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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°246 du 13 octobre 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°246 du 13 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
E
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°246
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2022 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord
• arrêté préfectoral complémentaire du 13 octobre 2022 au titre de la police de l’eau relatif à
l’aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint Sauveur sur le territoire de la ‐ commune de Lille - Métropole européenne de Lille EM Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Sauveur
sur le territoire de la commune de Lille (Nord)
Arrêté préfectoral complémentaire au titre de la police de l’eau
Métropole européenne de Lille
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 2141;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 autorisant la métropole européenne de Lille, au titre de la police de l'eau, à aménager une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur le site de l'actuelle friche Saint- Sauveur à Lille ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marque-Deûle, approuvé le 9 mars 2020 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la période 2022-2027, approuvé par arrêté préfectoral de bassin du 21 mars 2022 ;
Vu le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Lille du 14 octobre 2021 n° 1808837, lequel surseoit à statuer sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 susvisé dans l'attente de la production d'une autorisation modificative en vue de régulariser cet arrêté ;
Vu le dossier modificatif d'autorisation au titre du code de l'environnement déposé par la métropole européenne de Lille le 21 janvier 2022, complété le 10 mars 2022 concernant la compatibilité au SAGE Marque-Deile ;
Vu les avis émis dans le cadre de la procédure d'instruction :
avis de la ville de Lille en date du 17 mars 2022 ;
avis de la commission locale de l'eau du SAGE Marque-Deûle en date du 1° avril 2022;
avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale en date du 5 avril 2022 ; avis de l'hydrogéologue agréé en date du 12 avril 2022 ;
avis de l'agence régionale de santé en date du 13 avril 2022 ;
avis du syndicat mixte du SCOT de Lille métropole en date du 27 avril 2022 ;
Vu l'enquête publique organisée par la métropole européenne de Lille du 10 juin au 11 juillet 2022 ;
Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur du 11 août 2022, reçus en direction départementale des territoires et de la mer le 18 août 2022 ;
Vu le rapport du directeur départemental des territoires et de la mer du 8 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Nord lors de la séance du 28 septembre 2022 ;
1/7 Vu la délibération 22-c-0254 du conseil métropolitain du 7 octobre 2022 relative à la Z.AC Saint-
Sauveur et déclarant le projet d'intérêt général au titre de l’article L126-1 du code de l'environnement ;
Vu le porter à connaissance au pétitionnaire du projet d'arrêté et lui accordant un délai de 15 jours pour présenter ses observations par écrit, directement ou par mandataire ;
Vu l'avis du pétitionnaire du 11 octobre 2022 en retour ;
Considérant ce qui suit :
1. Par arrêté préfectoral du 29 mai 2018, la métropole européenne de Lille a été autorisée, au titre de la police de l'eau, à aménager une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur le site de l'actuelle friche
Saint-Sauveur à Lille ;
2. Par la décision susvisée, le tribunal administratif a jugé que :
« 16. Les vices relevés aux points 12 et 14, qui ont trait aux omissions et insuffisances du dossier soumis à enquête publique et au délai dans lequel le bénéficiaire de l'autorisation se doit d'informer l'autorité compétente de la date de démarrage des travaux, sont susceptibles d'être régularisés par une autorisation modificative. Par suite, il est sursis à statuer sur la présente requête, pendant un délai de douze mois à compter de la notification du présent jugement, dans l'attente de la production, d'une
autorisation modificative en vue de régulariser l'arrêté du 29 mai 2018, qui devra être précédée de l’organisation d'une nouvelle enquête publique, selon les modalités applicables à la date de l'arrêté
attaqué, pour porter à la connaissance du public les informations omises ainsi que tout autre élément nouveau nécessaire à l'information complète de la population. » ;
3. La métropole européenne de Lille a transmis au préfet un dossier modificatif afin de remédier aux omissions et insuffisances relevées par le tribunal administratif ;
4. Conformément au jugement avant-dire-droit, une nouvelle enquête publique a eu lieu, selon les
modalités applicables à la date de l'arrêté du 29 mai 2018, pour porter à la connaissance du public les informations omises ainsi que tout autre élément nouveau nécessaire à l'information complète de la population ;
5. Les principes de gestion des eaux pluviales restent identiques. En revanche, l'évolution du plan masse
ainsi que l'actualisation des coefficients de Montana, font évoluer le dimensionnement des ouvrages ;
les flots nécessitant des ouvrages temporaires en cas de réalisation différée ne sont également plus les mêmes ;
6. Les besoins supplémentaires en eau liés à la ZAC sont estimés à 3 971 m°/j ; ces besoins sont couverts par les autorisations de prélèvement dont dispose la métropole européenne de Lille ;
Cette estimation porte sur la consommation de la piscine olympique métropolitaine, qui sera de
67 000 m°/an environ, mais ne porte pas sur la consommation de la piscine Marx Dormoy existante,
qui est de 21 119 m‘/an.
7. AU vu des modifications apportées au dossier, il convient de prendre des dispositions qualitatives et
quantitatives afin de protéger les milieux aquatiques, et notamment la ressource en eau souterraine
pendant les travaux de construction de la piscine olympique métropolitaine ;
8. Les modifications apportées à l'autorisation délivrée ne sont pas de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs pour les intérêts visés à l'article L.2111 du code de l'environnement ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord et du directeur départemental des
territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 - Opération autorisée
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 susvisé sont remplacées par les
dispositions suivantes :
« La métropole européenne de Lille (MEL), ci-après dénommée « le bénéficiaire de l'autorisation »,
est autorisée au titre de la police de l'eau, à aménager une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur
le site de l'actuelle friche Saint-Sauveur à Lille (Nord), conformément aux dispositions mentionnées dans son dossier d'autorisation (version de janvier 2022) et dans le présent arrêté. Les dispositions du présent arrêté prévalent.
2/7 Le projet, d'une surface globale de 25 hectares inclut la friche Saint-Sauveur, espace d'environ 23 hectares au sud-est de la ville de Lille, accolé au centre-ville et au quartier ouvrier de Moulins.
Il prévoit (plan masse en annexe 1) environ 240 000 m° de surface de plancher (plus ou moins 10 %), répartis de la manière suivante :
+ environ 165 000 m° de logements (plus ou moins 10 000 m), soit 2 000 à 2 400 logements ; + environ 35 000 m° de bureaux (plus ou moins 10 000 m°) ; + environ 20 000 m?° d'activités et commerces (plus ou moins 5 000 m°), dont le St So Bazaar ; + environ 20 000 m° d'équipements publics (plus ou moins 5 000 m?), dont un groupe scolaire, une piscine olympique métropolitaine et un gymnase.
En application de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, le projet est soumis aux rubriques listées dans le tableau suivant :
Rubrique Intitulé de la rubrique Régime
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de
puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage
111.0 domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la Piézomètres surveillance d'eaux souterraines où en vue d'effectuer un Décl h prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux claration souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de
cours d'eau (D).
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles OU sur | La superficie du projet le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée est de 25 ha. Il n'y a 2 de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont ; 1.5.0 : Da: pas de bassin versant les écoulements sont interceptés par le projet, étant : teur i 2 x extérieur intercepté 1° Supérieure ou égale à 20 ha (A); ne 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D). Autorisation
Plans d'eau, permanents ou non : Ouvrages non enterrés
32,30 [1° Dontla superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A); de tamponnement des TT 2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à eaux pluviales 3ha (D). Déclaration
»
Article 2 - Démarrage des travaux
AU premier alinéa de l'article 3.1. de l'arrêté du 29 mai 2018, les mots « quinze jours » sont remplacés par les mots « un mois ».
Article 3 - Gestion des eaux pluviales
L'article 2.1 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2.1- Gestion des eaux pluviales
Le projet respecte le principe de gestion des eaux pluviales défini au dossier et repris en annexe2 :
1. bâti existant et espace public maintenus (BVIC, BV2C, BV3C, BV4C)æ gestion des eaux pluviales inchangée, rejet maintenu au réseau unitaire ;
2. bâti réhabilité : dimensionnement à 30 ans avec infiltration dans l'espace public + 100 ans gérée dans l’espace public (il y aura toutefois une phase provisoire dans l'attente de l'aménagement de l'espace public (BV2a), avec rejet direct au réseau comme actuellement) ; 3. bâti créé : dimensionnement à 30 ans, surverse au réseau au-delà ; 4. bâti créé : dimensionnement à 30 ans + 100 ans gérée dans l'emprise privée dans des ouvrages ou par débordement ;
5. flots Belvédère : dimensionnement à 30 ans avec rejet à débit limité au réseau, surverse au réseau au-delà ;
6. espace public créé : dimensionnement à 30 ans + 100 ans géré soit dans des ouvrages soit par débordement dans l'emprise du projet ;
7. espace public créé : dimensionnement à 30 ans, surverse au réseau au-delà.
3/7 Pour les lots privés, les eaux sont tamponnées et infiltrées à la parcelle en dehors :
1. des bâtiments et espaces existants, dont le principe de gestion des eaux pluviales au réseau est
inchangé ;
2. des bâtiments réhabilités, qui sont gérés dans l'espace public adjacent ;
3. deslots sur le belvédère, qui rejettent leurs eaux pluviales à débit limité au réseau avec l'accord du gestionnaire.
Chaque preneur de lot fait valider son principe de gestion des eaux pluviales par le bénéficiaire de l’autorisation, qui le tient à disposition de la police de l'eau.
Chaque zone comprend un ouvrage ou un ensemble d'ouvrages reliés entre eux choisis dans la liste ci-dessous :
+ ouvrages stockage superficiel végétalisés de type noue, espace vert en creux ;
+ ouvrages linéaires de stockage superficiel minéraux de type caniveau, tranchée drainante ;
+ ouvrages enterrés de type structure réservoir.
Les ouvrages de gestion et de tamponnement des eaux pluviales doivent être opérationnels dès la réalisation de chaque phase / tranche /îlot.
En cas de réalisation différée des lots situés au niveau du belvédère (lots P1 et B9) et de la partie au
Nord-Est de la ligne de métro (flots B7 et B8), des ouvrages temporaires de gestion et de tamponnement dimensionnés pour une pluie de période de retour 100 ans sont réalisés dans ces secteurs dès le démarrage des aménagements situés en aval hydraulique, afin de les soustraire à tout
risque d'inondation par ruissellement au regard de la topographie de ce secteur du projet.
Les coefficients de Montana pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages des lots privés, ainsi que des ouvrages temporaires en cas de réalisation différée des lots précisés ci-avant, ne doivent pas être antérieurs à 2018.
Les plans de récolement des ouvrages de gestion et de tamponnement des eaux pluviales, y compris
pour les lots privés, sont exécutés dès que les ouvrages seront réalisés. Ceux-ci identifient clairement les ouvrages de gestion des eaux usées et pluviales et font notamment apparaître les grilles, les regards de visite, les regards de pied, les ouvrages de tamponnements, les raccords sur réseaux existants, les réseaux existants.
Ces plans sont tenus à disposition du service police de l’eau par le bénéficiaire de l'autorisation. Y sont annexées les notes de calcul justifiant l’évolution, le cas échéant, des besoins de tamponnement du domaine public qui sont repris en annexe 3.
Une fois tous les îlots aménagés, le bénéficiaire de l'autorisation transmet au service police de l'eau et au SAGE Marque-Deûle le bilan définitif des surfaces actives avant / après aménagements, ainsi que le total général des surfaces / surfaces actives infiltrées. »
Article 4 - Travaux
.
L'article 3.3 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.3 - Tenue et gestion du chantier
Le chantier est placé sous la responsabilité d’un chef de chantier qui veille à la bonne réalisation des
opérations et au respect des prescriptions du présent arrêté.
Le bénéficiaire de l'autorisation doit, pour l'ensemble du chantier de la ZAC Saint-Sauveur et
l'intégralité des parties prenantes :
— réaliser les pistes de chantier avec des matériaux peu volatiles (concassés, matériaux de récupération faisant usage de drainage, ...) et adapter la vitesse de circulation des engins par vent fort et période sèche, afin de limiter l'envol de poussières et matériaux ; — assurer en permanence, aux abords du chantier, le nettoyage des voies et accès, l'enlèvement des boues et déchets divers ;
— créer des fossés étanches autour des zones de chantier, pour contenir les déversements
accidentels ;
— stocker les polluants liquides toxiques pour l’eau et l'environnement (huiles, hydrocarbures, ....), réaliser le remplissage, la vidange et l'entretien des engins (y compris lavage), soit en des lieux
adaptés en dehors de la ZAC, soit sur des aires intégralement étanches comportant un système de confinement, soit dans des cuves à double paroi;
4/7 — en dehors des heures de travail, les engins de chantier stationnent sur des mêmes zones de rétention ;
— traiter les eaux de lavage de bennes à béton et goulottes de camion toupie, par exemple par la mise en place d'un big bag filtrant sur rétention ;
— mettre en place des dispositifs préventifs de décantation et d'élimination des hydrocarbures, des eaux de ruissellement sur les zones terrassées comme des eaux résiduelles à l'intérieur de la paroi moulée de la fosse de plongée de la piscine olympique métropolitaine (cf. article 3.7), avant rejet des effluents de chantier dans le réseau d'assainissement et vers le milieu naturel ; — éviter le colmatage des ouvrages hydrauliques, en particulier en cas de lavage ; — entreposer les déchets dans des bennes étanches et ceux-ci ; — mettre en place un système de tri des déchets et des bennes, avec évacuation des déchets et des emballages usagés au fur et à mesure ;
— installer sur le chantier des sanitaires conformes à la législation en vigueur (installation d'un assainissement non collectif provisoire, ou d’un branchement provisoire sur le réseau existant).
Le chantier est interdit au public. Un grillage dissuasif et une signalétique doivent être maintenus en place durant toute la phase de travaux. »
+ L'article 3.6 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.6 - Limitation des risques de pollution accidentelle
Les entreprises doivent être équipées de kits anti-pollution conformes à la norme 1SO 14001.
Les personnels intervenant sur le chantier sont formés à l'utilisation de ce type de kits, et doivent intervenir immédiatement dès la détection d'un évènement indésirable.
En cas d'incident et de souillure accidentelle des sols (hydrocarbures, bitume, huiles, ....) la partie souillée doit être immédiatement terrassée et évacuée vers des sites de décharge appropriés. Un rapport est envoyé au service en charge de la police de l'eau par le bénéficiaire dès qu'il aura connaissance de l'incident. »
+ L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 est complété par l'article 3.7 suivant :
« 3.7- Prescriptions spécifiques aux travaux de construction de la piscine olympique métropolitaine
Aucun rabattement de nappe n'est autorisé.
Les fiches-produit des matériaux utilisés, et particulièrement des bétons, sont annexés au journal de chantier et tenu à la disposition du service police de l'eau.
Fondations superficielles
Les fondations sont superficielles pour l'ensemble du bâtiment, hormis pour les parties du bâtiment situées à proximité de la fosse de plongée (fondations par pieux pour homogénéité de l'assise).
Ces fondations sont réalisées avec des matériaux inertes et stables dans le temps (béton conforme aux normes NF EN 206+A2 et NF EN 206/CN).
Fondations profondes par pieux
Des fondations profondes par pieux sont utilisées, pour assurer la stabilité de l'ensemble des structures autour de la fosse de plongée. Elles sont descendues dans le substratum crayeux (craie blanche du Sénonien) ; leur profondeur ne dépasse pas 20 mètres.
Elles sont pour partie immergées dans la nappe de la craie, et sont réalisées avec des matériaux inertes et stables dans le temps (béton conforme aux normes NF EN 206+A2 et NF EN 206/CN).
Le forage et le coulage des pieux sont effectués en une seule opération, par exemple par pieux forés à la tarière creuse.
Fosse de plongée
La fosse de plongée est réalisée, via la technique de la paroi moulée, depuis la plateforme des terrassements au niveau + 20 m NGF. L'excavation se fera à l’aide de bennes mécaniques ou d'hydrofraises, en fonction du type de terrain.
La paroi moulée (qui aura une épaisseur de l’ordre de 80 cm à 100 cm) sera étanche et ancrée dans les marnes imperméables du Turonien.
5/7 Le mode opératoire utilisé ne nécessite pas de rabattement de nappe, seules les eaux résiduelles à l'intérieur de l'ouvrage seront évacuées .
Les matériaux utilisés pour la réalisation de la fosse de plongée sont :
— de la boue/bentonite de forage pour réalisation de la paroi moulée ;
— du béton, dont la formulation sera adaptée à l'environnement du site (agressivité des sols et
contact avec la nappe), et conforme aux normes NF EN 206+A2 et NF EN 206/CN. »
Article 5- Exploitation de la piscine olympique métropolitaine
La piscine olympique métropolitaine sera alimentée par le réseau public. Il n’y a aucun forage ni pompage dans les nappes souterraines.
Une série de dispositions prises dans la conception de la piscine permet de limiter la consommation par le recyclage et la réutilisation d’une partie de l'eau potable ; notamment :
— le bassin nordique est muni d'une couverture, qui est mise en place pendant les heures de fermeture de l'équipement afin de réduire l'évaporation ;
— les pédiluves seront alimentés en eau provenant des bassins ;
— le renouvellement d'eau réglementaire (30l/baigneur/jour) est entièrement récupéré dans un bac épargne, permettant ainsi sa réutilisation pour le lavage des filtres ;
— ce bac est dimensionné en fonction de la fréquentation maximale prévue ; le renouvellement réel et l'épargne correspondantes sont réalisées automatiquement, en fonction de la fréquentation réellement enregistrée ;
— la fréquence de lavage des filtres est limitée au strict minimum, en fonction de leur encrassement ;
— après lavage des filtres, l’eau est à nouveau utilisée pour des usages techniques (lavage des sols, arrosage public, eau sanitaire, alimentation des camions en charge du nettoyage des voiries, ...), après lorsque nécessaire traitement approprié ;
— Pour permettre ces usages, un stockage et des équipements adéquats (pompes de reprise, ....) sont installés sur le site de la piscine olympique métropolitaine ; — les appareils sanitaires sont équipés de systèmes hydro-économes: limiteurs de débit, robinetteries temporisées, chasses d’eau 3/6 |, ...
Chaque année à compter de l'ouverture au public de la piscine olympique métropolitaine, au plus tard le 30 mars, la MEL réalise et communique au service police de l'eau le bilan des consommations d'eau de l'année précédente de la piscine olympique métropolitaine. Il les compare aux prévisions (consommation totale en eau potable de 67 000 m°/an), et précise le cas échéant les mesures correctives à mettre en place en cas d'écart à la hausse.
Dès l'ouverture de la piscine olympique métropolitaine, la piscine Marx Dormoy existante, implantée à Lille, ferme définitivement ses portes. Seule son alimentation en eau potable pour des raisons sanitaires est autorisée après la fin d'exploitation des bâtiments en tant que piscine.
Tous les trois ans après la mise en exploitation de la piscine olympique métropolitaine, la MEL complète le bilan précité par les données sur la gestion des eaux de vidange et de renouvellement journalier. Elle précise l’usage qui a pu être fait de ces eaux et les contacts qu’elle a pris pour le favoriser, en tenant compte des évolutions de l'état de l'art et de la réglementation sur la récupération des eaux de toute nature.
Article 6
Les autres prescriptions des articles 1 à 9 de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 demeurent inchangées sous réserve des dispositions spécifiques ou complémentaires du présent arrêté.
Article 7 - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Elle ne vaut notamment pas autorisation d'exploiter la piscine olympique métropolitaine au titre du
code de la santé publique, ni autorisation de construire celle-ci au titre du code de l'urbanisme.
6/7 Article 8 - Recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE Cedex), dans les délais prévus à l'article R. 181-50 du même code :
1° Par le bénéficiaire de l'autorisation, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l’article L.181-3 du même code, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du même code ou de la publication de la décision sur le site internet des services de l'État dans le Nord prévue au 4° du même article. Le
délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» sur le site
wwuwitelerecours.fr.
Article 9 - Publication
Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le Nord pendant une durée minimale de 4 mois.
Une copie du présent arrêté est déposée en mairie de Lille, et peut y être consultée.
Un extrait de cet arrêté est affiché pendant une durée d’un mois, dans cette mairie ; un procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est adressé par les soins du maire à l'unité police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90007, 59042 Lille Cedex - ddtm-pe@nord.gouv.fr).
Article 10 - Exécution et diffusion de l'arrêté
La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la métropole européenne de Lille et dont copie sera adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer:
+ _ au maire de la commune de Lille ;
+ au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) ;
*_au président de la commission locale de l'eau du SAGE Marque-Deüle.
Fait à Lille, le 43 QÛT. 2022
Georgés-François LECLERC
Annexe 1: plan masse
Annexe rincipe de gestion des eaux pluviales
Annexe 3 : dimensionnement des ouvrages
717 ANNEXE
1:
PLAN
MASSE
100
150
200
250
50
0
ZAC Saint-Sauveur 13 OCT. 2022
VU POUR ETRE ANNEXE
fois LECLE!
à mon acte
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PRINCIPE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES (DLE)
ANVEXE
2:
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eorges François LECLERC
fn VEXE TZ : Récapitulatif des besoins en tamponnement par bassin versant public
eurras
unes
EP ee EC PS D PS PO
BVIA 5835 m? Om? 5835 m? 0.90 S252m 1250 m? 296 m° 296 m? BV2-A 18780 m 930 m* 19710 m2 087 17181m 3200m* 74m 1065 m°
BVEA 2500 m? Dem? 2 500 m° 0,90 2250 m7 350 m? 101 rm? 147
EVA 3542m 31880 m 35422 m 036 12752m 4400 m° 401 m7 593 m BVE-A 4687 m 0m 4 687 m? 090 4218 1000 m° 155 m? 238 m°
EVBA 1590 m? Om? 1590 m? 090 1431m 300 m° 56m 85m?
ES 3830 m 180 m? 4010 m? 087 3501 m 620 m 149 m° 220 m7 BVIC-A 3160 m? 1130m? 4290 m°? 074 3183m? 600 m? 11m 196 m
BVIL-A 2890 m° 420m? 3310m? 082 2727m 460 ma HE 174 mm? BVI12-A 1950 m? 0m 1990 m? 0,50 1791 m7 400 m7 68 m? 104 m°
BVI-A 7205 m 4220m 12425 mm? 068 7751? 1750 m7 293 m° 447 m°
BVI4A 3270m 260 m? 3530 m? 086 3021 m? 550m2 227 M 189 mm?
BVIS-A 1220 m° 270m 1490 m? 079 1179m7 250 m7 43m? 65m"
BVIGA 2670m 1620 m7 4290 m° 067 2889 m° 550 m7 119 m 178m vorAt | 63169m 40910m* __| 104079m | 066 | 6905 _157%m | 271m | 39%8m
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se Luce] atout | Eteide | arcs | ph de ous
1615 m* 300 m? 1915 m? 081 1544m 230 m 70m
670 m° 0m? 670m 0,90 608 mn? 180 m° 20m ET Om 530m° 090 477 mt 130 M 16m 50m Dm 590 m2 0,90 SSL 90m 23m 610m 0m? 610m? 090 549m? 100 m° 23m
1100 m? 150 m? 1250 m7 083 1035 m 250 m? 38m 950 m7 Dm? 950 m? 0,90 855 m 200 m° 42m 920 mm Dm? 20m? 0:90 828 mm 325 m 38m 70m? Dm? 870 m? 0,90 783 mr 125 m° 35m? 1010 m? Dm? 1010m° 0,90 ETS 125 m° 43m
me er me ue ET En 1040 m7 Om 1040m? 0,90 36m 15m 45m
290 mn om? 290m 0,90 26m 50m? Era
11 045 m*_ 450 m 12495 m? 088 10076 m° 1730 mt Ts 439 m7