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Conseil Municipal - 2012 cm fevrier 29 8469
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 cm fevrier 29 8469)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI, 29 FEVRIER 2012 à 19 H 30
___
25ème Séance
Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HARTER-HOUSELLE, HOMBERG, PILAVYAN, Dr HEINTZ, ROCHE, FLAUS, GEROLT, ARAB, LEITNER, LARBI.
Mmes et MM. les Conseillers : HESSE, KORDZINSKI, NAMEN, BOURBON, SANSONNET, Dr CLAUSSNER, SIEGEL, WILLMS, GROSS, FINCK, STEINORT, THIELGES, SARNO, HOFFMANN, RASALA, STIRNWEISS, RAPPIN, Dr PEYRON, BACKSCHEIDER, BOUR, CASSAR, SCHMIDT.
Sont absents et excusés :
MM. les Conseillers : DURAND, NACHI.
Assistent en outre :
M. JUNG Directeur Général des Services
M. DAHLEM Directeur Général Adjoint
M. KARP Directeur des Services Techniques
Mmes et MM. CAYREL, BOUZEAU, AREND, BOURGOGNE, BURTIN, HESSE, KLEINHOLTZ, LEROY, LICATA, MEISBERGER-HILPERT, ROSELLI, TODESCO.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l’objet d’un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l’Etat et d’un affichage dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner Mme Marie-Antoinette GEROLT comme Secrétaire de Séance.
°
° °A l’ouverture de la séance, LE MAIRE propose de rajouter les points ci-après à l’ordre du jour :
10.- Jardins du Vieux Couvent.
b) Mise à disposition de deux logements à la Compagnie OSMOSIS.
21.- Lotissement Simon 3.
b) Cahier des charges de cession des terrains.
Adopté.
°
° °
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2011.
2.- Compte Administratif 2011.
3.- Compte de Gestion 2011.
4.- Débat d’Orientations Budgétaires.
5.- Dotation de Solidarité Urbaine.
6.- Finances.
a) Subventions.
b) Taxe sur les Spectacles.
c) Marchés à procédure adaptée.
7.- Personnel Communal : Contrat d’assurance des risques statutaires.
8.- Affaires Cultuelles : Indemnité de logement du Rabbin.
9.- Affaires Culturelles.
a) Centre d’Animation Culturelle : Convention de gestion et d’occupation. b) Festival « Mir Schwätze Platt ».
10.- Jardins du Vieux Couvent.
a) Mise à disposition d’un logement à l’A.A.T.E.M. - Le Carreau.
b) Mise à disposition de deux logements à la Compagnie OSMOSIS.
11.- Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes : Financement 2012.
12.- Politique de la Ville.
a) C.U.C.S. : Financement du Chef de Projet.
b) Chantier éducatif.
c) Opérations Ville Vie Vacances 2012.d) Dispositif de Réussite Educative : Internat d’Excellence.
13.- Vidéoprotection. Avenue de l’Europe : Programme complémentaire.
14.- Enseignement du Premier Degré : Participation financière aux classes Azur du C.H.S. de SARREGUEMINES.
15.- Groupe Scolaire du Wiesberg : Réhabilitation.
16.- Quartier de Marienau. Maison de Quartier : Aménagement des vestiaires.
17.- Bâtiments communaux. Economie d’Energie : Convention Dialège.
18.- Requalification de la R.D. 603.
a) Aménagement dessertes Zones d’Activités.
b) Aménagement du Carrefour R.D. 31E / R.D. 603.
19.- Assainissement : Restructuration des cours d’eau.
20.- Z.A.C. Ville Haute. Première tranche : Convention de gestion de la Résidence Georges de la Tour.
21.- Lotissement Simon 3.
a) Création.
b) Cahier des charges.
22.- Affaires domaniales.
23.- Motion de soutien au Projet U.L.C.O.S.
°
° °
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2011.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 décembre 2011 est adopté à l’unanimité.
°
° °
2.- Compte Administratif 2011.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine PILAVYAN, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par Monsieur Laurent KALINOWSKI, Maire,
1° - lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :SECTIONS
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
TOTAUX
BUDGET PRINCIPAL
Recettes de l'exercice 10 674 813,45 € 24 596 034,06 € 35 270
847,51 €
Dépenses de l'exercice 10 823 616,04 € 23 395 454,99 € 34 219
071,03 €
Déficit reporté 643 591,93 € 643 591,93 €
Excédent reporté 521 392,02 € 521 392,02 €
Déficit de clôture 792 394,52 €
Excédent de clôture 1 721 971,09 € 929 576,57 €
Crédits reportés (Dép) 172 974,15 € 172 974,15 €
Restes à réaliser (Rec) 55 994,38 € 55 994,38 €
Déficit réel de clôture 909 374,29 €
Excédent réel de clôture 1 721 971,09 € 812 596,80 € BUDGET
ASSAINISSEMENT
Recettes de l'exercice 995 254,60 € 1 152 735,13 € 2 147 989,73
€
Dépenses de l'exercice 832 987,81 € 812 481,30 € 1 645 469,11
€
Déficit reporté 0,00 €
Excédent reporté 236 227,01 € 26 254,92 € 262 481,93 €
Excédent de clôture 398 493,80 € 366 508,75 € 765 002,55 €
Crédits reportés (Dép)
Restes à réaliser (Rec)
Excédent réel de clôture 398 493,80 € 366 508,75 € 765 002,55 €
2° - constate aussi bien pour la comptabilité princi pale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° - affecte les résultats de la section de fonction nement comme suit :
a) Compte administratif de la Ville :
- 1 721 971,09 € au compte 1068 de la section d'investissement,
b) Compte administratif du service assainissement :- 366 508,75 € au compte 1068 de la section d'investissement,
5° - Arrête le compte administratif de la Ville et c elui du service assainissement pour l'exercice 2011 conformément aux chiffres figurant au tableau ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité. 3 abstentions (M. BOUR, Mme RAPPIN, M. le Dr PEYRON). 1 contre (Mme CASSAR).
°
° °
2.- Compte de Gestion 2011.
Le Conseil Municipal réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent KALINOWSKI
- après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats et de titres, les titres définitifs des créances à recouvrer, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des recettes à recouvrer et des restes à payer ;
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 ;
- après s'être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
- considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières ;1° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercic e 2011, arrête comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :
RESULTATS A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinancement
RESULTAT A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE
VILLE
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
643 591,93 €
10 823 616,04 €
10 674 813,45 €
792 394,52 €
Section de Fonctionnement
1 593 509,27 €
23 395 454,99 €
24 596 034,06 €
-1 072 117,25 €
1 721 971,09 €
TOTAUX
643 591,93 €
1 593 509,27 €
34 219 071,03 €
35 270 847,51 €
-1 072 117,25 €
929 576,57 €
RESULTATS A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinancement
RESULTAT A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE
ASSAINISSEMENT
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
236 227,01 €
832 987,81 €
995 254,60 €
398 493,80 €
Section de Fonctionnement
26 254,92 €
812 481,30 €
1 152 735,13 €
366 508,75 €
TOTAUX
262 481,93 €
1 645 469,11 €
2 147 989,73 €
765 002,55 €2° - Déclare que le compte de gestion dressé pour l' exercice 2011 par Monsieur le Trésorier n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
4.- Débat d’Orientations Budgétaires.
Débat d’Orientation Budgétaire 2011
Discours d’ouverture de Laurent KALINOWSKI,
Maire de Forbach
Conseiller général de la Moselle
Mercredi 29 février 2012
Chers collègues élus,
Mesdames et messieurs,
Le débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2012 s’inscrit dans un environnement financier, économique et fiscal pour le moins incertain. La dette de la France a progressé de 612 milliards en 5 ans pour atteindre, c’est un record dont on aurait souhaité se passer, près de 85% du PIB.
Le difficile contexte économique et financier mondial rejaillit sur les finances publiques nationales et locales.
Forbach est ainsi dépendante, «en cascade», comme l’ensemble des collectivités territoriales, de décisions qui induisent une raréfaction des fonds publics.
Avec deux plans de rigueur, l’austérité et les sacrifices pour tous sont déjà lourds de conséquences, et les collectivités locales seront également frappées par l’augmentation de la TVA :
celle à 5.5% qui passerait à 7%, et qui augmenterait de fait le coût de leurs investissements… et celle à 19,6 %, qui passerait à 21.2 %, sur les dépenses de fonctionnement.
De plus, il n’a pas été fait mystère de la volonté de voir contribuer les collectivités territoriales au remboursement de la dette de l’Etat.
Les marges de manœuvre se réduisent, en particulier pour les collectivités qui comme la nôtre ont décidé de maintenir les taux des impôts locaux pour répondre à une situation difficile du fait de la dégradation globale du marché du travail. J’en profite d’ailleurs pour rappeler que les collectivités territoriales sont porteuses de près de 70% de l’investissement public et des milliers d’emplois induits.Ainsi à FORBACH, l’an passé, 4,5 millions d’Euros ont été investis en travaux directs : ce sont 40 entreprises locales et régionales qui ont ainsi bénéficié de commandes de la Ville permettant ainsi le maintien de nombreux emplois.
Ce soir, ce n’est pas encore la présentation du budget, mais j’en déclinerai néanmoins les grandes orientations.
Notre ville se doit de trouver de nouvelles pistes d’économies là où cela est possible, de même que la quête obstinée de nouvelles sources de financements, à l’image de ceux déjà obtenus dans le cadre des projets PACTE 57.
L'objectif prioritaire étant de continuer à travailler à l’amélioration du service au public.
Le budget 2012 sera bâti sur la base de recettes estimées pour le fonctionnement à 22,5 millions d’euros et pour l’investissement à environ 8,5 millions d’euros.
En matière de fonctionnement, la maîtrise des dépenses comme en 2011, caractérisera encore une fois le budget 2012 :
- concernant les dépenses de fonctionnement, tout d’abord, vu le contexte actuel, il va sans dire que notre administration saura faire les efforts nécessaires pour optimiser ses actions et ainsi participer activement à la baisse des charges de fonctionnement,
- la rigueur dans la dépense des fluides, carburant, et combustibles, fruit de la politique énergétique menée depuis 4 ans sera poursuivie ;
- nous maintiendrons le montant stable des subventions aux associations ; à chaque commission et à chaque Adjoint incombera le travail de réflexion pour ventiler les subventions en fonction des besoins réels, et cela avec la plus grande objectivité. - la gestion active de la dette devra continuer de faire en sorte que les charges financières de la Collectivité soient diminuées.
La dette, je le rappelle, est stable depuis 2008 à près de 42 millions d’euros sans pour autant que cessent les investissements pour le mieux vivre des citoyens, et tout en préservant l’attractivité de la Ville.
Je rappellerai également que le contexte économique était différent en 2008, et qu’aujourd’hui nous subissons la crise de plein fouet.
Il nous faut donc assumer avec clairvoyance et responsabilité les changements importants que nous devrons supporter sur la durée.
La gestion des affaires municipales induit que nous portions une vision d’avenir pour notre ville, idéalement située, géographiquement parlant, et ville moteur de l’Eurodistrict et du SCOT Val de Rosselle.
En matière d’Investissement et de Développement Local, la Municipalité s’inscrira donc tout particulièrement dans les actions initiées par ces structures.
Dans le cadre de l’Eurodistrict, pour s’inscrire dans la construction de la métropole Sarrebruck – Moselle-Est il sera nécessaire d’adhérer aux projets de grande envergure dont le tram-train pourrait être le fédérateur.
Au niveau du Schéma de Cohérence Territoriale, Forbach a également un rôle à jouer notamment au niveau du développement économique, mais aussi comme un des lieux de regroupement de la population de l’Est Mosellan proche des zones d’activités et bien desservie par des axes autoroutiers et ferroviaires.Par ailleurs, dans le cadre de son partenariat avec la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France, la Ville participe actuellement à des projets communs, notamment avec l’étude sur le décloisonnement des différents secteurs de Forbach- Nord (avec par exemple la future connexion vers l’autoroute Sarrebruck- Luxembourg), les territoires à enjeux -avec en particulier le site d’Hospitalor-, et le démarrage des travaux d’aménagement du secteur de la Gare avec la réalisation du Parking de la Rotonde qui ouvrira le secteur de la Gare sur le Nord et nécessitera le réaménagement du secteur de la Rue des Remparts.
Enfin la Ville sera partenaire de la Communauté d’Agglomération avec le programme FISAC d’aide au Commerce initié pour renforcer le dynamisme commercial forbachois.
Dans un tout autre domaine, le programme de rénovation et de mise aux normes des bâtiments scolaires sera poursuivi, ainsi qu’un important effort sur les autres bâtiments publics.
Pour le Parking Schroeder, les crédits nécessaires à sa réhabilitation seront prélevés sur les recettes complémentaires que la Ville réalisera suite à la reprise en régie directe du stationnement payant sur et hors voirie.
Comme je l’avais annoncé l’année dernière, les quatre projets éligibles au subventionnement du Pacte 57 du Conseil Général de la Moselle ont été retenus. C’est ainsi que pourront démarrer dès cette année, outre le Complexe Gymnase Bâtiment Relais au Bruch, l’aménagement de la R.D. 603 ainsi que d’importants travaux d’assainissement au Creutzberg qui ont d’ailleurs déjà débuté.
Comme le Code des Marchés publics nous y autorise, des clauses d’insertion sociales figureront dans tous les appels d’offres des grands travaux forbachois. En matière d’emploi, cela aura ainsi des incidences directes sur la population, ces nouvelles mesures accompagnant notamment les jobs d’étudiants, les chantiers d’insertion et les chantiers éducatifs.
Il sera nécessaire d’engager en 2012 un important programme d’entretien pour la remise en état des chaussées, et des aménagements sont prévus dans les différents quartiers dont les travaux vont démarrer ce printemps, mais aussi le long de l’Avenue Saint-Rémy où le Conseil Général réalisera au courant des mois de juillet et août un nouveau tapis sur la chaussée entre la Zone Europa et le Carrefour de Schoeneck dès que les travaux de la RD 603 à Forbach Ouest seront réalisés.
Globalement pour 2012, c’est la question du périmètre d’intervention de l’action municipale qui sera posée : cela doit être intégré et il va de notre responsabilité de développer pour nos concitoyens une approche responsable, et surtout une approche durable de l’action publique.
Pour cela, nous préparons un budget primitif 2012 qui réaffirmera le sens de l’action publique tout en poursuivant les évolutions structurelles nécessaires.
Depuis 2008, la municipalité a souhaité développer un certain nombre de projets et d’actions. Ces initiatives sont utiles aux Forbachois, à l’image de la commune et à son dynamisme. Il faut donc préserver cette logique, dans un environnement financier contraint.Nous ne voulons pas tourner le dos à ce qui a fait l’ambition de notre commune, mais consolider et développer ce qui doit l’être.
Les valeurs qui fondent le projet municipal depuis 2008 se déclinent autour de trois grands thèmes :
- le développement de la ville contribuant à la dynamique économique et aux emplois sur le territoire, dont la CAFPF a la compétence je le rappelle,
- le renforcement de la cohésion sociale et un meilleur maillage de l’action culturelle,
- la préservation et l’amélioration du cadre de vie pour tous.
Dans notre projet municipal, le mot solidarité renvoie aux trois grands thèmes que je viens de décliner.
Renforcer la cohésion sociale, le lien social, est essentiel pour répondre aux besoins d'éducation, prendre en compte le vieillissement de la population, relancer la solidarité entre générations, combattre la précarité... donc essentiel pour mieux gérer nos services, nos ressources et nos investissements.
Le budget 2012 de la commune de Forbach sera un budget ambitieux, tourné vers l’avenir, et surtout un budget solidaire et équitable parce que les Forbachoises et les Forbachois en ont plus que jamais besoin.
En effet, nos concitoyens ont plus que jamais besoin d'un service public efficace, humain et de nature à les accompagner dignement et efficacement dans toutes leurs démarches de la vie quotidienne et cela afin d’« amortir » les effets de la crise. Cela signifie très concrètement que ce besoin de services publics est encore plus important pour les habitants de notre ville et que nous devons mettre en œuvre des dispositifs d’accompagnement qui permettront le retour à l’autonomie des populations les plus fragiles.
Pour répondre à tous ces défis, des efforts ont d'ores et déjà été faits. Le recours limité à l'emprunt en 2012, le versement de la totalité des économies de fonctionnement au budget investissement, les investissements raisonnés, raisonnables et à fort subventionnement en font partie.
Dans cette perspective, 2012 sera une année très importante pour les grands projets urbains puisqu'ils entrent pour un certain nombre d'entre eux en phase opérationnelle : l’extension du Foyer de Marienau avec la création d’une cellule commerciale et de nouveaux vestiaires et le démarrage du chantier de construction du Gymnase – Bâtiment Relais au Quartier du Bruch.
Dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire initiée par le Conseil Régional de Lorraine, outre les travaux d’extension du Foyer de Marienau et le dossier ANRU, la réhabilitation avec la mise aux normes du Centre d’Animation Culturelle sera également financée par l’institution régionale.Par ailleurs, la Ville réalisera cette année le Hat Trick au Stade du Schlossberg et le terrain synthétique de Marienau entrera dans la phase de consultation des entreprises.
Enfin, la renaturalisation des cours d’eau entamera sa phase opérationnelle.
Comme vous le constatez, un grand nombre de projets pour améliorer le cadre de vie des habitants sont menés grâce au partenariat avec le Conseil Général et le Conseil Régional ce qui permet aujourd’hui de bénéficier d’importants concours extérieurs et ainsi de contenir l’endettement de la Commune.
D’autre part, la concrétisation du projet municipal du Lotissement de SIMON 3 permettra à la Ville d’avoir les moyens d’endiguer sa perte démographique en proposant à de futurs propriétaires de trouver à un prix abordable des terrains pour réaliser leur projet de construction.
Pour ce qui concerne le Budget d’Assainissement, un programme conséquent de travaux sera consacré au Quartier du Creutzberg ; travaux qui s’échelonneront sur les exercices 2012 et 2013. Pas moins de 2 M.€. y seront consacrés. Ce volume de travaux pourra être réalisé grâce au concours du Conseil Général et sans recours à l’emprunt grâce notamment aux négociations menées en 2010 sur la baisse du prix de l’eau et de l’assainissement.
Pour tracer des perspectives d’avenir, il est impératif que nous anticipions efficacement les mutations de notre ville en continuant à investir dans les projets comme dans le patrimoine ou la stratégie foncière, tout en continuant à œuvrer à la diminution de la dette. D’ailleurs dans les temps à venir, l’élaboration de notre Projet de Ville nourrira largement cette réflexion.
Il nous faut donc nécessairement continuer à améliorer notre fonctionnement pour ne pas hypothéquer l'avenir et garder une capacité à investir afin que Forbach tienne toute sa place et qu’elle passe le cap de la mutation industrielle.
Loin d’être abstrait, cela se traduit par la mise en place de réalisations concrètes sur le terrain, dans chacune des composantes de ce qui fait notre ville et dans un souci permanent de pilotage fort, d’amélioration continue, de gouvernance transparente et partagée et d’évaluation de l’action.
°
° °
5.- Dotation de Solidarité Urbaine.
Créée en 1991, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a pour objet de contribuer à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources propres et supportant des charges très élevées.
Attribuée par l’Etat, elle est calculée en prenant en compte divers critères : le potentiel financier, le revenu moyen des habitants, le nombre des bénéficiaires d’aides au logement et le pourcentage de logements sociaux.En 2011, la Ville a perçu une dotation d’un montant de : 1 731 333 €.
Cette dotation doit être principalement utilisée pour l’amélioration du cadre de vie dans les secteurs bénéficiant de la Politique du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Il convient donc de préciser l’affectation des moyens et les principales réalisations ou activités concernées :
Réalisations et activités
Montant
T.T.C. des
opérations
Centres Sociaux – Wiesberg – Bellevue – Bruch 376 500 Politique de la Ville 17 364 Chantiers d’insertions 45 000 Internat d’Excellence 2 850 Participation au poste de Chargé de Projet CUCS 4 050 Equipe de Prévention Spécialisée 48 110 Actions en direction des Personnes Agées 159 499 Actions en direction de la Petite Enfance 269 198 Subvention UPT Intégration Sociale 2 085 Insertion par le Sport 9 126 Sports Vacances Loisirs 16 787 Centre Communal d’Action Sociale pour les secours 57 457 Travaux Centres Sociaux / Maisons de Quartier : Bellevue – Bruch – Marienau - Wiesberg 443 053 Travaux Stades Gymnases : Bellevue – Bruch – Marienau - Wiesberg 219 844 Aménagements aires de jeux et multisports : Wiesberg 8 246 Travaux Logements Sociaux : Wiesberg 12 114 Travaux divers voirie/aménagements : Bellevue – Bruch – Marienau - Wiesberg 666 558 Travaux Groupes Scolaires : Bellevue – Bruch – Marienau - Wiesberg 127 886
Le montant total des opérations recensées s’élève à 2 485 727 € TTC.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
et après en avoir délibéré
décide
- de prendre acte des réalisations et des financements énumérés ci-avant ;
- de prendre acte du rapport annuel (année 2011) relatif à la Politique de la Ville.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
6.- Finances.
a1) Subventions.Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés
- 204 € à l’Amicale de la Police de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 111, article 6574 ;
- 204 € à la Prévention Routière, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 114, article 6574 ;
- 550 € à l’Union Sportive des Ecoles du Premier Degré, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 212, article 65737 ;
- 138 € à Gym Loisirs Forbach - AEPA, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 204 € à l’Association de Pêche et de Pisciculture la Gaule de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 200 € à l’Association Sportive de la Police de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 68 € au Club Fraternel de Gymnastique pour Adultes de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 204 € à l’Amicale des Anciens de la Marine de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Amicale des Anciens et Amis de la Légion Etrangère, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 276 € à l’Amicale des Pensionnés de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 552 € à l’Amicale des Porte-Drapeaux de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 172 € à l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 200 € à l’Amicale Philatélique de Lorraine, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 300 € à l’Association des Amis des Orgues de Saint Rémi, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Association des Combattants Prisonniers de Guerre d’Algérie, Tunisie et Maroc, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Association pour le Don du Sang Bénévole de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à l’Association des Employés Retraités des HBL, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à l’Association Familiale Forbach Behren, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Association des Patriotes Résistants à l’Occupation de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 700 € à l’Association Prietenie Roumanie, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € au CIAP de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à Consommation Logement et Cadre de Vie, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 200 € à Country Friends de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 71 € à la Croix d’Or de la Moselle, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Générale des Retraités des Chemins de Fer, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’AFN FNACA, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants SNCF, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Orphelinat SNCF, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € au Secours Populaire Français, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 617 € à la Société des Aviculteurs de Forbach et environs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € au Souvenir Français, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 450 € à l’Union Départementale des Invalides ACVG d’AFN, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 450 € à l’Union des Invalides ACVG d’Alsace et de Lorraine, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 221 € à l’Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 350 € à Argillos Percussion, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 500 € au Cercle des Amis de l’Histoire Locale et de sa Mémoire Die Furbacher, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 205 € à la Chorale Paroissiale Saint Rémi, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 575 € au Club Cichlidophile de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € au Club de Loisirs du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 276 € au Club Touristique Lorrain, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 350 € à l’Ecole du Chat, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 412 € à Forbach Avenir Colombophile, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € au Petit Train de l’Est, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 547 € aux Amis du Foyer du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 205 € au Scrabble Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Union Chorale Concordia, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
- 826 € à l’Union Touristique Les Amis de la Nature de Forbach Loisirs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 826 € à l’Union Touristique Les Amis de la Nature de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 95, article 6574 ;
- 8 287 € à l’Association Intermédiaire Travailler dans le Bassin Houiller, à titre de participation à la réalisation de travaux ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 523, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
a2) Subventions.
Sur proposition de la Commission des finances et compte tenu des réflexions en cours, il est proposé de verser aux associations ci-après, un acompte de subvention.
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer ultérieurement sur un versement complémentaire.Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 48 500 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux assurances complémentaires ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 01, article 6574 ;
- 26 910 € à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation à la location des salles du Burghof
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 041, article 6574 ;
- 84 520 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du périscolaire ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 212, article 6574 ;
- 22 500 € à l’Harmonie Municipale de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 3111, article 6574 ;
- 5 000 € au Comité Inter Associations de Forbach-Ville, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 330, article 6574 ;
- 24 620 € au Comité Inter Associations du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 333, article 6574 ;
- 4 128 € au Comité Inter Associations du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 334, article 6574 ;- 17 195 € au Comité Inter Associations de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 335, article 6574 ;
- 3 665 € au Pôle Espoir de Gymnastique, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 8 385 € à l’Association de la Salle des Arts Martiaux, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Salle des Arts Martiaux ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 13 339 € à l’US Forbach Tennis, à titre de participation aux charges des tennis couverts ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 73 700 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social du Wiesberg ;
- 40 000 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Structure de Quartier du Bruch ;
- 63 050 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social de Bellevue ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 522, article 6574 ;
- 62 500 € à l’Office du Tourisme de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 95, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
a3) Subventions.
Sur proposition de la Commission des finances et compte tenu des réflexions en cours, il est proposé de verser aux associations ci-après, un acompte de subvention.Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer ultérieurement sur un versement complémentaire.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 9 000 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 020, article 6574 ;
- 17 500 € à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 041, article 6574 ;
- 1 250 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 113, article 6574 ;
- 94 000 € à l’Association Artistique et Théâtrale de l’Est Mosellan, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 33, article 6574 ;
- 16 522 € à l’US Forbach Gymnastique et Danse, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 2 576 € au Centre d’Aïkido de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 8 000 € au Centre de Judo de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 4 248 € au Sporting Club Karaté de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 13 496 € à l’US Forbach Tennis, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 16 365 € à l’US Forbach Handball, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 12 019 € à l’US Forbach Tennis de Table, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 4115, article 6574 ;
- 2 265 € au Football Club du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 3 727 € au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 29 717 € à la SG Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 13 744 € à l’US Forbach Athlétisme, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 41 514 € à l’US Forbach Football, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 8 557 € à l’US Forbach Rugby, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 2 750 € à l’Amicale Bouliste du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 746 € au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 700 € à la Compagnie des Archers, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 1 624 € au Tri-Athlétic Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 184 € à l’US Forbach Pétanque, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 4 075 € à l’US Forbach Tir, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 415, article 6574.
- 313 234 € au Centre Communal d’Action Sociale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 520, article 657362 ;
- 665 € à la Société des Mineurs de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 2 660 € à l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 672 € à l’Association Castel Coucou, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 325 € à l’Association Culturelle et Loisirs du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 402 € à l’Association Loisirs Animation Forbach Wiesberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 618 € au Centre Culturel et Récréatif du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 367 € à Echec et Mat, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 600 € à Hip-Hop Break Style, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 250 € au Twirling Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 5231, article 6574.Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Taxe sur les spectacles.
Les manifestations sportives organisées sur le territoire de la Commune sont assujetties à la taxe sur les spectacles.
Le Conseil Municipal peut, par délibération, décider que l'ensemble des compétitions sportives organisées pendant l'année sur le territoire de la Commune, bénéficient de l'exonération de la taxe sur les spectacles conformément à la loi des Finances rectificatives N° 2006-1666 du 31 décembre 2006 et à l'article 1561 du code général des impôts.
Le taux de la taxe est de 8 % pour cette catégorie de spectacle.
Pour l'année 2013, une délibération doit être prise avant le 1er juillet 2012.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et de la Commission des Finances – Budgets - Délégation des Services Publics décide
- d’exonérer l’ensemble des compétitions sportives organisées en 2013 de la taxe sur les spectacles.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Marchés à procédure adaptée.
En application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des marchés à procédure adaptée, pour la période du 4 novembre 2011 au 31 décembre 2011, signés par la Représentante du Pouvoir Adjudicateur en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des marchés ci-annexée.7.- Personnel Communal : Contrat d’assurance des risques statutaires.
Il est proposé de charger le Centre de Gestion de la Moselle d’engager les démarches nécessaires à la souscription, pour le compte de la Ville, d’un contrat d’assurance garantissant les risques statutaires.
Un tel contrat pourra couvrir tout ou partie des risques suivants :
· Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité,
· Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.
Le contrat, à régime de capitalisation, prendra effet le 1er janvier 2013 pour une durée de 4 ans.
Si, au terme de la consultation organisée par le Centre de Gestion, les conditions obtenues ne devaient pas convenir, le Maire resterait libre de ne pas y faire adhérer la Ville.
Pour mémoire, il est rappelé que la Ville est couverte pour les risques statutaires : décès, accident du travail, maladie professionnelle, par un contrat spécifique, jusqu’au 31 décembre 2012. La cotisation annuelle s’élève à 113 430 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
− de charger le Centre de Gestion de la Moselle de souscrire, pour son compte, des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée tel que décrit ci-dessus ;
− d’autoriser le Maire, ou en cas d’empêchement le 1er Adjoint au Maire, à signer la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
8.- Affaires cultuelles : Indemnité de logement du Rabbin.
Par lettre en date du 21 novembre 2011, le Préfet de la Région Lorraine – Préfet de la Moselle a sollicité l’avis du Conseil Municipal sur la participation de la commune à l’indemnité de logement du Rabbin de SARREGUEMINES.Cette indemnité, calculée en application du Décret n° 2011-860 du 20 juillet 2011, est répartie entre les communes de la circonscription au prorata du nombre des fidèles recensés par le Consistoire Départemental.
La quote-part de la Commune de FORBACH s’élève à 2 154,82 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
et de la Commission des Affaires Cultuelles
décide
− de participer à l’indemnité de logement du Rabbin de SARREGUEMINES pour un montant de 2 154,82 € ;
− d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2012.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
9.- Affaires Culturelles.
a) Centre d’Animation Culturelle : Convention de gestion et d’occupation.
Le Centre d’Animation Culturelle de FORBACH a été, dès son ouverture mis à disposition de l’Association FORBACH Action Culturelle qui, par convention, s’est vue confier la gestion de cet équipement. La convention actuellement en vigueur est celle adoptée par le Conseil Municipal de FORBACH le 13 juillet 1985.
Cette mission de gestion comprenait l’organisation des manifestations culturelles de FORBACH Action Culturelle ainsi que la mise à disposition des locaux pour les utilisateurs autres que FORBACH Action Culturelle (A.C.B.H.L., Ville, Associations, etc...).
Par ailleurs, par décision du Conseil Municipal des 19 mars et 28 avril 1982, la Ville de FORBACH avait adopté le texte d’une convention définissant les modalités d’utilisation du Centre d’Animation Culturelle par I’A.C.B.H.L. (Action Culturelle du Bassin Houiller Lorrain). Suite à la disparition de cette association, les différents partenaires intervenants dans le domaine culturel ont souhaité maintenir au niveau de l’Est Mosellan une action culturelle intercommunale diverse et de qualité.
Au terme de plusieurs mois de discussion, il a été possible de conserver au sein du Bassin Houiller la SCENE NATIONALE et de mettre en œuvre une nouvelle action culturelle intercommunale et ce, avec le concours de l’Etat, des diverses Collectivités Territoriales et du Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle dans le Bassin Houiller.
La mise en œuvre de cette action a entraîné la création d’une nouvelle Association dénommée « A.A.T.E.M. LE CARREAU, SCENE NATIONALE DE FORBACH ET DE L’EST MOSELLAN » ayant pour but de s’affirmer comme unlieu de productions artistiques de référence nationale ; d’organiser la diffusion et la confrontation des diverses formes artistiques ; de participer dans son aire d’implantation à une action de développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci.
Cette nouvelle donne culturelle pour FORBACH et l’Est Mosellan entraîne la caducité des conventions existantes et nécessite une redéfinition des conditions d’utilisation du Centre d’Animation Culturelle de FORBACH.
Le projet de convention présenté a pour objet de définir la mise à disposition de moyens (locaux, matériel et personnel) par la Ville de FORBACH à l’Association A.A.T.E.M. LE CARREAU, SCENE NATIONALE de FORBACH et de l’EST MOSELLAN.
Par délibération du 17 juin 1997, le Conseil Municipal a défini les conditions d’utilisation des locaux du Centre d’Animation Culturelle pour les Associations FORBACH Action Culturelle (F.A.C.), l’Association Artistique et Théâtrale de l’Est Mosellan (A.A.T.E.M.) et Rendez-Vous Musique Nouvelle. Ces conditions d’utilisation ont donné lieu à la signature de conventions définissant les modalités de gestion et d’utilisation du Centre d’Animation Culturelle.
Suite à la décision du Conseil Municipal du 9 juin 2011 d’adhérer au Contrat d’Objectifs et de Moyens, conclu avec l’Etat, la Région, le Syndicat Intercommunal de l’A.C.B.H.L. et l’Association dénommée (A.A.T.E.M.) Le Carreau, Scène Nationale de FORBACH et de l’Est Mosellan de modifier les modalités d’attribution des subventions et de fusionner la programmation de F.A.C. avec Le Carreau, il convient de fixer de nouvelles conditions de gestion et d’utilisation du Centre d’Animation Culturelle.
Ces conditions de gestion et d’utilisation figurent dans la présente Convention de mise à disposition. Il est proposé aux membres de la Commission Vie Culturelle - Animation - Histoire Locale - Sports de les accepter.
La Commission de la Vie Culturelle - Animation - Histoire locale - Sports du 23 février 2012 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’entériner les conditions de gestion et d’utilisation figurant dans la présente convention de mise à disposition.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Festival « Mir Schwätze Platt ».
Pour la 3ème année consécutive, la Ville de FORBACH organise le Festival de Platt « Mir schwätze Platt » du 10 mars au 12 avril 2012.Dans ce cadre, diverses animations seront proposées au public comme des expositions, des pièces de théâtre en platt, des ateliers d’écriture, un concert, des lectures,…
Le budget prévisionnel de ce festival est le suivant :
Le Conseil Municipal
a émis un avis favorable
Adopté
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
10.- Jardins du Vieux Couvent.
a) Mise à disposition d’un logement à l’A.A.T.E.M. – Le Carreau.
PRESTATIONS DEPENSES RECETTES
Exposition « Struwwelpeter » 2 100 €
Pièce de théâtre du Kaléidoscope 900 € Entrées : 30 €
Atelier d’écriture – Mme HAAS-
HECKEL
200 €
Animation intergénérationnelle 300 €
Concert de Marcel ADAM 3 470 € Entrées : 3 000 €
Kaffe-klatsch 120 €
Soirée Lorraine 250 €
Après-midi Lecture 120 €
Inauguration et vin d’honneur des
plaques de rue
900 €
Frais de déplacements de divers
intervenants
200 €
Frais de restauration de divers
intervenants
250 €
Publicité 1 000 €
Expositions photos du Festival 200 €
Matériel divers 250 €
Subvention Région 3 000 € Ville de Forbach 4 230 €
TOTAL 10 260 € 10 260 €L’AATEM – Le Carreau a sollicité la mise à disposition gracieuse d’un logement T5 à la Résidence « Les Jardins du Vieux Couvent » rue Abbé Antoine Gapp pour y loger des artistes en résidence.
Le coût de cette mise à disposition est chiffrée à 815 € mensuel (loyer 729 € + charges de copropriété 86 €).
L’AATEM – Le Carreau s’engage :
- à libérer le logement pour en permettre la location ou la vente en cas de besoin,
- à présenter une assurance multirisque habitation obligatoire,
- à prendre en charge les fluides (chauffage, eau, électricité).
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
− d’émettre un avis favorable à la mise à disposition gracieuse d’un appartement T5 à l’A.A.T.E.M. – Le Carreau aux conditions définies ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Mise à disposition de deux logements à la Compagnie Osmosis.
Il est proposé de soutenir la Compagnie de danse contemporaine « Osmosis » par une mise à disposition gracieuse de deux logements de type T4 à la Résidence « Les Jardins du Vieux Couvent » rue Abbé Antoine Gapp afin de pouvoir loger des artistes en résidence.
Cette mise à disposition est chiffrée à 696,09 € mensuel par logement (loyer 593,09 € + charges de copropriété 103 €).
La Compagnie « Osmosis » s’engage :
- à libérer le logement pour en permettre la location ou la vente en cas de besoin,
- à présenter une assurance multirisque habitation obligatoire,
- à prendre en charge les fluides (chauffage, eau, électricité).
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
− d’émettre un avis favorable à la mise à disposition gracieuse de deux appartements T4 à la Compagnie de danse contemporaine « Osmosis ».
Délibération adoptée à l’unanimité.°
° °
11.- Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes : Financement 2012.
Par délibération du 8 mars 1984, le Conseil Municipal a défini en accord avec le Conseil Général, les modalités de fonctionnement et de financement du Club de Prévention de FORBACH.
Les principales dispositions de cette décision sont les suivantes :
- le Département assure une prestation destinée au financement des salaires ; - la Commune assure une prestation en nature ou en espèces destinée au financement des frais de locaux utilisés par le Club de Prévention ;
- Le Département et la Commune participent à hauteur égale aux frais liés à l’action du club.
Afin de permettre au Club de Prévention de FORBACH de continuer, en 2012, à fonctionner dans les conditions normales sur l’ensemble du territoire de la Commune, il conviendrait de prendre en charge les frais de fonctionnement pour un montant de 48 110 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Affaires Sociales – Solidarité et de la Commission des Finances - Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d’allouer au Comité Mosellan de Sauvegarde et de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes, une subvention de 48 110 € pour la mise en œuvre des actions de prévention ;
- de verser cette dotation en trois acomptes à intervenir successivement à la fin des premier, deuxième et troisième trimestres 2012 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2012 - Chapitre 65 522 65738.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
12.- Politique de la Ville.
a) Contrat Urbain de Cohésion Sociale : Financement du Chef de Projet.
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, les Collectivités signataires (Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France et les communes de Behren-les-Forbach, Cocheren, Forbach, Petite-Rosselle, Stiring- Wendel et Théding) ont souhaité se doter d’une direction de projet.Cette dynamique permet aux communes et aux associations d'avoir un seul référent en matière de Politique de la Ville. Son rôle consiste à animer et suivre la mise en œuvre des différents dispositifs de la Politique de la Ville (CUCS, PTPD, CLSI, DRE, OVVV, BOP104). Il élabore et vérifie, en concertation avec les communes, les associations et les différents partenaires institutionnels, la cohérence et la complémentarité du programme d’actions, en favorisant la mutualisation des moyens humains, financiers et matériels.
Pour l’année 2012, le montant de la participation de la Ville de Forbach au financement de ce poste de chef de projet CUCS est de 4 050 €, pour une dépense globale de 60 300 €.
Il est proposé d’approuver le financement et de verser la subvention de 4 050 € à la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
− de verser un concours financier de 4 050,00 € à la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France ;
− d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 65735.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Chantier Educatif.
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, le Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes / Equipe de Prévention Spécialisée (CMSEA EPS), en partenariat étroit avec l’Association Intermédiaire Travailler dans le Bassin Houiller (AITBH) et la Ville de Forbach, ont décidé d’organiser un chantier éducatif du 10 au 20 avril 2012.
Cette action concernera 6 jeunes âgées de 18 à 25 ans, trois filles et trois garçons repérés par les éducateurs spécialisés du CMSEA et rencontrant des difficultés pour accéder à l’emploi à cause de leurs problèmes de mobilité.
Le chantier consistera à l’entretien d’espaces verts et de travaux de peinture dans les ateliers municipaux sous le tutorat technique d’un employé de la Ville de Forbach. Les éducateurs du CMSEA assureront un suivi régulier des jeunes pendant toute la durée du chantier.
L’objectif général est de permettre à ces jeunes éloignés de l’emploi, d’acquérir une nouvelle expérience professionnelle tout en leur permettant de financer leur mobilité (permis, véhicule, transport en commun…). A ce titre uneconvention sera établie entre les jeunes, le CMSEA et l’AITBH, ainsi qu’entre le CMSEA et la Ville de Forbach.
Le coût de cette action s’élève à 4 870,00 €, la ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 1 700,00 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la participation au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA).
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
− d'approuver cette opération selon les modalités évoquées ci-dessus ;
− de verser un concours financier de 1 700,00 € au CMSEA de Forbach, à titre de participation au Chantier Educatif ;
− d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l’exercice 2012, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c1) Opération Ville – Vie – Vacances : Séjour Sport et Culture.
Dans le cadre de l’Opération Ville Vie Vacances, le Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes / Equipe de Prévention Spécialisée (CMSEA EPS), en partenariat avec l’Etat, et la Ville de Forbach, ont décidé d’organiser un séjour durant les vacances scolaires du 15 au 22 avril 2012 dans le Jura.
Ce séjour concernera 6 jeunes adolescents âgés de 13 à 16 ans, trois garçons et trois filles des quartiers de Bellevue et du Bruch, ciblés par les équipes de la prévention spécialisée. Il consistera en la découverte d’un parc naturel par la pratique d’activités sportives et ludiques, telles que le canoë-kayak ou la randonnée aquatique, mais aussi la visite de sites culturels.
Le groupe sera encadré par deux éducateurs de l’équipe de prévention de Forbach et différents éducateurs Brevetés d’Etat dans les disciplines proposées.
Ce séjour de rupture doit être un outil éducatif favorisant l’observation et la socialisation, en permettant de tisser des liens et de créer une entraide entre les jeunes. Cette opération s'inscrit dans le cadre du lien social, citoyenneté et participation à la vie publique.
Le coût de cette action s’élève à 5 880 €, la ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 1 850 €.Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la participation au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA).
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
- de verser un concours financier de 1 850 € au CMSEA, à titre de participation à l’Opération Ville Vie Vacances d’avril 2012 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité. 4 abstentions (M. STIRNWEISS, Mme BACKSCHEIDER, M. BOUR, M. SCHMIDT).
c2) Opération Ville – Vie – Vacances : Le Wieberg au quotidien.
Dans le cadre de l’Opération Ville Vie Vacances, l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH), en partenariat avec l’Etat, et la Ville de Forbach, ont décidé de la création d’un film vidéo sur le quartier du Wiesberg durant les vacances scolaires du 10 au 20 avril 2012.
Ce projet concernera 7 jeunes adolescents âgés de 14 à 17 ans, cinq filles et deux garçons du quartier du Wiesberg. Cette action se déroulera en trois temps, prise de vues, montage des images et présentation du film au public.
Le groupe sera encadré par des animateurs de l’ASBH et un intervenant extérieur, technicien multimédia.
Basé sur la pratique appréciée des jeunes consistant à s’échanger des images par internet ou les téléphones portables, ce projet a pour but de les amener à observer et réfléchir sur certaines attitudes. Leur faire découvrir ou redécouvrir, ainsi qu’à l’ensemble des habitants de Forbach, le potentiel du Wiesberg et tenter ainsi d’enrayer l’image négative du quartier. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la justice.
Le coût de cette action s’élève à 5 000 €, la ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 1 840 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la participation à l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH).
Le Conseil Municipalsur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
- de verser un concours financier de 1 840 € à l’ASBH, à titre de participation à l’Opération Ville Vie Vacances d’avril 2012 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c3) Opération Ville – Vie – Vacances : Séjour découverte de la montagne pour les jeunes de Bellevue.
Dans le cadre de l’Opération Ville Vie Vacances, l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH), en partenariat avec l’Etat, et la Ville de Forbach, ont décidé d’organiser un séjour à la montagne à Vars-Sainte-Marie (05) durant les vacances scolaires du 09 au 14 avril 2012.
Ce projet concernera 7 jeunes adolescents, quatre filles et trois garçons du quartier de Bellevue, ciblés par l’équipe du Centre Social de Bellevue en collaboration avec le CMSEA. Ce séjour permettra à ces jeunes particulièrement défavorisés la pratique d’activités sportives, telles que la randonnée raquette en nocturne, le ski alpin, le snow-board, la luge et la découverte du site.
Le groupe sera encadré par des animateurs de l’ASBH et différents éducateurs Brevetés d’Etat dans les disciplines proposées.
Ce séjour doit être un outil éducatif favorisant l’épanouissement dans un milieu différent, intégrant les notions d’autonomie, de solidarité entre les jeunes dans le respect des règles et des limites. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la justice.
Le coût de cette action s’élève à 5 750 €, la ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 1 900 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la participation à l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH).
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
- de verser un concours financier de 1 900 € à l’ASBH, à titre de participation à l’Opération Ville Vie Vacances d’avril 2012 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité. 5 abstentions (M. STIRNWEISS, Mme RAPPIN, Mme BACKSCHEIDER, M. BOUR, M. SCHMIDT).
c4) Opération Ville – Vie – Vacances : Séjour surf en cascade.
Dans le cadre de l’Opération Ville Vie Vacances, l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH), en partenariat avec l’Etat, et la Ville de Forbach, ont décidé d’organiser un séjour à la montagne, en Savoie, durant les vacances scolaires du 18 au 25 février 2012.
Ce projet a concerné 7 jeunes adolescents, cinq filles et deux garçons du quartier du Wiesberg, ciblés par l’équipe du Centre Social du Wiesberg. Ce séjour a permis à ces jeunes exprimant le désir de s’évader du quartier, de pratiquer des loisirs qui leurs sont inaccessibles et inhabituels.
Le groupe était encadré par deux animateurs de l’ASBH.
Ce séjour doit permettre d’encourager une plus grande autonomie des jeunes en favorisant leurs initiatives et en développant leur sens des responsabilités dans le respect des règles de la vie en collectivité. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la justice.
Le coût de cette action s’élève à 7 080 €, la ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 1 635 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la participation à l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH).
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
- de verser un concours financier de 1 635 € à l’ASBH, à titre de participation à l’Opération Ville Vie Vacances de février 2012 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2012, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.Délibération adoptée à l’unanimité. 5 abstentions (M. STIRNWEISS, Mme RAPPIN, Mme BACKSCHEIDER, M. BOUR, M. SSCHMIDT).
d) Dispositif de Réussite Educative : Internat d’Excellence.
A la rentrée de septembre 2008, le Collège Jean Moulin a été l’un des deux premiers établissements du secondaire en Moselle à avoir été retenu par l’Inspection Académique et la Préfecture de la Moselle pour intégrer le dispositif « Internat de Réussite Educative » devenu Internat d’Excellence en 2009.
Seules les communes inscrites dans le Dispositif de Réussite Educative sont concernées.
Cet internat vise à permettre l’accueil de 6 jeunes maximum, âgés de 12 à 16 ans, de sorte à leur proposer un accompagnement éducatif destiné à favoriser leur réussite scolaire. Un cadre de vie et de travail stable leur est tout particulièrement offert, avec des conditions optimales d’encadrement et de soutien individuel.
L’orientation vers un Internat d’Excellence doit s’inscrire en cohérence avec le travail mis en œuvre localement par les équipes pluridisciplinaires de réussite éducative.
Le coût d’un élève en internat est estimé à 2 500 € par année scolaire. La Ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 500 € par élève.
Le Collège Jean Moulin est le support pédagogique et financier concernant la mise en œuvre de l’Internat d’Excellence.
Il est proposé d’approuver le dispositif et le versement de la participation de la Ville de Forbach afférente au Collège Jean Moulin de Forbach pour l’année scolaire 2011/2012.
Le montant de la participation est fixé chaque année par voie de convention.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver le dispositif d’Internat d’Excellence pour l’année scolaire 2011/2012 ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention pour l’année scolaire 2011/2012 ;
- de verser un concours financier de 500 € par élève, pour l’année scolaire 2011/2012 au Collège Jean Moulin de Forbach ;- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2012, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
13.- Vidéoprotection. Avenue de l’Europe : Programme complémentaire.
Afin de répondre aux objectifs de préservation de l’ordre public et de protection contre les risques d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens, il est envisagé de poursuivre, sur proposition de l’Etat, l’installation d’un réseau de vidéo protection avenue de l’Europe, au quartier du Wiesberg.
Le projet consiste en l’installation, sur poteaux, de 5 caméras avec dispositif infrarouge.
Le coût des travaux est estimé à 55 000 € H.T soit 65 780 € T.T.C.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Etat : 33 000 €
Ville : 22 000 €
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’adopter le projet ;
- de faire réaliser les travaux ;
- d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué à signer les commandes, marchés de travaux et d’éventuelles décisions de poursuivre ;
- d’approuver le plan de financement et de solliciter toute subvention auprès de l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ;
- d'imputer les dépenses estimées à 65 780 € T.T.C. sur les crédits à ouvrir aux budgets primitifs 2012 et suivants - chap. 23/814/2315.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
14.- Enseignement du Premier Degré : Participation financière aux classes Azur du C.H.S. de SARREGUEMINES.L'Ecole "AZUR" du CHS de SARREGUEMINES propose aux élèves un enseignement spécifique pour leur permettre d'accéder à différents apprentissages.
Cette école est constituée de deux classes délocalisées dans des écoles primaires de Sarreguemines et de Stiring-Wendel.
Or, la Ville de Sarreguemines, qui a toujours financé ces deux classes du CHS, demande à la Commune de Stiring-Wendel une participation financière proportionnelle au nombre d'enfants accueillis dans ses locaux à compter de la rentrée scolaire 2010/2011.
Compte tenu de la modicité de la somme, le Maire de Stiring-Wendel avait proposé au Maire de Forbach de prendre conjointement en charge cette participation financière, à tour de rôle, afin de ne pas solliciter les autres Communes.
Ainsi, pour l'année scolaire 2010/2011, la Commune de Stiring-Wendel avait pris en charge cette dépense. A charge pour la Commune de FORBACH de verser la participation financière pour l'année scolaire 2011/2012 qui s'élève à 302 € pour treize élèves, dont 6 enfants sont originaires de FORBACH, le reste étant réparti sur d'autres Communes voisines.
La Commission de l'Enseignement – Formation – Jeunesse, lors de sa séance en date du 24 janvier 2012, avait émis un accord de principe pour la prise en charge de la dépense en alternance avec la Commune de STIRING-WENDEL, dans la limite de celle de l'année scolaire précédente. Ce dossier devra toutefois être réexaminé pour l'année scolaire 2013/2014.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- de prendre en charge la dépense en alternance avec la Commune de STIRING- WENDEL ;
- de verser la participation financière pour l'année scolaire 2011/2012, soit 302 € ;
- d'imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2012, chapitre 65- 212/65737.
- de réexaminer ce dossier pour l'année scolaire 2013/2014.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
15.- Groupe Scolaire du Wiesberg : Réhabilitation.
La réhabilitation complète du Groupe Scolaire du Wiesberg devrait être envisagée. Ce groupe scolaire comprend une école primaire composée de deuxbâtiments, une école maternelle, un bâtiment d’accueil avec le logement du gardien et une petite salle de gymnastique, un gymnase de 801 m2.
La difficulté rencontrée se situe autant dans l’ampleur des travaux à réaliser que dans le respect de l’œuvre « moderne » imaginée par l’architecte Emile Aillaud.
Une réhabilitation lourde de tous les bâtiments conforme à la réglementation et les normes environnementales en vigueur est envisagée.
Des aménagements extérieurs en termes paysager et d’accessibilité devront également être pris en compte.
Un Contrat de Partenariat tel que le Bail Emphytéotique Administratif (BEA) est envisagé. Le montant des travaux nécessaires est aujourd’hui estimé à plus de 5 millions d’euros H.T.
La méthodologie qui s’applique au Contrat de Partenariat tel que le BEA impose qu’une évaluation préalable soit réalisée.
Aussi, il est proposé de mandater une Société de Conseils capable d’apporter son expertise de l’ingénierie financière et contractuelle des montages complexes par la rédaction d’un Rapport d’Evaluation Préalable. Celui-ci permettra à la Municipalité d’orienter son choix devant les différentes solutions pour défendre au mieux les intérêts de la Collectivité.
Une telle mission est évaluée de 10 000 à 15 000 € TTC.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
a émis un avis favorable.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
16.- Quartier de Marienau. Maison de Quartier : Aménagement des vestiaires.
Par délibérations des 14 avril 2011 et 29 septembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le projet d'extension de la Maison de Quartier de Marienau, qui prévoyait notamment l'aménagement d'une salle de réunion et de ses annexes, ainsi que l'aménagement de locaux pour les vestiaires dédiés au stade de l'Etang.
Le montant des travaux s'élève à 1 007 680 € H.T.
Le projet évoqué est subventionné par la Région à hauteur de 503 840 €.
Comme suite à la mise au point du projet concernant l'aménagement des vestiaires, la Ligue de Lorraine de Football a informé la Ville, qu'elle subventionneraitcet équipement à hauteur de 10 000 €. Il est proposé de solliciter cette dernière à cet effet.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'accepter le programme d'aménagements des vestiaires ;
- de faire réaliser les travaux ;
- de solliciter la subvention de 10 000 € à la Ligue de Lorraine de Football pour cet équipement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
17.- Bâtiments communaux. Economie d’énergie : Convention Di@lège.
Par délibération du 20 décembre 2005, le Conseil Municipal a décidé la signature de la convention Di@lège avec EDF visant à faciliter le traitement des factures d'électricité et optimiser la gestion des dépenses d'énergie.
Le coût du service était estimé à 1 145 € T.T.C./an.
E.D.F. Collectivités propose une nouvelle souscription à ce service pour l'ensemble des contrats existants, à savoir :
- 194 sites au tarif bleu (< 36 kva) ;
- 13 sites au tarif jaune (> 36 kva).
Aussi, il est proposé de signer avec E.D.F. Collectivités, la nouvelle convention Di@lège, permettant :
- la vision globale des dépenses d'électricité ;
- la meilleure compréhension des consommations et dépenses par site ; - l'analyse de leur évolution.
Le coût du service souscrit pour une durée de 4 ans s'élève à 894,84 € T.T.C./an.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué à signer la nouvelle convention avec E.D.F. Collectivités ;- d'imputer les dépenses sur les budgets 2012 et suivants, Chapitre 011/814/611.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
18.- Requalification de la R.D. 603.
a) Aménagement dessertes Zones d’Activités.
Vitrine de la Ville pour les gens de passage et les administrés de l'Agglomération se rendant dans les Zones d'Activités bordant cet axe, la R.D. 603 présente une image minérale peu valorisante pour l'attractivité de la Ville.
Par ailleurs, il importe d'améliorer les conditions de circulation des usagers du domaine public fréquentant ces espaces.
Aussi, il est proposé d'aménager la section de voirie située entre MORSBACH et le carrefour situé à proximité des Etablissements MAC DONALD'S.
Les travaux comprennent principalement en :
- la création d'un carrefour giratoire au niveau du carrefour à feux ;
- la réalisation d'un ilot planté entre le "giratoire MAC DONALD'S" et le "giratoire EUROPE" ;
- la création d'une voie de desserte débouchant sur le nouveau giratoire et desservant la Zone d'Activités PEUGEOT ;
- l'aménagement d'une voie spécifique bus avec arrêts et de deux pistes cyclables.
Le coût des travaux s'élève à 552 000 € H.T., soit 660 192 € T.T.C.
Le Conseil Général subventionnera cet aménagement au titre du PACTE, à hauteur de 50 % des travaux précités, soit 276 000 €.
Par ailleurs, il est proposé de signer la convention d'aménagement avec le Département qui fixera les modalités d'aménagement et de gestion ultérieure de cet espace.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets
Délégation des Services Publics et Economie – Intercommunalité
Coopération Transfrontalière - Tourisme
décide
- d'adopter le projet ;
- de solliciter l'aide du Conseil Général de la Moselle pour le financement du projet ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer :* les commandes, marchés de travaux, d'éventuelles décisions de poursuivre ; * tout acte administratif et technique afférent à cette affaire avec le Conseil Général
- d'imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir au Budget 2012, Chapitre 23/822/2315.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Aménagement du Carrefour R.D. 31E / R.D. 603.
Dans le cadre de la restructuration des carrefours entre la R.D. 31e et la R.D. 603 desservant les Zones Europa et Industrielles du Carrefour de l'Europe, opération menée sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération FORBACH Porte de France (CAFPF), la Ville s'est engagée à financer l'aménagement des trottoirs entre les zones précitées.
Afin de réaliser les travaux relevant de la compétence de la Ville, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec la CAFPF permettant ainsi la prise en charge directe de l'aménagement précité.
Le coût des travaux s'élève à 80 314 € H.T., soit 96 055,54 € T.T.C.
Il est rappelé, pour mémoire, le plan de financement de l'opération réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la CAFPF :
Conseil Général 600 385,25 € H.T.
Ville de FORBACH 80 314,00 € H.T.
CAFPF 735 665,25 € H.T.
TOTAL 1 416 364,50 € H.T.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets
Délégation des Services Publics et Economie – Intercommunalité
Coopération Transfrontalière - Tourisme
décide
- d'adopter le projet ;
- de réaliser un groupement de commandes avec la CAFPF et de signer tout acte administratif à ce propos ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les commandes, marchés de travaux et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
- d'imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir aux Budgets 2012 et suivants, Chapitre 23/822/2315.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °19.- Assainissement : Restructuration des cours d’eau.
Par délibération du 29 Septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de réaliser un diagnostic permettant de définir les actions de gestion des ruisseaux traversant le territoire communal.
Après appel d'offres, il est proposé de confier cette étude au Bureau d'Etudes ARTELIA pour un montant de 10 200 € H.T.
Le financement de cette étude sera le suivant :
- Agence de l’Eau 50 % : 5 100 €
- Conseil Régional 30 % : 3 060 €
- Conseil Général 10 % : 1 020 €
- Ville de FORBACH 10 % : 1 020 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics et Voirie-Circulation – Sécurité Routière décide
- de solliciter les aides à l'Agence de l'Eau, le Conseil Régional, le Conseil Général de la Moselle pour le financement de l'étude ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer la commande au Bureau d'Etudes ARTELIA ;
- d'imputer la dépense de 10 200 € H.T., soit 12 199,20 € T.T.C. sur les crédits à ouvrir au Budget 2012 – Assainissement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
20.- Z.A.C. Ville Haute. Premier tranche : Convention de gestion de la Résidence Georges de la Tour.
Afin de lancer la phase opérationnelle de la ZAC Ville Haute par la mise à disposition de logements et de locaux professionnels, la Ville avait signé avec la Société d'Equipement du Bassin Lorrain (SEBL) une mission d'étude et de réalisation pour l'ensemble immobilier "Résidence Georges de la Tour".
Par convention de gestion des 8 et 15 juin 2004, il avait été décidé que l'intégralité des dépenses liées à ce programme serait financée au moyen d'un prêt contracté par la SEBL et garanti par la Ville.
Afin de ménager l'équilibre des comptes, il avait été convenu qu'après achèvement des travaux de construction la Ville procèderait à la mise à disposition d'avances sans intérêts remboursées au fur et à mesure des ventes.Les lots n° 6 et 9 n'ayant pas trouvé acquéreur, l a Ville avait souhaité leur mise en location en assurant la prise en charge du différentiel entre le loyer pratiqué et les annuités de même que le déficit global de l'opération.
La vente des lots étant devenue effective depuis 2005, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le protocole de clôture mettant un terme à la convention de gestion des 8 et 15 juin 2004 et de procéder au versement à la SEBL des sommes dues par la Ville, à savoir les échéances non versées au titre du financement des lots ainsi qu'au paiement du déficit de l'opération pour un montant de 176 594,14 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d'adopter ledit protocole de clôture de la Convention de gestion ;
- d'autoriser le Maire à signer ledit protocole de clôture ;
- d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif des années 2012, 2013 et 2014.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
21.- Lotissement Simon 3.
a) Création.
Dans le cadre de la création du lotissement du Puits Simon 3 (38 parcelles), il est proposé de fixer la Surface de Plancher maximale par lot à 250 m².
D’autre part, il est proposé de fixer le prix de vente des lots à 8 100 € T.T.C. l’are.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- de fixer la Surface de Plancher maximale par lot à 250 m² ;
- de fixer le prix de l’are à 8 100 € T.T.C.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Cahier des Charges de cession des terrains.Dans le cadre de la création du lotissement du Puits Simon 3 et de la mise en vente future des lots il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Cahier des Charges de Cession des lots ci-joint.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d’adopter le Cahier des Charges de Cession des terrains du lotissement Simon 3.
Délibération adoptée à l’unanimité.
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION
LOTISSEMENT SIMON III
FICHE DE CANDIDATURE
Je soussigné,
Nom :
Prénom :
Adresse postale :
Adresse mail
Numéro de téléphone :
Souhaite poser ma candidature pour l’achat d’un lot dans le lotissement SIMON III réalisé par la Ville de FORBACH selon l’ordre de préférence (trois choix possibles) figuré dans le tableau ci-dessous :
N° des lots Surface en
m²
Ordre de
priorité
N° des lots Surface en
m²
Ordre de
priorité
Lot n° 1 586,82 Lot n° 20 563,83
Lot n° 2 638,39 Lot n° 21 544,02
Lot n° 3 617,44 Lot n° 22 539,68
Lot n° 4 566,15 Lot n° 23 552,75
Lot n° 5 657,43 Lot n° 24 571,91
Lot n° 6 944,33 Lot n° 25 550,04
Lot n° 7 743,52 Lot n° 26 554,50
Lot n° 8 742,68 Lot n° 27 559,02
Lot n° 9 706,99 Lot n° 28 560,12
Lot n° 10 1028,42 Lot n° 29 544,94
Lot n° 11 1096,94 Lot n° 30 543,93
Lot n° 12 1182,72 Lot n° 31 616,04
Lot n° 13 1164,46 Lot n° 32 943,69
Lot n° 14 770,53 Lot n° 33 723,78
Lot n° 15 657 Lot n° 34 588,30
Lot n° 16 785,37 Lot n° 35 547,31Lot n° 17 887,73 Lot n° 36 512,86
Lot n° 18 632,37 Lot n° 37 486,12
Lot n° 19 711,33 Lot n° 38 468,39
Rappel : la contenance est approximative et susceptible d’être modifiée pour des raisons techniques lors de l’exécution des travaux de bornage.
- M’engage à ne déposer qu’une candidature par foyer,
- M’engage à acquérir en vue de construire,
- Atteste avoir pris connaissance du règlement de lotissement (urbanisme), du cahier des charges du lotissement et du présent règlement d’attribution des lots.
Le
Signature(s)
M Mme
□ Souhaite maintenir ma candidature sur les lots précisés ci-dessus pour un second tirage au sort en cas de non attribution lors du premier tirage.
Document à adresser à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville, Service Urbanisme, BP 10335 Avenue St Rémy 57608 FORBACH CEDEX
ou à déposer au Service Urbanisme en mairie bureau 104
Tél : 03 87 84 30 16
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION
LOTISSEMENT SIMON III
Cahier des charges de cession de terrains
Préambule
La réalisation du projet du lotissement communal SIMON III de 38 lots s’inscrit dans la volonté de la Ville de FORBACH de répondre à la demande croissante de jeunes ménages de terrains constructibles dans une zone pavillonnaire proche du centre ville et de ses services.
La création du lotissement Simon III entre également dans le cadre d’une politique globale d’amélioration de l’environnement et du cadre de vie inscrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme deFORBACH. Le projet de lotissement optimise d’une part la réhabilitation de l’emprise de l’ancien Puits Simon III par l’EPFL dans le cadre de sa politique de résorption de friches industrielles et d’autre part, améliore l’offre de l’habitat pavillonnaire sur FORBACH dans le respect du développement durable.
Le présent cahier des charges comprend trois titres :
Le Titre I comprend des dispositions d’ordre général déterminant les prescriptions imposées aux acquéreurs des terrains, pour satisfaire au respect de l’utilité publique. Elles précisent les conditions générales dans lesquelles la cession est consentie et résolue en cas d’inexécution des obligations.
Le Titre II définit les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur pendant la durée des travaux d’aménagement du lotissement et de construction des bâtiments. Il fixe notamment les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées aux constructeurs.
Le Titre III fixe les règles et servitudes de droit privé imposées aux cessionnaires, à leurs héritiers ou ayants-cause à quelque titre que ce soit. Il détermine notamment les conditions de la gestion des ouvrages collectifs
Les deux premiers titres constituent les dispositions purement bilatérales ente le vendeur et chaque acquéreur. Elles ne comportent aucune stipulation pour autrui et ne pourront, en conséquence, ni être opposées aux autres contractants ou à tout tiers en général, ni être invoqués par ceux-ci à l’encontre des contractants conformément aux dispositions de l’article 1165 du Code Civil.
Le Titre III s’impose à tous les propriétaires et plus généralement à tous les utilisateurs de terrains ou de constructions, ainsi qu’à leurs héritiers aux ayants- cause à quelque titre que ce soit et sans limitation de durée. Chacun des assujettis aura le droit de se prévaloir des dispositions de ce troisième titre à l’encontre des autres assujettis, le vendeur déclarant à ce sujet, en tant que de besoin, stipuler au profit de chacun des assujettis.
TITRE I
CONDITIONS GENERALES DE CESSION DES TERRAINS
CHAPITRE 1 : CHARGES ET CONDITIONS DE VENTE
ARTICLE 1- DESIGNATION ET CONDITIONS DE VENTE
Les terrains figurent au cadastre des villes de FORBACH et STIRING-WENDEL comme suit : FORBACH : section 22 parcelles n° 552, 576,611,612, 613,614,615 et 616 STIRING-WENDEL : section n°4 parcelles n° 1171, 1172 et 251
Pour une contenance globale de 384,16 ares
Surface de plancher maximale par lot: 250m²
Prix du m² : 81€ T.T.C.
ARTICLE 2- MORCELLEMENTLe terrain a été divisé en 38 lots dont 4 situés sur le ban de STIRING-WENDEL.
L’accès au lotissement se fait par la rue Hector Malot.
N° des lots Surface
en m²
N° des lots Surface
en m²
N° des
lots
Surface
en m²
N° des
lots
Surface
en m²
1 586,82 11 1096,94 21 544,02 31 616,04 2 638,39 12 1182,72 22 539,68 32 943,69 3 617,44 13 1164,46 23 552,75 33 723,78 4 566,15 14 770,53 24 571,91 34 588,30 5 657,43 15 657 25 550,04 35 547,31 6 944,33 16 785,37 26 554,50 36 512,86 7 743,52 17 887,73 27 559,02 37 486,12 8 742,68 18 632,37 28 560,12 38 468,39 9 706,99 19 711,33 29 544,94 10 1028,42 20 563,83 30 543,93
Entre les parcelles 12 et 13 : 1307,09 m²
Surface totale des lots : 26 091,85 m²
Voirie – espaces verts et divers : 12 280,80 m²
Surface totale lotie : 38 372,65 m²ARTICLE 3 : GARANTIES
Les terrains seront vendus comme terrains à bâtir avec toutes les garanties de droit que comporte cette définition. Les acquéreurs seront tenus de prendre les lots à eux vendus dans l’état où ils se trouveront au jour de l’entrée en jouissance. Le lotisseur ne sera tenu à aucune garantie soit de l’état du sol ou du sous-sol, soit de l’existence de vices apparents ou même cachés, de communautés ou de mitoyennetés.
Par contre la contenance de chaque lot, telle qu’elle sera indiquée après piquetage et bornage par les soins d’un géomètre Expert, sera garantie aux acquéreurs. Ceux-ci auront un délai d’un mois à compter de la signature de leur acte d’acquisition pour la faire vérifier, à leurs frais. Passé ce délai, ils seront déchus de tout droit de réclamation.
ARTICLE 4 : SERVITUDES GENERALES ET PARTICULIERES
Tout acquéreur déclare bien connaître le ou les lots à lui vendus pour les avoir visités sur place. Les installations indispensables, susceptibles de nuire à l’aspect des lieux telles que réserves de combustibles et de gaz liquéfiés seront obligatoirement enterrées ou masquées par l’aménagement d’un écran végétal.
ARTICLE 5 : SERVITUDE D’URBANISME
Les acquéreurs et éventuellement locataires des lots seront tenus de se conformer aux règlements en vigueur, notamment aux règlements municipaux et aux prescriptions du Règlement du Lotissement définissant en particulier les règles d’implantation, de volume, d’aspect des constructions et obligation du permis de construire.
ARTICLE 6 : PROPRIETE –JOUISSANCE
Les acquéreurs seront propriétaires des lots par eux acquis à compter du jour des ventes qui leur seront consenties. L’entrée en jouissance sera fixée lors de chacune des ventes ; En conséquence, toute intervention (entretien, élagage, bornage…) sur le terrain après signature de la vente sera à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 7- CONTRIBUTIONS ET CHARGES
Les acquéreurs acquitteront les impôts, contributions et autres charges de toute nature auxquels les lots à eux vendus donneront lieu, à compter du jour de la signature de l’acte de vente.
ARTICLE 8 : PAIEMENT DES PRIX
Les acquéreurs paieront leur prix d’achat comptant à la signature de l’acte.
ARTICLE 9 : FRAIS ET HONORAIRES
Au moment de la signature des contrats d’acquisition, les acquéreurs devront payer entre les mains du notaire, en sus du prix, les frais, droits et honoraires des actes. Le lotisseur paiera les frais de bornage des lots.
Le lotisseur devra préalablement à la mise en vente des lots faire procéder au mesurage et au bornage des lots par un géomètre expert. Un plan régulier de chaque lot, dressé par un géomètre Expert, devra obligatoirement être annexé à l’acte de vente. Ce plan définira les limites du lot et sa contenance définitive. Il devra être utilisé pour établir le plan de masse annexé à la demande de permis de construire.
ARTICLE 10 : SOLIDARITE
Si plusieurs personnes se rendent acquéreurs conjointement d’un lot, il y aura solidarité entre elles et, les droits et actions tant personnels que réels, seront indivisibles à leur égard comme à l’égard de leurs héritiers et représentants. La même solidarité et indivisibilité existera entre les acquéreurs et tous les commandes qu’ils se seraient substitués.ARTICLE 11 : BUT DE L’ACQUISITION
L’acquisition d’un lot en vue d’agrandir une propriété est proscrite. Il ne sera permis l’acquisition que d’un lot par foyer.
Chaque lot ne pourra être acquis que dans le but d’y construire un logement. Le stationnement de caravane et de mobile-home est interdit.
ARTICLE 12 : FORMALITES DE PUBLICITE FONCIERE
Les ventes à intervenir seront inscrites au Livre Foncier.
ARTICLE 13 : REMISE DES TITRES
La Ville de FORBACH ne sera tenue à la remise d’aucun titre de propriété, mais les acquéreurs seront subrogés dans tous leurs droits à l’effet de se faire délivrer tels extraits ou expéditions d’actes concernant les lots à eux vendus.
ARTICLE 14 : REGULARISATION DES CONTRATS DE VENTE
Les contrats de vente des lots de tous actes de quittance et mainlevée subséquents seront régularisés par actes authentiques, en suite du présent CAHIER DES CHARGES, par le ministère d’un notaire désigné à cet effet.
ARTICLE 15 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et des contrats de ventes, le lotisseur élit domicile à la mairie de FORBACH.
ARTICLE 16 : DELAIS D’EXECUTION
L’acquéreur s’engage à :
1. Obtenir un Permis de Construire dans un délai maximum de douze mois (12 mois) à dater de la signature de l’acte de vente.
2. Démarrer la construction principale dans un délai d’un an après l’obtention du Permis de Construire.
3. Avoir achevé la construction principale dans un délai de trois ans à compter de la délivrance du permis de construire. L’exécution de cette obligation sera considérée comme remplie par la présentation d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Le vendeur pourra cependant accorder des dérogations dans les cas exceptionnels et justifiés.
ARTICLE 17 : PROLONGATION EVENTUELLE DES DELAIS
Les délais seront, si leur inobservation est due à un cas de force majeure, prolongés d’une durée égale à celle durant laquelle le constructeur a été dans l’impossibilité de réaliser ses obligations. La preuve de la force majeure et de la durée de l’empêchement sont à la charge de l’acquéreur. Les difficultés de financement ne sont pas considérées comme constituant des cas de force majeure. Les délais seront également suspendus en cas de contentieux notamment sur les autorisations d’urbanismes requises.
ARTICLE 18 : SANCTIONS A L’EGARD DE L’ACQUEREUR
En cas d’inobservation des obligations mises à la charge de l’acquéreur par le présent CCCT, l’acte de vente ou leurs annexes, le vendeur pourra, selon la nature de l’infraction commise, et à son choix, obtenir des dommages et intérêts et résoudre la vente, le cas échéant cumulativement dans les conditions suivantes :18.1 Dommages et intérêts
Si l’acquéreur n’a pas respecté les délais prévus par l’article 16, le vendeur pourra mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de 2 mois pour les paragraphes 16-1 et 16-2 et de trois mois en ce qui concerne celui du paragraphe 16-3.
Si, passé ces délais, l’acquéreur n’a pas donné suite aux prescriptions de la mise en demeure, le vendeur pourra résoudre la vente dans les conditions fixées ci-après à moins qu’il ne préfère recevoir une indemnité fixée à 1/1000ème du prix de cession hors taxe par jour de retard avec un maximum de 10%. Lorsque le montant de l’indemnité due pour le retard aura atteint 10%, le vendeur pourra prononcer la résolution du contrat dans les conditions prévues ci-après.
18.2 Résolution de la vente
La cession pourra être résolue de plein droit par décision du vendeur, notifiée par acte d’huissier, en cas de non paiement de l’une quelconque des fractions de prix à son échéance, et ce, un mois après une mise en demeure de payer restée sans effet, et plus généralement, en cas d’inexécution de l’une des obligations du présent CCCT, de l’acte de cession ou de leurs annexes.
ARTICLE 19 : MUTATION : engagement de l’acquéreur
Toute mutation à titre onéreux, dans les dix ans suivant la première vente, devra être portée à la connaissance de la commune de FORBACH, par l’acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois préalablement à la signature de l’acte notarié constatant ladite mutation.
La lettre d’information à la commune de FORBACH devra comporter les éléments suivant : -nom de l’acquéreur
- désignation du terrain vendu
- désignation du futur propriétaire
- montant total de la mutation
- nom et adresse du notaire chargé de la mutation
L’acte notarié constatant ladite mutation devra comporter en annexe la lettre d’information à la commune de FORBACH et la réponse de la commune. Il est précisé que le silence de la commune dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre recommandée vaut renonciation de la commune à se prévaloir de la clause pénale en cas d’inexécution des engagements de l’acquéreur.
19.1 Cession mutation et clauses pénales
L’article 19 s’applique pendant une durée de 10 ans à compter de la cession par la Ville au premier acquéreur et les obligations et conditions de pénalités sont reportées aux éventuels propriétaires successifs en cas de revente jusqu’à la fin de cette période de 10 ans.
ARTICLE 20 : NULLITE
Les actes de vente, de partage, de location ou de concession d’usage, etc… qui seraient consentis par l’acquéreur ou ses ayant-cause en méconnaissance des interdictions, restrictions, ou obligations stipulées dans le titre I du présent CCCT seraient nulles et de nul effet. Cette nullité pourra être invoquée pendant un délai de cinq ans à compter de l’acte par le vendeur.CHAPITRE 2 - CLAUSES DIVERSES
ARTICLE 21 –EVACUATION DES ORDURES MENAGERES
Les pavillons seront desservis par un service classique de collecte des ordures ménagères. Les acquéreurs s’engagent à accepter toutes modifications qui interviendront dans le mode de collecte des ordures ménagères, dans les conditions qui seront fixées par le Conseil Communautaire (compétence de la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France). Pour permettre la bonne circulation des véhicules de collecte le stationnement sera limité dans les impasses.
ARTICLE 22 : EVACUATION DES EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. Les acquéreurs évacueront les eaux en provenance des accès, cours et toitures dans le réseau d’eaux pluviales public. Les installations de récupération d’eau sont autorisées.
ARTICLE 23 : CONTROLE DES BRANCHEMENTS
Les acquéreurs ont l’obligation de faire procéder à un contrôle des branchements aux réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales par la ville. A ce titre, contact sera pris avec le service des eaux de la Ville de FORBACH avant recouvrement des installations.
ARTICLE 24 : SERVITUDE D’HYGIENE ET D’ESTHETIQUE
Tout dépôt d’ordures, épaves … sont interdits dans toute l’étendue du lotissement, sur le domaine public comme en terrain privé.
L’élevage des animaux domestiques, chiens, chats, oiseaux … est toléré à la condition expresse qu’ils n’apportent pas la moindre gêne aux propriétaires ou locataires voisins, leurs propriétaires prendront toutes les dispositions nécessaires en particulier pour qu’ils ne soient pas bruyants, ne pénètrent pas sur les propriétés voisines et ne divaguent pas sur les voies, ils seront enfermés la nuit de façon qu’ils ne risquent pas d’incommoder le voisinage. La construction de chenils ou enclos destinés aux animaux sera interdite dans toute l’étendue du lotissement.
TITRE II
DROITS ET OBLIGATIONS DU VENDEUR ET DE L’ACQUEREUR AVANT ET PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
ARTICLE 25- Procédure de réalisation des projets
Dans le cadre de la politique définie dans le préambule du présent CCCT, le vendeur entend mettre en place un certain nombre de moyens destinés à favoriser la qualité des réalisations.
25.1 Information de l’acquéreur
Le vendeur tiendra à la disposition de l’acquéreur :
- un levé topographique à l’échelle du 1/200ème du lot
- le plan de composition
- le règlement du lotissement
- une attestation de Surface de Plancher maximale fixée à 250 m² par lot
ARTICLE 26: Desserte des terrains
La limite des prestations dues par le vendeur, et la définition des obligations de l’acquéreur au titre des divers réseaux de desserte des terrains cédés, sont précisées dans le « programme des travaux » annexé au permis d’aménager.Il est entendu que l’amenée de l’ensemble des réseaux sera réalisée par la Ville par le biais de coffrets en élévation ou de chambres de tirage au droit de chaque parcelle. Restera à la charge de l’acquéreur la fourniture et pose de gaines, de câbles, permettant l’alimentation de la construction aux différents réseaux en attente et la fourniture et pose de compteurs individuels permettant la mise en service des différents branchements.
ARTICLE 27 : Déroulement du chantier
Au démarrage des travaux de construction sur un lot, le propriétaire devra s’assurer qu’un empierrement sommaire de l’entrée a été effectué afin de limiter la présence de boue sur l’espace voirie. Le propriétaire devra également s’assurer qu’aucun dépôt (terre, matériaux…) n’a lieu sur un lot voisin ou sur l’espace public. Un état des lieux contradictoire sera établi car toute détérioration de la chaussée ou de tout élément y afférent (bordures, regards, plantation, mobilier…) causée à l’occasion de travaux de construction sur un lot donnera lieu à une remise en état de l’espace public et des biens publics à la charge du propriétaire du lot assiette de la construction.
A l’intérieur du périmètre du lotissement, les entrepreneurs de l’acquéreur auront la charge des réparations des dégâts causés par eux aux ouvrages de voirie, de réseaux divers et d’aménagement général. L’acquéreur devra imposer ces obligations et charges aux entrepreneurs participant à la réalisation de ces bâtiments et travaux.
En cas de défaillance des entrepreneurs pour le paiement dans les trois mois des sommes qui leur sont réclamées par le vendeur, celui-ci pourra se retourner contre l’acquéreur qui sera tenu solidairement responsable des dégâts occasionnés par ses entrepreneurs. Dans le cas où l’auteur des dégâts n’aurait pas pu être déterminé, le montant de la réparation sera réparti ente tous les acquéreurs ayant des chantiers en cours d’exécution à l’époque où les dégâts auront été constatés.
TITRE III
CONDITIONS DE GESTI0N DES INSTALLATIONS COMMUNES ET DES OUVRAGES COLLECTIFS
ARTICLE 28- Entretien des espaces libres communs
L’entretien des espaces libres hors espaces privatifs sera assuré par la commune.
ARTICLE 29: Propriétés et usage des voies et équipements communs-Servitudes
Le lotisseur vend des parcelles divises. La vente ne porte pas sur les espaces et équipements à usage commun, définis par le dossier. Ces espaces et équipements à usage commun seront la propriété de la commune qui en assurera la conservation, la gestion et l’entretien. Les espaces libres du lotissement seront d’usage public et la voie sera ouverte à la circulation publique des véhicules, des piétons et des vélos.
Les voies seront destinées à la circulation pour tous véhicules et la circulation sera réglementée par arrêté municipal.
ARTICLE 30: Litige- subrogation
Les dispositions contenues dans le Titre III du présent CCCT feront loi tant entre le vendeur et l’acquéreur qu’entre les différents autres acquéreurs.
Le vendeur subroge, en tant que de besoin, chaque acquéreur dans tous ses droits ou actions, de façon que tout acquéreur puisse exiger des autres l’exécution des conditions imposées par les dispositions en cause.
ARTICLE 31 : Insertion
Le présent CCCT sera annexé à l’acte de cession, lors des aliénations successives, tant en ce qui concerne les terrains cédés qu’en ce qui concerne les constructions édifiées sur lesdits terrains.Mention expresse sera en outre portée aux dits actes de cession, que le nouvel acquéreur aura préalablement pris connaissance des droits et obligations résultant du présent cahier des charges, et qu’il s’engage à les respecter.
ARTICLE 32 : Modifications
Les dispositions du présent CCCT liées au TITRE III pourront être changées dans les conditions de majorité prévues par le Code de l’Urbanisme en matière de lotissement, après achèvement du lotissement. C'est-à-dire lorsque les deux tiers des propriétaires détenant l’ensemble des trois quart au moins de la superficie du lotissement ou les trois quart des propriétaires détenant au moins les deux tiers de ladite superficie le demandent ou l’acceptent, le Maire peut prononcer la modification de tout ou partie des documents du lotissement et notamment du présent cahier des charges.
°
° °
22.- Affaires domaniales.
a) Groupe Scolaire du Wiesberg : Cession des logements instituteurs.
Par délibération du 2 décembre 2011, le Conseil Municipal avait décidé la cession des 10 logements instituteurs du groupe scolaire du Wiesberg à M. François CARTOLANO moyennant le prix de 290 000 €, conforme à l’estimation du Service des Domaines.
La conjoncture économique actuelle a contraint M. CARTOLANO à renoncer à son projet immobilier.
Aussi, suite à ce désistement, il est proposé de retenir l’offre d’acquisition, aux mêmes conditions, de M. et Mme Fabien HANS domiciliés 25, Avenue de Stiring- Wendel 57600 FORBACH.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- de céder les biens concernés à M. et Mme HANS au prix de 290 000€, les frais d’acte étant à la charge des preneurs ;
- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié de cession et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Rue de la Houblonnière.
Dans le cadre de l’agrandissement d’un jardin familial, M. Hubert KELTERBAUM domicilié 167, rue Nationale à 57600 FORBACH, souhaite acquérir au droit de sa propriété sise 19, rue de la Houblonnière un are de terrain à distraire de la parcelle communale cadastrée section 28 n° 506 .
Ladite parcelle située en zone UA du Plan Local d’Urbanisme, a été estimée par le Service des Domaines à 1200 € l’are.Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- de céder la parcelle aux conditions ci-dessus énoncées, les frais d’acte et d’arpentage étant à la charge du preneur ;
- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié de cession et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Convention d’occupation : ERDF/VILLE DE FORBACH.
Les travaux de renforcement du réseau BTA et de la création d’un poste HTA/BT, Place Aristide Briand nécessitent la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public par ERDF.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention d’occupation du domaine public et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
23.- Motion de soutien au Projet ULCOS.
Dans le cadre du maintien de l’activité sidérurgique en Lorraine, un projet de captage et de stockage de CO² dénommé ULCOS (Ultra Low carbon dioxide (CO²) Steelmaking) est porteur d’espoir pour tout un secteur d’activité et toute une région.
Ce projet, fruit d’une coopération entre 48 entreprises et organisations européennes, permettrait par une réduction drastique des émissions de dioxyde de carbone, de relancer et de pérenniser la filière sidérurgique lorraine.
Reposant sur des technologies innovantes de captage et de stockage de CO², le coût estimé de ce projet s’élève à près de 650 millions d’euros sur 6 ans.
De nombreux pays européens sont en compétition pour accueillir un tel projet sur leur territoire.
Les collectivités locales lorraines se sont engagées sur 5 % du coût du projet soit environ 30 millions d’euros dont une participation de 10 millions du Conseil Régional de Lorraine.Cette participation est un signal fort envoyé à la puissance publique, l’Etat et l’Europe, à qui incombe aujourd’hui la responsabilité de ce dossier.
L’Etat Français, par l’intermédiaire de son Gouvernement, a pour sa part provisionné 150 millions d’euros dans le cadre du grand emprunt.
De nombreux responsables politiques français, nationaux comme locaux, au premier rang desquels le Ministre de l’Industrie, ont demandé le soutien de la Commission Européenne, afin que le projet ULCOS puisse se concrétiser en Lorraine.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir ce projet au travers de la Motion suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE FORBACH
CONSIDERANT que
- le maintien de la filière sidérurgique en Lorraine est étroitement lié à l’engagement d’Arcelor-Mittal,
- le maintien de la sidérurgie en Lorraine est un enjeu économique, social et territorial pour la Lorraine,
- l’arrêt « provisoire » du P6 impacte plusieurs milliers d’emplois et entraîne la mise en péril d’un territoire, de ses services publics et des conditions de vie de ses habitants,
- si le haut-fourneau P6 ne redémarrait pas, le projet ULCOS pourrait être définitivement abandonné en Lorraine ; la convention APLD (Activité Partielle de Longue Durée) ne garantit pas l’entretien à long terme de l’outil industriel au-delà des engagements pris jusqu’au 31 décembre 2011 par Arcelor-Mittal ;
- la réalisation de ce projet ULCOS redynamisera la sidérurgie lorraine,
- ce projet permettra de répondre aux objectifs écologiques et environnementaux poursuivis par l’Union Européenne, la France et la Lorraine.
DEMANDE à la Commission Européenne
- D’ENTENDRE les démarches effectuées par les autorités politiques françaises, les collectivités locales et les organisations syndicales,
- DE RETENIR dans le cadre du Programme NER-300 le projet ULCOS – « sous réserve que soit garantie la sécurité sur le très long terme de l’environnement en surface et en profondeur ainsi que celle des populations concernées ».
Adopté.Délibération adoptée à l’unanimité.
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FIN DE LA SEANCE : 22 heures 30