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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
17
Votants
:
22
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le ONZE
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 mars
2024
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BAROGHEL,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: Mesdames
Elodie
PICON,
Florence
RAMONE
et Carine
VERGNE
Messieurs
Arnaud
CAVATA
et Stéphane
SANTERVAS
Absent
excusé
: Monsieur
Christophe
CAILLOT
Secrétaire
de séance
: Madame
Agnès
FROMENT
Réf.
: 24/03/11-012
Objet
: Adhésion
de
la commune
de
Saint
Tropez
au
Syndicat
Mixte
Massif
des
Maures
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Conseiller Municipal,
expose
aux membres
du Conseil
Municipal
que le Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures
a délibéré
favorablement
le
12
juillet
2023
pour
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Tropez.
Conformément
à l'article L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et la loi n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
cette
nouvelle
demande.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Guillaume
GAUDIN
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
D'ACCEPTER
l'adhésion
au Syndicat
Mixte du
Massif des
Maures
de la commune
de Saint Tropez,
e _ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer toutes les pièces
à intervenir pour mettre
en
œuvre
cette décision.
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Fait
et
délibéré
à
Carnoules
Reçu
en
préfecture
le 12/03/2024
Pour
copie
certifiée
conforme
Publié
le
Le
Maire,
Christian
DAVID
ID
: 083-218300333-20240312-240311
012-DE