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Arrêté - Circulation rue des Salles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation rue des Salles)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Sécurité publique,
an
7e,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Saine
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION N°70-2026
Le Maire de la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, et 2212-2,
Vu
le Code de la Route,
Vu la
demande
faite du
16
septembre 2026 par l’entreprise COLAS TPCF représentée
par Monsieur
FRESSINET
Olivier,
lequel
souhaite
effectuer
une
reprise
concernant
les
travaux
sur
la
voirie
communale rue des Salles
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE.
Vu la nécessité d'effectuer ces travaux lesquels sont prévus à partit lundi 28 septembre 2026 pour une durée
de
5
jouis,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution de ces travaux et assuter la sécurité de la personne chargée
de leur réalisation,
et des usagers
de la voie, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les
dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1
: Réglementation temporaire de la circulation : située voirie communale rue des Salles pout
tous les véhicules :
-
Route barrée sauf riverains
ARTICLE 2
: Cette réglementation s’appliqueta du lundi 28 septembre au vendredi 2 octobre 2026.
ARTICLE
3
: Une signalisation temporaire approptiée sera mise en place par la personne responsable
des
travaux. La personne chaïgée de
fournit,
de mettre
en place, de maintenir en état et de replier la
signalisation est : l’entreprise COLAS TPLEF représentée par Monsieur FRESSINET Olivier situé ZAC des Bergets 42210 MONTROND LES BAINS 06 50 39 69 45 ; ARTICLE
4
: Voie de tecouts : Tout recouft contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Adiministratif de Lyon dans les deux mois à compter de sa publication. ARTICLE5
: Copie du présent arrêté sera affichée en mairie et transmise à l’entreprise COLAS TPLF
représentée
par
Monsieur
FRESSINET
Olivier
situé
ZAC
des
Bergers
42210
MONTROND
LES
BAINS, gendarmerie de Montbtison, Loire Forez Agglomération
: Service Collecte et Traitement des
Ordures Ménagères, 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 MONTBRISON Cedex.
Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Le 22 septembre 2026
Le présent arrêté a été mis en ligne le : 23/09/2026 Le Maire, Frédéric Commune de Saint-Georges-Haute-Ville
Registre des arrêtés du Maire
22/09/2026