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Déliberation - Decision 2022 015
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
entre causse el vallée
DECISON DU MAIRE N°2022-015
Passation d’un marché de fournitures en procédure adaptée
pour l’acquisition d’ordinateurs pour les écoles
Le Maire de Druelle Balsac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire afin de lui permettre de préparer, passer, exécuter et régler les marchés d’un montant inférieur à 20 000€,
Vu la nécessité de procéder à l’achat d’ordinateurs pour les enseignants des écoles Paul Cayla et F rançois Pons pour la rentrée scolaire de septembre,
Vu que les crédits ont été prévu au budget primitif de 2022,
Vu la proposition de Koesio en date du 26 juillet 2022,
DECIDE
Article 1 : de signer le marché de fournitures avec la Société KGESIO pour l’achat de 4 ordinateurs
portables HP 250G8, un ordinateur fixe HP Prodesk 400 G6 avec écran 2477 avec installation sur site au
prix de 4 168.90€ TTC.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un extrait sera affiché sur le site de la Mairie.
Le 27 juillet 2022
Le Maire, Patrick GAYRARD,
M. Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, Informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publicité et de
transmission en Préfecture
Télétransmis le :.....… 24 AU. m1
Affiché le :.................. cT AT 1072 Accusé de réception Page lof 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
DECISION 2022-015 passation d'un marché de fournitures en procédure
Objet de tacte-
adaptée pour l'acquisition d'ordinateurs pour les écoles.
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Date de décision: 27/07/2022
Date de réception de l'accusé 01/08/2022
de réception :
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Numéro de l'acte : 2022015
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20220727-2022015-AR SUUURUNNNNR ER RE NA SA RR ARENA REMOTE SR ARTE ER S TE TENTE TANUNM RES SU NN NS IS SR NSA ETES MAR ENTUNSAU TRANS ÉNESE BASS TERMS EMA TR PSE
Nature de l'acte : Arrêtés réglementaires
Matières de l'acte : 1.1.1
Commande Publique
Marchés publics
marchés sur appel d'offres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : Druelle22080110050.pdf( 99_AR-012-200064665-20220727-2022015-
AR-1-1_1.pdf )
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