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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230921 05
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230921 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
,
N°20230921-05
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
46 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
:
7 Total
votants :
79
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
septembre
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIHS,
Isabelle
FURGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Ludovic
COMBE
à
Bernard
LORTON
Christiane
SAMSON
à
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
Catherine
MAZELLIER
à Mohammed
OULABBI
Yves
GACON
à Chantal
CHASSANG
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
|
|
Maryse
BARGE,
Michel
COUPERIER,
Eric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF. Conseillers
ayant
voix
délibérative
:
Guy
PRADELLE,
Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
SERVICE
FACTURIER
- SIGNATURE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Considérant
que
dans
le
cadre
de
leurs
relations
partenariales,
l'EPCI
Thiers
Dore
et
Montagne,
la
ville
de
Thiers
et
le
service
de
gestion
comptable
de
Thiers
ont
souhaité
rénover
l'organisation
de
la
chaîne
de
la
dépense.
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_05-DE Reçu le 02/10/2023 Publié
le 02/10/2023 Considérant
qu’un
service
facturier
constitue
un
centre
de
traitement
et
de
paiement
unique
des
factures
pour
le
compte
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
public,
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
du
comptable
public.
Il est
composé
d'agents
issus
des
services
de
la collectivité
concernée
et de
la
DGFiP.
Dans
le
cadre
d'un
pilotage
partenarial
(collectivité
locale
/
DDFiP),
la
mise
en
place
d'un
SFACT
constitue
un
changement
organisationnel
important
qui
a requis
une
phase
de
diagnostic
partagé.
Considérant
les objectifs
assignés
au
service
facturier
sont
notamment
:
-làa maîtrise
des
délais
de
paiement,
-l'amélioration
de
la qualité
du
mandatement,
-la
professionnalisation
de
la comptabilité,
-la fiabilisation
du
processus
de
la dépense,
-la fiabilisation
de
la base
tiers,
-l'amélioration
des
recettes
dans
un
second
temps
Vu
l'étude
de
faisabilité
conduite
de
janvier
à juillet
2023
afin
de
prendre
en
compte :
-les
organisations
actuelles
et
leurs
évolutions
/
réformes ;
-la
mutualisation
et
l'optimisation
des
missions
de
dépense/recette ;
-les
personnels
et
la
localisation
du
SFACT,
-l'existence
de
2 systèmes
d'information
ordonnateur
et d'HELIOS.
Considérant
que
ce
diagnostic
conjoint
a
visé
à
préciser
le
calibrage
et
l’environnement
des
structures
locales,
afin
de
s'assurer
de
la faisabilité
et de
l’opportunité
de
la
mise
en
place
d’un
SFACT.
Pour
ce faire,
les
partenaires
ont
mis
en
place
des
groupes
de
travail
mixtes,
réunissant
des
représentants
de
chaque
administration,
qui
ont
apprécié
la faisabilité
du
SFACT
de
Thiers
autour
de
4 thématiques
: systèmes
d'informations,
périmètre
/
Métiers,
personnel
/ effectifs
et
locaux.
Vu
le
résultat
de
l'étude
de
faisabilité
jugé
positivement,
les
parties
peuvent
aujourd’hui
s'engager
à définir
un
projet
organisationnel
débouchant
sur
la signature
d'une
convention
constitutive
d'un
service
facturier
le
ler
novembre
2023.
Ayant
entendu l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
° _ Approuve
la
mise
en
place
du
service
facturier
à
compter
du
1er
novembre
2023
selon
les
conditions
décrites
dans
la convention
annexée
à la présente
délibération
e
Autorise
le
Président
à signer
ladite
convention
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Plésident,
|
t
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
|! 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
: 63300
THIERS
contact{@cctdm.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_05-DE Reçu le 02/10/2023 Publié
le 02/10/2023