÊTE :
Article 1” : La composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection est
fixée comme suit :
1 - Un magistrat honoraire ou une personnalité qualifiée :
- Monsieur Nicolas HOUX, président du tribunal judiciaire de Caen, président titulaire,
- Madame Anne-Laure BERGÈRE, présidente du tribunal judiciaire de Lisieux, présidente suppléante.
4
Il - Un représentant des maires :
- Monsieur Marc LECERF, maire de Fleury-sur-Orne, membre titulaire,
- Monsieur Jacky LEHUGEUR, maire de Gouvix, membre suppléant.
111 — Un représentant de la Chambre de Commerce et d'industrie :
- Monsieur Antoine DOBROWOLSKI, membre titulaire.
IV - Une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence :
- Monsieur Vincent PÉRU, architecte designer IT, membre titulaire.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le A AS
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
D —< pe | RE .
————Philémon PÉRROT ——
Préfecture du Calvados - 14-2025-03-26-00006 - Arrêté n° CAB-BSOP-2025-44 portant composition de la commission départementale de vidéoprotection 4