Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 fevrier 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er fevrier 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 aout 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 fevrier 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Vendredi 28 février 2019

L'an DEUX MILLE DIX NEUF, le vendredi 28 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Le Maire.

PRÉSENTS: G.RINFRAY - C.ALLAIN - P. THOMAS - G.DESCHAMPS - S.NOURISSON - O.BRULE - M. GUENEGO - V.MAIRESSE - S. HAMEL - Y.STEINER - MP RABU

REPRÉSENTÉS : T.SAULNIER pouvoir à G. RINFRAY

Date de convocation : Le 25/02/2019

Mme MP RABU a été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°12-2019 : VALIDATION DEVIS SELF SIGNAL – SIGNALETIQUE RESIDENCE DU BOIS GLAUME Monsieur Le Maire présente part aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise SELF SIGNAL pour la signalétique dans la Résidence du Bois Glaume.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis de la société SELF SIGNAL pour la signalétique dans la Résidence du Bois Glaume pour un montant de 1290.23 € HT

DÉLIBÉRATION N°13-2019 : ETUDE DE FAISABILITE REHABILITATION 23 RUE DU TERTRE GRIS Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune à signer avec l’EPF une convention opérationnelle pour la gestion du bien situé au 23 rue du Tertre Gris. A ce titre, il souhaite lancer un appel d’offre pour réaliser une étude de faisabilité et retenir un bureau d’étude. L’EPF a élaboré pour le compte de la commune, un cahier des charges pour permettre de lancer l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de lancer l’appel d’offre pour la réalisation d’une étude de faisabilité et pour choisir un bureau d’étude.

DÉLIBÉRATION N°14-2019 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET – BUDGET COMMERCE

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Pour le budget commerce, les montants et l'affectation des crédits autorisés avant le vote du budget sont les suivants :

2181 installations générales + 8000 €

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, 11 voix pour et une abstention :

- autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon les montants et l’affectation des crédits présentés ci-dessus.

Nombre de Conseillers :

en exercice : .................... 12

présents :......................... 11

votants : ........................... 12DÉLIBÉRATION N°15-2019 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET – BUDGET COMMUNE

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Pour le budget Principal, les montants et l'affectation des crédits autorisés avant le vote du budget sont les suivants :

2183 matériel informatique opération 32 bibliothèque + 1300 €

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon les montants et l’affectation des crédits présentés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N°16-2019 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS DE LA SAUDRAIS A Mr GERARD THOMAS

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération 104-2011 du 16 décembre 2011, la Commune a confié à M. Gérard THOMAS l’exploitation de terrains appartenant à la Commune. Depuis le 1er janvier 2012, Gérard Thomas exploite ces terrains. La convention a pris fin le 31 décembre 2018. Il y a lieu de reconduire la convention de mise à disposition des terrains de la Saudrais à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et une abstention,

- mandate Mr le Maire pour signer le renouvellement de la concession temporaire, avec Mr Thomas pour l’exploitation des parcelles d’une contenance cultivable totale de 3ha 00a 1ca, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois. Le terme est fixé au 31 décembre 2021.

DÉLIBÉRATION N°17-2019 : CONVENTION AVEC ENEDIS POUR INSTALLATION ELECTRIQUE SUR LE DOMAINE COMMUNAL

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil que des ouvrages électriques ont été implantés sur une parcelle appartenant au domaine privé de la commune. Ces implantations ont donné lieu à l’établissement d’une convention sous seing privé.

La société Enedis sollicite aujourd’hui la commune pour établir un acte notarié pour formaliser cette implantation. Cet acte est aux frais exclusifs d’Enedis.

Les parcelles concernées sont les B 1527 et B 1580.

M. Le Maire porte à la connaissance du conseil le projet d’acte authentique transmis par la SCP « Loïc Perraut, Jean Charles Pirioux, Céline Mével », titulaire d’un office notarial à Rennes, 7 Rue de la Visitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise Mr le à signer l’acte authentique souhaité par Enedis et reçu par SCP « Loïc Perraut, Jean Charles Pirioux, Céline Mével », titulaire d’un office notarial à Rennes, 7 Rue de la VisitationDÉLIBÉRATION N°18-2019 : NOMINATION NOUVEAU MEMBRE AU CCAS

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil la nomination en tant que membre du CCAS de Monsieur Christian MELOT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Nomme Monsieur Christian MELOT membre du CCAS.

DÉLIBÉRATION N°19-2019 : RETROCESSION DE PARCELLES A LA GRIFFRAIS

Par délibération 32/2011 en date du 25 mars 2011, la commune avait délibéré favorablement à le rétrocession de la parcelle communale ZO35 au profit de Mme et Mr BROSSAULT et Mme et Mr CHOQUET, demeurant à la Griffrais à Poligné au prix de 1€/m².

Il était convenu que la division de cette de cette parcelle au profit des acquéreurs soit réalisée en accord entre ces derniers.

Suite à l’intervention du géomètre, la parcelle a été divisée en deux parties soit :

Parcelle ZO 69 pour une contenance de 35ca au profit de Mme et Mr BROSSAULT. Parcelle ZO 68 pour une contenance de 85ca au profit de Mme et Mr Choquet.

Par délibération 48/2014 en date du 6 juin 2014, Le conseil avait délibéré favorablement à la rétrocession d’un délaissé communal au profit de Mme et Mr CHOQUET, demeurant à la Griffrais à Poligné au prix de 2€/m². Suite à l’intervention du géomètre, la parcelle rétrocédée porte le numéro cadastral 65 section ZO d’une contenance de 1a54ca.

Afin de régulariser ces rétrocessions, le conseil municipal doit se prononcer pour :

La rétrocession au prix de 1€/m² de la parcelle ZO 69 à Mme et Mr BROSSAULT

La rétrocession au prix de 1€/m² de la parcelle ZO68 à Mme et Mr CHOQUET.

La rétrocession au prix de 2€/m² de la parcelle ZO65 à Mme et Mr CHOQUET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à ces rétrocessions tel que proposées

- Dit que les frais d’acte seront pris en charge par les acquéreurs

- Mandate M. le maire pour signer les actes administratifs nécessaires à ces rétrocessions

DÉLIBÉRATION N°20-2019 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TOURNOI FOOT

M. Le Maire présente aux membres du Conseil la demande de subvention exceptionnelle formulée par le club de foot USTG pour l’organisation d’un tournoi de foot à St Brieuc. Le club souhaite pouvoir y participer et faire participer un maximum d’enfants du club.

A ce titre, le club sollicite une subvention exceptionnelle de 250 € auprès de chaque commune (Poligné et Pancé).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Valide le versement d’une subvention exceptionnelle de 250 € au club de foot pour l’organisation d’un tournoi de foot à St Brieuc.DÉLIBÉRATION N°21-2019 : CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX 23 RUE DU TERTRE GRIS

M. Le Maire donne lecture aux membres du Conseil de la demande et de la convention d’occupation des locaux au 23 Rue du Tertre Gris. La demande est formulée par l’association « Accueillir au pays ». La convention prévoit une mise à disposition gratuite des locaux, seules les charges d’eau et d’électricité seront refacturées par la commune à l’association selon les dépenses supportées par la commune (les compteurs restant au nom de la commune).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Valide la convention d’occupation des locaux au 23 Rue du Tertre Gris

- Mandate le Maire pour signer la convention avec l’association « Accueillir au pays ».

DÉLIBÉRATION N°22-2019 : VALIDATION DEVIS MARQUAGE AU SOL

M. Le Maire présente aux membres du Conseil le devis de l’entreprise AVOMARQ pour la réalisation de marquage au sol à divers endroits dans la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Valide le devis de la société AVOMARQ pour un montant de 3000 € HT.

- Mandate le Maire pour signer le devis

Fin de séance