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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 mai 2018
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Commeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 mai 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Réunion conseil municipal : 14 mai à 18h45
Présent(s) : BEAUVAIS Philippe, GONDOUIN Anne-Sophie, TISSIER Béatrice, DROUIN Christian, COCHEPAIN Jean-Luc, MOULIN Angélique, MAUNY Jacques, MATHIEU Johnny, VANDEVYVERE Edward,
Absent(s) : MARTIN Jean-Paul, PAIN Isabelle
Secrétaire de Séance : M. Jacques MAUNY
Election du délégué et de ses suppléants en vue de l’élection sénatoriale
Monsieur le Maire a donné lecture :
- Du décret du 2 juin portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs - De l’arrêté portant convocation des conseils municipaux pour élire leurs délégués et leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est
présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les
plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme TISSIER Béatrice, M. COCHEPAIN Jean-Luc, M.
VANDEVYVERE Edward, M. MATHIEU Johnny.
Monsieur le Maire a informé les conseillers qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les
délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Monsieur le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 et L.286 du code électoral, le conseil municipal
devait élire UN délégué et TROIS suppléants.
Pour chaque tour du scrutin, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il
n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que
le conseiller municipal a déposé lui-même dans le réceptacle à cet effet.
Election du Délégué :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 9
Nombre de suffrages déclarés nuls, à déduire : 0
Nombre de votes blancs, à déduire : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
A obtenu :
BEAUVAIS Philippe 9
A réuni la majorité absolu et a été proclamé délégué M. BEAUVAIS Philippe qui a déclaré accepter le mandat.
Election des suppléants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 9
Nombre de suffrages déclarés nuls, à déduire : 0
Nombre de votes blancs, à déduire : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
DROUIN Christian 9
GONDOUIN Anne-Sophie 9
VANDEVYVERE Edward 9
Ont réuni la majorité absolu et ont été proclamé suppléants : M. MAUNY Jacques qui a déclaré accepter le mandat.
M. DROUIN Christian qui a déclaré accepter le mandat.
Mme GONDOUIN Anne-Sophie qui a déclaré accepter le mandat.
Questions diverses :
Monsieur le Maire indique aux conseillers que le repas communal se déroulera, cette année, à la salle communale de Commeaux, le Dimanche 8 juillet.
Monsieur le Maire informe que la petite tondeuse est Hors Service et ne pourra pas être réparée. En urgence, il a commandé à l’Entreprise ONFROY, une tondeuse pour un montant de 549 € TTC. Le conseil approuve cet achat.
Monsieur le Maire donne lecture de 2 devis pour la reprise de concession en terrain commun : -Devis n°1, Entreprise MOUSSET Jean-Paul et Fils : 2 810 € HT soit 3 372 € TTC -Devis n°2, Entreprise TETARD : 2 066.17 € HT soit 2 479.40 € TTC
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- CHOISIT le devis de l’entreprise TETARD.