Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 juin 2022 à 17h30

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 juin 2022 à 17h30 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Fillols. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 juin 2022 à 17h30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 juin 2022 à 17h30

Date de la convocation : 14 juin 2022

Présents : Claude ESCAPE, Laurent MONTAGNE, Aline BARBIER, Alain CASTAGNE, Anne-Françoise ROGER, Valérie SALIES, Francis GUERLIN

Procurations : Néant

Absents : Xavier BOURREC, Gina CALICIURI, Aurélie HORS

Secrétaire de séance : Laurent MONTAGNE

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 05 avril 2022 qui est approuvé à l’unanimité.

Il précise qu’il y a lieu de modifier l’ordre du jour comme suit :

- Le point 4 est annulé car il a été confirmé que la modification des tarifs d’assainissement nécessaire au respect des seuils exigés par l’Agence de l’Eau pour le financement des investissements de la commune a été effectuée en 2021.

- Il est nécessaire de remplacer le délégué de la commune au sein de la commission de développement économique de la Communauté de Communes Conflent Canigó Ces modifications sont approuvées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1°- Décision modificative budgétaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une erreur de saisie de reprise des résultats lors du vote du budget primitif 2022, il serait nécessaire d’effectuer une modification des crédits budgétaires. D’autre part, cette modification permettra également de rééquilibrer la section d’investissement suite à l’arrivée de nouveaux projets et d’accord de financement. Monsieur le Maire propose donc la décision modificative budgétaire suivante sur le budget primitif principal 2022 :

• Dépenses :

o C/001 : + 15 811.54 €

o C/2151 – Op. 202206 (aménagement de la piste de Balatg) : + 7 300.00 € o C/231 – Op. 202205 (gîte étape) : -5 081.54 €

• Recettes :

o C/1321 – Op. 202201 (logements école) : + 13 205.00 €

o C/1321 – Op. 202206 (Aménagement de la piste de Balatg) : + 4 825.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative budgétaire telle que présentée par son Maire.

2°- Rétrocession de concession au cimetière communal

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de Madame Amélia SALIES qui sollicite la rétrocession à la commune d’une des concessions perpétuelles en casier qu’elle détient au cimetière communal. Elle souhaiterait donc rétrocéder la concession n° 8 qu’elle avait acquise le 29/06/2000 au prix de 6 500 Francs (soit 990.92 €).Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la rétrocession de la concession n° 8 par Mme SALIES Amélia à la commune. Cette rétrocession sera faite moyennant le reversement à Mme SALIES de la somme de 990.92 €.

3°- Présentation du rapport du SPANC66

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité 2021 du SPANC66. Il précise que la commune est membre de ce Service Public d’Assainissement Non Collectif qui est en charge du contrôle des installations privées d’assainissement non collectif sur le territoire de la commune moyennant une cotisation annuelle.

En qualité de membre, le conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport d’activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport d’activité 2021 du SPANC66 et n’émet aucune observation.

4°- Modification des tarifs de l’assainissement

Point annulé.

5°- Travaux sur la piste de Balatg

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de réfection de la piste de Balatg depuis l’entrée du camping des sauterelles jusqu’au parking en amont pour un montant de 6 031.00 € hors taxes.

Il précise que lors d’une réunion en sous-préfecture, il a été proposé un accord financier permettant la prise en charge de ces travaux qui concerne une piste dont personne ne connaît le statut. L’état attribuerait une subvention à hauteur de 80% du montant des travaux hors taxes et les communes de Vernet les Bains, Taurinya et Fillols prendraient en charge les 20% restant à proportions égales. La commune de Fillols assurerait la maîtrise d’ouvrage du projet et récupèrerait la TVA par le FCTVA.

A ce jour, l’aide de l’Etat a été officialisée à hauteur de 4 824.80 € au titre de la DETR. Il reste donc à établir une convention de financement entre les communes qui fixera la contribution de chacune à hauteur de 402.07 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la mise en place de la convention de financement des travaux de la piste de Balatg entre les communes de Vernet les Bains, Taurinya et Fillols, et autorise Monsieur le Maire de rédiger cette convention et à la signer.

6°- Modalités de publicité des actes des collectivités territoriales

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant, ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Aussi, considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, le Maire propose de choisir la modalité de publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel suivante : publicité par affichage en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition de Monsieur le Maire d’assurer la publicité des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par affichage en mairie.

Cette forme de publicité sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

7°- Adhésion au syndicat des canaux d’irrigation

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création prochaine d’un syndicat des canaux du Conflent.

Le projet de statuts qui seront proposés à l’adoption de l’Assemblée constitutive le 7 juillet 2022 prévoient que cette association a pour objet principal de fédérer, représenter et de défendre sur le plan départemental, régional, national, européen et international les intérêts des associations syndicales de propriétaires et des gestionnaires de canaux, à vocation hydraulique ayant un prélèvement dans la Têt et ses affluents (des Bouillouses à l’affluence du ruisseau de crozes dans la Têt sur la commune de Rodès) dans les domaines technique, social, juridique et administratif.

Le projet de statuts prévoit notamment que les communes et EPCI propriétaires et gestionnaires de canaux d’irrigation ou dont le territoire est traversé par un ou des canaux peuvent être membres de l’association.

L’adhésion implique le paiement d’une cotisation annuelle forfaitaire allant de 50€ pour les communes comptant moins de 100 habitants jusqu’à 1000€ pour les communes de plus de 5000 habitants. Notre commune comptant moins de 300 habitants notre cotisation forfaitaire annuelle sera de 100 € (cf. projet de statuts ; article 7 : cotisations ; page 3).

Considérant l’importance des canaux d’irrigation sur le territoire de la commune, Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce futur syndicat et de désigner les représentants de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’adhésion de la commune au futur syndicat des canaux d’irrigation du Conflent et désigne Monsieur Claude ESCAPE en qualité de délégué titulaire et Monsieur Laurent MONTAGNE en qualité de délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de ce syndicat.

8°- Mise en place de composteurs de quartier

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en partenariat avec les services de la communauté de communes, il est possible de se porter candidat pour l’installation de composteurs de quartier qui permettent aux habitants ne disposant pas de jardin ou de composteur de bénéficier d’un point d’apport.Afin de mettre en place cette démarche il est au préalable nécessaire d’effectuer une enquête auprès des habitants du village sur leurs attentes.

Monsieur le Maire présente donc un questionnaire prévu à cet effet par la communauté de communes et qu’il faudrait distribuer à l’ensemble des foyers de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le principe d’installation de composteurs de quartier. Les conseillers municipaux se chargeront de la distribution des questionnaires dans le village.

9°- Projet de brasserie artisanale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d’une brasserie artisanale sur la commune par Monsieur Tanguy VAN CUTSEM.

Le permis de construire relatif à cette installation a été accordé et, comme indiqué précédemment, les dossiers de demandes de financement de la commune pour la réfection du réseau d’eau potable desservant le bâtiment ont été déposés auprès du Département et de l’Agence de l’Eau.

Concernant le raccordement à l’assainissement, une étude a été menée par un bureau d’étude spécialisé rémunéré par Monsieur VAN CUTSEM et qui a conclu à la compatibilité de l’activité de la brasserie avec le fonctionnement de la nouvelle station d’épuration sous réserve d’aménagements réalisés par Monsieur VAN CUTSEM.

Monsieur le Maire va donc autoriser le branchement au réseau d’assainissement de la brasserie sous réserve du respect des préconisations émises par le bureau d’étude. L’autorisation de branchement sera valide pour une durée de deux ans, ce qui permettra d’évaluer l’impact réel de l’activité de la brasserie sur la STEP. Au terme de ces deux ans, un bilan sera effectué et déterminera soit le maintien du branchement en l’état actuel soit la nécessité de réaliser des aménagements par Monsieur VAN CUTSEM pour diminuer l’impact de son activité sur le fonctionnement de la STEP.

10°- Questions diverses

• Délégué à la commission de développement économique de la communauté de communes Conflent Canigó : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaiterait céder sa place de délégué au sein de la commission

développement économique de la communauté de communes Conflent Canigó à Monsieur Alain CASTAGNE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition de Monsieur le Maire et nomme Monsieur Alain CASTAGNE en qualité de délégué titulaire de la

commune auprès de la commission de développement économique de la communauté de communes du Conflent en lieu et place de Monsieur Claude ESCAPE.

• Monsieur le Maire précise que des feux d’artifices sont prévus pour le 14 juillet.

• Monsieur Laurent MONTAGNE indique qu’il faudrait prévoir le nettoyage des réservoirs d’eau potable du village ainsi que le remplacement des filtres UV.

• Il est nécessaire d’étudier la possibilité de faire intervenir une entreprise de BTP afin de faire reboucher les trous présents sur différentes voies communales.Après examen de l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.

Le Maire,

Claude

ESCAPE

Alain

CASTAGNE

Valérie

SALIES

Francis

GUERLIN

Anne-

Françoise

ROGER

Aline

BARBIER

Laurent

MONTAGNE