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Procès Verbal - PV+DU+
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune d'Hotot-en-Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Environnement,
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PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 2 novembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le mardi 2 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Mme PATUREL Brigitte, Maire.
Étaient présents : Brigitte PATUREL, Jean-Marc AUVRAY, Bernard BOUCHER, Emmanuel CARPENTIER, Guillaume COUDEVYLLE, Marie-Ange GAUTRON, Virginie HEMERY, Sandrine KOZOLINSKY, Anne LAVIEC, Mounir ZIANI
Absent excusé : David COUROYER
Secrétaire de séance : Virginie HEMERY
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES ET LA COMMUNE DE HOTOT EN AUGE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
Le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD), compétent pour entreprendre les études et travaux en matière de protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines sur le bassin versant de la Dives, mène de nombreuses actions, dont la restauration des mares, pour améliorer l’état écologique des cours d’eau et limiter les phénomènes de ruissellement. A ce titre, le SMBD a signé une convention de partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie qui coordonne notamment le Programme Régional en faveur des Mares (PRAM).
De son côté, la commune de Hotot-en-Auge, compétente en matière de protection de l’environnement et cadre de vie, constate un abandon de l’entretien des mares sur la commune et s’intéresse à la restauration de ces milieux compte tenu de leur rôle en matière de refuge pour la biodiversité et d’enrichissement du paysage.
Le SMBD et la commune partagent donc des objectifs communs, dont la poursuite peut être menée de manière concertée. La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique permet une délégation de maîtrise d’ouvrage d’une personne publique à une autre dans le cadre de réalisation d’un projet commun, ou avec un intérêt commun.
Dans ce contexte, la commune propose de mettre en place un plan d’actions en faveur des mares à l’échelle communale et de déléguer au SMBD les travaux.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
MAIRIE DE
HOTOT EN AUGE
14430
Tél : 02 31 79 06 26
mairie.hototenauge@laposte.net Page 2 sur 2
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
➢ Autorise le maire à signer la convention de maitrise d‘ouvrage déléguée avec le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
➢ Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
LOGEMENT COMMUNAL ANCIENNE ÉCOLE DE HOTOT EN AUGE
Madame le Maire, présente au Conseil Municipal d'un devis pour l'achat d'un foyer bois pour l'ancienne école de Hotot-en-Auge.
Ce devis représente l'achat d'un foyer bois ainsi que l'installation pour un montant HT de 4502,37 € soit 4750,00 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer le devis de 4750,00 € TTC
DÉLIBÉRATION PRISE EN CHARGE "CIRQUE D'ITALIE"
La commission animations culturelles fêtes-cérémonies propose pour le Noël des enfants de la commune de faire venir un cirque au mois de décembre.
N'ayant toujours pas eu de réponse du cirque, le Conseil Municipal reporte ce point lors d'un prochain conseil municipal.
DEMANDE D'OUVERTURE CHARRETIÈRE "CHEMIN DU LIEU COLMICHE"
Une demande d'autorisation charretière nous a été parvenue sur la parcelle B76 et B77.
Après concertation, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise cette entrée charretière sur la parcelle B77.
QUESTIONS DIVERSES
• COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE
La commémoration aura lieu le dimanche 7 novembre à 11 heures avec le dépôt d'une gerbe au monument au morts.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire leva la séance à 22 heures 00.
Le Maire
Brigitte PATUREL