Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 juin 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 juin 2019 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Jeudi 06 juin 2019

DÉLIBÉRATION N°58-2019: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Géraldine DESCHAMPS, adjointe au maire, énumère au Conseil Municipal la liste des associations qui demandent une subvention.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité (sauf mention dans le tableau ci-dessous) - Attribue les subventions aux associations de la façon suivante :

ASSOCIATIONS MONTANT EN EUROS

Union Sportive du Tertre Gris (foot) 0 €

Clef de Scène 0 €

Club de Tennis 0 €

Basket Club Polignéen 180 € APAJ (Asso. Polignéenne d’Animation Jeunes) 150 € ACCA (Asso. Communale de Chasse Agréée) 0 €

Club des Amis du Volcan (3ème âge) 0 €

U.N.C. (anciens combattants) 0 €

A.C.P.G. (anciens combattants) 0 €

A.D.M.R. (Bain de Bretagne) 100 € RIKIKI 0 €

Yoga 0 €

Volley 200 € Comité des Fêtes 800 € et 500 € exceptionnels Le Palet Club du Tertre Gris 0 €

Le Petit Souffleur 0 €

Panisol 250 € Restos du Cœur 250 € On Lâche Rien Sauf Les Chiens 600 € IME Les Enfants au Pays 0 €

- précise que ces subventions seront mandatées aux articles 65743 et 65744 du budget 2019.

DÉLIBÉRATION N°59-2019: CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions résultant de l’appel d’offres pour la restauration municipale. Quatre sociétés ont répondu à l’offre :

Restoria, Océane de Restauration, Convivio et Maffrais Services.

La commission appel d’offres s’est prononcée en faveur de la société Restoria.

Il y a lieu de valider le choix du prestataire de restauration municipale pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2019. Le contrat se terminera le 31 août 2022. Le contrat pourra être prolongé d’une année par avenant sur décision du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

- Choisit la société Restoria comme prestataire pour la restauration municipale.

- Précise que le contrat est conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2019, et se terminera le 31 août 2022. Il est précisé que le contrat pourra être prolongé d’une année par avenant sur décision du conseil municipal.

- Mandate M. Le Maire pour signer le marché.DÉLIBÉRATION N°60-2019: TARIFS RESTAURATION MUNICIPALE ET SERVICES PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition des tarifs de la restauration municipale et services périscolaires pour l’année scolaire 2019/2020. Il rappelle que depuis la rentrée 2018, un tarif différent a été instauré pour les enfants des communes extérieures qui fréquentent le restaurant municipal et les services périscolaires.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide les tarifs ci-dessous à compter du 1er septembre 2019 :

Libellé Tarif de base Tarif communes extérieures Repas Enfant 3.85 € 4.00 €

Repas Personnel Scolaire 3.85 €

Repas Enseignant 5.20 €

Repas Personnel Communal 5.20 €

Repas Emploi d’avenir 2.79 €

Repas Personnes Agées – emporté 7.50 €

Repas Personnes Agées – livré 8.50 €

Majoration pour repas non commandé 30% du prix du repas 30% du prix du repas Garderie de 7h15 à 7h55 0.75 € 0.90 €

Garderie de 7h56 à 8h35 0.75 € 0.90 €

Garderie ou étude de 16h30 à 17h30 1.00 € 1.20 €

Garderie ou étude de 16h30 à 18h30 2.00 € 2.40 €

Garderie ou étude de 17h30 à 18h30 1.00 € 1.20 €

Majoration de retard au-delà de 18h30 2.00 € 2.40 €

DÉLIBÉRATION N°61-2019: VALIDATION DEVIS CLOTURE POUR LA SALLE DES FETES

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise ALTHEA NOVA pour la réalisation d’une clôture mitoyenne de 1.70m entre la salle des fêtes et la propriété de Mme Catreux. Cette dernière s’est engagée à rembourser la moitié de la dépense TTC à la commune après émission d’un titre de recette.

Le devis proposé est de 1817.00 € HT soit 2180.40 € TTC.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide le devis de l’entreprise ALTHEA NOVA pour la réalisation d’une clôture à la salle des fêtes pour un montant de 1817.00 € HT.

- Mandate M. Le Maire pour établir un titre de recette au nom de Mme Catreux pour la moitié du montant TTC lorsque les travaux auront été achevés et mandatés.

DÉLIBÉRATION N°62-2019: VALIDATION DEVIS PETIT BATI A LA SALLE DES SPORTS

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise NEVEU CHARPENTE pour la réalisation d’un petit bâti à la salle des sports pour y ranger le matériel de l’association de football USTG. Le devis proposé est de 4240.00 € HT soit 5088.00 € TTC.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide le devis de l’entreprise NEVEU CHARPENTE pour la réalisation d’un petit bâti à la salle des sports pour un montant de 4240.00 € HT.DÉLIBÉRATION N°63-2019: VALIDATION MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE EN CENTRE BOURG POUR LA SECURITE DES USAGERS ET L’ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE – TRANCHE CONDITIONNELLE

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre bourg en tranche conditionnelle pour la sécurité des usagers et l’accessibilité de la mairie (voir délibération 78-2012), l’entreprise ECR Environnement avait été retenue en tant que co-traitant.

Dans la continuité de l’opération, l’entreprise ECR Environnement propose de poursuivre la mission de la tranche conditionnelle au centre bourg.

Le maître d’œuvre a détaillé le coût du projet comme suit :

Centre Bourg Voirie Eaux pluviales Total Honoraires 20 700.00 € 3 000.00 € 23 700.00 € Mission complémentaire 5 400.00 € 0.00 € 5 400.00 € Travaux estimés 450 000.00 € 50 000.00 € 500 000.00 € Total 476 100.00 € 53 000.00 € 529 100.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le montant des honoraires du maître d’œuvre ECR Environnement pour un montant de 3000 € au titre des travaux d’eaux pluviales et 26100 € au titre des travaux (mission complémentaire comprise) pour les travaux d’aménagement du centre bourg en tranche conditionnelle pour la sécurité des usagers et l’accessibilité de la mairie.

- Mandate M. Le Maire pour signer les actes d’engagement et tout document relatif à ce dossier

DÉLIBÉRATION N°64-2019: PLUI Élaboration du Plan local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de Bretagne porte de Loire Communauté – Avis des Communes sur le projet arrêté en Conseil communautaire

Mme ALLAIN Adjointe à l’urbanisme rappelle les éléments clés de la note explicative du projet transmise aux élus en amont du Conseil municipal et les éléments présentés lors du conseil municipal d’avril. Les principales étapes

Il est rappelé que le Plan local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Bretagne porte de Loire Communauté (BPLC) a été prescrit le 17 décembre 2015 par l’ex Communauté de communes de Moyenne Vilaine et Semnon et de nouveau le 2 mars 2017 par Bretagne porte de Loire Communauté, suite à la fusion avec la Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray.

Les orientations du projet d’Aménagement et de Développement Durables

L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a fait l’objet de plusieurs tables rondes ouvertes aux partenaires locaux début 2017. Il se décline en trois grandes orientations : • L’économie : Renforcer la viabilité du territoire

• Le cadre de vie : Faire de l’identité rurale un atout

• L’habitat : Mieux répondre aux attentes des habitants

Il a été débattu au sein du Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté le 18 mai 2017 et dans les Conseils municipaux entre le 1er juin 2017 et le 11 avril 2018. Cette première version a été amendée depuis, afin de prendre en compte les remarques relayées lors des conseils et de mettre à jour le contexte de l’étude (révision du SCoT du Pays des Vallons de Vilaine et abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes). La traduction du PADD à travers les Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP), le règlement et le Programme d’Orientations et d’Actions (POA)

Le parti d’aménagement retenu dans le PADD a été ensuite traduit entre septembre 2017 et novembre 2018 par la Commission PLUi et par les Commissions communales dans trois documents :Le règlement graphique et écrit, qui partagent le territoire en différentes zones ayant un règlement particulier ; Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : OAP par bourg qui déterminent les principes d’aménagement dans certains secteurs ; OAP thématique « Le Bocage » et OAP thématique « La densification spontanée » ;

Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA), qui regroupe toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat de BPLC, en partenariat avec les Communes.

La délibération de prescription du PLUiH du 17 décembre 2015 et son annexe intitulée « Charte de gouvernance politique » prévoient qu’aient lieu au sein des conseils municipaux une « présentation d’un point régulier sur l’avancement du PLUi (au moins avant arrêt et avant approbation) » et que ceux-ci rendent un « avis sur le PLUi avant arrêt par le Conseil communautaire ».

Les Communes sont donc invitées à se prononcer sur le dossier arrêté en conseil communautaire du 18 avril 2019 et transmis en amont du Conseil Municipal, en particulier sur les éléments des OAP par bourg et sur les dispositions réglementaires qui les concernent.

Il est précisé que :

▪ Les modifications demandées par les Communes sur le zonage et les OAP courant février ont été majoritairement prises en compte.

▪ Les modification demandées par les communes lors des conseils municipaux d’avril, sont à reformuler dans cette délibération afin que des ajustements puissent être apportés au projet arrêté.

Un échange a lieu sur :

1. Les dispositions réglementaires

- sur les activités existantes en campagne (Ae, Nl) et les possibilités d’en créer de nouvelles. - sur les destinations possibles au niveau de la parcelle ZP121, notamment au regards des projets en cours ou futur et des enjeux paysager d’entrée de bourg.

- sur la question des stationnements en centre bourg et la recherche de qualité des aménagement (clôtures, annexes...)

Les élus demandent :

- Que soit portée un emplacement réservé pour création d’une liaison douce d’une largeur de 3 m au Nord des parcelles : B1577-B1511-B1520-B218-B217-B216-B215.

- Que soit portée un emplacement réservé à l’Ouest de la parcelle A58 sur le hameau de la Courais pour permettre l’élargissement du chemin d’exploitation à une largeur de 4.50 m minimum - que soit ajusté le Stecal NL du Bois Glaume pour inclure la piscine existante.

2. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

- Pas de remarques particulières sur ce point.

3. Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA)

- les élus indiquent que la Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles est déjà en place sur la commune.

Les étapes qui suivront sont présentées :

▪ L’enquête publique d’une durée minimale de trente jours, prévue en septembre-octobre 2019 ; ▪ L’approbation du PLUiH par le Conseil communautaire après prise en compte des avis, des résultats de l’enquête publique et du rapport du Commissaire ou de la Commission d’enquête. Il est précisé que le dossier d’enquête publique et le rapport du commissaire ou de la commission d’enquête seront présentés lors d’une conférence intercommunale rassemblant les Maires des 20 Communes.Avis du conseil municipal :

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR, Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays des Vallons de Vilaine approuvé le 21 février 2019 ; Vu la délibération du Conseil communautaire de l’ex Communauté de communes de Moyenne Vilaine et Semnon prescrivant l’élaboration du PLUiH, approuvant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation en date du 17 décembre 2015 et la charte de gouvernance en annexe ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté en date du 2 mars 2017 prescrivant l’élaboration d’un PLUi, tenant lieu de PLH étendu au périmètre de la nouvelle intercommunalité « Bretagne porte de Loire Communauté » et la charte de gouvernance en annexe ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté relative au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables en date du 18 mai 2017 ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté décidant d’appliquer la partie du code de l’urbanisme relative au contenu modernisé du PLU en date du 28 mars 2019 ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté décidant d’arrêter le projet de PLUIH et tirant le bilan de la concertation en date du 18 avril 2019 ;

Vu le projet de PLUIH arrêté et notifié aux communes pour avis, notamment les principales dispositions relatives aux OAP, au POA, aux règlements graphique et écrit qui concernent la Commune, Considérant que les Communes sont invitées à se prononcer et à émettre d’éventuelles demandes de modifications. Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.153-15 du Code de l’urbanisme : « Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d'urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. ».

Mme ALLAIN Adjointe à l’urbanisme précise qu’un avis défavorable est susceptible de retarder la procédure et de remettre en cause le calendrier d’approbation fixé à la fin 2019 et souhaité par l’ensemble des élus de Bretagne porte de Loire Communauté.

Il est également rappelé qu’au titre de l’article R.153-5 du Code de l’urbanisme, « l'avis sur le projet de plan arrêté est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme ALLAIN Adjointe à l’urbanisme et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Décide d’émettre un avis favorable sur sur le projet de PLUiH arrêté ;

Considère qu’il y a lieu de réaliser quelques ajustements au projet et de les porter à la connaissance du public lors de l’enquête publique :

- ajouter un emplacement réservé pour création d’une liaison douce d’une largeur de 3 m au Nord des parcelles : B1577-B1511-B1520-B218-B217-B216-B215. .(voir remarque annexée n°1 ci-après) - ajouter un emplacement réservé à l’Ouest de la parcelle A58 sur le hameau de la Courais pour permettre l’élargissement du chemin d’exploitation à une largeur de 4.50 m minimum (voir remarque annexée n°2 ci-après).

- ajuster le Stecal NL du Bois Glaume pour inclure la piscine existante (voir remarque annexée n°3 ci- après).

- corriger les erreurs de frappe « Blois »/Bois Glaume, « Viollais » / Violais

Affichage en mairie le 20/06/2019Plans annexés selon remarques évoquées ci-avant

Remarque n° 1

Ajuster une liaison douce de 3 m de largeur (flèche rouge)

Remarque n° 2

Ajouter un emplacement réservé à l’ouest de la parcelle A58

Chemin d’exploitationLE BLOIS GLAUME, Poligné

Zonage : NLE

Superficie :

7 387 m°

Type d'activité : Existant

Chambres d'hôtes, séminaires et

réception

Maîtrise foncière / porteur de

projet : Privé

Remarque n° 3DÉLIBÉRATION N°65-2019: ACCORD LOCAL POUR LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Mme La Préfète a informé les présidents des Communautés d’agglomération et de communes des dispositions de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, relatives à l’arrêt de la composition de leur assemblée délibérante avant le renouvellement général des conseils municipaux.

Il apparaît qu’il revient à la Communauté de communes et aux Communes de délibérer au plus tard le 31 août 2019 sur la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant.

Pour mémoire, les 2 anciennes Communauté de communes avaient délibéré en fin d’année 2016 sur un accord local de répartition des sièges.

Cet accord local se distingue du droit commun, pour lequel par contre il n’est pas nécessaire de prendre une délibération avant les prochaines élections locales de 2020.

L’accord local retenu par les Communes se présentait ainsi :

Accord Local

Communes Droit Commun Option 1 Option 2 BAIN DE BRETAGNE 10 9 (-1) 8 (-2) PLECHATEL 3 3 3 CREVIN 3 3 3 GRAND FOUGERAY 3 3 3 CHANTELOUP 2 2 2 ERCE EN LAMEE 2 2 2 LA DOMINELAIS 1 2 (+1) 2 (+1) TRESBOEUF 1 1 2 (+1) PANCE 1 1 1 POLIGNE 1 1 1 TEILLAY 1 1 1 STE ANNE SUR VILAINE 1 1 1 NOE BLANCHE 1 1 1 LE SEL DE BRETAGNE 1 1 1 LE PETIT FOUGERAY 1 1 1 ST SULPICE DES LANDES 1 1 1 SAULNIERES 1 1 1 LA BOSSE DE BRETAGNE 1 1 1 LALLEU 1 1 1 LA COUYERE 1 1 1 TOTAL DES CONSEILLERS 37 37 37 L’option 2 ayant été adoptée.

Lors de la réunion de conseil communautaire de Bretagne Porte de Loire Communauté en date du 18 avril 2019, considérant les nouvelles possibilités d’accord local qui permettent d’augmenter le nombre de conseillers à un nombre maximum de 46 sièges, le Conseil s’est prononcé sur cette nouvelle composition de l’organe délibérant à prendre en compte pour le prochain renouvellement des élus en 2020 :

Département d'Ille-et-Vilaine - Canton de Bain-de-Bretagne

C O M M U N E

de

P O L I G N É

2 Rue du Tertre Gris

- 35 320 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSCommunes Accord local retenu Pop. Municipale 2019 BAIN DE BRETAGNE 10 7243 CREVIN 3 2767 PLECHATEL 3 2749 GRAND FOUGERAY 3 2455 CHANTELOUP 2 1830 ERCE EN LAMEE 2 1497 LA DOMINELAIS 2 1367 TRESBOEUF 2 1265 POLIGNE 2 1203 PANCE 2 1163 LE SEL DE BRETAGNE 2 1097 TEILLAY 2 1066 STE ANNE SUR VILAINE 2 1008 NOE BLANCHE 2 992 LE PETIT FOUGERAY 2 899 ST SULPICE DES LANDES 1 801 SAULNIERES 1 754 LA BOSSE DE BRETAGNE 1 648 LALLEU 1 577 LA COUYERE 1 495 TOTAL DES CONSEILLERS 46 31876

Il est ici précisé que, conformément à la règlementation en vigueur, et quelque soit l’accord local retenu, les Communes de La Bosse de Bretagne, Lalleu et La Couyère ne peuvent disposer que d’un seul représentant, aucune modification n’est possible pour ces 3 Communes.

Ainsi, cette proposition d’accord local pour la nouvelle composition du Conseil de Bretagne Porte de Loire Communauté est soumise à l’avis du Conseil Municipal.

DÉLIBÉRATION N°66-2019: VALIDATION DEVIS RELEVE TOPOGRAPHIQUE AU 23 RUE DU TERTRE GRIS

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise EGUIMOS pour la réalisation d’un relevé topographique au 23 rue du Tertre Gris (anciennement maison Curmi) en vue de la réhabilitation future de ce logement.

Le devis proposé est de 936.00 € HT.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide le devis de l’entreprise EGUIMOS pour la réalisation d’un relevé topographique au 23 rue du Tertre Gris pour un montant de 936.00 € HT.

DÉLIBÉRATION N°67-2019: VALIDATION DEVIS ACHAT COUVERTURE ET BARDAGE POUR DIFFERENTS BATIMENTS COMMUNAUX

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise JORISIDE pour l’achat de couverture et bardage de différents bâtiments communaux.

Le devis proposé est de 3452.55 € HT détaillé comme suit par bâtiment :

- Bibliothèque (acrotère) 906.77 € HT

- Atelier communal (extension) 1022.03 € HT

- Terrain de foot (couverture petit bâti) 963.65 € HT

- Terrain de foot halte du Volcan (couverture vestiaires) 560.10 € HT

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide le devis de l’entreprise JORISIDE pour la réfection de couverture et bardage de différents bâtiments communaux pour un montant de 3452.55 € HT.DÉLIBÉRATION N°68-2019: CONTRAT ENTRETIEN RESEAUX AERAULIQUES GROUPE SCOLAIRE

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition de contrat annuel d’entretien des réseaux aérauliques pour le groupe scolaire.

Le contrat est proposé par l’entreprise AQS (Air Quality Services) pour une durée de 3 ans, détaillé comme suit :

Nature de la prestation Quantité Prix unitaire Montant HT Nettoyage hottes cuisine et réseaux d’extraction (tous les

ans)

1 379.00 € 379.00 €

Fourniture et pose de trappes de visite sur conduits

d’extraction des hottes (seulement en 2019)

4 30.00 € 120.00 €

Nettoyage des bouches, grilles, diffuseurs de ventilation,

des centrales de traitement d’air et des caissons d’extraction

VMC (tous les ans)

1 1076.00 e 1076.00 €

Nettoyage et désinfection des conduits aérauliques

(soufflage, reprise et extraction (seulement en 2019)

1 727.50 € 727.50 €

Fourniture et pose de trappes de visite sur les conduits

aérauliques (seulement en 2019)

30 30.00 € 900.00 €

Total 2019 3202.50 € HT Total 2020 1455.00 € HT Total 2021 1455.00 € HT

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide la proposition de contrat d’entretien annuel des réseaux aérauliques pour le groupe scolaire, de l’entreprise AQS (Air Quality Services) pour les années 2019 à 2021 comme détaillé ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N°69-2019: AUDIT DE LA QUALITE DE L’AIR INTERIEUR DU GROUPE SCOLAIRE

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise AQS (Air Quality Services) pour la réalisation d’un audit sur la qualité de l’air intérieur au groupe scolaire.

Le devis proposé est de 480.00 € HT.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide le devis de l’entreprise AQS (Air Quality Services) pour la réalisation d’un audit sur la qualité de l’air intérieur au groupe scolaire pour un montant de 480.00 € HT.

Fin de séance