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Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Commeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 mai 2017)
Thèmes du document : Famille, Logement, Ruralité,
Réunion conseil municipal : 5 mai à 20h00
Présent : BEAUVAIS Philippe, GONDOUIN Anne-Sophie, TISSIER Béatrice, DROUIN Christian, COCHEPAIN Jean-Luc, PAIN Isabelle, MARTIN Jean-Paul, MAUNY Jacques
Absents excusés : MATHIEU Johnny, VANDEVYVERE Edward, MOULIN Angélique
Secrétaire de Séance : M. MAUNY Jacques
2 pouvoirs sont présentés en début de séance :
M. MATHIEU Johnny a donné pouvoir à M. BEAUVAIS Philippe
Mme MOULIN Angélique a donné pouvoir à Mme TISSIER Béatrice
Approbation des comptes rendus des réunions du 24 février et du 9 mars 2017
Les comptes rendus ont été approuvés par l’ensemble des conseillers présents.
Vote des 4 Taxes
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, vote les nouveaux taux des 4 taxes, à savoir :
- Taxe Habitation : 9.74 %
- Taxe foncier Bâti : 8.01%
- Taxe foncier Non Bâti : 15.80 %
Modification des statuts du Se61 : dénomination et siège social
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article 5211-8,
Vu la délibération n°2016-A-64 du Te61 en date du 14 décembre 2016 relative à la modification statutaire,
Monsieur le Maire expose que le syndicat de l’Energie de l’Orne devient le Territoire d’Energie Orne (Te61) à
compter du 1er janvier. Cette décision fait suite au changement de nom de la fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies (FNCCR) qui est devenue «Territoire d’Energie », cette marque ayant vocation à se
décliner territorialement afin d’apporter aux autorités organisatrices de la distribution publique d’énergie une
identité commune forte. Le Territoire d’Energie Orne a également fait le choix de modifier dans le même temps
l’adresse de son siège social rue Gâtel à Valframbert.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :
- D’APPROUVER les nouveaux statuts du Te61 (ex-Se61) tels que présentés.
DETR pour les travaux de l’église
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers, qu’une demande de DETR pour la rénovation de la toiture de l’église a
été faite. Afin de finaliser le dossier de demande, le conseil municipal doit prendre une délibération datée de l’année
en cours pour la demande de DETR et que les travaux soient inscrits au Budget 2017.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- DE SOLLICITER auprès de l’Etat, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2017, au taux de 40 % ;
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires pour les travaux au Budget Primitif 2017
Questions diverses :
• Projet de peinture dans la cuisine de la salle communale. Ce projet commencera début juin.