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Compte-Rendu - compte rendu cm 24.06.22
Convocation - convocation cm 1
Conseil Municipal - 2012 cm 29 mars 8509
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 cm 29 mars 8509)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
______
CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI, 29 MARS 2012 à 18 H 00
___
26ème Séance
Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HARTER-HOUSELLE, HOMBERG, PILAVYAN, Dr HEINTZ, ROCHE, FLAUS, GEROLT, ARAB, LEITNER, LARBI.
Mmes et MM. les Conseillers : HESSE, KORDZINSKI, NAMEN, BOURBON, DURAND, SANSONNET, SIEGEL, NACHI, GROSS, FINCK, STEINORT, THIELGES, SARNO, HOFFMANN, RASALA, STIRNWEISS, RAPPIN, Dr PEYRON, BACKSCHEIDER, BOUR, CASSAR, SCHMIDT.
Est absent et excusé :
M. le Conseiller : Dr CLAUSSNER.
Est absente :
Mme la Conseillère : WILLMS.
Assistent en outre :
M. JUNG Directeur Général des Services
M. DAHLEM Directeur Général Adjoint
M. KARP Directeur des Services Techniques
Mmes et MM. CAYREL, MICHELS, BOURGOGNE, BURTIN, HESSE, KLAM, LEROY, LICATA, LUX, NEY, ROSELLI, TELATIN, TODESCO.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l’objet d’un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l’Etat et d’un affichage dans les locaux de l’Hôtel de Ville.2
Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner M. Christophe DURAND comme Secrétaire de Séance.
°
° °
A l’ouverture de la séance, LE MAIRE propose d’ajourner le point ci-après de l’ordre du jour :
12.- Affaires domaniales.
e) Transfert de l’emprise de la Cité Scolaire du Lycée Jean Moulin :
Classement / Déclassement de parcelle.
Adopté.
°
° °
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2012.
2.- Budget Primitif et fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012.
3.- Finances.
a) Subventions.
b) Gestion de la dette et de la trésorerie.
4.- Régie Municipale des Cimetières Communaux : Approbation des décisions du Conseil d’Exploitation.
5.- Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Rosselle : Participation aux frais de fonctionnement 2012.
6.- Personnel Communal : Modification du tableau des emplois.
7.- Enseignement du Premier Degré : Carte scolaire.
8.- Politique de la Ville : Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
a) Chantier d’insertion sociale et professionnelle de Bellevue.
b) Chantier d’insertion sociale et professionnelle du Wiesberg.
c) Chantier de découverte des métiers.
d) Aide aux devoirs.
9.- Opération Sport – Vacances – Loisirs 2012.
10.- Centre d’Animation Culturelle : Contrat de maintenance.11.- Forêt Communale : Travaux d’exploitation 2012.
12.- Affaires domaniales.
13.- Plan Local d’Urbanisme : Modification.
14.- Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires Mosellans 2012 – 2014.
°
° °
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2012.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 février 2012 est adopté à l’unanimité.
°
° °
2.- Budget Primitif et fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012.
a) Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012.
La Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 dispose que les Collectivités Locales sont libres de fixer les taux d'imposition des trois Taxes Directes Locales et d'en faire varier les taux dans certaines limites.
Il est proposé pour l’année 2012 de ne pas augmenter les taux des trois Taxes Directes Locales.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances, Fiscalité, Budget Délégation des Services Publics
décide
- de maintenir les taux d'imposition des trois Taxes Directes Locales pour 2012 comme suit :
Taux 2011 Taux 2012
Taxe d’Habitation 19,93 % 19,93 % Foncier Bâti 21,59 % 21,59 % Foncier Non Bâti 77,05 % 77,05 %
Délibération adoptée à l’unanimité.
b 1) Budget Primitif 2012 – Budget Principal
Le Conseil Municipalaprès avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
et après avoir entendu l'exposé du Maire,
décide
de voter par nature au niveau du chapitre le budget primitif pour l'exercice 2012 aux sommes finales suivantes :
DEPENSES RECETTES
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Mouvements réels : 21 403 800,00 € 24 716 630,00 € - Mouvements d'ordre : 3 312 830,00 €
- Résultats reportés :
- Mouvements budgétaires 24 716 630,00 € 24 716 630,00 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
- Mouvements réels : 8 788 400,95 € 6 267 965,47 € - Mouvements d'ordre : 3 312 830,00 € - Résultats reportés : 792 394,52 €
- Mouvements budgétaires 9 580 795,47 € 9 580 795,47 €
C/ TOTAL GENERAL : 34 297 425,47 € 34 297 425,47 €
Délibération adoptée à l’unanimité. 1 contre (Mme CASSAR) – 5 abstentions (Mme RAPPIN, M. le Dr PEYRON, Mme BACKSCHEIDER, M. BOUR, M. SCHMIDT). M. STIRNWEISS ne participe pas au vote.
b 2) Budget Primitif 2012 – Service Assainissement
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
et après avoir entendu l'exposé du Maire,
décide
de voter par nature au niveau du chapitre le budget primitif du service d'assainissement pour l'année 2012 arrêté aux sommes finales suivantes :DEPENSES RECETTES
A/ SECTION D'EXPLOITATION
- Mouvements réels : 743 000,00 € 1 400 100,00 € - Mouvements d'ordre : 657 100,00 €
- Résultats reportés :
- Mouvements budgétaires 1 400 100,00 € 1 400 100,00 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
- Mouvements réels : 2 254 801,95 € 1 199 208,75 € - Mouvements d'ordre : 657 100,00 € - Résultats reportés : 398 493,20 €
- Mouvements budgétaires 2 254 801,95 € 2 254 801,95 €
C/ TOTAL GENERAL : 3 654 901,95 € 3 654 901,95 €
Délibération adoptée à l’unanimité. 1 contre (Mme CASSAR) – 3 abstentions (Mme BACKSCHEIDER, M. BOUR, M. SCHMIDT) – M. STIRNWEISS ne participe pas au vote.
b 3) Budget Primitif 2012 – Lotissement Simon 3
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
et après avoir entendu l'exposé du Maire,
décide
de voter par nature au niveau du chapitre le budget primitif du lotissement Simon 3 pour l'année 2012 arrêté aux sommes finales suivantes :DEPENSES RECETTES
A/ SECTION D'EXPLOITATION
- Mouvements réels : 1 443 500,00 € 443 500,00 € - Mouvements d'ordre : 443 500,00 € 1 443 500,00 € - Résultats reportés :
- Mouvements budgétaires 1 887 000,00 € 1 887 000,00 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
- Mouvements réels : 1 443 500,00 € 1 000 000,00 € - Mouvements d'ordre : 443 500,00 € - Résultats reportés :
- Mouvements budgétaires 1 443 500,00 € 1 443 500,00 €
C/ TOTAL GENERAL : 3 330 500,00 € 3 330 500,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
3.- Finances.
a) Subventions.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions exceptionnelles aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 2 500 € au Lycée Jean Moulin, à titre de participation à l’organisation du Concert des Lycées 2012 ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 22, article 65738 ;
- 55 000 € à l’Harmonie Municipale de Forbach, à titre de participation à l’acquisition d’uniformes ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 3111, article 6574 ;
- 12 000 € à l’Association Artistique et Théâtrale de l’Est Mosellan, à titre de participation à l’acquisition de matériel ;à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 33, article 6574 ;
- 500 € à Laboratoire Art Company, à titre de participation à l’organisation d’un spectacle de danse ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 3301, article 6574 ;
- 1 200 € au CIA du Creutzberg, à titre de participation pour la mise à disposition du hall d’accueil du foyer pour les épreuves du permis de conduire pour l’année 2012 ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 333, article 6574 ;
- 10 000 € à l’US Forbach Athlétisme, à titre de participation aux frais d’organisation du Meeting International du 27 mai 2012 ;
- 2 700 € à l'US Forbach Rugby, à titre de participation aux frais d’accueil des élèves pour l’année scolaire 2011/2012 ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 500 € au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation aux frais d’organisation d’un gala de boxe ;
- 3 000 € au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation aux frais d’encadrement ;
- 1 000 € au Comité de Moselle de Cyclisme, à titre de participation aux frais d’organisation du 4ème Grand Prix de la Ville de Forbach qui se déroulera le 25 mai 2012 ;
- 1 500 € à Défis Aventure, à titre de participation aux frais d’organisation de la course des Pères et Mères Noël 2012 ;
- 1 500 € au Tri-Athlétic Club de Forbach, à titre de participation aux frais d’organisation du Défis du Schlossberg et du Triathlon de Forbach du 29 avril 2012;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 600 € à l’Amicale des Porte-Drapeaux de Forbach, à titre de participation aux frais d’acquisition d'un drapeau européen ;
- 200 € à l’Amicale des Porte-Drapeaux de Forbach, à titre de participation aux frais d’acquisition d'un drapeau patriotique ;- 200 € à l’Association des Amis des Orgues de Saint Rémi, à titre de participation aux frais d’organisation d’un concert ;
- 250 € à l’Association des Amis des Orgues de Saint Rémi, à titre de participation aux frais d’organisation du week-end National de l’orgue ;
- 3 255 € à l’Association des Amis des Orgues de Saint Rémi, à titre de participation aux frais d’organisation du 12ème Festival d’Orgues Forbach/Völklingen ;
- 400 € à l’Association des Amis des Orgues de Saint Rémi, à titre de participation aux frais d’acquisition de matériel d’exposition de l’orgue ;
- 12 500 € à l’Association des Amis des Orgues de Saint Rémi, à titre de participation aux frais d’acquisition d’un orgue positif ;
- 135 € à Consommation Logement et Cadre de Vie, à titre de participation aux frais d’organisation du challenge de pétanque de la Ville de Forbach ;
- 467 € à la Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes, à titre de participation aux frais d’acquisition d’une plaque à la mémoire des déportés ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 900 € à Argillos Percussion, à titre de participation aux frais d’organisation d’un Concert à la roseraie du Schlossberg ;
- 250 € au Club Touristique Lorrain, à titre de participation aux frais de balisage de sentiers ;
- 300 € à Echec et Mat, à titre de participation aux frais d'organisation de la fête transfrontalière des échecs ;
- 1 200 € à Echec et Mat, à titre de participation aux frais de compétition en Nationale 1 ;
- 500 € à Sport'Events, à titre de participation aux frais d'organisation de la Solidarity Cup 2012 ;
- 200 € au Twirling Club de Forbach, à titre de participation aux frais d'organisation du gala annuel ;
- 300 € au Twirling Club de Forbach, à titre de participation aux frais d'acquisition d’une sonorisation portable ;
- 250 € à l’Union Chorale Concordia, à titre de participation aux frais d'acquisition d’un piano numérique de concert ;à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
- 300 € à l’Association Pour Tous, à titre de participation aux frais d'organisation de la journée du civisme ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 524, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Gestion de la dette et de la trésorerie.
En application de l'article L 2222-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des opérations d'ouverture de lignes de trésorerie signées au cours de l'exercice 2012 en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des opérations d'emprunts et d'ouverture de lignes de trésorerie ci-annexée.RECAPITULATIF DES OPERATIONS D'OUVERTURE DE LIGNES DE TRESORERIE
LIGNES DE TRESORERIE
DATE
ORGANISME
CARACTERISTIQUES DE LA LIGNE DE TRESORERIE
02/01/2012
Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardenne
Ouverture d'une ligne de trésorerie de 1 500 000 € d’une durée de 6 mois soit du 1
er
Janvier 2012 au 30 Juin 2012
Taux : T4M ou EONIA augmenté d'une marge de 1,50 % Commission d'engagement : 1 500 €4.-Régie Municipale des Cimetières Communaux : Approbation des décisions du Conseil d’Exploitation
Il est proposé d’approuver les décisions prises par le Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Cimetières Communaux du 20 mars 2012 concernant :
- le rapport d’activité 2011 de la Régie Funéraire
- l’indemnité de conseil au Trésorier
- le Compte Administratif de l’exercice 2011 et l’affectation du résultat - le Compte de Gestion de l’exercice 2011
- le Budget Primitif 2012
- la tarification pour la dispersion des cendres.
La Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
a émis un avis favorable.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
ANNEXES A LA DELIBERATION
Rapport d’activité 2011 de la Régie Funéraire
Présentation générale de la Régie Funéraire
Par délibération du 27 novembre 1997, le Conseil Municipal de la Ville de Forbach a décidé la création d’une régie (R.M.C.C.) dotée de la seule autonomie financière, pour l’exploitation de la chambre funéraire ainsi que le fossoyage.
Cette régie est composée d’un Président, d’un Vice-Président, de quatre membres et d’un directeur. Le personnel est mis à la disposition de la régie par la Ville de Forbach.
Indicateurs techniques
a) Descriptif du site
Le cimetière communal de Forbach s’étend sur 57 780 m², celui de Marienau sur 2 655 m². A l’entrée du cimetière de Forbach se trouve un complexe funéraire d’une surface de 250 m². Ce complexe est équipé d’une salle de préparation des corps réservée uniquement aux opérateurs des pompes funèbres, de quatre cellules de présentation des défunts aux familles, de six cellules réfrigérantes et d’une salle de prière omni-culte.
b) Travaux réalisés en 2011
Par la Ville de Forbach- réfection des cheminements du cimetière (300 m²)
- 1er tranche de l’extension du cimetière (terrassement, mise en place de la clôture)
Par la régie funéraire
- travaux au columbarium (7 alvéoles supplémentaires)
c) données d’exploitation
La régie municipale des cimetières dispose d’une habilitation préfectorale pour la gestion du complexe funéraire et du fossoyage valable jusqu’en 2014.
Pour l’année 2011, 127 personnes ont été inhumées au cimetière de Forbach, 6 personnes au cimetière de Marienau.
160 personnes ont été transférées à la chambre funéraire. 16 alvéoles ont été concédées et 56 dispersions ont été effectuées dont 25 par le crématorium de Volklingen
d) Moyens
- effectif de 5 personnes
- matériel administratif : 2 PC, 1 imprimante-copieur, 1 fax, 1 tel portable - matériel technique : 1 dumper-basculeur, 1 tracteur Kubota avec rétro-pelle et chargeur 1 remorque, 1 compresseur à air + marteau-piqueur, 1 groupe électrogène
Indicateurs financiers
Les tarifs de régie municipale sont les suivants :
Inhumation 136,85 H.T.
Utilisation de la salle technique 34,25 H.T.
Utilisation cellule de présentation 34,25 H.T.
Utilisation salle omni-culte 34,25 H.T.
Fermeture alvéole du columbarium 34,25 H.T.
Tarif columbarium :
Pour 15 ans : 2 pers : 600 €
Pour 30 ans : 2 pers : 1 200 €
Pour 15 ans : 4 pers : 850 €
Pour 30 ans : 4 pers : 1 550 €
Pour l’année 2011, le Budget de la régie funéraire est équilibré pour la somme totale de 67 115,99 €.
*****
Indemnité de Conseil au Trésorier.Le Conseil d’Exploitation
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisan t les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de trésoriers des communes et établissements publics locaux,
décide
- de demander le concours du Trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Jean-Paul CAYREL, Trésorier Principal, à compter du 14 février 2011 et pour toute la durée du mandat du conseil d’exploitation.
*****
Compte Administratif 2011 et affectation du résultat.
Le Conseil d’Exploitation, réuni sous la présidence de Mme Carmen HARTER- HOUSELLE, Présidente, est appelé à délibérer sur le Compte Administratif 2011 qui se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
38 009,80 39 570,08 1 560.28 Section d’exploitation A G = G-A
8 522,00 16 633,25 8 111,25
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(Mandats et Titres) Section d’investissement B H = H-B
4 722,45 Report en section
d’exploitation (002 C I
0,00 5 760,29
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1 Report en section
d’investissement (001) D J
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
TOTAL
(Réalisations + reports)
46 531,80
P = A+B+C+D
66 686,07
Q=G+H+I+J
20 154,27
= Q-P
RESTES A
REALISER Section d’exploitation
0,00
E
0,00
K0,00 0,00 Section d’investissement
F L
0,00 0,00
A REPORTER EN
N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F = K+L
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
38 009,80 44 292,53 6 282.73
Section d’exploitation = A+C+E = G+I+K
8 522,00 22 393,54 13 871.54
Section d’investissement = B+D+F = H+J+L
46 531,80 66 686,07 20 154,27
RESULTAT
CUMULE
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
Le Compte Administratif 2011 laissant apparaître un excédent de recettes d’exploitation de 6 282,73 €, il convient de les affecter.
Le Conseil d’Exploitation,
après en avoir délibéré :
- prend acte de la présentation du Compte Administratif 2011 ;
- constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion ; - arrête le Compte Administratif 2011 conformément aux chiffres figurant au tableau ci-avant ;
- décide d’affecter l’excédent de recettes d’exploitation soit 6 282,73 €, ainsi :
*1 560,28 € au financement des dépenses d’exploitation - article 002 du budget primitif 2012
* 4 722,45 € au financement des dépenses d’investissement – article 1068 du budget primitif 2012.
*****
Compte de Gestion 2011.
Le Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Cimetière Communaux réuni sous la présidence de Mme Carmen HARTER-HOUSELLE, est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion 2011 dressé par M. le Trésorier municipal
BUDGET
REGIE
FUNERAIRE
RESULTAT A
LA CLOTURE
DE L’EXERCICE
PRECEDENT
(2010)
PART AFFECTEE
A
L’INVESTISSEMENT
EXERCICE 2011
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2011
RESULTAT DE
CLOTURE
2011
Investissement 5 760,29 8 111,25 13 871.54 Fonctionnement 13 277,45 8 555,00 1 560,28 6 282,73 Total 19 037,74 8 555,00 9 671,53 20 154,27
Le Conseil d’Exploitation :- après s’être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats et de titres, le Compte de Gestion dressé par M. le Trésorier municipal ;
- après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011 ;
- après s’être assuré que M. le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant en bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,
- considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières
décide
- de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2011 par M. le Trésorier municipal n’appelle aucune observation de sa part.
*****
Budget Primitif 2012.
Le Budget Primitif de l’exercice 2012 de la Régie Municipale des Cimetières Communaux se présente comme suit :
A) SECTION D’EXPLOITATION
a) Dépenses
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget primitif
précédent
Vote 2012
011
012
Charges à caractère général
Charges de personnel et
frais assimilés
29 550,00
6 702,54
28 352,30
6 702,54
66 Charges financières 391,66 200,00 042 Opérations d’ordre de
transferts entre sections
8 078,25 8 305,44
TOTAL 44 722,45 43 560,28
b) Recettes
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget primitif
précédent
Vote 2012
70 Produits des services,
du domaine, ventes…
40 000,00 42 000,00
Résultat reporté 4 722,45 1 560,28
TOTAL 44 722,45 43 560,28
B) SECTION D’INVESTISSEMENTa) Dépenses
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget primitif
précédent
Vote 2012
21 Immobilisations corporelles 17 868,20 22 177,98
16 Emprunts et dettes 4 525,34 4 721,45
TOTAL 22 393,54 26 899,43
b) Recettes
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget primitif
précédent
Vote 2012
040 Opération d’ordre de transfert
entre section
8 078,25 8 305,44
1068 Autres réserves 8 555,00 4 722,45 001 solde d’exécution reporté 5 760,29 13 871,54
TOTAL 22 393,54 26 899,43
Le Conseil d’Exploitation
après en avoir délibéré,
décide
- d’adopter le budget primitif 2012 comme présenté ci-dessus.
Adopté.
*****
Tarification pour la dispersion des cendres.
Le conseil d’exploitation propose d’appliquer un tarif lors d’une dispersion de cendres au Jardin du Souvenir.
En effet, les opérateurs de pompes funèbres dispersent de plus en plus de cendres au cimetière de Forbach qui n’applique pas de tarif pour cette opération contrairement à d’autres communes avoisinantes.
De ce fait, la régie funéraire a érigé un second jardin du souvenir afin de permettre aux familles de disperser les cendres de leurs proches dignement.
Le Conseil d’Exploitation
décide
qu’à compter du 1er avril 2012, toute dispersion sera facturée 25 € T.T.C.
Adopté.°
° °
5.- Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Rosselle : Participation aux frais de fonctionnement 2012.
Créé en 1982, le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Rosselle a pour but d’effectuer les travaux d’entretien et d’aménagement de la Rosselle.
La répartition des dépenses est faite annuellement entre les différentes communes membres du Syndicat au prorata de la population.
Le Conseil Syndical a, par délibération en date du 25 octobre 2011, décidé de maintenir la contribution des communes membres à 2 € par habitant.
En conséquence et conformément aux engagements pris par l’Assemblée Municipale par délibération du 10 février 1982 et suite aux travaux de Recensement de la Population, la contribution de la Ville de FORBACH s’élève pour l’exercice 2012 à :
21 987 habitants X 2 € = 43 974 €
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- de verser au Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Rosselle, une contribution de 43 974 € au titre de l’exercice 2012 ;
- d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif du Service d’Assainissement de l’exercice 2012, article 6281.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
6.- Personnel Communal : Modification du tableau des emplois.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre d’emplois permanents à temps complet et à temps non complet et le nombre d’emplois non permanents nécessaires au bon fonctionnement des services. La modification du tableau des emplois tient compte également des dispositions de la réforme des catégories B.
Après avis du Comité Technique Paritaire du 13 mars 2012, il est proposé les créations et suppressions de postes suivantes :
Création de :
− 3 postes dans le cadre d’emplois des RédacteursSuppression de :
− 3 postes dans le cadre d’emplois des Adjoints Administratifs
Application de la réforme des catégories B :
Création de :
− 1 poste de Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère classe − 2 postes d’Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 1ère classe
− 10 postes dans le cadre d’emplois des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (Assistant de Conservation, Assistant de Conservation Principal de 2ème classe et Assistant de Conservation Principal de 1ère classe)
Suppression de :
− 1 poste de Chef de Service de Police Municipale de classe exceptionnelle − 2 postes d’Educateur des Activités Physiques et Sportives hors classe − 10 postes dans les cadres d’emplois des Assistants et Assistants Qualifiés de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-dessus ;
- d’adopter le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
7.- Enseignement du Premier Degré : Carte scolaire.
Par courrier en date du 13 février 2012, Monsieur l'Inspecteur d'Académie a notifié au Maire les mesures de Carte Scolaire prévues pour la rentrée de septembre 2012, à savoir :
RETRAIT
du 9ème poste à l'école élémentaire du CENTRE.
Le Conseil Municipal
après délibération
APPROUVE les termes de la Motion annexée à la présente.
Délibération adoptée à l’unanimité. 7 abstentions (M. STIRNWEISS, Mme RAPPIN, M. le Dr PEYRON, Mme BACKSCHEIDER, M. BOUR, Mme CASSAR, M. SCHMIDT).Motion contre les suppressions de postes dans l’Education Nationale
Dans la crise que nous traversons, l’investissement dans l’avenir de nos enfants et dans l’école publique devrait être une priorité absolue.
Aujourd’hui l’éducation traverse une crise majeure malgré tous les efforts de la communauté éducative, la mobilisation des collectivités territoriales. La démocratisation scolaire est en panne : les résultats stagnent depuis plusieurs années, les inégalités s’accentuent fortement, les sorties sans qualification demeurent préoccupantes.
Considérant que plus de 66 000 postes ont déjà été détruits en France depuis 2007 et que la dernière loi de finances a supprimé 14 000 postes d’enseignants supplémentaires l’an dernier ;
Considérant qu’en 2012, de nouvelles suppressions de postes sont annoncées malgré les difficultés croissantes rencontrées dans les écoles pour obtenir le remplacement rapide des professeurs absents ;
Considérant les nouvelles fermetures de postes de RASED dans la circonscription du Forbach envisagées à la prochaine rentrée alors que les maîtres concernés répondent aux besoins des enfants qui rencontrent des difficultés persistantes d’apprentissage ou des troubles de comportement ;
Le Conseil Municipal de Forbach
AFFIRME son attachement à l’école de la République comme moyen de préparer l’avenir de notre jeunesse et de combattre les inégalités ;
REFUSE les suppressions de postes envisagées à l’échelle de la circonscription de Forbach et du département de la Moselle qui pénaliseront les élèves en difficulté mais aussi l’ensemble de la communauté scolaire ;
APPORTE son soutien à la communauté éducative de Forbach face aux suppressions de postes envisagées.
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° °
8.- Politique de la Ville : Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
a) Chantier d’insertion sociale et professionnelle de Bellevue.
Depuis Octobre 2005, un chantier d’insertion sociale et professionnelle a été mis en place par la Régie de Quartiers de Forbach sur le site de Bellevue, avec le concours financier de l’Etat, de la Région Lorraine, du Conseil Général de la Moselle et de la Ville de Forbach.
Ce chantier concerne 11 personnes, bénéficiaires du RSA et jeunes de moins de 26 ans, leur permettant d'exercer une activité professionnelle et dans le même temps de leur apporter un soutien vers l'insertion ; l’objectif prioritaire étant l'accès à l'emploi, par la définition d'un projet professionnel.Il est proposé de poursuivre l’opération sur le site de Bellevue.
Les travaux relatifs au chantier consistent en la valorisation des espaces publics dans le cadre d’une reconfiguration plus complète du quartier.
La Régie de Quartiers de Forbach assure la maîtrise d’œuvre en collaboration avec les services de la Ville de Forbach. L’accompagnement et le suivi pédagogique et professionnel des personnes se fait avec le Cabinet MAYA.
Le coût estimé de l’opération, pour l’année 2012, est de 178 800 €. Outre les participations de l’Etat au titre de la Politique de la Ville, de la Région Lorraine, du Conseil Général de la Moselle dans le cadre du Plan Départemental d’Insertion, il est demandé une participation de la Ville de 30 000 €.
Par ailleurs, et pour permettre à ce chantier de se dérouler dans les meilleures conditions possibles, il est proposé d’allouer à la Régie de Quartiers une aide financière complémentaire de 5 000 € pour permettre l’acquisition de matériel permettant une intervention sur le secteur de la rue Henri Kaufmann.
Une convention Ville/Régie de Quartiers de Forbach précise les modalités de fonctionnement de l'opération.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la poursuite de ce chantier d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre de l’aménagement paysager du site de Bellevue et d’en confier la maîtrise d’œuvre à la Régie de Quartiers de Forbach ;
- de verser une subvention de 35 000 € à la Régie de Quartiers de Forbach pour la réalisation de l’opération et l’acquisition de matériel ;
- d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2012, chapitre 65, fonction 522, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Chantier d’insertion sociale et professionnelle du Wiesberg.
La Régie de Quartiers de FORBACH, déjà fortement impliquée en matière de chantiers d’insertion sociale et professionnelle, a mis en œuvre, depuis mai 2010, un nouveau projet portant sur la réalisation d’un « Journal de Quartier » sur le Wiesberg.
Ce projet s’inscrit dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle. Dix personnes sont concernées, cinq bénéficiaires du RSA et cinq jeunes de moinsde vingt six ans sans allocations chômage. Un projet professionnel est défini pour chaque salarié et accompagné dans sa démarche d'insertion.
Le journal est entièrement pris en charge, de la conception à la distribution par ce chantier d'insertion, qui se donne pour but d'offrir une représentation positive du quartier, de créer un vecteur de lien social, de rendre les habitants acteurs dans leur environnement tout en permettant l'accès à l'emploi.
Les personnes du chantier sont suivies au quotidien par le tuteur de la Régie de Quartiers de Forbach. Le suivi socio-professionnel hebdomadaire est assuré par le Cabinet MAYA.
Au titre de l’année 2012, le budget global de l’opération s’établit à 165 235 €.
Dans le cadre de la Politique de la Ville, la Ville de FORBACH est sollicitée à hauteur de 15 000 €.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la poursuite du projet ;
- de verser une subvention de 15 000 € à la Régie de Quartiers de FORBACH sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2012, chapitre 65, fonction 522, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Chantier de découverte des métiers.
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, un partenariat entre La Régie de Quartiers de Forbach, les Services Techniques de la Ville de Forbach, l’Association Intermédiaire Travailler dans le Bassin Houiller et la Mission Locale a permis la mise en place d’un chantier jeunes du 05 au 13 mars 2012.
Ce projet a concerné 6 jeunes adultes de moins de 26 ans du quartier du Wiesberg ciblés par les éducateurs du CMSEA. Ce chantier a consisté en la remise en état, la restructuration et la redéfinition des locaux « Espace jeunes » du Centre Social du Wiesberg-Hommel ; l’objectif étant l’implication des jeunes dans la définition du projet, sa réalisation tout en leur permettant de découvrir les métiers du bâtiment et la rencontre de professionnels.
Le groupe était encadré par des techniciens de la Régie de Quartiers et de la Ville de Forbach et le suivi pédagogique assuré par l’AITBH et la Mission Locale.
Ce projet a permis à ces jeunes, outre la valorisation par les travaux réalisés, la rencontre avec les structures d’insertion et d’orientation du secteur, la définitiond’un projet professionnel personnalisé et ensuite une immersion dans le monde du travail.
Le coût de cette action s’élève à 7 714 €, la Ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 2 269 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la participation à la Régie de Quartiers de Forbach.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
- de verser un concours financier de 2 269 € à la Régie de Quartiers de Forbach, à titre de participation au chantier jeunes ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
d) Aide aux devoirs.
En septembre 2009, la Ville a confié à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen l’organisation et la gestion de l’aide aux devoirs des collégiens et lycéens du quartier du Wiesberg.
Depuis la rentrée 2010/2011, cette activité a été élargie à l’ensemble des scolaires de la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France.
Ce projet propose une aide méthodique et un accompagnement dans toutes les matières scolaires, ainsi qu’une préparation aux diverses épreuves de fin de cycle. L’encadrement est assuré par des étudiants, des bénévoles enseignants à la retraite et piloté par un formateur de l’UPT, professeur-chercheur.
Pour l’année 2012, le budget global de l’opération s’établit à 18 980 €.
Dans le cadre de la Politique de la Ville, la Ville de FORBACH est sollicitée à hauteur de 4 740 € à verser à l’Université Populaire Transfrontalière.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide- d'approuver cette opération selon les modalités évoquées ci-dessus ;
- de verser un concours financier de 4 740,00 € à l’U.P.T., à titre de participation au dispositif d’aide aux devoirs ;
- d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2012, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
9.- Opération Sport – Vacances – Loisirs 2012.
Pour la 29ème année consécutive, l’opération « SPORTS VACANCES LOISIRS » est reconduite à Forbach du 09 juillet au 11 août 2012.
Le but de cette animation est de permettre aux jeunes ne partant pas en vacances pendant la période estivale, de s’occuper à des activités sportives, culturelles et socio-éducatives.
Les participants âgés de 2 à 17 ans auront le choix entre les disciplines suivantes :
Aïkido, arts plastiques, athlétisme, basket, boxe, chant et initiation à la musique, conduite automobile, conduite cyclomoteur, échecs, football, gymnastique, handball, hip-hop, judo, karaté, percussions, pétanque, photo, quilles, randonnée pédestre, tennis, tennis de table, théâtre, tir à l’arc et twirling.
Ces activités se dérouleront dans divers lieux de la Ville, à savoir :
à la Salle des Arts Martiaux, au CAC, au Stade du Schlossberg, au Gymnase de Bellevue, à la Salle de Boxe du Wiesberg, dans les locaux de l’Harmonie Municipale, à la piste de la Zone Industrielle, au Stade de Marienau, au Gymnase Spécialisé, au Boulodrome du Creutzberg, à la Gare de Forbach, au Jeu de Quilles du Creutzberg, à la Maison des Associations, aux Tennis du Val d’Oeting, à la Salle Spécifique de Tennis de Table, au Gymnase du Groupe Scolaire Louis Houpert et au COSEC du Wiesberg.
La Municipalité a fixé la cotisation à 5 €, ce qui offre la possibilité de s’inscrire à 2 activités au choix par semaine.
Il est proposé d’allouer un crédit de 21 000 € à titre de participation aux frais de fonctionnement de l’opération.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission
Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports
et de la Commission des Finances – Budgets - Délégation des Services Publicsa émis un avis favorable.
Adopté
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
10.- Centre d’Animation Culturelle : Contrat de maintenance.
Il est proposé de confier à la Société REGL'ARTEC, un contrat de maintenance et d'entretien des équipements scéniques du C.A.C. pour un coût annuel de 5 800 € H.T. soit 6 936,80 € T.T.C.
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois (3 ans) et renouvelable d'année en année V/01/04/12.
La formule de révision s'effectuera comme suit:
P = Pox (0,85 x BT50/BT50 (0) + 0,15)
dans laquelle:
P = prix révisé
Po = prix de base du marché
BT50 = dernier indice connu à la date anniversaire de la signature du contrat
BT50 (0 = dernier indice connu au jour de la signature du contrat
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances - Budgets
Délégation des Service Publics
décide
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer le contrat de maintenance du Centre d'Animation Culturelle pour un coût de 6 936,80 € T.T.C. en valeur 01/04/2012 ;
- d'imputer les dépenses au Budget Primitif 2012 et suivants, Chapitre 011, Fonction 332, Article 61522.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
11.- Forêt Communale : Travaux d’exploitation 2012.
Chaque année, l’Office National des Forêts (ONF) effectue dans le cadre de la reconduction tacite du plan de gestion de la forêt communale, des travauxd’abattage, des grands feuillus ainsi que l’exploitation d’arbres dangereux pour la mise en sécurité des sentiers forestiers.
Le coût de ces travaux a été estimé à 40 000 € T.T.C pour l’exercice 2012.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- de faire réaliser les travaux pour un montant de 33 444,80 € H.T soit 40 000 € T.T.C. ;
- d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué à signer les bons de commande correspondants avec l’ONF et tous les documents relatifs à cette affaire ;
- d'imputer la dépense d’un montant de 33 444,80 € H.T soit 40 000 € T.T.C. sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2012 - chap. 011/833/61524.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
12.- Affaires domaniales.
a) Immeuble 114, rue Henri Kaufmann.
Par délibération du 25 mars 2010, le Conseil Municipal avait décidé d'aliéner une partie de l'immeuble 114, rue Henri Kaufmann, à M. et Mme COLIN.
Cette vente ne s'est pas concrétisée.
Depuis, une nouvelle offre d'acquisition a été déposée par M. BOUTATA (S.C.I. IDJILI)) par l'intermédiaire de son Notaire, Maître Hélène LERO – Place de la Halle – 47300 VILLENEUVE SUR LOT.
Celui-ci propose :
- un prix d'acquisition de 220 000 €, payable en 4 fois ;
- une offre de location pour un montant de 3,10 € le m2, toutes charges comprises, avec un contrat d'une durée minimum de 4 ans.
Par ailleurs, il souhaite obtenir un droit d'usage sur l'espace vert situé à proximité de l'immeuble.
Il est proposé d'émettre un avis favorable aux propositions ci-dessus.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide- d'aliéner ce bien à M. BOUTATA, pour un montant de 220 000 € ;
- d'autoriser un versement du prix d'achat en 4 versements égaux, les frais d'actes étant à charge de l'acquéreur ;
- de louer ce bien au prix de 3,10 € le m2, toutes charges comprises, et ce pendant une durée minimum de 4 ans ;
- d'établir une convention d'occupation du domaine privé de la Commune pour les espaces verts situés à proximité immédiate de l'immeuble ;
- d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint Délégué, à signer tous documents relatifs à ce dossier ;
- d'imputer les recettes et les dépenses sur le budget 2012 et suivants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Transfert du Collège Pierre Adt.
Par décision du 12 décembre 2011, la Commission Permanente du Conseil Général de la Moselle a décidé d’accepter le transfert de propriété à titre gratuit des biens immobiliers des collèges et ce sous réserve de l’accord des parties.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le transfert de l’emprise du Collège Pierre Adt au Département de la Moselle après arpentage dont les frais seront pris en charge par le Conseil Général de la Moselle.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d’accepter le transfert de propriété à titre gratuit du Collège Pierre Adt au Département de la Moselle ;
- d’autoriser le Maire à signer l’acte administratif de cession et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Intégration de parcelles dans le domaine communal et signature de convention S.A. Sainte-Barbe / Ville.
Dans le cadre de la remise en état des voiries et de l’intégration dans le domaine communal, à l’euro symbolique, des cheminements et escaliers propriétés de la Sté .S.A. Ste Barbe, il est proposé d’intégrer également l’emprise de l’ancien transbordeur ainsi que celle du talus le long de la rue du Puits III.Il est convenu entre les parties que les travaux de remise en état et en sécurité de l’emprise de l’ancien transbordeur seront réalisés, avant le transfert de propriété, par la Sté S.A. Ste Barbe.
Les frais d’arpentage et d’acte ainsi que l’entretien ultérieur des parcelles seront à la charge de la Ville.
Les parcelles concernées sont cadastrées comme suit :
- Section 57 n° 68/4 (72,13 ares)
- Section 58 n° 58/42 (41,99 ares)
- Section 58 n° 61/2 (0,37 are)
- Section 58 n° 63/2 (2,46 ares).
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d’accepter la rétrocession desdites parcelles aux conditions indiquées ; - d’autoriser le Maire à signer l’acte d’acquisition et tout document y afférent ; - d’inscrire les dépenses au budget 2012 (chapitres 20 824 2111).
Délibération adoptée à l’unanimité.
d) Espaces verts et voiries de l’Ancienne Cité des Douanes.
Par délibération du 14 avril 2011, le Conseil Municipal avait décidé d’intégrer dans le domaine communal à l’euro symbolique, les espaces verts et la voirie de l’ancienne Cité des Douanes, propriétés de Moselis.
Cependant, la parcelle cadastrée section 45 n° 420 d’une contenance de 1,63 are a été oubliée par Moselis. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’intégrer également ladite parcelle dans le patrimoine communal.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d’intégrer dans le domaine communal la parcelle concernée;
- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié de cession et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
13.- Plan Local d’Urbanisme : Modification.Vu la délibération en date du 2 décembre 2011 prescrivant la 8ème modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ;
Vu le projet de modification du P.L.U. prêt à être soumis à l'enquête publique ;
Vu l'article L.123-13 du Code de l'Urbanisme ;
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets - Délégation des Services Publics
décide
- d'arrêter le projet de modification du P.L.U. ;
- de notifier pour avis aux personnes publiques concernées le projet de modification ;
- de solliciter auprès du Tribunal Administratif la mise à enquête publique dudit dossier par la désignation d'un Commissaire Enquêteur.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
14.- Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires Mosellans 2012 – 2014.
Afin de coordonner d'une manière harmonieuse les conditions de partenariat en matière d'aménagement entre les collectivités et le Département de la Moselle, ce dernier a mis en place un nouveau dispositif d'accompagnement financier.
Ce Programme d'Aide aux Communes et aux Territoires mosellans (PACTE II) permet la réalisation d'équipements collectifs structurants sur la période 2012-2014.
Il est proposé :
- de signer la convention relative à l'adhésion de la Ville au PACTE II ;
- d'adopter le programme des équipements structurants pour lesquels l'aide du Département est sollicitée, à savoir :
Projet N° 1 : Quartier de Bellevue : Construction d 'une Maison de Quartier. Montant des travaux subventionnables : 3 530 000 € H.T.
Subvention départementale (50 %) : 1 765 000 €
Projet N° 2 : Quartier du Bruch : Construction d'un gymnase et d'un bâtiment relais. Montant des travaux subventionnables : 2 000 000 € H.T.
Subvention départementale (50 %) : 1 000 000 €
Le Conseil Municipalaprès avis favorable de la Commission Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter le Programme d'Aide aux Communes et aux Territoires mosellans (PACTE II) Aménagement 2012-2014, établi en concertation avec le Département ;
- de solliciter l'aide du Conseil Général de la Moselle pour le financement des projets ;
- de faire réaliser les travaux en fonction des disponibilités financières et des fonds de concours qui seront alloués par le Département ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les commandes, marchés d'études et de travaux, d'éventuelles décisions de poursuivre et tout acte administratif et technique afférent à ces affaires ;
- d’imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir aux Budget 2012 et suivants, chapitres 21/336/21318 et 21/4117/21318.
Délibération adoptée à l’unanimité. 4 abstentions (Mme RAPPIN, M. le Dr PEYRON, M. BOUR, Mme CASSAR).
°
° °
FIN DE LA SEANCE : 20 heures 05
°
° °
Le Secrétaire : Le Maire :
C. DURAND Laurent KALINOWSKI
Mmes et MM. les Adjoints :
HARTER-HOUSELLE HOMBERG PILAVYAN
Dr HEINTZ ROCHE FLAUS
GEROLT ARAB LEITNER
LARBIMmes et MM. les Conseillers :
HESSE KORDZINSKI NAMEN
BOURBON DURAND SANSONNET
SIEGEL NACHI GROSS
FINCK STEINORT THIELGES
SARNO HOFFMANN RASALA
STIRNWEISS RAPPIN Dr PEYRON
BACKSCHEIDER BOUR CASSAR
SCHMIDT