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Arrêté - 155 LA SABLIERE 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 155 LA SABLIERE 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/JMV/SP -2026/155
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande en date du 18 mai 2026 présentée par l’amicale de Châteaubriant — Voves — Rouillé - Aincourt,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation le dimanche 18 Octobre 2026, à
l’occasion de la cérémonie anniversaire des Fusillades de la Sablière,
ARRETE
Article 1
La circulation sera momentanément interrompue rue des 27 Otages, le dimanche 18
octobre 2026 de 12h30 à 18h00.
Article 2
Pendant la mise en place du cortège au giratoire Fernand GRENIER, la circulation des véhicules rue des 27 Otages sera déviée par la rue du faubourg Saint-Michel et la rue des Fauvettes.
Article 3
Le déplacement du cortège s’effectuera sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les services municipaux. Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion
sur les supports d’information municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le
Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de
Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le 0 7 OCT 2026
Le Maire,
Alain FA Ex A f ——
Mis en ligne le 08/10/2026