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Déliberation - DELIB cm 29012026
Déliberation - Deliberations CM du 05.06.2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 05.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Mair
je
de
Recu
en préfecture
le 11/06/2025
Beaupul:
ID
: 031-213100530-20250605-12-DE
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
5 juin
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mai
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Bernadette
PARANT,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
,
En
exercice
Absents
ayant
donné
procuration
:
Présents
Mme
Élisabeth
RUIZ
à
M.
Christophe
GOURSAUD
Votants
Mme
Odile
HUGUES
à
Mme
Christine
LEJEUNE
Absents
M.
Aires
HENRIQUES
à M.
Dominique
CALAS
,
M.
Patrick
PERIC
à M.
Christophe
GOURSAUD
Procurations
OBJET
: Toulouse
Métropole
— Nouvelle
répartition
des
sièges
—
Création
de
11
sièges
supplémentaires
L'article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
doivent
être
établis
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseils
des
EPCI
à
fiscalité
propre,
applicables
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Pour
les
métropoles,
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
et
leur
répartition
sont
fixés
selon
le
tableau
défini
à
l'article
L.5211-6-1-11l
du
code
précité,
puis
dans
les
conditions
prévues
au
IV
du
même
article.
Toutefois,
à
l'issue
de
l'application
de
l'ensemble
de
ces
modalités,
les
communes
peuvent,
par
accord
local,
créer
et
répartir
un
nombre
de
sièges
supplémentaires,
inférieur
ou
égal
à
10%
du
nombre
total
de
sièges
obtenu
précédemment.
La
répartition
de
ces
sièges
supplémentaires
est
encadrée
par
les
conditions
suivantes
: la
part
globale
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
de
l'EPCI,
sauf
si
l'écart
issu
de
la
répartition
légale
était
déjà
au-delà
de
20
%
et
que
l'accord
local
maintient
ou
réduit
cet
écart,
ou
sauf
si
l'accord
local
attribue
un
second
siège
à
une
commune
qui
n’en
avait
obtenu
qu'un
seul
à
la
répartition
à la
représentation
proportionnelle
à
la plus
forte
moyenne.
L'accord
local
doit
être
acté
au
plus
tard
le 31
août
2025
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres.
Après
concertation
de
l'ensemble
des
communes
membres,
il est
donc
proposé,
d'une
part,
de
créer,
au
sein
du
prochain
Conseil
de
Toulouse
Métropole,
11
sièges
supplémentaires,
soit
le
maximum,
d'autre
part,
d'approuver
en
conséquence
la répartition
suivante :
Commune
Population
Répartition
des
Accord
local :
Répartition
municipale
sièges
répartition
des
11
totale
en
application
des
sièges
dispositions
des
Il,
|
supplémentaires
en
Ill
application
du
VI
de
et
IV de
l’article
L
l’article
L 5211-6-1
du
5211-6-1
du
CGCT
CGCT
Toulouse
511
684
59
6
65
Colomiers
40
916
8
8
Tournefeuille
29
724
5
5
Blagnac
27
314
5
5
Cugnaux
20
239
3
3 Balma
17
431
3
Envoyé
en
préfecture
le 11/06/2025
Saint-Orens
de
14
229
2
Reçu
en préfecture
le 11/06/2025
Gameville
Publié
le
L'Union
12
410
2
ID :031-213100580-20250605-12-DE
Saint-Jean
11
239
2
2
Castelginest
11
033
2
2
Villeneuve-
Tolosane
10
704
2
2
Aucamville
9 578
1
1
2
Launaguet
9 216
1
1
2
Pibrac
8 828
1
1
2
Cornebarrieu
8
571
1
1
2
Beauzelle
8
184
À
1
2
Saint-Jory
7 996
1
1
Aussonne
11731
1
1
Saint-Alban
6 447
1
1
Quint-
Fonsegrives
6 059
1
1
Mondonville
6
003
1
1
Bruguières
5 908
1
1
Fenouillet
5
727
1
1
Gratentour
4
926
1
1
Montrabé
4
322
1
1
Seilh
3
311
1
1
Gagnac-sur-
Garonne
|
3 223
1
1
Fonbeauzard
3
086
1
À
Lespinasse
3
032
1
1
Brax
2
938
1
1
Dremil-Lafage
2 622
1
1
Flourens
2
073
1
1
Mons
1
851
1
1
Aigrefeuille
1 326
1
1
Beaupuy
1 225
1
1
Pin-Balma
1
029
1
1
Mondouzil
213
1
1
Total
832
348
119
130
Aussi,
Mesdames,
Messieurs,
je vous
propose
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
de
11
sièges
supplémentaires
au
Conseil
de
Toulouse
Métropole,
ce
qui
porte
l'effectif total
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole
à
130
sièges.
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
approuve
la répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole
comprenant
ces
11
sièges
supplémentaires
de
la
manière
suivante :
Commune
Nouvelle répartition
Aigrefeuille Aucamville Aussonne Balma Beaupuy Beauzelle Blagnac Brax Bruguières Castelginest Colomiers Cornebarrieu Cugnaux Drémil
—
Lafage
Fenouillet Flourens Fonbeauzard Gagnac Gratentour Launaguet Lespinasse Mondonville Mondouzil Mons
|| |||—||—|@@INDloiNni—=|-lmINI—=|coI—IN Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Publié
le
ID
: 031-213100530-20250605-12-DE
Montrabé Pibrac Pin-Balma Quint-Fonsegrives Saint-Alban Saint-Jean Saint-Jory Saint-Orens
de
Gameville
Seilh Toulouse Tournefeuille L'Union Villeneuve-Tolosane TOTAL
aINIDIQII—=IN ID I—-I—-|— IN | 30
Article
3:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-
Garonne
la présente
délibération
afin
qu'il
constate
et arrête
la répartition
des
sièges
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole,
applicable
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
TT
Acte
publié
et
r copie
Cônforme,
Transmis
à
la
Préfecture
Le
11
juin 2025
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,”
A
‘
Date
de
publication
-
{
nm
=
PA
Le
11 juin 2025
—
DAT
A
|
Certifié exécutoire
Marc
FERNANDEZ
hristine
LEJEUNE
Délai
de
recours
:
2
mois
à compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
Tribunal
Administratif de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative) Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Mairie
de
Recu
en préfecture
le 11/06/2025
€
€
U
Publié
le
CM
ID
:031-213100530-20250605-13-DE
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
5 juin
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mai
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Bernadette
PARANT,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
.
Absents
t donné
,
En
exercice
15
sents
ayant
donné
procuration :
ésents
09
Mme
Élisabeth
RUIZ
à
M.
Christophe
GOURSAUD
vorsent
13
Mme
Odile
HUGUES
à
Mme
Christine
LEJEUNE
Absenits
02
M.
Aires
HENRIQUES
à M.
Dominique
CALAS
M.
Patrick
PERIC
à M.
Christophe
GOURSAUD
Procurations
04
OBJET
: Attribution
du
marché
relatif
au
remplacement
du
chauffage
par
géothermie
aux
écoles
La
commune
soucieuse
des
problèmes
énergétiques,
s'est
fixée
comme
objectif
la
mise
en
place
de
source
d'énergie
renouvelable
dans
les
écoles.
Suite
à
l'attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
relatif
au
remplacement
du
système
de
chauffage
par
géothermie, Une
mise
en
concurrence
a
donc
été
lancée
le
18
mars
2025,
posant
comme
date
limite
de
remise
des
candidatures
le
30
avril
2025
à
12h00.
Au
titre
de
cette
consultation,
4
candidats
ont
été
dépositaire
du
dossier
de
consultation.
Ces
4
candidats
ont
déposé
un
pli :
-
Lot
1:
Géothermie
: 3
offres
-
Lot
2
- CVC
- Chauffage
Ventilation
Climatisation
: 2 offres
Après
analyse
au
regard
des
critères
énoncés
au
règlement
de
consultation,
le marché
a été
attribué
comme
suit
:
&
LOT 1
:JMP
CHAUFFAGE
-
ZA
de
Bogues,
Avenue
de
Toulouse
31750
ESCALQUENS
Pour
un
montant
de
175
743.62
€
HT,
incluant
l'ensemble
des
prestations
de
bases
définies
dans
le dossier
de
consultation.
&
LOT 2
: TECHNICLIMATIC
—
17,
allée
Michel
de
Montaigne
31770
COLOMIERS
Pour
un
montant
de
213
000
€
HT,
incluant
l'ensemble
des
prestations
de
bases
définies
dans
le dossier
de
consultation. Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
d'engagement
avec
la société
retenue
-
Inscrit
les
dépenses
afférentes
au
budget
de
la ville
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
l'ensemble
des
démarches
financières
et administratives
-
subséquentes.
Acte
publié
et
Pour
copie
Conforme,
Pour
copie
Conforme,
Transmis
à
la
Préfecture
Le
Maire,
7
Le
11
juin
2025
-
E—
Es
Date
de
publication
DT
Le
11
juin
2025
Certifié
exécutoire
Délai
de
recours
:
2
mois
à compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative) Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Mairie
e
Reçu
en
préfecture
le 11/06/2025
Publié
le
B
€
a
ÜU
ID : 031-213100530-20250605-14-DE
Havie-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
5 juin
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mai
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Bernadette
PARANT,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration :
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
.
re
RE
;
En
exercice
15
sents
avant
donné
procuration
:
09
Mme Élisabeth RUIZ à M. Christophe GOURSAUD
Foisens
ne
Mme
Odile
HUGUES
à
Mme
Christine
LEJEUNE
Anse
02
M.
Aires
HENRIQUES
à M.
Dominique
CALAS
M.
Patrick
PERIC
à M.
Christophe
GOURSAUD
Procurations
04
OBJET
: Actualisation
de
la
demande
de
subvention
pour
la
rénovation
énergétique
Les
marchés
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
le
remplacement
des
menuiserie
extérieures
et la mise
en
place
d’un
chauffage
par
géothermie
aux
écoles
ont
été
attribués
lors
des
conseils
municipaux
aux
dates
suivantes
:
-
Le
3
octobre
2024
-—
acté
par
la
délibération
2024/38
en
ce
qui
concerne
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
-
Le
13
février
2025
et
acté
par
la
délibération
2025/04
en
ce
qui
concerne
le
remplacement
menuiseries
extérieures
-
Le
28
mai
2025
et acté
par
la délibération
2025/12
en
ce
qui
concerne
la mise
en
place
d'un
chauffage
par
géothermie
Une
demande
de
subvention
a été
délibérée
en
date
du
3 octobre
2024
et
actée
par
la délibération
2024/43,. L'estimation
des
travaux
ayant
évolué,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
actualiser
le
prix
suivant
les
devis
de
l'ensemble
des
travaux.
Le
coût
global
des
opérations
est
actualisé
au
prix
de
649
275.59
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
différents
partenaires
sur
la
base
du
coût
actualiser
de
l'opération
-_
D'engager
la commune
à prendre
en
charge
la différence
entre
le coût
des
opérations
et
les
subventions
obtenues
pour
son
financement
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
Acte
publié
et
Pour
copie
Conforme,
RES
Pour
copie
Conforme,
Transmis
à
la
Préfecture
‘
Le
Maire,
LE
D
a Secrétairé
de
séance,
Le
11
juin
2025
_
Lg
x
-
Date
de
publication
>
—
Le
11
juin
2025
-
Certifié
exécutoire
Délai
de
recours
:
2 mois
à
compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative) Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Mairie
de
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Publié
le
UR
€
«a
Ü
ID : 031-213100530-20250605-15-DE
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
5 juin
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mai
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Bernadette
PARANT,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
°
Absent
td
.
“
En
exercice
15
sents
ayan
onne
procuration
:
Prése
S
09
Mme
Élisabeth RUIZ à M. Christophe GOURSAUD
once
13
Mme
Odile HUGUES
à Mme
Christine LEJEUNE
Fe
_
M. Aires HENRIQUES
à M. Dominique CALAS
sents
M. Patrick PERIC
à M. Christophe GOURSAUD
Procurations
04
OBJET
: Demande
de
subvention
— Travaux
au
complexe
sportif
—- Extension
du
podium
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
quelques
améliorations
à
apporter
à
l'aménagement
de
la halle
et
notamment
l'extension
du
podium.
Extension
du
podium
10
175.75
€HT
12
210.90
€ TTC
L'État
au
titre
de
la
DETR
participe
pour
ce
type
d'aménagement
à
hauteur
de
50
%
de
la dépense
hors
taxe
La
Région
Occitanie
participe
pour
ce
type
d'aménagement
à
hauteur
de
35
%
de
la dépense
hors
taxe. Le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
participe
pour
ce
type
d'aménagement
à
hauteur
de
35
%
de
la dépense
hors
taxe.
Il est
précisé
que
nous
sollicitons
les
subventions
aux
taux
maximum
mais
nous
n'avons
aucune
garantie
d'obtenir
ce
montant
sachant
que
le pourcentage
maximum
de
ne
peut
dépasser
80
%
des
travaux
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
De
solliciter
une
subvention
au
titre de
la
DETR
auprès
de
l'État
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
- _
D'approuver
le plan
de
financement
suivant
:
+ DETR + Région
8
140.60
€
HT
+ Conseil
Départemental
+ Commune
2 035.15
€
HT
reste
à charge
de
la
commune
4
070. 30
€TTC
Acte
publié
et
Pour
copie
Confor
6 EE © {ou ur copie Gorfôrme,
Transmis
à la Préfecture
Le
Maire,
T
@
: La Secrétaire
de
séance,
Le
11
juin
2025
»
Date
de publication
ne
À
2>
Le
11
juin
2025
TE
Y
Marc
FERNANDEZ
_
Christine
LEJEUNE
Certifié
exécutoire
|
.
Délai
de
recours
:
:
2 mois
à compter
deHä
date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Toulouse
{article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative) Mairie
de
Beau
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
5 juin
à
dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mai
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Bernadette
PARANT,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
,
__
_.
“
En
exercice
15
sentis
ayant
aonné
procuration
:
09
Mme Élisabeth RUIZ à M. Christophe GOURSAUD
Voisens
.
Mme
Odile
HUGUES
à
Mme
Christine
LEJEUNE
Absents
02
M.
Aires
HENRIQUES
à
M.
Dominique
CALAS
M.
Patrick
PERIC
à M.
Christophe
GOURSAUD
Procurations
04
OBJET
: Fixation
du
taux
de
fongibilité
des
crédits
-
Nomenciature
M57
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
qu'ils
ont
validé
auparavant
le
passage
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et applique
cette
nomenclature
comptable
depuis
le
1°' janvier
2024.
Ladite
instruction
M57
donne
la possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
ia
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle permet
aussi
de
réaliser sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122Q2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
il est
proposé
d'autoriser,
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Vu
l'arrêté
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l'Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
-
Fixe
le taux
de
fongibilité
de
crédits
à
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
2025
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
aux
dépenses
de
personnel
et
à signer
tout
document
ou
acte
administratif
se
_—
rapportant
à cette
affaire.
TT
D
Acte
publié
et
Pour
copie
Conforme
Pour
copie
Conforme,
|
_
Transmis
à la Préfecture
Le
Maire,
è Le Secrétaire de
séance,
Le 11 juin 2025 Date
de
publication
L
LL
=
‘Le
11
juin
2025
<
Marc
FERNANDEZ
Délai
de
recours
:
-
2 mois
à compter
dela
date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative) js .
Certifié
exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Mairie
de
Reçu
en préfecture
le 11/06/2025
;
Publié
le
=
€
a
Ü
ID :031-213100530-20250605-17-DE
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
5 juin
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mai
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Bernadette
PARANT,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration :
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
,
Absents
ayant
donné
procuration :
RE
15
Absents
ayant
donné
procuration
:
É
Mme
Élisabeth
RUIZ
à M. Christophe
GOURSAUD
Sont
e
Mme
Odile
HUGUES
à
Mme
Christine
LEJEUNE
M. Aires HENRIQUES
à M. Dominique CALAS
Absents
02
M.
Patrick
PERIC
à
M.
Christophe
GOURSAUD
Procurations
04
OBJET
: Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
faire
une
décision
modificative
justifier
par
le
passage
à
la
nomenclature
M57
qui
instaure
la
fongibilité
des
crédits.
De
ce
fait,
le
chapitre
022
dépenses
imprévues
n'est
plus
d'actualité
et
la somme
doit
être
affectée
a
un
autre
compte.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la décision
modificative
suivante
:
un
Budget
TS
:
;
Désignation
avant
DM
Diminution
Augmentation
Budget
après
DM
D
61521
Entretien
et
réparation
0.00
€
5 000.00
€
5 000.00
€
sur
terrains
TOTAL
D011
Charges
à
caractère
général
0.00
€
5 000.00
€
5 000.00
€
002/002
5 000.00
€ |
5 000.00
€
0.00
€
RD
RL
De
5 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
fonctionnement Et autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
mouvements
de
crédit.
Acte
publié
et
Pour
copie
Conforme,
Pour
copie
Conforme,
Transmis
à
la
Préfecture
Le
Maire,
ecrétaire
de
séance,
__
Le
11
juin
2025
PS
|
Date
de
publication
_
cs
D
CE
Le
11 juin 2025
ur
Certifié
exécutoire
Délai
de
recours
:
2
mois
à compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)