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Déliberation - DEL 2023 11 AFFAIRES FINANCIERES Vote du Budget primitif 2023 avec affectation des resultats de 2022 P
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 11 AFFAIRES FINANCIERES Vote du Budget primitif 2023 avec affectation des resultats de 2022 P)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20230317-2023-11-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023 Date de réception préfecture : 24/03/2023
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT . EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 17 MARS 2023
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Vote du Budget primitif 2023 avec affectation des résultats de 2022.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s’est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa
présidence.
N° 2023-11
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président, Mme CABOT Céline, Adjointe en Charge des
Solidarités, Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de l'Action Sociale,
M. CARON Yannick, Mme GUEDJ Florence, M. GODARD Nicolas,
Mme BAPAUME Martine, Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette,
M. DUC Michel, Mme GIRAUD Arlette, M. HERVOT Jean, M. HUMBERT Eric,
M. HEUSSER Jean-François, M. KNOBLOCH Othman.
Le nombre des
Administrateurs Absents représentés :
en service est Mme BENLAHMAR Najat (pouvoir à Mme CABOT) 16
Déposée en Sous-Préfecture le : 24/02 /223
Publiée le: 2 +/03/22
Le Président du C.C.A.sS.
Les administrateurs présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est ouverte.
Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les fonctions de secrétaire.
Si vods désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet). Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230317-2023-11-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023
Délibération n°2023-11
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Vote du Budget primitif 2023 avec affectation des résultats de 2022.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, Président du Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612-4 et L.2311-2,
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9, R.123- 1 à R.123-26,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°2023-3 du 27 janvier 2023 concernant le Rapport d'Orientations Budgétaires 2023,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'adopter le budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2023,
| Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
- ADOPTE, dans les conditions suivantes, le budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2023 tel qu'il est annexé à la présente délibération :
Section de fonctionnement votée par chapitre,
° Section d'investissement votée par chapitre, sans opération d'équipement individualisée,
e Après affectation des résultats de l'exercice 2022.
- CONSTATE que la section de fonctionnement du budget primitif pour l’année 2023 est en suréquilibre de 135 064,33 € tel que ci-dessous détaillé :
e Recettes = 4 435 399,33 €
e Dépenses = 4 300 335,00 €
- CONSTATE que la section d'investissement du budget primitif pour l’année 2023 est en suréquilibre de 79 783,95 € tel que ci-dessous détaillé :
e Recettes = 159 875,91 €
e Dépenses = 80 091,96 €
- DIT que le total des prévisions budgétaires pour l'exercice 2023 du Centre Communal d'Action Sociale, s'élève à la somme de :
e Recettes = 4 595 275,24 €
° Dépenses = 4 380 426,96 €
Fait et délibéré à Ermont, le 17 mars 2023
Ont signé au registre des délibérations les Administrateurs présents,