Déliberation - 26 03 2019

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Déliberation - 26 03 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Déliberation - 26 03 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Culture et patrimoine, Compte rendu de la séance du 26 mars 2019

Présents : Marcel TUBAU, Louis PECH, Claude GUIBBERT, Francoise PRADAL, Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Dominique CHATILLON, Lucie GARCIA-CAROTENUTO, Michel MAUGER

Absents : Corinne ROUQUET, Luc BECARDIT

Secrétaire de la séance: Dominique CHATILLON

Ordre du jour: 1- Approbation du Conseil Municipal du 18/02/2019

2- Vote du compte de gestion 2018

3- Vote du compe administratif 2018

4- Vote des taux 2019

5- Amortissement des subventions d'équipement 2019

6- Délibération affectation du résultat

7- Vote du budget 2019

8- Convention de partenariat festival la Tempora

9- Délibération «groupement d'achat d'électricité coordonné par le SYADEN» 10- Délibération rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du Grand Narbonne

11- Délibération choix des saisonniers été 2019

12- Affaires diverses

Délibérations du conseil:

1- APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2019

VOTE OUI:9 NON : 0 ABSTENTION : 0

2- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018(DE 09 2019)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TUBAU Marcel

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE OUI:9 NON : 0 ABSTENTION : 03- VOTE DU COMPE ADMINISTRATIF 2018( DE 10 2019)

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notament ses articles L.2121-14, L.2121-21 et

L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte

administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations. Considérant que Monsieur Marcel TUBAU, Maire, s'est retiré pour laisser la Présidence à Monsieur Claude GUIBBERT pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif 2018, Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait

présenter le budget primit

1. Lui donne acte de LL tati faite d te admi 1 t se ré if, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

é istratif, À

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recales ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 23 051.37 170 567.63 23 051,37 170 567.63

Opérations exercice 207 232.28 160 595.02 456 519.23 643 785.49 663 751.51 804 380.51

Total 230 283.65 160 595.02 456 519.23 814 353.12 686 802.88 974 948.14

Résultat de clôture 69 688.63 357 833.89 288 145.26

Restes à réaliser 364 438.59 264 003.00 364 438.59 264 003.00

Total cumuié 434 127.22 264 003.00 357 833.89 364 438.59 552 148.26

Résultat définitif 170 124.22 357 833.89 187 709.67

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

VOTE OUI:8 NON : 0 ABSTENTION : 0

4- VOTE DES TAUX 2019( DE 11 2019)

Aprés analyse du budget principal 2019, le Maire propose au Conseil Municipal de conserver les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière (bâti), ainsi que la taxe foncière (non bâti) pour atteindre le

produit de fiscalité attendu de 294 419 € comme suit :

Son Maire entendu, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, FIKE les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019 comme suit :

e Taxe d'habitation : 21,25 %

e Taxe foncière bâti : 29,09 %

° Taxe foncière non bâti : 87,35 %

VOTE OUI:9 NON : 0 ABSTENTION : 0

5- AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 2019( DE 12 2019)

Vu la délibération 18-2018 du conseil municipal en date du 30/03/2018, relative aux durées d'amortissement des subventions d'équipement,

Considérant qu'il y a lieu d'amortir les subventions d'équipement (compte 204)comptes dépenses fonctionnement

[6811 _|total : 8 631.00,

comptes recettes investissement . |

compte |désignation du bien valeur brute [durée dotation de l'année

28041412 subvention equipement part 06 csc 4797.50 1Sans 319.84

28041412 \subvention equipement 07 . 3517.30, 15ans 234.48

total 28041412 | 554.32

28041511 _ |amenagement aire de jeux 6 826.31 15 ans 455.09

28041511 _lamenagement coeur du village 38 552.67: 15 ans 2 570.17

28041511 travaux chemins communaux . 2391.32 15 ans 159.42

total 28041511 LL 3 184.68

28041512 [réfection cour des écoles-rue de la 36 644.85 15 ans 2 442,00

république _ : n LL

28041512 remise en état voirie intempéries 2014 12 342.76 15 ans 822.00

| total 28041512 3 264.00

28041582 _|travaux effacement bt rue du fort LL 703.6| 15 ans 46.00

28041582 __ chemin traverse su café métairie haute 3147.47, 15 ans 209.00

28041582 |travaux de voirie L 1 693.58 15 ans) 112,00

28041582 |aménagement aire côté cimetière 3 121.50 15 ans 208.00!

28041582 |aménagement chemin lous rocs 10 557.00 15 ans 703.00

28041582 _reprofilage chemin las fountallieros 5259.15] 15ans 350.00

_ [total 28041582 L 1628.00

Ü total 2804 8 631.00

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

APPROUVE le tableau d'amortissement pour l'exercice 2019 sur le budget de la commune.

VOTE OUI:9 NON : 0 ABSTENTION : O

6- DÉLIBÉRATION AFFECTATION DU RÉSULTAT( DE 13 2019)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 357 833.89 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme su:

LPour Mémoire,

Déficit antérieur reporté Treporté à nouveau- débiteur)

Excédent antérieur reporté (reportà nouveau - créditeur) 170 567.63

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 154 549.28

Ter DE L'EXERCICE :

‘EXCEDENT

5 Résuitat cumulé au 31/12/2018 1357 833.89

A. EXCEDENT AU. 31/12/2018 :

Affectation obligatoire ‘

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

| 357.833.89.

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 170 124.22

* Affectation à l'excédent reporté (reportà nouveau - créditeur - Ig 002) 187 709.67

-B- DEFICIT AU 31/12/2018 RE ere

Déficit résiduel à reporter - budget primitéVOTE OUÙUi:9 NON : 0 ABSTENTION : O0

1- VOTE DU BUDGET 2019 (DE 14 2019)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi 94-504 du 22 juin 1994,

VU la loi 96-142 du 21 février 1996,

VU les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L 2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2019,

DECIDE

ARTICLE 1 : L'adoption du Budget de la commune de Pouzols-Minervois pour l'année 2019 présenté par son Maire, Monsieur Marcel TUBAU.

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant En recettes à la somme de : 1 619 134.67 €

En dépenses à la somme de : 1 619 134.67 €

soit en fonctionnement :

En recettes à la somme de : 780 370.37 €

En dépenses à la somme de : 780 370.37 €

soit en investissement :

En recettes à la somme de : 838 764.30 €

En dépenses à la somme de : 838 764.30 €

ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au budget.

VOTE OUI:9 NON : 0 ABSTENTION : 0

8 - LA TEMPORA( DE 15 2019)

La délibération n° 122/2004 du 2 novembre 2004 pose le cadre de coopération culturelle entre les communes du territoire et le Grand Narbonne.

Elle vise à impliquer les acteurs locaux dans la vie culturelle de l'agglomération.

La manifestation « CONCERT DE MUSIQUE DU MONDE PAR LUCIBELA » du jeudi 18 juillet 2019 à 21h30 s'inscrit dans la continuité de cette coopération culturelle telle que visée ci-dessus à travers un nouveau dispositif la TEMPORA.

Le dispositif de la TEMPORA est mis en place pour conduire la politique de développement culturel du Grand Narbonne, Il tend à renforcer le lien culturel existant entre les communes du territoire et le Grand Narbonne et vise à développer une politique culturelle de proximité où les propositions artistiques de qualité, la diversité culturelle et le maillage du territoire prennent tout leur sens au sein de notre territoire en pleine évolution.

Afin de mettre en place Les manifestations culturelles du dispositif de la TEMPORA, il est nécessaire

d'établir une convention pour chaque manifestation qui précisera l'ensemble des engagements des différentes parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE à l'unanimité des membres présents à la séance ou ayant donné procuration, le principe de mise en place d'une convention pour la manifestation « CONCERT DE MUSIQUE DU MONDE PAR LUCIBELA » le jeudi 18 juillet 2019 à 21h30, place du monument, entre la Commune de

Pouzols-Minervois et le Grand Narbonne telle que énoncée ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire,VOTE OUI:9 NON : 0 ABSTENTION : 0

9- ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT

D'ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES ASSOCIÉS ( DE_16 2019)

Vu la ioi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,

Vu la délibération du SYADEN en date du 14 février 2015.

Depuis le 1€T juillet 2011 par application de la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de

l'Electricité), le marché de l'électricité s’est ouvert à la concurrence.

La suppression des tarifs réglementés de ventes (TRV) pour les consommateurs finals domestiques

et non domestiques ayant des locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à

36 KkVa (tarifs «jaune» et tarifs «vert») est survenue le 31 décembre 2015.

Ainsi au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure

obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements

publics, ont dû souscrire des contrats en offre de marché avec un fournisseur de leur choix.

Dans ce contexte, le SYADEN a constitué un groupement de commandes d’achat d'électricité et

services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en

conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses

d'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique, est un outil qui, non

seulement, leur permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais,

également, assure une maîtrise de leur consommation d'énergie et renforce la protection de

l’environnement dans le respect du développement durable.

Considérant qu’il est dans l'intérêt de la Commune de Pouzois-Minervois d’adhérer à un groupement

de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés pour ses besoins propres.

Considérant qu'eu égard à son expertise dans le domaine de l'énergie, le SYADEN entend assurer le

rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses membres.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés

coordonné par le SYADEN ;

- AUTORISE le SYADEN à optimiser l’ensemble des abonnements électriques concernés par le

groupement d’achat d'électricité. L'optimisation tarifaire sera mise en application après la passation

du marché subséquent. Cette optimisation tarifaire à une portée exclusivement financière et

n'entrainera aucun travaux (recablages, changements de compteurs etc...) pour le Membre et donc

aucun coût supplémentaire. À noter que la « couleur » du tarif (jaune, vert, bleu) ne sera pas

changée quand bien même il y aurait intérêt pour le Membre. Ces optimisations nécessitant un

changement de « couleur », et ayant pour conséquence des travaux spécifiques et donc des coûts,

pourront être étudiées au cas par cas et sur demande expresse du Membre après la passation des

marchés subséquents.

-APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commande pour l'achat d'électricité et de services

associés (Cf. annexe) coordonné par le SYADEN et s'engage à compléter le bulletin d'adhésion

ci-joint;

-INFORME la participation financière fixée et révisée conformément à l’article 7 de l'acte

constitutif n’est pas appliquée par le SYADEN, l'adhésion à la fourniture d'électricité 2020-2021 étant

gratuite.-MANDATE le SYADEN en tant que coordonnateur du groupement, notamment ses agents

administratifs et techniques, à solliciter en cas de besoin l'ensemble des informations relatives aux

différents points de livraison auprès du gestionnaire de réseau de distribution et des fournisseurs

d'énergies ;

AUTORISE: le SYADEN à accéder au besoin aux données de la structure et de suivre les

consommations de ses différents sites notamment par l'activation de la courbe de charge et sa

récupération en pas 10 minutes auprès d’Enedis ;

-DESIGNE Monsieur TUBAU Marcel en qualité de référent technique de la commune de

Pouzols-Minervois et de Mme PEREZ Corinne en qualité de référent administratif de la commune de

Pouzols-Minervois ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres

présents.

VOTE OUI:9 NON : 0 ABSTENTION : O

10 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES { DE 17 2019)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du Grand NARBONNE qui s'est réuni Le 19 février 2019.

Ce rapport relatif à l'évaluation des charges transférées dans le cadre des nouvelles compétences de la communauté d'agglomération issues de la loi NOTRe concerne :

- la politique locale du commerce et soutien aux Activités Commerciales d'intérêt communautaire

- la promotion du tourisme (pour les communes qui n'ont pas tranféré de charges mais sont concernées par des transferts de recette au Grand Narbonne qui n'ont pas encore été compensées)

Après en avoir délibéré,le Conseil municipal à l'unanimité,

- Approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du Grand

NARBONNE du 19 février 2019.

VOTE OUI:9 | NON : 0 ABSTENTION : 0

11 - CONTRATS SAISONNIERS 2019 ( DE 18 2019)

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que chaque année la commune de Pouzols-Minervois fait appel à plusieurs emplois jeunes afin de remplacer les employés communaux

pendant leurs vacances d'été.

Cinq demandes ont été déposées au secrétariat de la Mairie de la commune de Pouzols-Minervois,

LOUVART Brice

JALBERT Matthias

ZAMORA MARSEILLAN Hugo

MAGREZ Sasha

LASSERRE Anouk

La priorité est donné aux personnes qui n'ont jamais été employés par la commune de

Pouzois-Minervois.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE le recrutement de 5 agents techniques saisonniers pour 2 semaines chacun.

LASSERRE Anouk du 24 juin au 05 juillet 2019

ZAMORA MARSEILLAN Hugo du 08 juillet au 19 juillet 2019

JALBERT Matthias du 22 juillet au 02 août 2019MAGREZ Sasha du 05 août au 16 août 2019

LOUVART Brice du 19 août au 30 août 2019

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires, de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

VOTE QOUI:9 NON : 0 ABSTENTION : O0

12- AFFAIRES DIVERSES

Aménagement parc payager-aire de loisirs

Monsieur le Maire rappele aux conseillers municipaux qu'il avait été décidé de lancer les demandes de subventions concernant l'aménagement du parc paysager-aire de loisirs. | Monsieur le Maire explique que pour une optimisation des aides dont peut bénéficier cette : opération, il serait souhaitable de reporter son exécution.

Le conseil municipal se range à l'avis de Monsieur le Maire pour le report de cette opération.