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Déliberation - Delib 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 12 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Industrie,
Mairie
de
Beaupu
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
11
décembre
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 décembre
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Jean-Louis
DATSIRA
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration :
Nombre
de
membres
M.
David
MAMAN
,
AR
—
,
En
exercice
15
sents
ayant
donne
procuration
:
4
2
M.
Christophe
GOURSAUD
à
Mme
Laetitia
SERVEILLE
voisent
$
L 4
M.
Aires
HENRIQUES
à
M.
Marc
FERNANDEZ
PDT
03
Procurations
02
OBJET
: Dispositif
de
dérogation
au
repos
dominical
dans
le commerce
de
détail
L'article
L3132-26
du
code
du
travail,
issu
de
la
loi du
8 août
2016
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
dispose
que :
« Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
»
Pour
l'année
2026,
l'avis
de
Toulouse
Métropole
a
été
sollicité
sur
ce
point
par
35
des
37
communes
de
la
Métropole
; la commune
de
BRAX
ayant
indiqué
qu'elle
ne
souhaitait
pas
autoriser
les
ouvertures
dominicales
et
la commune
de
L'Union
ayant
indiqué
qu'elle
ne
souhaitait
pas
autoriser
plus
de
5 dimanches
d'ouverture
(parmi
la
liste
définie
ci-dessous),
l'avis
du
conseil
de
la Métropole
n'est
donc
pas
requis
pour
celles-ci.
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
cette
législation
en
2016,
Toulouse
Métropole
s'appuie
sur
la
concertation
organisée
dans
le cadre
du
Conseil
Départemental
du
Commerce
(CDC)
qui,
depuis
une
vingtaine
d'années,
est
parvenue
en
Haute-Garonne
à
harmoniser
les
positions
des
maires
et
des
organisations
patronales
et
syndicales
sur
les
ouvertures
des
commerces
les
dimanches
et jours
fériés.
Cette
concertation
est
lisible
pour
le
consommateur,
efficace
commercialement
et
permet
de
soutenir
les
commerçants
indépendants
et
de
proximité,
qui
ne
profitent
de
ces
ouvertures
que
si toute
la
profession
applique
la
même
règle.
Il est
donc
proposé
que
l'avis
de
Toulouse
Métropole,
pour
les
communes
ayant
sollicité
l'ouverture
de
plus
de
5 dimanches
des
entreprises
de
commerce,
s'appuie,
à nouveau,
sur
l'accord
porté
par
le CDC.
Cette
année,
un
consensus
se
dégage
au
sein
du
Conseil
Départemental
du
Commerce
sur
le
principe
de
7
dimanches
d'ouverture
en
2026
:
e
Le
premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d'hiver
Le
premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d'été
Le
29
novembre,
Le
6
décembre,
Le
13
décembre,
Le
20
décembre,
Le
27
décembre
2026.
Toutefois,
l'article
L
3132-26
du
Code
du
travail
prévoit,
pour
les
commerces
de
détail
alimentaires
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m°,
que
lorsque
des
jours
fériés
légaux
sont
travaillés
(à
l'exception
du 1er
mai),
ils sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
autorisés
par
le
Maire,
dans
la
limite
de
trois
par
an. Afin
de
permettre
à
ces
commerces
d'ouvrir
effectivement
aux
dates
indiquées
ci-dessus,
il
est
proposé,
comme
il a
été
fait
l'année
dernière,
et
toujours
en
accord
avec
le
CDC,
d'autoriser
ces
commerces
à
ouvrir
sept
dimanches
choisis
sur
une
liste
de
dix
en
2026,
soit
:
Le
premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d'hiver,
Le
premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d'été,
Le
15
mars,
Le
7 juin,
Le
27
septembre,
Le
29
novembre,
les
6,
13,
20
et 27
décembre
2026.
Concernant
le
secteur
de
l'automobile,
et
en
dehors
des
éventuelles
foires
ou
salons
organisés
en
Haute-
Garonne,
les
professionnels
de
l'automobile
sont
autorisés
à
n'ouvrir
pas
plus
de
5 dimanches
pour
2026
qui
correspondent
aux
Journées
Nationales
des
Constructeurs.
Les
dates
de
ces
5 dimanches
correspondant
aux
dates
définies
au
niveau
national
par
les
Constructeurs
Automobiles.
Le
représentant
du
secteur
de
l'automobile
s'engage
à communiquer
les dates
d'ouverture
dédiées
au
niveau
national
dès
que
possible,
pour
information
du
CDC.
Concernant
le
secteur
de
l'ameublement,
et
en
dehors
des
éventuelles
foires
ou
salons
organisés
en
Haute-
Garonne,
les
professionnels
de
l’ameublement
s'engagent
dans
le respect
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
31
janvier
2020
réglementant
la fermeture
au
public
des
commerces
de
vente
de
meubles
au
détail
en
Haute-Garonne,
de
l'accord
départemental
de
fermeture
du
25
septembre
2019
et dans
le cadre
de
notre
accord
annuel
CDC
visant
à maintenir
une
saine
et loyale
concurrence
dans
la profession,
à n'ouvrir
pas
plus
de
7 dimanches
pour
2026
définis
ci-dessous :
Le
premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d'hiver,
Le
premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d'été,
Le
29
novembre,
Le
6
décembre,
Le
13
décembre,
Le
20
décembre,
Le
27
décembre
2026.
Décision Le
Conseil
de
la Métropole,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Economie,
Innovation
et
Emploi
du
jeudi
2
octobre
2025,
Entendu
l'exposé,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce
pour
un
avis
favorable
à
l'unanimité
Article
unique
De
donner
un
avis
favorable
ou
non
aux
communes
ayant
sollicité
Toulouse
Métropole
sur
l'ouverture
dominicale
des
entreprises
de
commerce
selon
les
modalités
suivantes :
e Aux
communes
de :
- Aigrefeuille - Aucamville - Aussonne - Balma - Beaupuy - Beauzelle - Blagnac - Bruguières - Castelginest - Colomiers - Cornebarrieu - Cugnaux - Drémil-Lafage - Fenouillet - Flourens - Fonbeauzard - Gagnac-sur-Garonne - Gratentour - Launaguet - Lespinasse - Mondonwille - Mondouzil - Mons - Montrabé - Pibrac - Pin-Balma - Quint-Fonsegrives - Saint-Alban - Saint-Jean - Saint-Jory - Saint-Orens - Seilh - Toulouse - Tournefeuille - Villeneuve-Tolosane e Pour
l'ensemble
des
commerces
de
détail,
les
dimanches
suivants
:
- Le
premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d'hiver,
- Le
premier
dimanche
suivant
le
début
des
soldes
d'été,
- Le
29
novembre,
- Le
6
décembre,
- Le
13
décembre,
- Le
20
décembre,
- Le
27
décembre
2026.
e Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est supérieure
à 400m?,
seront
autorisés
7 dimanches
parmi
les
10
dimanches
suivants
:
- Le
premier
dimanche
suivant
le
début
des
soldes
d'hiver,
- Le
premier
dimanche
suivant
le
début
des
soldes
d'été,
- Le
15
mars,
- Le
7 juin,
- Le
27
septembre,
- Le
29
novembre,
- Les
6,
13,
20
et 27
décembre
2026.
e Pour
les
professionnels
du
secteur
de
l'automobile,
et
en
dehors
des
éventuelles
foires
ou
salons
organisés
en
Haute-Garonne,
seront
autorisés
5
dimanches
pour
2026
définis
par
les
Journées
Nationales
des
Constructeurs
(non
renseignés
à ce
jour).
Les
dates
d'ouvertures
dominicales
pour
le secteur
de
l'automobile
seront
fixées
par
arrêté
ultérieur
des
Maires
des
communes.
e Pour
les
professionnels
du
secteur
de
l'ameublement,
et
en
dehors
des
éventuelles
foires
ou
salons
organisés
en
Haute-Garonne,
7
dimanches
pour
2026 :
- Le
premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d'hiver,
- Le
premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d'été,
- Le
29
novembre,
- Le
6
décembre,
- Le
13
décembre,
- Le
20
décembre,
- Le
27
décembre
2026.
Acte
publié
et
Transmis
à
la
Préfecture
Le
16
décembre
2025
Pour
copie
Conforme,
Pour
copie
Conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Date
de
publication
Le
16
décembre
2025
Certifié
exécutoire
3
A
Délai
de
recours
:
2
mois
à compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(article
R.421-1
el R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative) Mairie
de
Beaupu
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
11
décembre
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 décembre
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Jean-Louis
DATSIRA
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
David
MAMAN
:
Absent
t donné
x
En
exercice
15
sents
ayant
aonn
rocuration
:
£
2
M. Christophe GOURSAUD
à Mme Laetitia SERVEILLE
Pets
L L
M.
Aires
HENRIQUES
à
M.
Marc
FERNANDEZ
Abe
03
Procurations
02
OBJET
: Approbation
du
rapport
de
2024
— SPL
RIN/ZEPHIL
En
2024,
la Mairie
de
Toulouse
détenait des
participations
dans
deux
Sociétés
d'Économie
Mixte
Locales
(SEML)
et dans
six
Sociétés
Publiques
Locales
(SPL).
À
ce
titre,
des
représentants
élus
par
l'assemblée
municipale
siègent
dans
leurs
conseils
d'administration
et assemblées
générales.
En
application
de
l'article
L.
1524-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
représentants
administrateurs
doivent
soumettre
annuellement
au
Conseil
Municipal
un
rapport
écrit
pour
chacune
de
ces
sociétés.
Ces
rapports
sont
élaborés,
notamment,
sur des
informations
contenues
dans
les
rapports
annuels
de
gestion
de
chaque
entreprise
publique
locale
présentés
aux
assemblées
générales
annuelles
qui
se
tiennent
en
principe
dans
le courant
du
mois
de juin.
Ces
rapports
concernent
les
SEML
et SPL
suivantes
en
activité
sur
l'exercice
2024 :
e
SEM
OPPIDEA,
e
SEM
D'EXPLOITATION
DE
CENTRES
CULTURELS
EDUCATIFS
ET
DE
LOISIRS
(SEMECCEL
Cité
de
l'Espace/L'Envol
des
Pionniers), SPL
EUROPOLIA
SPL
AGENCE
D'ATTRACTIVITE
DE
TOULOUSE
METROPOLE,
SPL
METRONUM,
SPL
RÉSEAUX
D'INFRASTRUCTURES
NUMÉRIQUES
ZEFIL
(RIN
ZEFIL),
SPL
TOULOUSE
METROPOLE
INNOVATION
ET
ENTREPRISES
(TMIE),
e
SPL
SOCIETE
DE
LA
MOBILITE
DE
L'AGGLOMERATION
TOULOUSAINE
(TISSEO
INGENIERIE).
Depuis
la
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
l’article
L.
1524-5
a
été
modifié
comme
suit:
« Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit qui leur est soumis
au
moins
une
fois par an par leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance.
Ce
rapport,
dont
le
contenu
est
précisé
par
décret,
comporte
des
informations
générales
sur
la
société,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières,
le
cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et des
mandataires
sociaux
».
Les
rapports
sont
joints
à
la
présente
délibération
et fournissent
tous
les
éléments
utiles
à
la
bonne
compréhension
des
missions,
des
réalisations
et
de
la
situation
financière
de
nos
SEM
et
SPL
dans
le
respect
du
cadre
législatif
et
réglementaire
en
vigueur.
Ils sont
complétés
par
les
rapports
annuels
des
Commissaires
aux
comptes.
Cette
délibération
soumet
donc
à votre
approbation
les
rapports
élaborés
par
les
représentants
de
la
Mairie
de
Toulouse
pour
l’année
2024
et
relevant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité,
Article
unique
: Les
rapports
présentés
au
Conseil
Municipal
par
ses
représentants
désignés
dans
les
conseils
d'administration
des
sociétés
d'économie
mixte
locales
et
des
sociétés
publiques
locales
suivantes,
Sem
Oppidea,
Spl
Europolia,
Semeccel,
Spl
Agence
d'Attractivité
de
Toulouse
Métropole
(Toulouse
Team),
Spl
du
Metronum, Spl
Réseaux.
d'Infrastructures
Numériques
Zefil,
Spl
Toulouse
Métropole
Innovation
et
LR
S
Société
de
la Mobilité-de
l'Agglomération
Toulousaine
(Tisseo
Ingenierie)
sont
approuvés.
E
x
Pl
:u
{
UE
rs
Ÿ
LT
Acte
publié
et
,
1
AE©)
Transmis
à la
Préfecture
Pour
copie
Conforme,
de 8
Es
r
ne
ou
Le
16
décembre
2025
Le
Maire,
\x 7 se
rétaire
de séance,
2
(FE
pre
SZ
7
ES
Û
Date de publication
D
__
E
À
Le 16
décembre
2025
F
Certifié
exécutoire
Marc
FERNANDEZ
Christine
LEJEUNE Mairie
de
Beau
Du
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
11
décembre
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 décembre
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Jean-Louis
DATSIRA
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
David
MAMAN
,
Absent
__—.
x
En
exercice
15
sents
ayant
donne
procuration
:
P
2
12
M. Christophe GOURSAUD
à Mme Laetitia SERVEILLE
Voisents
7
M.
Aires
HENRIQUES
à
M.
Marc
FERNANDEZ
Absents
03
Procurations
02
OBJET
: CLECT
— Adoption
du
rapport
2025
Par
courriel
du
3 novembre
2025,
et conformément
à l'article
1609
nonies
C
(alinéa
7 du
IV)
du
code
général
des
impôts,
le
Président
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
transmis
le
rapport
définitif
d'évaluation
des
charges
transférées,
adopté
lors
de
la séance
du
3
novembre
2025.
Ce
rapport
de
la CLECT
porte
sur l'évaluation
des
charges
transférées
à la suite
du
transfert
de
la compétence
Abris-Voyageurs,
intervenue
au
1er
août
2023.
La
méthodologie
retenue
par
la
CLECT
permet
de
consolider
le
montant
des
charges/recettes
transférées
et
par
conséquent
l'impact
sur
les
attributions
de
compensation
(A.C)
des
communes
immédiatement
concernées
par
le transfert
des
abris-voyageurs.
Le
montant
des
A.C
sera
acté
par
délibération
lors
du
Conseil
de
Métropole
du
18
décembre
2025.
Ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
(article
L5211-5
du
CGCT)
prises
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la transmission
du
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Adopte,
à l'unanimité,
le rapport
d'évaluation
de
la CLECT
transmis
le 3
novembre
2025 par
|
le
Président
de
la CLECT,
tel
qu'annexé.
TT
7
Acte
publié
et
|
Transmis
à
la
Préfecture
Pour
copie
Conforme,
Pour
copie
Coopfofme,
Le
16
décembre
2025
Le
Maire,
Œ
Re
Secrétaire
de
na
Date
de
publication
A
AT
Le
16
décembre
2025
3” à
Certifié
exécutoire
isfine
LEJ ÉUNE Mairie
de
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
11
décembre
à
dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 décembre
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Jean-Louis
DATSIRA
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
David
MAMAN
,
Absents
t donné
t
En
exercice
15
sents
ayant
donné
procuration
:
e
2
M. Christophe GOURSAUD
à Mme Laetitia SERVEILLE
sens
L ï
M.
Aires
HENRIQUES
à M.
Marc
FERNANDEZ
Absents
03
Procurations
02
OBJET
: Installation
de
la
PMO
: Personne
morale
organisation
pour
la gestion
des
panneaux
solaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
ville
de
Beaupuy
est
engagée
dans
la
mise
en
place
d'opérations
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective.
Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
ses
articles
L315-1
à
L315-7et
R315-1
et
suivants
relatifs
à
l'autoconsommation
collective,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2121-21,
Vu
le projet
de
production
photovoltaïque
porté
par
la commune
Vu
la nécessité
d'optimiser
la consommation
locale
de
l'électricité
produite
par
la commune
afin
de
réduire
les
dépenses
énergétiques
et
l'impact
environnemental.
Considérant
que
la commune
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif d'autoconsommation
collective
permettant
de
répartir
l'énergie
produite
entre
plusieurs
sites
communaux
consommateurs
Considérant
que
l’autoconsommation
collective
requiert
la
création
d’une
Personne
Morale
Organisation
(PMO),
structure
juridique
dédiée
chargée
d'assurer
la
gestion
du
périmètre
d'échange,
la
répartition
de
l'électricité,
le suivi
administratif,
ainsi
que
les
relations
avec
le gestionnaire
du
réseau,
Considérant
qu'il
appartient
à la commune,
en
tant
que
producteur
et consommateur
potentiel,
de
porter
cette
PMO, Considérant
que
ce
dispositif
permettrait,
à
court
et
long
terme,
une
diminution
significative
des
dépenses
énergétiques
de
la commune,
tout en
contribuant
à la transition
énergétique
et à la valorisation
des
ressources
locales, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
se
prononce
à
l'unanimité
pour
:
Article
1 : Création
de
la
PMO
La commune
de
Beaupuy
décide
de
créer
une
Personne
Morale
Organisatrice
destinée
à organiser
le dispositif
d'autoconsommation
collective
entre
les
sites
communaux
producteurs
et
consommateurs
d'électricité
photovoltaïque. Article
2
: Missions
de
la
PMO
La
PMO
aura
pour
missions
:
-
D'assurer
la gestion
administrative
et juridique
du
dispositif
d'autoconsommation
collective
-
De
définir
et
mettre
à jour
la clé
de
répartition
de
l'électricité
entre
les
sites
communaux
-
D'assurer
le
lien
avec
le gestionnaire
de
réseau
Enedis
et les
fournisseurs
-
De
suivre
la
production,
la consommation
et
les
flux
d'énergie
à
l'intérieur
du
périmètre
-
D'assurer
la pérennité
et
ie développement
du
dispositif
Article
3
: Périmètre
d'autoconsommation
collective
Le
dispositif
couvre
les
tous
les
sites
communaux.
Le
tout
dans
la limite
du
périmètre
de
2
km
tel
que
prévu
par
la réglementation Article
4
: Représentation
de
la commune
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
représenter
la
commune
au
sein
de
la
PMO,
à signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
du
dispositif
Article
5
:Les
dépenses
éventuelles
liées
à
la
création
ou
au
fonctionnement
de
la
PMO
seront
inscrites
au
budget
communal.
Acte
publié
et
Transmis
à
la
Préfecture
Pour
copie
Conforme,
Pour
copie
Conforme,
Le
16
décembre
2025
Le
Maire,
on
La
Secrétaire
de
séance,
Date
de
publication
À
=
Ze.
GE.
Le
16
décembre
2025
AT
—
7
ê
7
Certifié exécutoire
rent
Marc
FERNANDEZ
.
Christine
LEJEUNE
-
} |
7
Hr) LA
Délai
de
recours
:
2
mois
à
compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(article
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative) Mairie
de
Beaupu
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
11
décembre
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 décembre
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Jean-Louis
DATSIRA
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Elisabeth
RUIZ,
Laëtitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration :
Nombre
de
membres
M.
David
MAMAN
,
Absents
__
;
En
exercice
15
sents
ayant
donné
procuration
:
6s
S
12
M.
Christophe
GOURSAUD
à
Mme
Laetitia
SERVEILLE
vursent
14
M.
Aires
HENRIQUES
à
M.
Marc
FERNANDEZ
peer
03
Procurations
02
OBJET
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
(aide
aux
devoirs/initiation
échecs)
Ilest
exposé
au
Conseil
Municipal
la demande
de
partenariat
présentée
par
l'Association
Initiatives
Citoyennes
de
mise
en
place
d'une
aide
aux
devoirs
et
d'initiation
aux
échecs
pour
les
élèves
de
l'école
élémentaire
de
Beaupuy
afin
d'encourager
la réussite
scolaire
et
l'épanouissement
Cette
démarche
s'inscrit
notamment
dans
le
PEDT
pour
favoriser
la
diversification
des
activités
éducatives
et soutien
individualisé
aux
apprentissages.
Il
convient
donc
afin
de
fixer
le
cadre
et
les
modalités
de
fonctionnement
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
cette
association.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
l’année
scolaire
2025/2026
- Mandate
Monsieur
le
Maire
afin
qu'il
signe
ladite
convention
et tout
document
s’y
afférent
Acte
publié
et
nee
EP
rtcue
Pour
copie
Conforme,
Pour
copie
Conforme,
Le
16
décembre
2025
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Date
de
publication
LÉ
BEI
/
Le 16 décembre
2025
CON
Certifié exécutoire
Marc
FERNANDEZ
}, ##_Christiné
LEJEUNE
>
F4
1
dd
TT
Délai
de
recours
:
2 mois
à compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative) Mairie
de
Beaupu
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
11
décembre
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 décembre
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Jean-Louis
DATSIRA
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
David
MAMAN
.
Absent
t donné
ti
En
exercice
15
sents
ayant
donné
procuration
:
L
12
M. Christophe GOURSAUD à Mme Laetitia SERVEILLE
sen
à
M.
Aires
HENRIQUES
à M.
Marc
FERNANDEZ
Absents
03
Procurations
02
OBJET
: Approbation
et
signature
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
: PEDT
Il est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la définition
d'un
PEDT
: Plan
Éducatif de
Territoire.
Un
PEDT
vise
à
organiser
et
coordonner
les
activités
éducatives
proposées
aux
enfants
en
complément
des
enseignements
scolaires.
Principaux
objectifs
:
-
Cohérence
éducative
: assurer
une
continuité
entre
les temps
scolaire
et périscolaire
- _
Égalité
des
chances
: Favoriser
l'accès
de
tous
les
enfants
à
des
activités
éducatives,
culturelles,
sportives
et de
loisirs
-
_ Complémentarité
: renforcer
la collaboration
entre
les
différents
acteurs
éducatifs
(école,
famille,
associations,
etc.).
Considérant
que
le PEDT
2022
/ 2025
arrive
à son
terme,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
_Approuve
les
termes
du
projet
de
renouvellement
du
PEDT
et de
la charte
plan
qualité
mercredi
pour
la
période
2026
/ 2030
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
et les
éventuels
avenants
s’y
afférents.
Acte
publié
et
.
SIC
Pour copie Conforme,
Pour copie Conforme,
Transmis
à
la
Préfecture
ne
;
Le
16
décembre
2025
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
L
Date
de
publication
Le
16
décembre
2025
Certifié
exécutoire
Délai
de
recours
:
2
mois
à compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative) Mairie
de
Beaupu
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
11
décembre
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 décembre
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Jean-Louis
DATSIRA
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
David
MAMAN
,
Fe
RE
:
En
exercice
15
sentis
ayant
donne
procuration
:
A
1
M. Christophe GOURSAUD
à Mme
Laetitia SERVEILLE
Ven
"
M.
Aires
HENRIQUES
à M.
Marc
FERNANDEZ
Absents
03
Procurations
02
OBJET
: Approbation
et
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
: CTG
Il est
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
un
outil
contractuel
conclu
avec
la
CAF
visant
à
structurer
et
renforcer
la
politique
sociale
de
la
commune. Considérant
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
qui
formalise
le
cadre
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
de
la commune
en
lien
avec
la CTG,
Considérant
que
la
CTG
précédente
arrive
à
son
terme.
Il
est
nécessaire
de
renouveler
cette
convention
pour
la période
2026
/ 2030
afin
de
poursuivre
et amplifier
ces
actions,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
°
_Approuve
les termes
du
projet
de
renouvellement
de
la CTG
entre
la commune
et la CAF
pour
la
période
2026
/ 2030
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
et
les
éventuels
avenants
s'y
afférents.
e
S'engage
à mettre
en
œuvre
les actions
prévues
dans
le cadre
de
cette
convention,
en
conformité
avec
les
objectifs
fixés
Acte
publié
et
Transmis
à
la
Préfecture
Le
16
décembre
2025
Pour
copie
Conforme,
Pour
copie
Conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Date
de
publication
Le
16
décembre
2025
Certifié
exécutoire
Délai de recours
;
7
2
mois
à
compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours :
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative) Mairie
de
Beaupu
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
11
décembre
à
dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 décembre
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Jean-Louis
DATSIRA
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
David
MAMAN
.
Absent
RP
;
En
exercice
15
sentis
ayan
onné
procuration
:
=
12
M. Christophe GOURSAUD à Mme Laetitia SERVEILLE
Jpsens
7
M.
Aires
HENRIQUES
à
M.
Marc
FERNANDEZ
Absents
03
Procurations
02
OBJET
:
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
à
l'église
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
le
sol
de
l’église
présente
aujourd'hui
d'importantes
déformations
dues
au
développement
de
racines
d'arbres
situés
à
proximité
immédiat
du
bâtiment,
rendant
nécessaire
une
réfection
totale
des
sols
—
il
est
également
indispensable
de
remplacer
certaines
fenêtres
et
portes
au
vu
de
leur
vétusté
et
pour
une
bonne
conservation
du
patrimoine.
Travaux
pour
la réfection
du
sol
de
l'église
23
738.00
€
HT
28
485.60
€ TTC
Remplacement
partiel
des
menuiseries
11
285.22€
HT
13
542.26
€ TTC
35
023.22
€
HT
42
027.86
€ TTC
L'État
au
titre de
la DSIL
- Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
ou
de
la DETR
: participe
pour
ce
type
d'aménagement
à
hauteur
de
40
%
de
la dépense
hors
taxe
Le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
participe
pour
ce
type
d'aménagement
à
hauteur
de
35
%
de
la dépense
hors
taxe.
Il est
précisé
que
nous
sollicitons
les
subventions
aux
taux
maximum
mais
nous
n'avons
aucune
garantie
d'obtenir
ce
montant
sachant
que
le pourcentage
maximum
de
ne
peut
dépasser
80
%
des
travaux
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité :
-
De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL/DETR
auprès
de
l'État
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
- __
D'approuver
le plan
de
financement
suivant
:
+ DSIL + Conseil
Départemental
26
267.42
€HT
+ Commune
8 755.80
€
HT
reste
à charge
de
la
commune
15
760.44
€ TTC
Acte
publié
et
Transmis
à la
Préfecture
Pour
copie
Conforme,
Pour
copie
Conforme,
Le
16
décembre
2025
Le
Maire,
___La
Secrétaire
de
séance,
re
.
LS)
BEA
A
at
Date
de
publication
A
|
OT
Le
16
décembre
2025
à
|nn
TT
Certifié
exécutoire
sine
LÉJEUNE
S?/
L'état
UE
1IBUUU
BA
SE
é
2 mois
à compter
dE
date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative) Mairie
de
Beaupu
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
de
mille
vingt-cinq,
Le
11
décembre
à
dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 décembre
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Jean-Louis
DATSIRA
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
David
MAMAN
,
En
exercice
15
Absents
ayant
donné
procuration :
Présents
12
M.
Christophe
GOURSAUD
à Mme
Laetitia
SERVEILLE
Votants
14
M.
Aires
HENRIQUES
à
M.
Marc
FERNANDEZ
Absents
03
Procurations
02
OBJET
:
Signature
d'une
convention
pour
la subvention
accordée
de
la
CAF
Vu
le dispositif
d'aide
à
l'investissement
mis
en
place
par
la CAF
de
la
Haute-Garonne
qui
soutient
activement,
sur
ses
fonds
propres,
la promotion
et le développement
des
équipements
et services
d'accueil,
en
cofinançant
l'investissement
nécessaire
à leur
développement.
Vu
le
projet
de
rénovation
énergétique
des
écoles
:
installation
d'un
chauffage
géothermique,
remplacement
des
menuiseries,
pose
de
panneaux
photovoltaïques
dont
:
> Le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à 872
555
€
HT,
soit
1 047
066
€ TTC.
Considérant
que
la
commune
souhaite
bénéficie
de
cette
aide
afin
de
réduire
les
coûts
d'investissement
liés
aux
travaux
de
rénovation
énergétiques
pour
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants.
Il'est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
des
fonds
locaux
de
la
caisse
d'allocations
familiales
annexé
à
la
présente
délibération
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et de
versement
de
la subvention
accordée
pour
un
montant
de
24
140
€.
ENTENDU
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE ARTICLE
1
: D'approuver
le
projet
de
convention
d'attribution
de
fonds
locaux
d'investissement
entre
la
CAF
de
la
Haute-Garonne
et
la commune
de
Beaupuy,
relatif à
la
participation
financière
des
travaux
de
rénovation
énergétique
aux
écoles
: installation
d'un
chauffage
géothermique,
remplacement
des
menuiseries,
pose
de
panneaux
photovoltaïques.
ARTICLE
2
: La
participation
financière
au
titre
du
fonds
local
d'investissement
de
la CAF
est
fixée
à 24
140
€.
ARTICLE
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
fonds
d'aide
à
l'investissement
annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
ARTICLE
4 :
La
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
de
publicité
et de
transmission
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
Acte
publié
et
.
.
Lars
à
la
Préfecture
Pour
copie
Conforme,
Pour
copie
Conforme
Le
16 décembre
2025
Le
Maire,
Re
BE
> La-Sécrétair
taire-de-séance,
Date
de
publication
Le
16
décembre
2025
Certifié
exécutoire
CR
Te
sa
Délai: de recours
:
2
mois
à compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours: Tribunal
Administratif
de
Toulouse
{article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)
Marc
FERNAN
DL
Fa
VRP
LEJEUNE
4 Mairie
de
Beau
DU
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
11
décembre
à
dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 décembre
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Franck
PORCHER,
Jean-Louis
DATSIRA
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration :
Nombre
de
membres
M.
David
MAMAN
,
Absent
td
a
H
En
exercice
15
sents
ayan
onne
procuration
:
e
2
M. Christophe GOURSAUD
à Mme
Laetitia SERVEILLE
Vorenrs
2
M.
Aires
HENRIQUES
à
M.
Marc
FERNANDEZ
Absents
03
Procurations
02
OBJET
:
Ouverture
de
la
section
de
fonctionnement
Il est
indiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
primitif 2026
sera
voté
en
fin du
premier
trimestre
2026.
Le
CGCT
prévoit
les conditions
d'exécution
du
budget
avant
son
vote
; En
effet lorsque
le budget
n’a
pas
été
voté,
l'exécutif
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
du
budget
de
l’année
précédente
et ce
sans
délibération.
En
matière
d'investissement,
le
CGCT
stipule
que
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
l'exécutif
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette). Aussi,
il convient
par
délibération
de
permettre
la
passation
des
écritures
relatives
à
l'ouverture
des
crédits
à la section
d'investissement
pour
la période
allant du
1° janvier
2026
jusqu'au
vote
du
budget.
Chapitre
|
Imputation
comptable
Budget
2025
1641
Emprunt
47
000
€
50
000
€
_ Chapitre
| Imputation
comptable
__
Budget 2025
_
Autorisation
25%
20
Immobilisation
incorporelles
60
000
€
15
000
€
Chapitre
|
Imputation
comptable
Budget
2025
Autorisation
25%
21
Immobilisation
corporelles
2077
192€
519
298
€
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
présente
délibération.
ne
ace
publ
gi Préfecture
Pour
copie
Conforme,
Pour
copie
Conforme,
j
.
»
GE
staire
de
sé
:
,
Le
16
décembre
2025
Le
Maire,
_
SE
LR)
ecrétaire
de séance
RU
RRENA
À
IT
7
Certifié
exécutoire
hristine
LEJEUNE
Date
de
publication
=
(Ve)
Le
16
décembre
2025
PSS
Marc
FERNANDEZ*
Délai
de
recdurs
:
2 mois-ä
compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)