Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS 12 mars 2024
Procès Verbal - PV du 31 mars 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 12 mars 2024
Procès Verbal - PV du 02 mars 2026 1
Procès Verbal - PV 26 MARS 2024
Procès Verbal - PV du CM du 12 mars 2014 0
Procès Verbal - Proces verbal 12 mars 2024
Procès Verbal - PV du 12 mars 2024
Procès Verbal - PV du 21 mars 2026
Arrêté - DP0171942600014 DE LAROQUE Marie JAN Victor fa
Procès Verbal - PV 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Du
12
MARS
2024
à 19h
BAMAIRRIE
DÉPARTEMENT
a
or
PROCES-VERBAL
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 23
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à Christine
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à David
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à Sophie
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à Géraldine
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Aline
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
Monsieur
David
BAUDON
Informe
le conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
Marché
de
service
- contrat
ABER
PROPRETE
|
entretien
des
locaux,
vitrerie
SAPHIR
et
la pose
des
consommables
pour
la MLS
DE01/2023
|
29-févr-24
9202,31
€ TH
En
préambule,
Monsieur
le maire
informe
que
:
Durant
ce
week-end,
dimanche
10
mars,
a eu
lieu
une
nouvelle
manifestation
sportive
à
l'initiative
de
l'Association
Enfance
Sports
et
Loisirs
: La
course
de
la ronde
des
ruelles.
Cette
première
édition
a été
une
réussite.
Le
nouveau
site
internet
de
la mairie
est
désormais
en
ligne.
Le
Budget
principal
a été
construit
sur
la base
d'un
maintien
de
la fiscalité,
tout
en
confirmant
la réalisation
de
projets
d'investissement,
la maîtrise
des
dépenses
courantes
et
le maintien
du
niveau
de
qualité
des
services
rendus
aux
habitants.
Face
à la
réalité
économique,
il a été
décidé
de
conserver
une
capacité
de
trésorerie. Pour
établir
le budget,
les
commissions
débattent
dès
le mois
de
janvier
afin
de
définir
les
besoins.
La commission
des
finances
s’est
ensuite
réunie
pour
définir
le cadre
général
du
budget.
Ce
projet
de
budget
a donc
fait
débat
entre
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
appartenant
à la
commission
finances.
Le
budget
de
la Commune
de
La
Jarrie
se
constitue
d’un
budget
principal
et
de
plusieurs
budgets
annexes.
Il est
ensuite
procédé
à la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
afin
de
satisfaire
les
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Aline
AUTISSIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1 FINANCES 1.
BUDGET
PRINCIPAL
1.1.Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
(D28/2024)
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l’intégration
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
les
délibérations
N°
109/2022
concernant
l'adoption
de
la nomenclature
M57
et
N°
108/2022
concernant
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
Conformément
à l’article
L121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
est
présidée
par
le doyen
; le
maire
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Par
ailleurs,
le maire
ne
doit
pas
être
comptabilisé
dans
les
membres
présents
pour
le
calcul
du
quorum.
Considérant
que
M.
Serge
LACELLERIE,
doyen
de
l’Assemblée,
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
financier
unique.
Considérant
que
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
s’est
retiré
pour
le vote
du
compte
financier
unique.
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
doyen
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
vote
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
INVESTISSEMENT prévues
4 986
237,96
€
DEPENSES
réalisées
1 560
680,20
€
restes
à réaliser
1751
505,13
€
prévues
4 986
237,96
€
RECETTES
réalisées
998
924,58
€
restes
à réaliser
537
601,70
€
NNEMENT
|
prévues
6 535
714,00
€
DEPENSES
réalisées
2 780
163,11
€
restes
à réaliser
0,00
€
prévues
6 535
714,00
€
RECETTES
réalisées
5 780
643,78
€
reste
à réaliser
0,00
€
INVESTISSEMENT
-1
492
556,73
€
FONCTIONNEMENT
3 550
480,67
€
RESULTAT
GLOBAL
2 057
923,94
€
Le
maire
rappelle
que
depuis
2018,
la Commune
a fait
le choix
de
ne
pas
s’endetter.
Face
à la
situation
internationale,
chaque
dépense
doit
être
engagée
uniquement
lorsqu'il
y a
certitude
sur
les
recettes.
Aujourd’hui,
le niveau
de
dette
reste
inférieur
à
la
moyenne
des
collectivités
de
même
structure.
A l’unanimité,
le Conseil
municipal
vote
le CFU
2023
du
budget
principal.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote,
conformément
à la
loi.
1.2.Affectation
du
résultat
2023/2024
(D29/2024)
Après
avoir
entendu
la présentation
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
;
Constatant
que
le Compte
financier
unique
présente
un
Excédent
de
fonctionnement
de
3 550
480,67€,
Il est
rappelé
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
décision
du
Conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
d'investissement.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le résultat
conformément
au
tableau
ci-annexé.
PREVISIONS
BUDGETAIRES
EUROS
résultat
de
la
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
aus
-930
801,11
2
EXCEDENT
SECTION
DE
FONCTIONNEM
ENT
MEMOIRE
550
000,00
BP
2023
3
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
279
542,22
RESULTATS
DEPENSES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
2 780
163,11
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
5 780
643,78
4
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
3 000
480,67
5
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
550
000,00
CA
2023
4+5
(6)
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
3 550
480,67
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
1 560
680,20
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
998
924,58
7
: SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
-561
755,62
8
SOLDE
ANTERIEUR
DE
LA
SECTION
INVEST.
O01/BP
2023
-930
801,11
7+8
(9)
SOLDE
CUMULE
DE
LA
SECTION
INVEST.
| RSR
-1 492
556,73
10
RESTES
A REALISER
DEPENSES
ETAT
des
1761
505,13
Restes
à
11
RESTES
A REALISER
RECETTES
reporter
537
601,70
9-10+11
(12)
SOLDE
NET
DE
LA
SECTION
INVEST.
-2
706
460,16
| |
AFFECTATIONS
1068
14
VIREMENT
NECESSARE
PLUS
APROCHE
PRUDENTIELLE
1068/BP
2024
|
2 720
480,67
6-(13+14+15)
RESULTAT
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
“Éourpases
|
830
000,00
1.3.Bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
l’exercice
2023
(D30/2024)
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
Doyen
de
l’Assemblée,
précise
que
l’article
11
de
la Loi
n°95.127
du
08
février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service,
prévoit
que
les
collectivités
doivent
établir
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
et
le
récapitulatif
des
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
intervenus
sur
le
territoire. BUDGET
PRINCIPAL
:
Pour
l’année
2023,
le bilan
laisse
apparaître
ni acquisition
ni cession.
ACQUISITIONS
2023
Désigratlan
du
Bien
Vendeur
Acquéreur
Date
de
l’acte
PAGRe
le
parcelle
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
TOTAL
NEANT
CESSIONS
2023
Dési
Jon du bi
:
I
ésignation
qu
bien
Vendeur
Acquéreur
Date
de
l’acte
FAUX
Mel
'E
parcelle
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
TOTAL
NEANT
A l'unanimité,
le Conseil
municipal
prend
donc
acte
de
cet
état
de
fait
au
compte
financier
unique
2023.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote. 2. BUDGET
ANNEXE
« CLOS
DU
PRESSOIR
»
2.1.Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
(D31/2024)
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'intégration
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
les
délibérations
N°
109/2022
concernant
l'adoption
de
la nomenclature
M57
et
N°
108/2022
concernant
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
Conformément
à l’article
L121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
est
présidée
par
le doyen;
le Maire
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Par
ailleurs,
le maire
ne
doit
pas
être
comptabilisé
dans
les
membres
présents
pour
le
calcul
du
quorum.
Considérant
que
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
doyen
de
l’Assemblée,
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
financier
unique
Considérant
que
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
s’est
retiré
pour
le vote
du
compte
financier
unique.
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
doyen
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
vote
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
prévues
|
20 440,00
€
DEPENSES
réalisées
20
440,00
€
reste
à réaliser
0,00
€
prévues
20
440,00
€
RECETTES
réalisées
0,00
€
restes
à réaliser
0,00
€
17 835,61 €
DEPENSES
réalisées
9 527,00
€
restes
à réaliser
0,00
€
Prévues
17
835,61
€
RECETTES
réalisées
20
440,25
€
restes
à réaliser
0,00
€
INVESTISSEMENT
0,00
€
FONCTIONNEMENT
28
748,86
€
RESULTAT
GLOBAL
28
748,86
€
A l'unanimité,
le Conseil
municipal
vote
le CFU
2023
du
budget
annexe
Clos
du
Pressoir.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote,
conformément
à la
loi. 2.2.Affectation
du
résultat
2023/2024
(D32/2024)
Après
avoir
entendu
la présentation
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
;
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
un
Excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
28
748,86
€,
Il
est
rappelé
que,
pour
les
budgets
annexes
relatifs
aux
activités
de
lotissements
ou
d'aménagement
de
zone,
il n'y
a pas
d'affectation
du
résultat
au
1068
car
la section
d'investissement
ne
doit
comporter
que
les
stocks
en
dépense
et
les
prêts/avances
perçus
en
recette
pour
équilibrer
cette
section
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le résultat
conformément
au
tableau
ci-annexé.
PREVISIONS
BUDGETAIRES
EUROS
1
résultat
de
la SECTION
D'INVESTISSEMENT
20
440,00
:
ee
FOUR
MEMOIRE
résultat
de
la SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2023
17
835,61
3
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
RESULTATS
DEPENSES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
9 527,00
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
20
440,25
4
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
10
913,25
5
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
17
835,61
CA
2023
4+5
(6)
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
28
748,86
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
20
440,00
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
œ
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-20
440,00
8
SOLDE
ANTERIEUR
DE
LA
SECTION
INVEST.
OO1:BP
2023
20
440,00
7+8
(9)
SOLDE
CUMULE
DE
LA
SECTION
INVEST.|
"PORTEAUR
0,00
10
DEPENSES
ENGAGEES
REPORTEES
ETAT
des
0,00
Restes
à
11
RECETTES
ENGAGEES
REPORTEES
reporter
0,00
9-10+11
(12)
SOLDE
NET
DE
LA
SECTION
INVEST.
0,00
AFFECTATIONS
1068
14
VIREMENT
HECESSAIRE
PLUS
APROCHE
PRUDENTIELLE
L 1068/BP
2024
0,00
6-13+14
(15)
RESULTAT
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Sn
28
748,86
2.3.Bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
l’exercice
2023
(D33/2024)
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
Doyen
de
l’Assemblée,
précise
que
l’article
11
de
la Loi
n°95.127
du
08
février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service,
prévoit
que
les
collectivités
doivent
établir
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
et
le
récapitulatif
des
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
intervenus
sur
le
territoire. BUDGET
ANNEXE
« LE
CLOS
DU
PRESSOIR
» :
Pour
l’année
2023,
le bilan
laisse
apparaître
ni acquisition
ni cession.
ACQUISITIONS
2023
Désignation
au
bien
Vendeur
Acquéreur
Date
de
l'acte
RTAEEUS parcelle
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
TOTAL
NEANT
CESSIONS
2023
7
-
.
Rd
DÉS[ENGUIGNAMATEN
Vendeur
Acquéreur
Date
de
l’acte
PFIR
dela
parcelle
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
TOTAL
NEANT
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
donc
acte
de
cet
état
de
fait
au
compte
financier
unique
2023.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote.
3.
BUDGET
ANNEXE
« MAISON
DE
SANTE
»
3.1.Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
(D34/2024)
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la loi
n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'intégration
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
les
délibérations
N°
109/2022
concernant
l’adoption
de
la nomenclature
M57
et
N°108/2022
concernant
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
Conformément
à l’article
L121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
est
débattu,
l’assemblée
délibérante
est
présidée
par
le doyen
; le maire
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Par
ailleurs,
le maire
ne
doit
pas
être
comptabilisé
dans
les
membres
présents
pour
le
calcul
du
quorum.
Considérant
que
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
doyen
de
l’Assemblée,
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
financier
unique
Considérant
que
Monsieur
David
BAUDON,
Maire,
s’est
retiré
pour
le vote
du
compte
financier
unique.
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
doyen
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
vote
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
révues
21
000,00
€
DEPENSES
réalisées
15
774,09
€
reste
à réaliser
0,00
€
prévues
21
000,00
€
RECETTES
réalisées
16
634,32
€
restes
à réaliser
0,00
€
prévues
61
433,90
€
DEPENSES
réalisées
37
668,22
€
restes
à réaliser
0,00
€
Prévues
61
433,90
€
RECETTES
réalisées
53
166,19
€
restes
à réaliser
0,00
€
INVESTISSEMENT
| 5264,17€
FONCTIONNEMENT
31
137,99
€
RESULTAT
GLOBAL
36
402,16
€
À l’unanimité,
le Conseil
municipal
vote
le CFU
2023
du
budget
annexe
Maison
de
Santé.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote,
conformément
à la
loi.
3.2.Affectation
du
résultat
2023/2024
(D35/2024)
Après
avoir
entendu
la présentation
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
;
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
un
Excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
31
137,99
€,
Il est
rappelé
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
décision
du
Conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
d'investissement.
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le résultat
conformément
au
tableau
ci-annexé.
PREVISIONS
BUDGETAIRES
EUROS
1
résultat
de
la SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 403,94
résultat
de
la SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FORAPRORE
15 640,02
3
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
15
791,92
RESULTATS
IDEPENSES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
37
668,22
IRECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
53
166,19
4
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
15 497,97
5
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
15 640,02
CA2023
4+5
(6)
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
31 137,99
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
15
774,09
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
634,32
?
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
860,23
8
SOLDE
ANTERIEUR
DE
LA
SECTION
INVEST.
O01/BP
2023
4 403,94
7+8
(9)
SOLDE
CUMULE
DE
LA
SECTION
INVEST.|
one
5 264,17
10
DEPENSES
ENGAGEES
REPORTEES
ETAT
des
0,00
Restes
à
11
RECETTES
ENGAGEES
REPORTEES
reporter
0,00
9-10+11
(12)
SOLDE
NET
DE
LA
SECTION
INVEST.
5 264,17
AFFECTATIONS
15
137,99
6-13+14
(15)
RESULTAT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
16
000,00 4. BUDGET
ANNEXE
« RESTAURANT
»
4.1.Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
(D36/2024)
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'intégration
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
les
délibérations
N°
109/2022
concernant
l’adoption
de
la nomenclature
M57
et
N°
108/2022
concernant
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
Conformément
à l’article
L121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
est
présidée
par
le doyen
; le
maire
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Par
ailleurs,
le maire
ne
doit
pas
être
comptabilisé
dans
les
membres
présents
pour
le
calcul
du
quorum.
Considérant
que
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
doyen
de
l’Assemblée,
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
Compte
financier
unique
Considérant
que
Monsieur
David
BAUDON,
Maire,
s’est
retiré
pour
le vote
du
Compte
financier
unique.
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
doyen
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
vote
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
prévues 30 385,53
€
DEPENSES
réalisées
13
488,28
€
reste
à réaliser
0,00
€
prévues
30
385,53
€
RECETTES
réalisées
12
936,57€
restes
à réaliser
0,00
€
prévues
29
432,00
€
DEPENSES
réalisées
5 911,36
€
restes
à réaliser
0,00
€
Prévues
29
432,00
€
RECETTES
réalisées
24
806,04
€
restes
à réaliser
0,00
€
RESULTAT
CUMULE
fbhanrer
Sp
s\
(nors
restes
a
realise
INVESTISSEMENT
-13
448,96
€
FONCTIONNEMENT
22
894,68
€
RESULTAT
GLOBAL
9 445,72
€
A l’unanimité,
le Conseil
municipal
vote
le CFU
2023
du
budget
annexe
Restaurant.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote,
conformément
à la
loi. 4.2.Affectation
du
résultat
2023/2024
(D37/2024)
Après
avoir
entendu
la présentation
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
;
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
un
Excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
22
894,68
€,
Il
est
rappelé
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
décision
du
Conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
d'investissement.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le résultat
conformément
au
tableau
ci-annexé.
PREVISIONS
BUDGETAIRES
EUROS
€
résulrar
de
la
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-12
897,25
2
résultat
de
la SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CORSERRRE
4 000,00
3
VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
12
936,57
RESULTATS
DEPENSES
CE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
5 911,36
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
24
806,04
4
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
18
894,68
5
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
4 000,00
CA
2023
4+6
(6)
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
22
894,68
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
13
488,28
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
12
936,57
4
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT.
-551,71
8
SOLDE
ANTERIEUR
DE
LA
SECTION
INVEST.
GO1BP
2023
-12
897,25
7+8
(9)
SOLDE
CUMULE
DE
LA
SECTION
INVEST.|
*énines
-13
448,96
10
DEPENSES
ENGAGEES
REPORTEES
ETAT
des
0,00
11
RECETTES
ENGAGEES
REPORTEES
poser
0,00
9-10+11
(12)
SOLDE
NET
DE
LA
SECTION
INVEST.
-13
448,96
AFFECTATIONS
|
1063
14
VIREMENT
HECESSAIRE
PLUS
APROCHE
PRUDENTIELLE
: 1068/BP
2024
13
894,68
6-13+14
(15)
RESULTAT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Mona
9 000,00
5.
BUDGET
ANNEXE
« LA
MALLOLIERE
»
5.1.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
(D38/2024)
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'intégration
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
10 Vu
les
délibérations
N°
109/2022
concernant
l'adoption
de
la nomenclature
M57
et
N°
108/2022
concernant
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
Conformément
à l’article
L121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
est
débattu,
l’assemblée
délibérante
est
présidée
par
le doyen
; le
maire
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Par
ailleurs,
le maire
ne
doit
pas
être
comptabilisé
dans
les
membres
présents
pour
le
calcul
du
quorum.
Considérant
que
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
doyen
de
l’Assemblée,
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique
Considérant
que
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
s’est
retiré
pour
le vote
du
compte
financier
unique.
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
doyen
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
vote
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
prevues
165
547,59
€
DEPENSES
réalisées
82
038,00
€
reste
à réaliser
0,00
€
prévues
165
547,59
€
RECETTES
réalisées
0,00
€
restes
à réaliser
0,00
€
ONCTIONNEMENT prévues
2 958
223,07
€
DEPENSES
réalisées
2 591
018,98
€
restes
à réaliser
0,00
€
Prévues
2 958
223,07
€
RECETTES
réalisées
2 917
038,40
€
restes
à réaliser
0,00
€
-124
412,52
€
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
304
066,35
€
RESULTAT
GLOBAL
179
653,83
€
A l’unanimité,
le Conseil
municipal
vote
le CFU
2023
du
budget
annexe
La
Mallolière.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote,
conformément
à la
loi.
5.2.Affectation
du
résultat
2023/2024
(D39/2024)
Après
avoir
entendu
la présentation
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
;
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
un
Excédent
de
fonctionnement
de
304
066,35
€,
11 Il est
rappelé
que,
pour
les
budgets
annexes
relatifs
aux
activités
de
lotissements
ou
d'aménagement
de
zones
d'activités,
il n'y
a pas
d'affectation
du
résultat
au
1068
car
la
section
d'investissement
ne
doit
comporter
que
les
stocks
en
dépense
et
les
prêts/avances
perçus
en
recette
pour
équilibrer
cette
section
À l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le résultat
conformément
au
tableau
ci-annexé.
PREVISIONS
BUDGETAIRES
EUROS
1
résultat
de
la SECTION
D'INVESTISSEMENT
-42
374,52
EXCEDENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PR
-21
953,07
3
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RESULTATS
DEPENSES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
2 591
018,98
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
2 917
038,40
4
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
326
019,42
5
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
-21
953,07
CA2023
4+5
(6)
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
304
066,35
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
82
038,00
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
F
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-82
038,00
8
SOLDE
ANTERIEUR
DE
LA
SECTION
INVEST.
OO1BP
2023
-42
374,52
7+8
(9)
SOLDE
CUMULE
DE
LA
SECTION
INVEST.|
“éiéeane
-124
412,52
10
RESTES
A REALISER
DEPENSES
ETAT
des
0,00
11
RESTES
A REALISER
RECETTES
cie
0,00
9-10+11
(12)
SOLDE
NET
DE
LA
SECTION
INVEST.
-124
412,52
AFFECTATIONS
1068
14
VIREMENT
HECESSAIRE
PLUS
APROCHE
PRUDENTIELLE
| 1068/BP
2024
0,00
6-(13+14+15)
RESULTAT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
NS
304
066,35
5.3.
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
l’exercice
2023
(D40/2024)
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
doyen
de
l’Assemblée,
précise
que
l’article
11
de
la Loi
n°95.127
du
08
février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service,
prévoit
que
les
collectivités
doivent
établir
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
et
le
récapitulatif
des
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
intervenus
sur
le
territoire. BUDGET
ANNEXE
« LA
MALLOLIERE
» :
Pour
l’année
2023,
le bilan
laisse
apparaître
une
acquisition
et
une
cession.
12
ACQUISITIONS
2023
nr
:
;
;
,
Prix
de
la
Désignation
du
bien
Vendeur
Acquéreur
Date
de
l’acte
parcelle
Commune
de
La
Parcelle
AK252
SEPT
Jarrie
06/01/2023
6 120,00
€
Francis
(Budget
Annexe)
TOTAL
6 120,00
€
CESSIONS
2023
Désignation
du
bien
Vendeur
Acquéreur
Date
de
l’acte
Prix
de
18
parcelle
Commune
de
at
L
:
ES
shamne
LP Promotion
29/12/2023
| 2835
000,00
€
résidence
sénior
(Budget Annexe)
TOTAL
2 835
000,00
€
6.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
(D41/2024)
Au
titre
de
l’année
2023,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
e Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 44,50
% (dont
taux
départemental
de
21,50
%)
e Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 43,58
%
Depuis
2020,
le taux
de
la taxe
habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexies
du
CGl.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
suivants
:
e 1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
e 1639
A et
1636
B sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Il est
proposé,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et
de
les
maintenir
à :
e Taxe
d’Habitation
(TH)
: 13,65
%
e Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 44,50
% (dont
taux
départemental
de
21,50
%)
e Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 43,58
%
Le
maire
informe
que
les
bases
fiscales
seront
de
nouveau,
pour
l’année
2024,
revalorisées
au
regard
du
taux
d'inflation.
Il souligne
que
les
taux
de
fiscalité
locale
de
la
commune
sont
parmi
les
plus
faibles
du
territoire.
Il s'inquiète
néanmoins
de
la situation
économique
nationale
et
internationale
ainsi
que
sur
le futur
de
l'emploi
et
du
bâtiment.
A ce
titre,
il ne
souhaite
donc
pas
augmenter
les
taux,
sauf
en
cas
d’absolue
nécessité.
13 A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et
de
les
fixer
à
:
Ÿ”_ Taxe
d’Habitation
(TH)
: 13,65
%
Ÿ”_ Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 44,50
%
“Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 43,58
%
D'autoriser
Monsieur
le maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
le charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
7.
VOTE
DU
BUGET
PRINCIAPL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
7.1
Vote
du
budget
principal
2024
(D42/2024)
Le
budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l’exercice.
Il est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
20
février
2024,
la commission
finances
a débattu
des
besoins
et
choix
budgétaires
pour
l’année
2024.
La
note
de
présentation
jointe
à la
présente
délibération,
expose
de
manière
plus
détaillée
les
grandes
orientations
de
ce
budget.
Consécutivement
au
passage
à la
nomenclature
comptable
M57,
la commune
est
amenée
à définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
effet,
l'instruction
M57
donne
la possibilité
à l’exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît,
la répartition
des
crédits
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
lors
du
vote
du
budget
primitif,
d'autoriser
le
maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l’arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'intégration
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
14 Vu
les
délibérations
N°
109/2022
concernant
l’adoption
de
la nomenclature
M57
et
N°
108/2022
concernant
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
Vu
la présentation
en
commission
Finances
réunie
le 20
février
2024,
Par
16
voix
pour,
et
1 abstention,
le Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
maire
:
-__vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024.
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
4 744
524,57
€
Recettes
:
4 744
524,57
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
8 085
511,94
€
Recettes
:
8 085
511,94
€
- autorise
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
déterminées
à l’occasion
du
budget.
7.2
Vote
du
budget
annexe
« Le
Clos
du
Pressoir
» 2024
(D43/2024)
Le
budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l'exercice.
Il est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
20
février
2024,
la commission
finances
a débattu
des
besoins
et
choix
budgétaires
pour
l’année
2024.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
BUDGET
ANNEXE
CLOS
DU
PRESSOIR
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
28
748
86€
Recettes
:
28
748
86
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
0,00
€
Recettes
:
0,00
€
- autorise
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
déterminées
à l’occasion
du
budget.
15 7.3
Vote
du
budget
annexe
« Maison
de
santé
» 2024
(D44/2024)
Le
budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l'exercice.
1| est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
20
février
2024,
la commission
finances
a débattu
des
besoins
et
choix
budgétaires
pour
l’année
2024.
À l'unanimité,
le Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024.
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
66
000,00
€
Recettes
:
66
000,00
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
20
402,16
€
Recettes
:
20
402,16
€
- autorise
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
déterminées
à l’occasion
du
budget.
7.4
Vote
du
budget
annexe
« Restaurant
» 2024
(D45/2024)
Le
budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l'exercice.
Il est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
20
février
2024,
la commission
finances
a débattu
des
besoins
et
choix
budgétaires
pour
l’année
2024.
À l’unanimité,
le Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024.
BUDGET
ANNEXE
RESTAURANT
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
34
443,00
€
Recettes
:
34
443,00
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
31
248,96€
Recettes
:
31
248,96€
-
autorise
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
déterminées
à l’occasion
du
budget.
16 7.5
Vote
du
budget
annexe
« La
Mallolière
» 2024
(D46/2024)
Le
budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l'exercice.
Il est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
20
février
2024,
la commission
finances
a débattu
des
besoins
et
choix
budgétaires
pour
l’année
2024.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024.
BUDGET
ANNEXE
LA
MALLOLIERE
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
968
942,35
€
Recettes
:
968
942,35
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
451
383,52
€
Recettes
:
451
383,52
€
-
autorise
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
déterminées
à l’occasion
du
budget.
8. DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
EQUIPEMENTS
STRUCTURANTS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA ROCHELLE
— PLAINE
DES
SPORTS
(D47/2024)
Monsieur
le maire
rappelle
le projet
d'aménagement
d’une
plaine
des
sports
regroupant
les
équipements
susceptibles
d'accueillir
à nouveau
les
associations
sportives
utilisatrices
de
l’ancien
stade
et
de
nouveaux
équipements
publics
sportifs
et
de
loisirs
en
accès
libre.
Le
programme
de
travaux
d'élève
à 3
636
900,80
€ HT.
La communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle,
au
travers
du
fonds
de
concours
aux
équipements
structurants,
finance
jusqu’à
4 projets
communaux
(opérations
de
construction,
rénovation,
aménagement
d'équipements
et
d’infrastructures
de
compétence
communale),
par
mandat
pour
un
montant
total
de
250
000
€.
Cette
opération
s'inscrit
dans
ce
fonds
au
travers
des
objectifs
de
développement
durables
(ODD)
et
cibles
suivantes
:
ODD
:
- Permettre
à tous
de
vivre
en
bonne
santé
et
promouvoir
le bien-être
de
tous
à tout
âge, Faire
en
sorte
que
les
villes
et
les
établissements
humains
soient
ouverts
à tous,
sûrs,
résilients
et
durables,
- Garantir
l'accès
de
tous
à l’eau
et
à l'assainissement
et
assurer
une
gestion
durable
des
ressources
en
eau.
17 Cibles
:
Accès
aux
espaces
verts
et
lieux
publics
sûrs,
Gestion
durable
des
ressources
en
eau,
Infrastructures
durables,
résilientes
et
accessibles,
Autonomisation
et
intégration,
Développement
territorial.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
la poursuite,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
de
l'opération
Plaine
des
sports
pour
un
montant
prévisionnel
de
3 636
900,80
€ HT
;
Sollicite
le financement
d’un
montant
de
250
000
€ de
la Communauté
d’agglomération
de
La Rochelle
au
titre
du
fonds
de
concours
aux
équipements
structurants
;
Autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
à cette
demande
de
financement
;
Valide
le plan
de
financement
suivant
:
SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Etat
DETR
/
/
Etat
DSIL
20,62
%
750
000
€
Etat
plan
« 5000
terrains
de
sport
»
5,50
%
200
000
€
Communauté
d'agglomération
6,87
%
250
000
€
Conseil
Départemental
8,11
%
295
000
€
Conseil
Régional
4,12
%
150
000
€
Autre
(Ligue
de
football)
4,12
%
150
000
€
Sous-total
financement
public
(80
%
49,36
%
1 795
000
€
maximum) Fonds
propres
50,64
%
1 841
900,80
€
Emprunts Sous-total
collectivité
50,64
%
1 841
900,80
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
100
%
3 636
900,80
€
18 2 ADMINISTRATION
GENERALE
2.1
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
(D48/2024)
Le
maire
rappelle
l'opportunité
pour
la commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
Il ajoute
que
le centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.452-40
;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__ décide
de
charger
le centre
de
gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
et
se
réserve
la faculté
d'y
adhérer.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
e Agents
affiliés
à la
CNRACL
: décès,
accident
du
travail
- maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/ longue
durée,
maternité
- paternité
et
accueil
de
l'enfant
— adoption
e Agents
affiliés
à l’IRCANTEC
: accident
du
travail
—- maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité
- paternité
et
accueil
de
l'enfant
— adoption
Pour
chacun
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1°
janvier
2025
Régime
du
contrat
: capitalisation
2.2
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ACTION
PAPI
A LA
CDA
DE
LA
ROCHELLE
(D49/2024)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2331-4
et
L.
2331-6; Vu
la loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
le modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
des
sapeurs-pompiers
professionnels
et
son
décret
d'application
N°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
qui
révise
leur
champ
d'application,
Vu
la convention
cadre
signée
le 9
décembre
2021
relative
au
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
d'intention
(PAPI)
Agglomération
rochelaise
portant
sur
les
aléas
de
ruissellement,
remontée
de
nappe
et
débordement
de
cours
d’eau
;
Considérant
que
la commune
de
La
Jarrie
figure
en
zone
de
sismicité
modérée
et
doit
à ce
titre
disposer
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
dans
un
délai
de
2 ans
à compter
du
courrier
de
notification
de
la Préfecture
(13
octobre
2022),
19 Considérant
que,
pour
les
actions
menées
dans
le cadre
de
l’axe
3 du
PAPI
: poursuivre
et
harmoniser
la conception
des
Plans
Communaux
de
sauvegarde,
la commune
de
La
Jarrie
peut
bénéficier
d’une
contribution
financière
de
la part
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
(CDA)
à hauteur
de
50%
pour
une
dépense
maximale
de
7389
€ hors
taxes
;
Le
Plan
communal
de
sauvegarde
est
un
outil
qui
permet
d'anticiper
la gestion
de
crises
au
sein
de
la commune.
|| comprend
:
e le
diagnostic
des
risques
de
la commune,
e l’organisation
de
la commune
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence,
notamment
en
dehors
des
heures
ouvrables,
et
la création
d’un
poste
de
commandement
communal,
e la
stratégie
d'alerte
pour
recevoir,
traiter
et
diffuser
l’alerte
à la
population,
e la
définition
d’un
plan
d’actions
graduées
en
fonction
des
scénarii
d'événements,
e _uninventaire
des
moyens
humains
et
matériels,
e
un
annuaire
de
crise,
e des
cartographies
opérationnelles.
La société
NUMERISK
accompagnera
la commune
dans
la numérisation
du
Plan
communal
de
sauvegarde.
Le
PCS
résultant
sera
disponible
sur
une
application
numérique
partagée
accessible
aux
élus
et
aux
agents
participants
à la
gestion
de
crise.
Le
PCS
sera
complété
par
le document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
à destination
des
habitants.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- prend
acte
du
lancement
des
travaux
d'élaboration
du
Plan
communal
de
Sauvegarde,
- autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à contractualiser
avec
la société
NUMERISK,
- autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
contribution
financière
de
la part
de
la Communauté
d'agglomération
pour
la participation
aux
frais
de
réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
par
le bureau
d’études
NUMERISK
à
hauteur
de
50%
d’une
dépense
maximale
de
7389
€ hors
taxeset
de
remplir
les
formalités
nécessaires
dans
ce
cadre,
- _impute
les
dépenses
afférentes
au
budget
principal.
3. URBANISME 3.1
PROJET
D’INSTAURATION
D'UN
PERIMETRE
DELIMITE
DES
ABORDS
(PDA)
D'UN
BIEN
INSCRIT
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
:
LA
FACADE
RENAISSANCE
{D50/2024)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
notamment
l’article
L.621-30
et
suivants
ainsi
que
les
article
R.621-92
à R.621-95,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
livre
Ill,
titre
IV,
pour
la protection
des
sites,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
ses
articles
Let
R421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
en
Conseil
communautaire
le 19
décembre
2019,
modifié
par
une
procédure
simplifiée
n°1
approuvée
le 4
mars
2021
et
mis
à jour
le 29
avril
2022,
20 Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
Région
établit
le 23-12-2022
et
adressé
à la
mairie
de
La
Jarrie
le
07-02-2023,
portant
inscription
de
la façade
Renaissance
sise
4, rue
de
la Madeleine
à La
Jarrie
(17220)
au
titre
des
monuments
historiques,
Vu
la révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
sa
modification
de
droit
commun
n°1
et
sa
mise
à jour
n°2
en
date
du
06
juillet
2023,
Vu
l’article
L.621-30
du
Code
du
Patrimoine
selon
lequel
tout
immeuble
situé
dans
un
rayon
de
500
m aux
abords
d’un
bien
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
fait
l’objet
d’une
servitude
d'utilité
publique
de
protection
patrimoniale,
Vu
le courriel
émis
le 11-07-2023
par
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP)
de
Charente-Maritime
à l'attention
de
la Préfecture
de
Charente-
Maritime,
conformément
à l’article
L.621-32
du
Code
du
Patrimoine,
afin
d'engager
une
procédure
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
sur
la commune
de
La
Jarrie,
Vu
la réponse
de
Monsieur
le Préfet
de
Charente-Maritime
en
date
du
18-07-2023
eu
égard
au
projet
de
PDA
présenté
par
l’'UDAP,
sollicitant
de
recueillir
l’avis
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites
ainsi
que
l'avis
de
la commune
de
La
Jarrie,
Considérant
le Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
proposé
par
l’UDAP,
plus
adapté
aux
enjeux
patrimoniaux
et
paysagers
que
l’actuel
rayon
de
protection
de
500
mètres,
Considérant
que
ce
PDA
aurait
vocation
à préserver
le tracé
exceptionnel
du
centre
de
la
commune
de
La
Jarrie
et
d'instaurer
une
cohérence
en
termes
d'organisation
et
d'architecture
sur
les
propriétés
les
plus
anciennes
de
la commune,
Géraldine
GILLARDEAU
ajoute
qu'il
est
nécessaire
de
sanctuariser
et
de
protéger
le
patrimoine
pour
les
générations
futures.
Monsieur
MENIGOZ:
quel
projet
d'urbanisme
mettrait
en
difficulté
la
façade
Renaissance
?
Madame
GILLARDEAU
répond
que
l'architecte
des
bâtiments
de
France
souhaite,
au-delà,
de
la protection
de
la façade
Renaissance,
protéger
le bourg
et
ses
particularités
géographiques.
Il donne
un
avis
et
le maire
a le
pouvoir
de
décision.
Francis
GOUSSEAUD
précise
qu’il
est
proposé
de
diminuer
le
secteur
de
500
mètres.
Si
le
conseil
municipal
ne
vote
pas,
le
secteur
des
500
mètres
sera
maintenu.
Madame
GILLARDEAU
ajoute
qu’au
début
du
mandat,
le maire
a demandé
à ce
que
la
Commune
obtienne
des
labels.
Dès
le début
du
mandat,
un
travail
a été
fait
afin
de
protéger
cette
façade.
Madame
BOUTRON
: La
difficulté
réside
peut-être
dans
les
possibilités
financières
des
propriétaires
impactés
par
cette
zone
car
les
matériaux
exigés
peuvent
être
plus
qualitatifs
et
plus
onéreux
!
Monsieur
BAUDON
informe
les
membres
du
conseil
qu’au
regard
d’une
année
de
recul,
il
n'y
a pas
eu
de
refus
de
l’ABF,
seulement
des
prescriptions.
Par
14
voix
pour
et
3 abstentions,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- émet
un
avis
favorable
au
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
proposé
par
l'UDAP,
- approuve
le démarrage
de
la procédure
de
PDA
engagée
par
l'UDAP.
21 3.2
TRAVAUX
D’'AMENAGEMENT
D'UN
POLE
D'ACCUEIL
DES
BUS
SCOLAIRES
POUR
LE
COLLEGE
DOLTO
— GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELLE
ET
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
(D51/2024)
La
Communauté
d'Agglomération
de
la Rochelle
(CdA)
et
la Commune
de
La Jarrie
ont
exprimé
le besoin
commun
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
d’un
pôle
d'accueil
des
cars
scolaires
pour
le collège
Françoise
Dolto
sur
la commune
de
La
Jarrie,
à savoir
:
- Aménagement
d’un
pôle
d'accueil
des
cars
scolaires
avec
la création
de
8 quais
bus
implantés
autour
d’un
quai
voyageur
central,
avec
accès
depuis
la rue
de
Nuaillé
;
-__Réaménagement
du
tronçon
de
la rue
de
Nuaillé
au
droit
de
l'aménagement
;
- Réaménagement
du
tronçon
de
la rue
de
Abeilles
entre
le pôle
d’accueil
des
cars
scolaires
et
le cheminement
existant
à proximité
du
collège,
création
des
liaisons
douces
et
végétalisation
des
abords.
A cet
effet,
il est
proposé
que
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
(CdA)
et
la
Commune
de
La
Jarrie
constituent
un
groupement
de
commandes.
Ce
groupement
est
fondé
sur
les
dispositions
des
articles
L. 2113-6
à L.
2113-8
du
Code
de
la commande
publique. La
convention
de
groupement
de
commandes
désigne
comme
coordonnateur
la CdA
qui
sera
précisément
chargée
:
-__ D'assister
la Commune
dans
la définition
de
ses
besoins,
-__ De
définir
l’organisation
technique
et
administrative
des
procédures
de
consultation,
- D'élaborer
le ou
les
dossiers
de
consultation,
- D'assurer
l’ensemble
des
opérations
liées
à la
consultation
des
entreprises,
et
d’attribuer
le ou
les
marchés
/ accords-cadres
correspondants,
-_ De
transmettre
à la
Commune
une
copie
des
pièces
des
contrats
pour
exécution,
-_ D'assurer
le conseil
technique
auprès
de
la Commune
dans
l’exécution
des
marchés
/
accords-cadres,
y compris
la passation
d’avenants
éventuels.
La
Commune
sera
quant
à elle
chargée
:
- De
communiquer
au
coordonnateur
une
évaluation
de
ses
besoins
préalablement
au
lancement
de
toute
procédure
de
consultation
par
le coordonnateur,
- D’assurer
la bonne
exécution
du/des
marchés
publics
/ accords-cadres,
pour
ce
qui
la
concerne
et
les
paiements
correspondants,
-_ D'informer
le coordonnateur
de
cette
exécution
et
de
tout
litige
né
à l’occasion
de
l'exécution
du/des
marchés
publics
/ accords-cadres,
et
de
lui
communiquer
un
bilan
d'exécution.
La
convention
prendra
fin
à l'expiration
des
marchés
et/ou
accords-cadres
concernés.
Le
maire
précise
que
le
nombre
de
collégiens
fréquentant
le
collège
ne
cesse
d'augmenter.
La
valse
des
bus
crée
des
difficultés
de
circulation
et
un
risque
routier
important.
Cette
infrastructure
désengorgera
la rue
du
Chemin
vert,
sera
sécurisée
et
arborée.
F. MENIGOZ
: Quel
sera
le
futur
de
l’espace
de
la
gare
routière
actuel
?
Le
maire
répond
que
de
nouveaux
stationnements
seront
créés
pour
faire
face
aux
besoins. A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_ Accepte
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
d’un
pôle
d'accueil
des
cars
scolaires
pour
le
collège
Françoise
Dolto
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent,
y compris
les
avenants.
22 3.3
REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
DU
CHATEAU
D'EAU
AVEC
RENATURATION
DES
ESPACES
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A L’AGENT
DE
L'EAU
LOIRE
BRETAGNE
{(D52/2024)
La
Jarrie
fait
partie
des
6 793
communes
appartenant
au
bassin
Loire
Bretagne
géré
par
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
(AELB).
Cette
agence
a lancé
un
Appel
à Projet
(AAP)
visant
à financer
un
minimum
de
150
projets
d'infiltration
des
eaux
pluviales
à travers
le bassin
Loire-Bretagne
permettant
la déconnection
de
1 000
000
m°?
de
surface
actuellement
imperméable. Conformément
aux
grands
axes
de
son
11e
programme
d'interventions,
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
mobilise
une
enveloppe
de
40
millions
d’euros
via
cet
appel
à projets
pour
encourager
la démultiplication
des
projets
de
gestion
de
l’eau
favorables
à la
renaturation
des
espaces
urbanisés
et
à la
valorisation
des
milieux
aquatiques
dans
les
agglomérations
et
cœurs
de
villages
du
bassin
Loire-Bretagne.
C'est
dans
le cadre
de
ce
volet
« renaturation
» qu'a
été
étudié
le programme
des
travaux
de
requalification
de
la rue
du
Château
d’eau.
L’enjeu
est
de
réintégrer
la nature
dans
cette
rue
partout
où
elle
était
trop
minérale,
une
végétation
capable
de
concourir
à la
reconquête
du
bon
état
des
masses
d’eau,
de
participer
à la
résilience
face
aux
effets
du
changement
climatique
(limitation
des
inondations
locales,
rafraichissement/
suppression
d’ilots
de
chaleurs)
et
de
favoriser
le développement
de
la biodiversité.
Les
travaux
consistent
à réfléchir
à la
renaturation
de
l’espace
en
subdivisant
la rue
par
bassins
versants
dans
lesquels
sont
maximisées
les
zones
d'infiltration
naturelle.
Ils
permettront
le réaménagement
de
la voirie,
des
trottoirs
PMR,
la création
d'un
CHAUCIDOU
double
sens
Considérant
que
pour
ces
travaux
un
budget
travaux
de
414K£€
HT
est
évalué
au
stade
APD,
Considérant
que
l’AELB
propose
de
financer
jusqu’à
70%
du
coût
des
travaux
plafonnés
à
110
€ HT
par
m?
de
surfaces
déconnectées
d’un
réseau
pluvial
donc
uniquement
assainies
par
infiltration
dans
les
espaces
verts
existants
ou
à créer,
Considérant
que
les
surfaces
déconnectées
pour
la rue
du
Château
d’eau
sont
estimées
à
3 441
m2,
Considérant
que
le montant
subventionnable
s'élève
donc
à 378
510
€,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
en
vue
de
percevoir
70
% de
cette
somme
soit
la somme
de
264
957€.
D.
JAMARD
: Quel
chemin
devront
emprunter
les
enfants
pendant
les
travaux
?
R.
PRINTEMPS
: Une
déviation
est
à prévoir.
Les
travaux
devraient
durer
3 mois
au
total,
dont
3 semaines
bloquées
début
octobre
2024.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Sollicite
une
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
dans
le cadre
de
l'appel
à Projet
pour
la renaturation
des
villes
et
villages,
-_ Autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
23 3.4
INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
ANTENNE
DE
TELEPHONIE
SUR
LA
COMMUNE
:
LANCEMENT
D’'UNE
ETUDE
SUR
LE
SITE
DE
LA
PLAINE
DES
SPORTS
(D53/2024)
Francis
GOUSSEAUD
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux
d'aménagement
fait
part
au
conseil
des
échanges
en
cours
avec
la société
SYSTRA
FONCIER
mandatée
par
SFR
qui
recherche
un
terrain
en
vue
de
l'implantation
d’un
pylône
multi-opérateurs
Après
étude
des
différentes
possibilités,
deux
sites
sont
pressentis
:
- Les
emprises
foncières
acquises
en
prévision
de
l'aménagement
de
la Plaine
des
sports,
parcelles
AI
157,
YB
35
et
39,
- Le
clocher
de
l’église
dans
le cadre
d’une
insertion
discrète
à l’image
du
clocher
de
la
Couarde
ou
d’Ars
en
Ré.
Afin
de
poursuivre
les
études
sur
ces
deux
emprises,
la société
SYSTRA
Foncier
sollicite
l’accord
de
la commune
et
fait
une
proposition
de
location
d’une
emprise
foncière
avec
versement
d’un
loyer
estimé
entre
3 000
et
4 000
€ annuel
environ.
Considérant
les
besoins
ressentis
par
la population
en
matière
d'amélioration
de
la qualité
de
la réception
pour
les
abonnés
SFR,
Considérant
le souhait
de
la commune
de
voir
cette
antenne
s'implanter
dans
les
meilleures
conditions
d'insertion
paysagère,
Francis
GOUSSEAUD
précise
que
d’autres
lieux
d'implantation
ont
été
envisagés
mais
n’ont
pu
aboutir,
tel
que
le
château
d’eau
de
Clavette.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le maire
à :
- signer
tous
les
documents
afférents
à cette
étude
préalable
sur
la plaine
des
sports
et
sur
l’église,
- signer
un
contrat
de
location
du
foncier
correspondant
au
projet
d'implantation
d’une
nouvelle
antenne
de
téléphonie
multi-opérateurs,
projet
qui
sera
jugé
techniquement
pertinent
par
SYSTRA
et
recevable
par
la Commune
sous
l’angle
de
son
intégration
paysagère.
Fin
de
la séance
à 21h
La
Jarrie,
le 19
mars
2024
Le
maire,
24