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unknown - AM 2024 082
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - AM 2024 082)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Maritimes
Arrondissement de Grasse
Centon d'Antibes-Biot
Communauté d'Agelomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de Le Maire ie
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMSSION par délégation,
| NOTIFICATION signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment l’article R6 1 0-5,
Vu le code de la route,
Considérant qu’en raison des travaux de débroussaillement et de nettoyage en date du 18, 19 et 22 mars 2024, il convient de réglementer le stationnement du parking Saint-Jean et du parking Fontanette,
Considérant la demande du responsable du centre technique municipal de la ville de Biot en date du 08 mars 2024, Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings,
ARRÈÊTE
ARTICLE IF
Pour permettre des travaux de débroussaillement et de nettoyage, le stationnement des usagers sera interdit sur la partie supérieure du parking Saint-Jean du dimanche 17 mars, 14h00 au lundi 18 mars 2024, [4h00 et du lundi 18 mars, 14h00 au 19 mars 2024, 14h00 sur la partie inférieure du parking.
Le stationnement des usagers sera également interdit sur le parking de la Fontanette entre le bâtiment de l'EAC et le fond du parking du jeudi 21 mars, 14h00 au vendredi 22 mars 2024, | 4h00.
ARTICLE 2
L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par des barrières et de la rubalise sur la portion concernée le jour précédent de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d'utilisation des emplacements de stationnement.
Par ailleurs, un affichage sur site sera réalisé par les services compétents.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/082 — Page 1/2
Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHiaA Annrous Cebex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax, O4 93 65 18 09 - des@biot.fr
13/03/2024 ARTICLE 4
Les véhicules trouvés en infraction feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate et ce, aux frais exclusifs des contrevenants.
ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
Ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la Ville de Biot
ARTICLE 7
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Il, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 12 mars 2024
àr/Départemental
ident de la CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2024/082 — Page 2/2
Marie De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cenex - wwwbiot.fr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr