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Compte-Rendu - CR 15 11 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 11 2021)
Thèmes du document : Médias, Santé, Culture et patrimoine,
(l | COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCUROL Commune de MERCUROL-VEAUNES
VEAUNES
Cœur du Pays de l'Hermitage Séance du 15 novembre 2021
L’an deux mil vint et un, le 15 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2021
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, DAUJAN Nicolas, FLEURET
Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BRESCIANI Gaël, FAURE Nathalie,
GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice,
PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : ACHARD Laure, VIGNE Amélie, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, CHALAYE Franck pouvoir à
BRUNET Michel, DESSITE Alain pouvoir à BRUNET Michel, MAUSSERT Karine pouvoir à FAURE Christophe,
MINGORANCE Anita.
Secrétaire de Séance : BARRE Sylvie.
Le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
BIBLIOTEQUE MUNICIPALE — REGLEMENT INTERIEUR
La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à
l'information et à la documentation de la population.
La bibliothèque a ouvert ses portes le mercredi 15 septembre dans ses nouveaux locaux.
Le Conseil adopte à l’unanimité le nouveau règlement intérieur. Celui-ci fixe les dispositions générales, les
conditions d'inscriptions et de prêts, les recommandations et interdictions.
Le prêt à domicile est gratuit pour les enfants de moins de 18 ans et les habitants de Mercurol-
Veaunes. Il est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle de 15€ pour les familles
extérieures dont au moins un enfant est inscrit au groupe scolaire de Mercurol-Veaunes.
BIBLIOTEQUE MUNICIPALE — RENOUVELLEMENT DE _ LA CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCES NUMERIQUES AVEC LE DEPARTEMENT DE LA DRÔOME
La Médiathèque Départementale de la Drôme, qui a pour objectif de favoriser la lecture publique sur le
territoire, met à disposition des bibliothèques des ressources de différentes natures adaptées à leurs
besoins, dont un accès à des ressources numériques (presse en ligne, livres numériques, musique en ligne,
autoformation et vidéos à la demande...).
La commune de Mercurol-Veaunes a souscrit à cette offre en 2018.
Le Conseil décide, à l'unanimité de renouveler la convention de coopération pour le développement des
ressources numériques avec le Département de la Drôme.
Le prix d'accès à cette offre reste inchangé, c'est-à-dire 0,40 € par habitant et par an.
PERSONNEL — CONVENTION D’ADHESION AU CDG 26 « ARCHIVES, NUMERISATION, RGPD »
La commune adhère depuis de nombreuses années au service « Archives » du Centre de Gestion de la Drôme
et plus récemment au service « RGPD ».
Le CDG refonde ses tarifs et ses conventions d'adhésion existantes.
Le service "Archives, Numérisation et RGPD" met donc en place une nouvelle convention unique qui nous
permettra de bénéficier de l'ensemble des compétences des agents du pôle.
Le Conseil autorise à l’unanimité M. le Maire à signer cette nouvelle convention d'une durée de 3 ans
renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans et qui comporte 10 jours de mission par an. PERSONNEL — CONVENTION D’ADHESION AU CDG 26 « POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL »
Pour faciliter et améliorer les démarches administratives, le CDG 26 met en place une nouvelle convention
unique en santé et sécurité au travail (CUSST) regroupant les missions suivantes :
- médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale d'embauche, entretien infirmier,
intervention en milieu de travail (...)
inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions d'application des règles définies en
matière d'hygiène et de sécurité au travail, proposition de mesures de nature à améliorer l'hygiène
et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,
- _ psychologie du travail et des organisations : accompagnement à l'optimisation du fonctionnement
des collectifs de travail,
- coaching: aide au développement de nouvelles compétences, amélioration des pratiques
managériales.
Le Conseil autorise à l’unanimité M. le Maire à signer cette nouvelle convention d’une durée de 3 ans
renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans.
BUDGET MULTISERVICES — DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil décide à l’unanimité d'ajouter des crédits supplémentaires sur l'opération « Bâtiment — Gros
travaux » :
En Dépense : Chapitre 21 — compte 2181 : + 5 000 €
En Recettes : Chapitre 14 - compte 1314 : + 5 O00 €
VOIRIE — RÉGULARISATION FONCIERE
Afin de régulariser un dossier engendré par la réalisation d’un bassin de récupération des eaux au quartier
les Malfondières, le Conseil décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle cadastrée ZM 413 d’une superficie de
195 m? qui borde la route des Malfondières.
Les propriétaires ont donné leur accord au prix de 1 € le m°?.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h00
Le Maire,
Michel BRUNET