Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 128 ANIM du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 108 AG du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 109 AG du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 105 AG du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 120 PAT du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 116 F du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 127 RH du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 114 F du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 115 F du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 055 ANIM du 08 avril 2024
Déliberation - 24 126 ANIM du 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 126 ANIM du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
G2A-2 420084 71-4000 74 1 26-ANIM-DE)|
Accusé Certifié exécutoire
Récéention mar te préfet: 16042024
Publication : 1640072034
Pour Fautorté compétente par délégation
= —
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 24/126/ANIM
OBJET : ANIMATIONS
Fêtes de fin d'année - Mise en place de chalets de Noël - Mise à disposition à titre onéreux.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 septembre 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULl.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULl ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Pefru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Luce SAULl à Nathalie APOSTOLATOS; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Jacky AGOSTINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 24/126/ANIM du 09 septembre 2024 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Afin de dynamiser le centre-ville pendant les fêtes de fin d'année, la Commune souhaite mettre à disposition à titre onéreux des chalets de bois et les implanter dans le cœur de ville de Porto-Vecchio.
Un emplacement sera réservé aux activités associatives.
Les chalets seront mis à disposition à titre onéreux à des commerçants et des artisans souhaitant vendre
leurs produits.
Une catégorie de chalets est proposée à la mise à disposition à titre onéreux, pour la période du 08
décembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
1 250,00 <
400,00 €
Chalet (commerce) :
Chalet (artisan) :
Les modalités pratiques d'utilisation de ces chalets feront l'objet d'un règlement fixé par arrêté.
L'encaissement des montants relatifs à cette animation relève de la régie événementielle.
Il convient donc de proposer ou Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de ce dispositif, sur
les tarifs de mise à disposition à titre onéreux de ces chalets dans le cadre des fêtes de fin d'année.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 06 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver le principe de mise à disposition à titre onéreux de chalets de Noël pendant les
fêtes de fin d’année.
ARTICLE 1 :
de fixer les tarifs de mise à disposition à titre onéreux des chalets pour la période du 08
décembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus, comme suit :
o Chalet (commerce) :
o Chalet (artisan) :
ARTICLE 2:
1 250,00 <
400,00 €
d ’autoriser le Maire à intervenir à la signature des conventions ainsi que tous documents y
afférents relatifs à la mise à disposition à titre onéreux de chalets dans le cadre des fêtes
de fin d'année avec chaque exposant.
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes :
Dépense s ;
Chapitre 011 : charges à caractère général
Compte 6135 : locations mobilières
Recettes :
Chapitre 70 : Produit des services et du domaine
Article 7062 : Redevance des services culturels
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
o
o
o
o
Page 2 sur 4 Délibération n° 24/126/ANIM du 09 septembre 2024 LA
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents
Nombre de procurations _____
Nombre de suffrages exprimés
20
7
27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR extrait CERTIFIE CONFORME,
AIRS,
i !
Page 3 sur 4 Délibération n° 24/126/ANIM du 09 septembre 2024 Le secrétaire de séance
C(\ rl lac. en
Page 4 sur 4 Délibération n° 24/126/ANIM du 09 septembre 2024