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Arrêté - 169 2025 Arrete de permis de tir feux d artifice 2025
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 169 2025 Arrete de permis de tir feux d artifice 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Loisirs,
ARRETE
TEMPORAIRE UT VILLE DE | SAINT-AIGNAN
169/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Permis de tir d'un feu d'artifice F2, F3 et F4, T1
Feu d’Artifice — 14 juillet 2025
Le Maire de la commune de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de l'environnement, notamment les dispositions relatives à la réglementation des artifices de divertissement,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, .
Vu la demande formulée par de M. Le Maire Eric CARNAT en date du 2 juillet 2025 relative à
l’organisation d’un feu d'artifice à l'occasion de la Fête nationale,
Considérant l'intérêt public de cette manifestation et la nécessité d'en assurer le bon déroulement dans des conditions optimales de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : Un feu d'artifice sera tiré à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 2025 sur le site en contre-bas du quai Jean Jacques Delorme, situé sur le territoire de la commune de SAINT-AIGNAN.
Article 2 : Le tir est autorisé le 14 juillet 2025 à partir de 23h00, pour une durée approximative de 20 minutes.
Le montage, le stockage et le tir seront assurés par l'entreprise Pyro-Fêtes dûment habilitée.
Article 3 : L'accès au périmètre de sécurité défini autour de la zone de tir sera strictement interdit au public à compter du 14 juillet 2025 de 22h30 à minuit. Ce périmètre sera balisé et surveillé. Ce dispositif sera levé à la fin du spectacle minimum 30 minutes après le tir et sous réserve de l'autorisation du chef de tir.
Article 4 : La circulation et le stationnement seront réglementés aux abords du site selon l'arrêté municipal complémentaire n°106/2025 prit à cet effet.
Article 5 : Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), la Gendarmerie, les services techniques municipaux, l'ASVP sont informés de la présente autorisation.
Article 6 : L'entreprise pyrotechnique devra respecter les prescriptions techniques et de sécurité prévues par la réglementation en vigueur, notamment en matière de manipulation, stockage et mise à feu des artifices.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et communiqué à :
— Monsieur le Préfet du Loir et Cher
_ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Monsieur le Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
— L'entreprise Pyro-Fêtes Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques, l'ASVP, et toute personne habilitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Tous les agents de la force publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Monsieur le Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- _ Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux
- L'ASVP
- Monsieur Patrick Buchet responsable de Pyro-Fêtes
Fait à Saint-Aignan, le
Le Maire,
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