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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 d2025 60 requalification de la route de la tour de lile et dune section de la rd1205 convention de co maitrise douvrage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 SL COMMUNE DE VOUGY
AV ID : 074-217403120-20251211-D2025 60BIS-DE
NS mar Eore
Délibération du conseil municipal du 18 septembre 2025 n°D2025 60
Publiée sur le site internet de la commune le : 17 décembre 2025
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de la commune de Vougy, dûment convoqués. Date de convocation du conseil municipal : 2 décembre 2025
Présents : 15
Quorum atteint
Absents : 4
Dont 1 absent ayant donné pouvoir :
e MENEGON Daniel ayant donné procuration à PASQUALIN Martine Votants : 16
Secrétaire de séance : PASQUALIN Martine
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X VALENTINI Christian X GENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X IGLIERE Emeline X CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X ITINJOUD Denis X
OBJET: REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE LA TOUR DE L'ILE ET D’UNE SECTION DE LA RD1205 - CONVENTION DE CO-MAIÏTRISE D’OUVRAGE
VU le code de la commande publique notamment l’article L2422-12 ; VU le code de la voirie routière et notamment l’article L113.2 relatif à l’occupation du domaine public routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la communauté de communes de Faucigny-Glières (CCFG) ; VU la délibération n° 175-2024 du conseil communautaire en date du 18 novembre 2024 relative à la définition de l’intérêt communautaire, notamment l’article 7.2.3 « Création, aménagement et entretien de la voirie » ;
CONSIDÉRANT la volonté de procéder à la requalification de la route de la Tour de l’Ile et une section de la RD1205 sur la commune de Vougy afin d’apaiser et d'améliorer la sécurité des usagers ;
CONSIDÉRANT que cet aménagement vise à sécuriser les flux et apaiser la circulation ; CONSIDÉRANT qu’une partie des travaux relatifs à cet aménagement relève des compétences : * de la commune de Vougy, s’agissant des espaces verts et mobilier urbain, + de la commune de Marnaz, s’agissant de la voirie,
+ de la CCFG pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie ; CONSIDÉRANT que la CCFG s’est positionnée en tant que pilote de l’opération auprès des partenaires et est désignée comme maître d’ouvrage mandataire ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l’opération s’élèvel bise 43/15/2028 SG
hauteur de 97 205,50 €HT pour la commune de Vougy et 657 395,( 1: 6741217408120:20251211-02025 6oB1s-DE CONSIDÉRANT que les montants des travaux détaillés par poste figurent à titre indicatif dans le projet de convention joint en annexe ;
CONSIDÉRANT que la TVA est à la charge de chacun des maîtres d’ouvrage ; CONSIDÉRANT que la commune de Vougy s’engage à régler à la CCFG l’ensemble des dépenses liées aux travaux qui lui incombent et à sa quote-part de frais divers ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de financement relative à la requalification de la route de la Tour de L’Ile et d’une section de la RD1205 sur la commune
de Vougy et Marnaz à intervenir entre la CCFG et la commune de Vougy, annexée à la présente ;
> ACCEPTE que la CCFG soit désignée maître d’ouvrage ;
> APPROUVER les répartitions financières entre les collectivités en fonction des compétences de chacune, à savoir 97 205,50 € HT pour la commune de Vougy et 657 395
€ HT pour la CCFG.
La secrétaire de séamce, Le Maire,
Martine PASQUALIN Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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