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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2024 04 deliberation vote des taux de fiscalite locale 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CESTAYROLS
Extrait du registre des délibérations
TT du Conseil Municipal Date de la convocation
25-03-2024 Séance du 11 avril 2024
ne N° 11-2024-04
L'an deux mille vingt quatre et le onze avril, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Jean DERRIEUX, Maire.
Présents : M BEGLIOMINI, BERNADOU, DERRIEUX, JONGBLOET, GISQUET, THILLIEZ,
et Mmes CALMELS, DELRIEU, GALAND, OHRESSER .
Absent :
Secrétaire de Séance : Mr JONGBLOET
Nombre de membres
Afférent au Conseil En exercice Qui ont pris part à la délibération 10 10 10
Objet : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE 2024
Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition des taxes directes locales de 2023 :
TFB : 27,75%
TENB : 37,95%
TH : 11,10%
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête les taux pour 2024 :
TFB : 27,75%
TENB : 37,95%
TH : 11,10 %
En fonction de l’évolution des bases d’impositions le produit attendu sera de : 106 076€
ADOPTÉ : à la majorité des membres présents
Résultat du vote :
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Approuvé : à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme Après dépôt en
Préfecture
12 -04-2024
Publication ou Le Maire, Le secrétaire notification Jean DERRIEUX Mr JONGBLOET 12-04-2024