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Compte-Rendu - cr cm 13 12 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 12 2021)
Thèmes du document : Famille, Logement, Éducation,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY
COMMUNE DE SAINT-OFFENGE
COMPTE -RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2021
Le Conseil se réunit sur convocation du 08 Décembre 2021 ; l’affichage ayant été effectué aux lieux
habituels réglementaires. Le quorum est atteint (17 présents).
La séance est ouverte.
Approbation du compte-rendu de la séance du 25 Octobre 2021.
Nomination de Mme Cécile PEIGNELIN en tant que secrétaire de séance.
TARIFS PHOTOCOPIES, CIMETIERE et AFFOUAGE 2022
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs 2021, soit :
Photocopies
-__ Photocopie A4 couleur de documents administratifs 1,00 € la copie
- Photocopie A3 couleur de documents administratifs 1,50 € la copie
- Photocopie A4 NB de documents administratifs 0,25 € la copie
- Photocopie A3 NB de documents administratifs 0,30 € la copie
-_ Affranchissement au tarif de la poste en vigueur
Cimetières
Concessions trentenaires funéraires et cinéraires
°__200 € pour une largeur inférieure ou égale à un mètre
° 400€ pour une largeur de deux mètres.
Columbariums
e 200 € la case, payable une fois
e 50€ la concession pour 30 ans
Taxe d’Affouage
- 50€ par affouagiste
Adopté à l'unanimité
TARIFS SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers les tarifs de location de la salle polyvalente actuellement en vigueur et les informe que la salle n’est louée qu’aux habitants de la Commune.
Il leur propose une augmentation du tarif ainsi que des cautions. A compter du 1°” Janvier 2022, les tarifs seront donc les suivants :
° 300 € la grande salle et la petite salle incluant les sanitaires et la cuisine * 200 € la petite salle incluant les sanitaires et la cuisine
+ 50 € aux associations pour leurs manifestations à but lucratif
* gratuité aux associations pour leurs réunions
+ 150 € de caution pour le ménage non fait
+ 600 € de caution en cas de dégradation
Adopté à l'unanimité
LOYERS 2022
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que les loyers des appartements communaux (à l’exception de l’un d’entre eux) ainsi que ceux de la Maison des Assistantes Maternelles, du cabinet de kinésithérapie et du bureau ONF, sont révisables chaque année au 1er Janvier, suivant la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, indice moyen du 2ème trimestre de l’année en cours.
Cet indice est de 131,12 soit une augmentation de 0,42 % par rapport au loyer 2021.
Les montants des loyers 2022 seront donc les suivants :
— T3 / 14, Route des Nants : 452,01 € (au lieu de 450,11 €)
— T3 / 14, Route des Nants : 451,83 € (au lieu de 449,93 €)
— T3 /110, Route de Cornat : 611,66 € (au lieu de 609,09 €)
— Combles / 110, Route de Cornat : 526,57 € (au lieu de 524,36 €)
— T2/28, Chemin de l’Ecole : 417,88 € (au lieu de 416,13 €)
— Studio / 28, Chemin de l’Ecole : 392,57 € (au lieu de 390,92 €)
— Cure / 75, Route de Ste Euphémie : 246,76 € (au lieu de 245,72 €)
— MAM / Chemin de l’Ecole : 418,75 € (au lieu de 416,99 €)
—> Cabinet de kinésithérapie / 108, Route de Cornat : 418,75 € (au lieu de 416,99 €)
— ONF /Route de Cornat : 311,73 € (au lieu de 310,42 €)
Le conseil fait remarquer le très faible montant du loyer de la cure. Vu les travaux effectués par la commune pour maintenir en bon état le bâtiment, vu les loyers pratiqués dans le secteur pour ce type de logement, le conseil demande au maire d’engager les démarches pour augmenter le montant du loyer visiblement sous-évalué.
Adopté à l’unanimité
REMUNERATION AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 20 Janvier au 19 Février ; pour ce faire, 3 postes d’agents recenseurs ont été créés. Il convient à présent de fixer leur rémunération. Le Conseil décide d’octroyer, à chacun, une prime fixe d’un montant de 600 € brut ainsi qu’un forfait de 3 € brut par feuille de logement. Ces montants seront soumis aux cotisations CSG et CRDS.
Adopté à l'unanimité
INDEMNITES GARDIENNAGE EGLISES ET CIMETIERE
En application de la circulaire préfectorale, le montant annuel de l’indemnité de gardiennage des églises,
ainsi que celle du cimetière de Dessus, s’élève à 479,86 €
Adopté à l’unanimité GROUPEMENT DE COMMANDE VALAE POUR CANTINE
Monsieur le Maire informe de la possibilité d’adhérer au groupement de commande VALAE afin de bénéficier de tarifs attractifs pour la cantine, pour une adhésion annuelle de 252 € TTC, tout en ayant la
possibilité de garder nos propres fournisseurs, à compter du 1° Janvier 2022.
Adopté à l’unanimité
PREVOYANCE
Le Centre de Gestion de la Savoie ayant conclu un nouvel accord avec le groupe de prévoyance IPSEC / SIACI SAINT HONORE, le Conseil renouvelle son adhésion et augmente sa participation financière à raison de 13 € pour un temps plein à compter du 1° Janvier 2022, aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « prévoyance », c’est-à-dire l’ensemble des risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès.
Adopté à l'unanimité
SUBVENTION SOU DES ECOLES
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’une classe de neige est organisée pour les CM1 et CM2, à
compter du 03 Janvier 2022, à COURCHEVEL.
Le maire propose d’accorder, au Sou des Ecoles, une subvention de 1.400 €.
Adopté à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Rénovation énergétique de 2 classes Ecole Primaire
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il convient de rénover thermiquement 2 classes de l’école primaire en changeant les plafonds, les fenêtres, les baies vitrées et les stores qui ne sont pas efficaces. L’état intérieur de ces 2 classes nécessite également des rénovations (faux plafonds à remplacer, sols et peintures à refaire).
Il propose de demander une subvention auprès de la Préfecture, dans le cadre de la DETR, afin de réaliser
ces travaux dont le montant total prévisionnel s’élève à 52 533,16 € HT.
Adopté à l’unanimité
VENTE CURE DESSUS
Monsieur le Maire rappelle le souhait de la municipalité de vendre le bâtiment de l’ancienne Cure de SAINT-OFFENGE-DESSUS.
Ce bien faisant partie du domaine privé de la commune, il n’est pas nécessaire de le déclasser. Le Maire informe également que l’agence immobilière du Parc, à LESCHERAINES (73), a effectué une estimation et peut se charger de toutes les formalités de la vente ; ses frais se montant à 3,5 % du prix de vente.
Le Conseil autorise le Maire à signer un mandat de vente exclusif avec l’Immobilière du Parc.
Adopté à l'unanimité DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Afin d'augmenter le compte D21538-105, le compte D21571-107 sera diminué de la même somme.
L’équilibre général du budget reste inchangé.
Dépenses | Recettes
Désignation Diminution decrédits| Augmentaionde [Diminutondecrdits| Augnenhtionde crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 21538-105 : EAUX DE RUSSELLEMENT 110200€
D21571-107 : MATEREL DE VORIE 1 102.00 €
TOTAL D 21 : Inmobilisations corporelles 1 102,00 € 1102,00€
Total 110200 € 1107,00€
| Total Général 0,00€ 000€ |
Adopté à l’unanimité
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ACEJ / CAF
Dans le cadre de sa politique petite enfance, enfance et jeunesse, la commune a signé avec les 7
communes concernées BRISON-SAINT-INNOCENT, LE MONTCEL, MOUXY, PUGNY- CHATENOD, SAINT-OFFENGE, TREVIGNIN un Contrat Enfance Jeunesse en date du 13 Décembre
2017 prenant fin au 31 Décembre 2021, avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le Département
de la Savoie et l’ Association de Communes Enfance Jeunesse (ACET).
La CAF annonce l’évolution de ce cadre contractuel, dans une logique de développement social, en une Convention Globale Territoriale (CTG), réunissant les mêmes partenaires pour l’exercice des mêmes
compétences autour de nouveaux objectifs.
Afin de garantir la continuité des financements liés, la signature de cette convention s’impose comme point d’étape. Au-delà de cette signature, les Communes finaliseront donc leurs objectifs au cours du premier semestre 2022 sur la base du diagnostic partagé. Leurs objectifs prendront la forme d’un projet
stratégique global pour les familles.
Le Conseil approuve le projet de convention globale territoriale pour la période 2022-2025 et autorise le
Maire à la signer, ainsi que la convention entre l’ACEJ et les 7 communes.
Adopté à l'unanimité
ATTRIBUTION APPARTEMENT COMMUNAL ROUTE DE CORNAT
Monsieur le Maire informe les Conseillers du préavis de départ reçu le 10 Novembre 2021 des locataires du T3 communal, situé au-dessus du cabinet de kinésithérapie de l’ancienne Mairie de Dessus, 110, Route de Cornat. Le maire demande au conseil de faire le choix entre deux demandes de location. Après débats,
un nouveau bail sera signé à compter de Février 2022 avec Mr Nicolas ERWIN.
Adopté par 12 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire indique que l’adoption d’un règlement intérieur du Conseil Municipal est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1.000 habitants en vertu de l’article L2121-8 du CGCT.
De ce fait, il est proposé de valider les termes du règlement intérieur du Conseil Municipal, et
d’approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption.
Adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Lignes directrices de gestion Ressources Humaines
Ce document définit, entre autre, la politique d’avancement du personnel et fixe le régime indemnitaire. Le projet est soumis au comité technique paritaire et sera adopté par arrêté du Maire.
Repas de fin d’année
Le repas de fin d’année ayant été annulé en raison du contexte sanitaire, des paniers garnis seront offerts aux personnes âgées de plus de 75 ans.
INFORMATIONS SECRETARIAT
Recensement citoyen
Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Octobre — Novembre - Décembre 2005 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Fait à Saint-Offenge, le 17 Décembre 2021
Bernard GELLOZ, Maire