Procès Verbal - 1645104752 PV 10 avril 2018

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Procès Verbal - 1645104752 PV 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Peypin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1645104752 PV 10 avril 2018)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

Le 10 avril 2018 à 19 H 00, le Conseil Municipal, convoqué le 04 avril2018, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Marie LEONARDIS, Maire de PEYPIN

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des membres.

Liste « Ensemble pour Peypin » :

Monsieur LEONARDIS Jean-Marie

Madame MAGAGLI Laurence

Monsieur GIBELOT Frédéric

Madame RESCH Cécile

Monsieur MAZEREAU Georges

Madame MARTINI Solange Absente

Monsieur ETIENNE Thierry

Madame LAMBERT Béatrice

Monsieur EQUINE Jean Pierre

Madame TAFFIN Isabelle

Monsieur PAVANETTO Laurent

Madame AUDISIO Jacqueline

Monsieur PIRONTI Francis

Madame DE LA ORDEN Pascale

Monsieur ULBRICH Maximilien

Madame DE FAZIO Julie Pouvoir à RESCH Cécile

Monsieur BIGOT Jean-Marc

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 avril 20182

Mademoiselle GUIDOTTI Valentine Pouvoir à ETIENNE Thierry

Monsieur CAUDULLO Gilbert

Madame BERENGER Sandrine

Monsieur LE GALL Dominique Pouvoir à MAGAGLI Laurence

Monsieur BRAKHA Gabriel Pouvoir à PIRONTI Françis

Liste « Tous Unis pour Peypin » :

Monsieur SALE Albert

Monsieur BRUNY Michel

Madame COUTURIER Carine

Mademoiselle GIANASTASIO Laura

Monsieur HUYGHE Yannick

Madame LOUIS Alexandra Pouvoir à HUYGHE Yannick

Monsieur GRAMMATICO André Pouvoir à SALE Albert

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame MAGAGLI Laurence en qualité de secrétaire de séance. Aucune autre candidature ne se déclare.

Il est procédé au vote :

28 Voix Pour Madame MAGAGLI Laurence

Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 60/2017 en date du 20 mars 2017.

5 08/03/2018 Convention ENEDIS / BJA PROMOTIONS

6 08/03/2018 Contrat de prestation musicale avec l’association MULEHETU

7 14/03/2018 Convention Cadre de formation avec le CNFPT pour l’année 2018

8 20/03/2018 Convention bibliothèque Mme Albeau intervention parentalité

9 21/03/2018 Bail de location Patrice Lambert

10 26/03/2018 Réaménagement de l’espace sportif et création d’un city sport. Travaux de voiries annexes.

Aucune remarque n’est formulée. 3

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 MARS 2018

L’exemplaire du procès-verbal de la séance du 13 mars 2018 est soumis à l’approbation des membres présents à cette occasion.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

28 Voix Pour

2- COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique ; le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année n+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire.

Après examen du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice considéré donnant acte à Monsieur le Maire, la présentation du compte administratif se décompose comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Réalisation Restes à réaliser

Recettes 6 346 389.48

- Dépenses 6 185 455.63

= Résultat de 2017 160 933.85

+ report de 2016 204 680.59

= Résultat Cumulé 365 614.44

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 1 714 887.18

- Dépenses 1 371 267.28

= solde exécution 2017 343 619.90

+ report de 2016 -42 430.55

= Résultat Cumulé 301 189.35

Résultat de fonctionnement cumulé : 365 614.44 €

Résultat d’investissement cumulé : 301 189.35 € (sans tenir compte des RAR qui sont repris au BP 2018)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint, procèdera à l’examen du compte administratif de l’exercice 2017, dressé par Monsieur Jean Marie LEONARDIS, Maire en exercice, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur GIBELOT invite les membres du Conseil à formuler leurs remarques.4

Monsieur HUYGHE demande la parole et indique que malgré une annulation de crédits de 143 646.71€ au compte 64111 (rémunération principale), la baisse de charges dans ce chapitre n’est que de 25 764.21€.

Au compte 64118 (autres indemnités), on note une augmentation de 146 540.69€.

Il suppose qu’il existe un transfert d’écriture provoqué par la mise en place du nouveau régime indemnitaire.

Il demande si c’est le cas.

Madame la Directrice Générale des Services lui répond que le nouveau régime indemnitaire n’a pas entraîné d’augmentation de la ligne « autres indemnités », elle précise qu’en 2017 le complément de rémunération avait été englobé au chapitre 12 avec la rémunération principale ce qui a été corrigé pour 2018.

Monsieur HUYGHE suppose également que la baisse de charges dans ce chapitre est due à la suppression des TAP au dernier trimestre 2017, il en demande confirmation. Madame la directrice générale des services lui répond qu’effectivement la suppression des TAP a sur 4 mois de septembre 2017 à décembre 2017 entraînait une baisse des heures pour les agents venant en renfort de surveillance dans les cours, pour certains contrats d’animateurs.

Monsieur HUYGHE demande pourquoi au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations, il y a

un montant de 1 990.45€ de crédits annulés. Il souhaite savoir si des subventions n’auraient pas étaient versées.

Madame la Directrice Générale des Services lui précise que le Conseil Municipal vote tous les ans une enveloppe pour les subventions aux associations à laquelle est ajoutée une somme prévisionnelle pour les brocantes. La somme restante correspond au solde des brocantes car nous ne savons pas à l’avance si les brocantes seront maintenues et quelle sera l’occupation réelle du domaine public.

Dans les Recettes, impôts et taxes, Monsieur HUYGHE fait remarquer que le compte 7388 (autres taxes diverses) présente un montant supérieur de 99 644.88€ au BP 2017.

Il souhaite savoir ce qui explique cette importante différence.

Madame la Directrice Générale des Services explique qu’il s’agit des taxes additionnelles liées à l’urbanisme.

Monsieur HUYGHE indique qu’ayant voté contre le BP 2017 ils s’abstiendront de valider le Compte Administratif du maire.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

21 Voix Pour

7 Voix Abstention (Mesdames COUTURIER, GIANASTASIO, LOUIS, Messieurs SALE, BRUNY, HUYGHE et GRAMMATICO) 5

3- COMPTE DE GESTION 2017

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2017 du comptable municipal qui présente les mêmes résultats en clôture que le compte administratif 2017.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

28 Voix Pour

4- AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Les dispositions budgétaires et comptables de la loi n° 99-116 du 28 décembre 1999, modifiant le code général des collectivités territoriales et relatives à la prise en compte du recensement général de la population, insèrent à l’article L2311-5 la procédure d’affectation du résultat.

Vu l’accord de Monsieur le Receveur Municipal, Monsieur le Maire proposera d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

- compte 002 : 365 614.44 euros

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

23 Voix Pour

5 Voix Abstention (Mesdames GIANASTASIO, LOUIS, Messieurs SALE, HUYGHE et GRAMMATICO)

5- VOTE DES TROIS TAXES LOCALES

Conformément au programme établi pour l’année 2018, Monsieur le Maire proposera de maintenir le taux des trois taxes locales qui se décomposent comme suit :

Taxe d’habitation 23.30 %

Taxe foncière bâti 20.35 %

Taxe foncière non bâti 91.55 %

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

28 Voix Pour

6- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le projet de Budget Primitif est présenté comme suit :

Au niveau de la section de fonctionnement, il sera proposé :

- Dépenses : 6 132 441.78 €

- Recettes : 6 132 441.78 €

Au niveau de la section d’investissement, il sera proposé :

- Dépenses : 9 978 470.29 €*

- Recettes : 9 978 470.29 €*

avec définition des opérations détaillées.6

*le montant élevé du total de la section d’investissement s’explique par la prévision des écritures de régularisation que nous devrons passer pour transférer comptablement les immobilisations en cours en immobilisations terminées concernant le complexe de Bédelin (6 759 504.49 € = 533 510.18 € de frais d’études + 6 225 994.31 € pour la construction).

Monsieur le Maire demande si ce point amène des questions.

Monsieur HUYGHE précise que le détail a été vu en commission des Finances le 28 mars dernier. Le budget de fonctionnement est à l’image de celui de 2017 avec une obligation de vigilance sur les dépenses au vu des baisses des attributions de l’Etat.

Au niveau des investissements par contre, les choix sont troublants car la municipalité mène de front une sécurisation effrénée et disproportionnée, l’aménagement sportif tape à l’œil et qui ne répond pas aux réelles attentes et le développement de commerces en centre village dont le montage financier est finalement très onéreux pour la collectivité.

Ces 3 axes représentent 1 508 062.60€ d’investissements sur un budget d’opérations d’équipements de 2 497 992.43€ soit 60%.

Il indique qu’ils voteront contre le vote du Budget Primitif 2018.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

21 Voix Pour

7 Voix Contre (Mesdames COUTURIER, GIANASTASIO, LOUIS, Messieurs SALE, BRUNY, HUYGHE et GRAMMATICO).

7- EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa 2ème partie relative à la Commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-12 à L 2123-16,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,

Il convient de rappeler que dans le cadre de l’exercice du droit à la formation des élus, sont pris en charge par la collectivité :

- d’une part le remboursement des frais d’enseignement, de déplacement et de séjour correspondant, selon les dispositions réglementaires en vigueur,

- d’autre part, la prise en charge, sur demande, des pertes de revenus corrélatives supportées par les élus, dans la limite de dix-huit jours par élu, sur la durée totale d’un mandat et tous mandats confondus, à hauteur d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.

Il convient de préciser qu’en vertu des textes législatifs et règlementaires en vigueur, seuls les organismes ayant fait l’objet d’un agrément par le Ministère de l’Intérieur, sont habilités à dispenser des formations aux élus.

Le thème de ces formations se doit d’être en lien avec les compétences communales ou avec l’exercice des fonctions électives.

Elles devront notamment concerner l’un des thèmes suivants :

- statut de l’élu

- budget et finances des collectivités

- décentralisation, territoires et politiques contractuelles7

- thèmes d’intérêts communaux (marchés publics, environnement, ...)

Monsieur le Maire propose qu’une somme de 972 € soit prévue au budget primitif 2018.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

28 Voix Pour.

8- COMPLEMENT DE REMUNERATION DES AGENTS

Un complément de rémunération correspondant aux dispositions afférentes à l’indice brut détenu dans le grade, est versé aux agents titulaires, stagiaires ne bénéficiant pas du nouveau régime indemnitaire. Il est versé en deux fractions.

Une fraction équivalente à la moitié du traitement afférent à l’indice brut détenu dans le grade, est versée au mois de juin.

L’autre fraction, équivalente à la moitié du traitement afférent à l’indice brut détenu dans le grade, est versée au mois de novembre.

Il convient de fixer pour l’année 2018, l’enveloppe globale qui s’élève à 28 000 euros et dont le montant sera imputé au Chapitre 012 du budget primitif 2018.

Monsieur HUYGHE demande quelles sont les filières qui ne sont pas encore bénéficiaires du nouveau régime indemnitaire.

Madame la Directrice Générale des Services répond que certains cadres d’emplois sont dans l’attente de l’arrêté ministériel pour pouvoir prétendre au nouveau régime indemnitaire (Technicien, Educatrice de Jeunes Enfants, Assistant de Conservation des Bibliothèques) et que certains cadres d’emplois ne sont pas concernés (Police Municipale, Auxiliaire de Puériculture, Puéricultrice).

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

28 Voix Pour

9- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Dans le cadre des subventions de fonctionnement susceptibles d’être allouées aux associations, il est proposé de répartir l’enveloppe des subventions entre les associations pour l’année 2018 selon le tableau suivant :

Subventions 2018

NOMS DES ASSOCIATIONS

ATTRIBUTIONS

2017 2018

A CE CONTE LA 1 300 € 1 500 €

ADMC 1 000 € 1 000 €

AMICALE CCFF 2 000 € 4 456 €

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 900 € 900 €

ANCIENS COMBATTANTS 1 000 € 1 000 €

APE ECOLE AUBERGE-NEUVE 3 000 € 3 000 €8

ARTS MANUELS 700 € 800 €

ASSOCIATION EDUCATIVE ET POPULAIRE LE FOYER 400 € 400 €

ATELIER ARTS ET CONNAISSANCES PLASTIQUES 400 € 400 €

BADMINTON 900 €

BASKET CLUB DE L'ETOILE (GREASQUE) 1 000 € 1 000 €

BOULE DU BAOU 1 300 € 1 300 €

CHASSEURS DE PEYPIN 3 000 € 3 000 €

CLUB CARPE DEM 250 € 250 €

COS 25 000 € 25 000 €

ENTRAIDE SOLIDARITE 13 Club Peypin 3 500 € 3 800 €

HBCM HAND BALL CLUB CADOLIVE HBCCBM 1 500 € 1 500 €

JUSTICE LEAGUE ANIMATION 1 500 € 2 500 €

KARAO'DANSE 450 € 0 €

LOUVE DANCE 0 € 500 €

MINOTS DE PAGNOL 4 815 € 3 000 €

PASSION FITNESS 1 300 € 1 300 €

PEYPIN EN FETE 15 000 € 17 000 €

PEYPIN JUDO 2 500 € 3 500 €

RANDONNEURS PEYPINOIS 300 € 500 €

SANGLIER PEYPINOIS 1 000 € 1 000 €

TAEWONDO SPORTING CLUB PEYPIN 4 000 € 3 500 €

TARMAC 1 500 € 1 500 €

TCAP 500 € 1 000 €

TEAM SP1 PASSION 250 € 0 €

TENNIS MUNICIPAL DE PEYPIN 2 500 € 2 800 €

TWIRLING MAJORETTES DE L'ETOILE 500 € 1 200 €

USEP MARCEL PAGNOL 1 300 € 1 300 €

VTT CYCLO CLUB 350 € 450 €

TOTAL ASSOCIATIONS PEYPINOISES 84 015 € 91 456 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS BOUILLADISSE 500 € 500 €

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 0 € 150 €

CROIX ROUGE FRANCAISE SECTION AUBAGNE 100 € 100 €

DECORES DU TRAVAIL CANTON DE ROQUEVAIRE 100 € 100 €

SOUVENIR FRANCAIS 0 € 250 €

TOTAL ASSOCIATIONS EXTERIEURES 700 € 1 100 €

TOTAL GENERAL 84 715 € 92 556 €

Monsieur HUYGHE rappelle que pour les subventions aux associations la commission Sport/vie associative (qui a été mise en place le 06 juin 2017) n’a pas été convoquée pour travailler sur les attributions.

Monsieur le Maire lui répond qu’il y a eu une réunion informelle.

Monsieur HUYGHE reprend en indiquant que cinq attributions montrent des augmentations importantes .Il donne le détail suivant : Amicale CCFF + 123% (+ 2 456€), Justice League Animation + 67% (+ 1 000€), Peypin Judo + 40% (+ 1 000€), TCAP + 100% (+ 500€), Twirling Majorettes de l’Etoile + 140% (+ 700€) ; soit une augmentation de 5 656€. 9

Monsieur le Maire lui répond que le CCF avait fait l’avance d’une réparation d’un véhicule. Il continue son intervention en précisant que Justice Ligue Animation comme le Twirling Majorettes de l’Etoile s’investissent dans les animations de la commune et que l’augmentation de la subvention du Judo Club permettra de l’aider dans les déplacements de ses sportifs de haut niveau.

Monsieur GIBELOT indique également qu’en parlant d’augmentation en pourcentage, cela paraît beaucoup mais que cela est très relatif car on parle d’une augmentation de 1 000 euros pour le Judo Club par exemple.

Monsieur HUYGHE souhaite connaître si les critères d’attribution des subventions ont été changés.

Monsieur le Maire lui répond que les critères sont les mêmes, il est tenu compte notamment de l’implication des associations dans l’animation du village.

Monsieur HUYGHE remarque qu’ils ont constaté l’absence de l’association ASCP dans le tableau des subventions pour la deuxième année consécutive. Le partenariat entre le club de foot et la municipalité est-il définitivement rompu ?

Monsieur le Maire indique que s’il n’y a pas de demande de subvention il n’y a pas d’attribution de subvention.

Monsieur SALE indique qu’il y a eu une commission informelle dans laquelle des décisions ont été prises et demande à Monsieur le Maire de lire le règlement intérieur.

Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit d’une réunion informelle et non d’une commission informelle. Il connaît le règlement intérieur et fait confiance à Monsieur SALE s’il avait besoin d’explications.

Aucune autre remarque n’étant formulée,

28 Voix Pour

10- FIXATION DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DEPENSES VISEES A L’ARTICLE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame la Perceptrice exige une délibération de principe pour dégager sa responsabilité, l’autorisant à engager certaines dépenses prévues à l’article 6232.

Monsieur le Maire propose de fixer la nature et la catégorie des dépenses provisionnées au budget primitif 2018 pour un montant de 44 500 euros réparties comme suit :

- apéritif pour la cérémonie des vœux du Maire, inaugurations et réceptions de personnalités - attribution de cadeaux en nature (personnel et tiers)

- fêtes (feux d’artifice, apéritifs, bals)

- coupes et médailles pour les jeux sportifs et évènements importants

- gerbes et couronnes pour les diverses manifestations

- attribution de bons d’achats divers

- divers spectacles

- achats de friandises pour distribution aux enfants (arbres de Noël)

- illuminations de fin d’année

- repas10

- location de matériel pour les festivités

Monsieur HUYGHE rappelle que nous sommes dans une période de restriction budgétaire nationale, et que la commune de Peypin augmente de 5.000 euros son budget « fêtes et cérémonie » par rapport au compte administratif 2017.Il demande quel est le motif de cette augmentation.

Monsieur EQUINE répond qu’il faut cette année prévoir le renouvellement des illuminations de Noël et que la commune a prévu plus d’illuminations. Il précise également que le prix du feu d’artifice a fait l’objet d’une bonne remise.

Aucune autre remarque n’a été formulée, il est procédé au vote :

28 Voix Pour.

11- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le tableau des effectifs au jour de la séance.

Il indique que le tableau a été modifié depuis le Conseil Municipal du 13 mars de la façon suivante :

- Correction du total pour la filière Culturelle

- Création d’un poste, pour le service des Sports, d’Adjoint d’Animation Principal de 2è Classe à

temps complet.

Grades ou emplois Catégories

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont

pourvus

temps non

complet

Filière administrative

Directeur Général des Services A 1 1 0

Attaché Principal A 1 1 0

Rédacteur Principal 2ème Classe B 1 0 0

Adjoint Administratif principal 1ère classe C 7 7 0

Adjoint administratif principal 2ème classe C 4 1 0

Adjoint administratif C 5 4 0

TOTAL 19 14 0

Filière technique

Technicien Principal de 2ème Classe B 1 1 0

Agent de maîtrise principal C 4 4 0

Agent de maîtrise C 3 3 0

Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 2 0

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 16 14 0

Adjoint technique C 21 20 5

TOTAL 48 44 5

Filière sanitaire et sociale

Cadre de Santé de 2ème classe A 1 1 0

Educateur Principal de jeunes enfants B 1 1 0

Educateur jeune enfant B 1 0 0

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 3 3 1

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 7 5 0

ATSEM Principal de 1ère classe C 2 2 011

ATSEM principal de 2è classe C 2 2 2

Agent social principal de 2è classe C 1 1 0

TOTAL 18 15 3

Filière animation

Adjoint d'animation Principal de 2è classe C 2 1 0

Adjoint d'animation C 10 9 4

TOTAL 12 10 4

Filière culturelle

Assistant de Conservation Principal de 1ère classe B 1 1 0

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe C 1 1 1

TOTAL 2 2 1

Filière police municipale

Brigadier Chef Principal C 1 1 0

Gardien de police C 1 0 0

TOTAL 2 1 0

Filière sportive

Opérateur des APS C 1 0 0

TOTAL 1 0

TOTAL GÉNÉRAL 102 86 13

Monsieur HUYGHE indique qu’au Conseil Municipal du 30 janvier 2018, le tableau des effectifs prévoyait la création d’un poste d’opérateur des APS nommé par intégration et laissant vacant un poste d’adjoint d’animation.

L’effectif budgétaire est prévu mais le poste n’est pas pourvu (comme en janvier) mais il existe aujourd’hui une création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe pour le service des sports.

La filière animation reste avec 10 postes pourvus et la filière sportive avec zéro poste pourvu. Nous ne comprenons pas pourquoi 2 postes sont aujourd’hui prévus budgétairement pour le même agent (a priori).

Madame la Directrice Générale des Services explique qu’il s’agit d’une omission de sa part car le poste d’opérateur a été pourvu depuis quelques mois et que le second poste créé servira à recruter un agent par voie de mutation.

Le tableau sera corrigé dans ce sens sur la délibération.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

28 Voix Pour

12- CREATION D’UN SERVICE DES SPORTS

Monsieur le Maire indique que le Comité Technique a émis un avis favorable à la création du service des Sports.

Cette création illustre la volonté de la municipalité d’offrir un service dédié aux sports et développant une multitude d’actions.

Ce service a notamment pour objectifs : 12

1) De proposer des stages sportifs sur la semaine, sur les tranches d’âge 8-17 ans pour les vacances

scolaires et d’organiser des activités sportives sous la forme d’une école des sports les mercredis

(de la grande section au CM2).

2) De coordonner les actions sportives sur le territoire communal

3) D’assurer la gestion et l’entretien des équipements sportifs avec les autres services municipaux

4) De porter des projets

5) De favoriser le développement des pratiques sportives dans tous les domaines et pour tous

6) De promouvoir le sport santé

7) De concevoir des manifestations sportives ouvertes à tous

8) De travailler en intercommunalité

9) D’intégrer le sport comme outil d’éducation et de citoyenneté

Ce point est en lien avec le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur HUYGHE demande de quelle façon ce service intégrera le dynamisme des associations sportives locales sans se substituer à leur gestion autonome.

Il s’interroge sur le fait que l’école des sports tous les mercredis risque de nuire aux clubs sportifs ou de monopoliser des créneaux indispensables aux clubs sur les équipements communaux.

Monsieur le Maire précise que le service des sports est un service autonome et qu’il développera un programme sportif autonome sans se substituer aux associations.

Monsieur BRUNY demande si le service sera assuré par un employé municipal .

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

22 Voix Pour

6 Voix Abstention ((Mesdames COUTURIER, GIANASTASIO, LOUIS, Messieurs SALE, HUYGHE et GRAMMATICO)

13- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AIDES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 A LA PROVENCE NUMERIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Peypin souhaite lancer une opération de mise en place de panneaux électroniques d’information pour répondre aux besoins de communication et d’information des collectivités, des associations et des usagers. Ces équipements pouvant être subventionnés par le Département au titre des aides à la Provence numérique à hauteur de 60%, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer la demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Nature des opérations Coût opération Département Participation HT (60%) Communale Achat et installation de deux panneaux

d'information numérique 45 000 € 27 000 € 18 000 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques. 13

Monsieur BRUNY demande si le panneau sur la gare routière est encore utilisable ou s’il est possible de le déplacer et de s’en servir à nouveau.

Monsieur le Maire répond que le panneau est obsolète, qu’il ne fonctionne plus et que la commune ne dispose d’aucun outil pour le piloter. Monsieur le Maire ajoute que nous allons prendre conseil auprès de professionnels pour cette installation.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

28 Voix Pour

14- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AIDES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 AUX TRAVAUX DE PROXIMITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite réaliser plusieurs projets, pouvant être subventionnés par le Département au titre des aides aux travaux de proximité à hauteur de 70%, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer les demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Nature des opérations Coût opération Département Participation HT (70%) Communale

- Aménagement poste police 25 000 € 17 500 € 7 500 € - Mise en valeur par la lumière

du patrimoine historique 30 000 € 21 000 € 9 000 € - Aménagement et réfection

de l’impasse des Oliviers 28 000 € 19 600 € 8 400 € - Aménagement et réfection

du Chemin de Puit Armand 65 000 € 45 500 € 19 500 € - Achat et installation de

plateaux traversants 40 000 € 28 000 € 12 000 €

Monsieur le Maire demande si le point soulève des remarques.

Aucune remarque n’étant formulée , il est procédé au vote :

28 Voix Pour.

15- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRES DES AIDES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 AUX EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION ET SECURITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Peypin souhaite renforcer la sécurité et la prévention autour des deux établissements scolaires élémentaires Marcel Pagnol et Auberge Neuve, par l’installation d’équipements de vidéo-protection. Il souhaite également renforcer la sécurité des bâtiments communaux par l’installation de serrures électroniques. Les équipements vidéo pouvant être subventionnés par le département au titre des aides aux équipements de vidéo-protection, à hauteur de 80% et les serrures électroniques à hauteur de 50%, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer la demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Nature des opérations Coût opération Département Participation HT (80% et 50%) Communale14

- Installation système vidéo

protection autour des écoles 150 000 € 120 000 € 30 000 €

- Installation serrures électroniques 35 000 € 17 500 € 17 500 €

Monsieur le Maire demande si ce point appelle des remarques.

Monsieur HUYGHE fait remarquer que pour 150 000 €, ce projet de sécurisation sans personnel ne permettra pas d’interventions immédiates.

Il précise qu’ils auraient préféré une analyse de moyens « efficaces » à déployer à l’échelle de notre commune pour améliorer la protection des biens et des personnes tout en réduisant les incivilités. Monsieur le Maire précise que le recrutement d’une personne pour regarder en direct n’est pas possible car cela augmenterai la masse salariale. Mais il y aura des enregistrements notamment des véhicules et une coopération avec la Gendarmerie. En cas de dégradations, nous pourrons faire des recherches. Monsieur BRUNY demande si le dispositif pourra être relié à un centre de surveillance.

Monsieur PAVANETTO répond que cela pourra être possible avec un déclenchement vers la police municipale et/ou la gendarmerie ; pour l’instant ce n’est pas prévu mais il y a des possibilités d’évolution.

Monsieur le Maire précise que le dispositif est prévu près des écoles.

Monsieur BRUNY souhaite savoir si les serrures électroniques concernent le gymnase Monsieur le Maire répond par l’affirmative et indique que cela était prévu à l’origine du projet mais que cela n’a pas été réalisé pour une raison qu’il ignore.

Monsieur HUYGHE demande s’ils pourront avoir les éléments de l’étude si le dispositif est relié à un central

Monsieur le Maire lui répond que ce sujet suppose la désignation d’un AMO car c’est un dossier très spécifique et indique que les éléments seront transmis dès que l’étude sera rendue par l’AMO

Monsieur PAVANETTO explique ensuite la différence entre la télésurveillance et la vidéo-surveillance et indique que la situation géographique particulière de la commune demande une prise en compte particulière du dossier

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

28 Voix Pour

16- ACQUISITION DE LA PARCELLE AS85

La Commune de Peypin bénéficie de l’existence d’un CCFF. Ce comité œuvre à chaque période estivale en faveur de la protection de la forêt et de l’environnement. Sous l’autorité du Maire, le CCFF composé uniquement de bénévoles, s’est positionné depuis de nombreuses années comme une entité dynamique et efficace dans la gestion des missions qui lui incombe. Au regard de ce constat, il apparait logique que la Municipalité soutienne ses actions.

Actuellement, le CCFF utilise des locaux communaux proche du centre ancien, où des problèmes de stationnement, tant pour les véhicules des bénévoles que pour ceux du CCFF persistent depuis des années.

Dans le but de faciliter les actions du comité, il serait souhaitable que la commune se porte acquéreur d’une parcelle de terrain cadastrée section AS N°85, d’une contenance de 85 m², située entre le garage et les bureaux.

Cette parcelle est aujourd’hui un espace non délimité ayant une destination mal définie d’espace de stationnement, propriété de la hoirie MAGERE.15

Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à engager les négociations.

Monsieur HUYGHE répond qu’ils connaissent bien le problème et qu’ils encouragent la municipalité à le régler.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

28 Voix Pour

16- ACQUISITION DES PARCELLES H8 ET H9

La Municipalité a été informée le 17/01/2018 par le biais du service Gestion Administrative des Domaines Départementaux – DIA du Conseil Départemental de la vente de parcelles cadastrées section H n° 8 (1900m²) et section H n°9 (10962 m²), d’une superficie totale de 12862 m², situées lieudit Le Terme, pour un montant estimé à 26 500 €. Un compromis de vente a été signé entre la Fondation St Joseph et Monsieur Sébastien BOZZO.

La commune dispose d’un droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles (article L 215.1 et R 215.1).

Les espaces naturels sensibles grèvent en totalité la parcelle H9 et en partie la parcelle H8. Ces derniers représentent environ une superficie de 1 697 m² contre 203 m² qui n’est pas en espaces naturels sensibles.

La commune ne peut préempter que sur 1 697 m² de la parcelle H8 sur 1900 m² au titre des ENS, mais peut se porter acquéreur de la parcelle en totalité.

Cette acquisition revêt en effet un intérêt tout particulier d’autant qu’il s’agit de parcelles très peu boisées, entourées de parcelles communales. Il s’agirait non seulement de renforcer la maîtrise foncière publique en forêt, mais également, d’entretenir cet espace qui s’apparente à une zone coupe-feu, très précieuse en cas d’incendie de feu de forêt.

Ces parcelles représentent un enjeu certain et ce dans plusieurs domaines : protection de l’environnement, coupure d’urbanisation, fréquentation du public, fréquentation de promeneurs, remembrement de l’unité foncière communale de 158 253 m² à 171 115 m² avec l’acquisition de la H8 et H9.

Aucune remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

28 Voix Pour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 40.

Le Maire, La secrétaire de Séance

Jean Marie LEONARDIS Laurence MAGAGLI