Procès Verbal - pv conseil municipal du 05 avril 2022 à 17h30

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 05 avril 2022 à 17h30 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Fillols. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 05 avril 2022 à 17h30)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit, Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2022 à 17h30

Date de la convocation : 29 mars 2022

Présents : Claude ESCAPE, Laurent MONTAGNE, Aline BARBIER, Alain CASTAGNE, Anne-Françoise ROGER, Valérie SALIES, Xavier BOURREC

Procurations : Gina CALICIURI à Claude ESCAPE, Aurélie HORS à Laurent MONTAGNE

Absents : Francis GUERLIN

Secrétaire de séance : Laurent MONTAGNE

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 23 février 2022 qui est approuvé à l’unanimité.

1°- Compte administratif 2021

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte administratif 2021 de la commune qui peut se résumer comme suit :

• Fonctionnement :

o Dépenses : 155 671.67 €

o Recettes : 278 469.17 €

• Investissement (reste à réaliser inclus) :

o Dépenses : 191 128.15 €

o Recettes : 140 790.42 €

Après avoir répondu aux questions, le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve compte administratif 2021 de la commune tel que présenté par Monsieur le Maire.

2°- Compte de gestion 2021

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2021 de la commune dressé par le trésorier. Il précise que, toutes les écritures comptables de ce document sont strictement identiques à celles présentes dans le compte administratif 2021 de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion 2021 de la commune et atteste que celui-ci n’appelle aucune observation de sa part.

3°- Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Compte tenu de l’examen précédent du compte administratif 2021 de la commune qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 122 797.50 € et compte tenu du résultat d’investissement et des restes à réaliser, Monsieur le Maire propose d’affecter ce résultat comme suit :• Affectation en réserves : 50 337.73 €

• Report en fonctionnement : 72 459.77 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 telle que proposée par son Maire.

4°- Vote des taxes locales 2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de voter le taux des taxes locales pour l’année 2022. Il précise que cette année, compte tenu de l’inflation, les valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe foncière vont évoluées de plus de 3%. Il propose donc de reconduire les taux votés en 2021 soit :

• Taxe foncière (bâti) : 30.83 %

• Taxe foncière (non bâti) : 45.57 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe les taux des taxes locales comme suit pour 2022 :

• Taxe foncière (bâti) : 30.83 %

• Taxe foncière (non bâti) : 45.57 %

5°- Budget primitif 2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2022 de la commune en détaillant les différents articles, chapitres et opérations des sections de fonctionnement et d’investissement.

Le budget primitif est équilibré comme suit :

• Fonctionnement : 282 241.77 €

• Investissement : 242 561.50 €

Monsieur le Maire rappelle que le budget communal a basculé sur la norme comptable M57 et que dans le cadre de l’application de cette norme, le conseil municipal peut autoriser le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Il précise également que dans le cadre de ce vote, il est nécessaire de statuer particulièrement sur le montant des subventions attribuées aux associations qui sont prévues comme suit :

• Association des Maires : 125.00 €

• Gîtes de France : 740.00 €

• ACCA de Fillols : 90.00 €

• Club amitiés et loisirs : 170.00 €

• Foyer Laïque de Fillols : 600.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le budget primitif 2022 de la commune tel que présenté ainsi que les montants des subventions aux associations. Le Conseil Municipal autorise également Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Monsieur Xavier BOURREC quitte la séance.6°- Renouvellement d’un poste d’agent contractuel à raison de 08/35ème

Monsieur le Maire rappelle que le poste d’agent contractuel à raison de 08/35ème actuellement occupé par Madame KRIER Rozenn arrive à terme le 30/04/2022. Il propose donc de renouveler ce poste pour une durée d’un an à compter du 01/05/2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le renouvellement du poste de contractuel à raison de 08/35ème pour une durée d’un an à compter du 01/05/2022.

6°- Questions diverses

• Lors du Festival de BD qui doit avoir lieu cette année le vendredi 22 juillet, la commune prendra en charge l’apéritif.

• Un projet d’installation de composteurs de quartiers va être étudié avec l’aide des services de la communauté de communes.

Après examen de l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.

Le Maire,

Claude

ESCAPE

Alain

CASTAGNE

Valérie

SALIES

Xavier

BOURREC

Anne-

Françoise

ROGER

Gina

CALICIURI

(procuration à

Claude ESCAPE)

Aurélie

HORS

(procuration à

Laurent

MONTAGNE)

Laurent

MONTAGNE Aline BARBIER