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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Aussac.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 02 04 vote taux 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Publié le
Département du Tarn 1 : 081-2181
COMMUNE DE AUSSAC Le Village 81600 AUSSAC
Tél : 05.63.55.42.17
mairie.aussac@wanadoo.fr
Extrait du registre des délibérations du 14° Conseil Municipal
Séance du mardi 11 avril 2023 à 18h30
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire et publique à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Richard MARTINEZ, maire et de Madame Céline ASTIÉ nommée secrétaire de séance.
Date de convocation et d'affichage : 6 avril 2023
Membres _présents: Mesdames et Messieurs Céline ASTIÉ, Caroline GLEDHILL, Christine GUIBAUD, Pascal GUIBAUD, Richard MARTINEZ, Christine PIGNOL, Benoît TRAGNE, Michel VILLENEUVE Membre excusé : Sébastien GUISON donne pouvoir à Richard MARTINEZ
Membre absent : Olivier ROUQUETTE
Le quorum est atteint.
Objet de la délibération N° 2023/02-04
Vote des taux des 3 contributions directes locales pour 2023
Le Maire rappelle les contours de la réforme de la taxe d'habitation et présente l'état 1259 envoyé par la DGFIP qui notifie les bases prévisionnelles 2023 et le taux des trois contributions directes locales soumises au vote du Conseil municipal. Le taux de taxe d'habitation est à nouveau soumis à la décision du conseil municipal après 3 années de gel. Il rappelle le glissement d'une part d'impôt municipale vers l'agglomération en 2021 suite à la fiscalisation du scolaire, ce qui a induit une baisse de - 43,57 % des taux communaux.
Il propose de ne pas modifier les taux communaux votés en 2022.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal vote les taux suivants inchangés pour l'année 2023 :
- Taxe sur les propriétés bâties : 24.66 %
- Taxe sur les propriétés non bâties : 36.55 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 6,16 %
Résultat du vote : unanimité
DEL 2023/02-04 Élus présents 8 Élus représentés i
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
Ont signé le maire et la secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire après transmission en Préfecture,
Et publication sur le site internet de la commune.
WWW.aussac.fr