Arrêté - AM 2023 082

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Arrêté - AM 2023 082 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 082)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIO

Département des Alpes-Mari

Arrondissement de Grass

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Aggtomérat

Sophia Antipolis

Pour le Maire |Certié 6exécutoire compte tenu de : LES ii

. [par délégation,

LAPI PUBLICATION EN LIGNE LAFRANS ssoN"

Fe Li Fr Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code pénal,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la santé publique,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-96 du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 22 décembre 2022 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2023 »,

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot, |

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant la demande en date du 22 février 2023 présentée par l'association « Biot Générations », représentée par Monsieur CLAVEREAU Marc agissant en qualité de président, sise 67, chemin du Mas à BIOT (06410) tendant à

l'ouverture d’un débit de boissons temporaire, sous la forme d’une buvette associative, ainsi que la demande d'occupation du domaine public sur la Place de Gaulle à l’occasion de l'événement intitulé « Biot génération 80's »,

Considérant que cet événement se déroulera le samedi || mars 2023 avec un report possible au 1 8 mars 2023 en cas de de conditions météorologiques défavorables,

Considérant le site retenu pour cet évènement,

Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons établi à l’occasion d'une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,

Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer les accès au lieu de l'événement,

ARRÊTE

ARTICLE 1!

Dans le cadre de l'évènement intitulé « Biot génération 80’s », l'association Biot Générations est autorisée à occuper le domaine public sur la Place de Gaulle, le samedi | | mars 2023 de 18h30à 23h.

ARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire les organisateurs sont autorisés à exploiter le site le samedi | | mars 2023 de 10h à minuit.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/082- Page 1/4

Mairie De Bior-Sopria Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sora Annpous Cevex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - degs@biot.irARTICLE 3

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le

stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.

ARTICLE 4

Les accords passés entre les restaurateurs et l'organisateur concernant la répartition des terrasses ne sauraient permettre une occupation du domaine public supérieure à celles règlementairement autorisées.

L'association devra installer la buvette face à l'établissement « le MASSIMO » et le D] face à l'établissement

« COULEUR SOLEIL » sans gêner les installations déjà présentes.

Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exploitation de débit de boissons est consentie de 18h30 à 23 h. La vente de denrées ainsi que la musique devront cesser à l'heure maximale autorisée soit 23h.

ARTICLE 5

L'association devra rendre l’espace alloué en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident

ou d'accident.

ARTICLE 6 Les personnes ayant fait l’objet d’un accord pour la tenue de cet événement devront se conformer aux

prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons.

ARTICLE 7

Cette autorisation d'ouverture de débit de boisson est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.

Celle-ci constitue la deuxième de l’année 2023.

ARTICLE 8

Il est interdit de servir de l’alcoo! à des mineurs.

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes | et 3 tels que définis à

l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :

- Groupe I : boissons sans alcool

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat

- Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs

de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur

ARTICLE 9

Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.

e Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état

d’alcoolisme.

e Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en

danger de la vie d'autrui.

e Ne pas servir une personne manifestement ivre.

e Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.

e Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la santé

publique.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/082- Page 2/4

Maire De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - wwwbiot.fr - Té.. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.irARTICLE 10

La présente autorisation est essentiellement précaire et révocable sans indemnité à tout moment :

Ÿ”_ Soit dans le cas où l'association organisatrice ne remplit pas les conditions imposées ;

Soit dans le cas où la commune le juge utile dans l'intérêt général ou en cas de trouble de l’ordre public.

ARTICLE 11

Le stationnement sera interdit le samedi 1 | mars 2023 de [0h à 23h sur les emplacements réglementés de la rue saint Sébastien depuis l'entrée du village jusqu’à la place de Gaulle.

ARTICLE 12

Les bornes situées à l’entrée du village seront activées en mode « MODERE » conformément à l'arrêté de la Zone piétonne en vigueur, le samedi | | mars 2023 18h30 à 23h.

Seuls les riverains ayants droit au village ainsi que les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation.

ARTICLE 13

Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours avant l'évènement.

ARTICLE 14

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 15

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.

ARTICLE 16

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans . qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 17

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 18

Le présent arrêté fera l’objet d'une notification à l'association « Biot Générations », représentée par son Président, Monsieur Marc CLAVEREAU.

ARTICLE 19

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire,

le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 20

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne

- Monsieur le Chef de centre des sapeurs-pompiers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur le représentant de l'association Biot Générations, Monsieur Marc CLAVEREAU

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.

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Mairie DE Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cepex - wwwbiot.fr - TÉL. 04 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 21

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d'une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 27 février 2023

Jean-Pierre DERMIT

llef Départemental

résident de la CASA

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Maire De Bior-Sopmia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cevex - wwwbiotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.ir